Compte-Rendu - 2017 09 26

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Compte-Rendu - 2017 09 26 Document publié le Lundi 17 juillet 2017 par la commune de Presles-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 09 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26/09/2017

L’an deux mille dix-sept, le mardi vingt-six septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Presles-en-Brie, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Dominique RODRIGUEZ, Maire.

PRÉSENTS : Monsieur RODRIGUEZ Dominique, Maire.

Messieurs GAUTHERON Daniel, BONNIN Patrick, LANDRY Daniel Mesdames BONNY Florence, RICHARD Rolande, Adjoints au maire.

Mesdames COHEN Sylvie, OFFREDO-LESCARE Béatrice et Messieurs DERAMEZ Pascal, LOUISE DIT MAUGER Philippe, MORESTIN Christian, WEXSTEEN David, Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS :

Messieurs MARSAULE Patrick et MONGAULT Patrick, Conseillers municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur GAUTHERON Daniel.

EGALEMENT PRÉSENTE : Madame DHERMONS Delphine, Directrice Générale des Services Communaux.

POUVOIRS :

Le quorum étant atteint, la réunion du conseil municipal débute à 20 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur Dominique RODRIGUEZ.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à consulter les procès-verbaux en date du 17 juillet 2017 et à l’approuver.

EL Marché ation du lotissement « Les Moissons »

M. le Maire rappelle à l'assemblée d’une part le projet de viabilisation du lotissement « Les Moissons » et d’autre part la procédure adaptée mise en œuvre pour la mise en concurrence de ce marché.

A la suite de l’analyse des offres et de la négociation sur rapport du maître d’œuvre, M. le Maire a retenu l'offre variante de l’entreprise COLAS pour un montant de 486 451.88€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’hunanimité d’autoriser M. le Maire à signer le marché relatif à la viabilisation du lotissement « Les Moissons », avec l’entreprise COLAS pour 486 451.88€ HAT.

Monsieur Patrick BONNIN fait le point sur la commercialisation des lots du lotissement qui a pu commencer suite au passage du délai des recours du permis du lotissement.

IL. Convention avec le SDESM pour l'éclairage public du lotissement « Les Moissons » M. le Maire rappelle le projet du lotissement « les Moissons » ainsi que l’Avant-Projet Sommaire relatif à l’éclairage publique et réalisé par le SDESM,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : -_ Approuve le programme de travaux et les modalités financières en ce qui concerne le lotissement « les Moissons »,

- Délègue la maîtrise d'ouvrage au SDESM concernant les travaux du réseau d’éclairage public, du lotissement « les Moissons »,

- Demande au SDESM de lancer les études et les travaux concernant la création du réseau d’éclairage public du lotissement « les Moissons »,

Le montant des travaux est évalué d’après l’Avant-Projet-Sommaire à 31 140€ HT, - Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux, - Autorise le Maire à signer la convention financière et toutes pièces s’y référant relatives à la réalisa- tion des travaux,

- Autorise le SDESM à récupérer les certificats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à présen- ter les dossiers de demande de subvention auprès de l'ADEME et autres organismes.

Conseil Municipal du 26/09/2017 1-4II. Remboursement anticipé d'emprunt : amortissement des pénalités M. le Maire rappelle la délibération du 23 mars relative au réaménagement de la dette par le remboursement anticipé de 3 emprunts et l’acquisition d’un nouveau. Le montant cumulé des indemnités de remboursement anticipé des 3 emprunts s’élève à 58 067,88€ et cette dépense peut être étalée dans le temps.

La durée du nouvel emprunt, de 1 lans est inférieur à la durée pondérée des emprunts initiaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité l’étalement de l'indemnité de remboursement anticipé de 58 067,88€ sur 11 ans selon le tableau d'amortissement des charges financières ci-dessous.

AMORTISSEMENT DES INDEMNITES DE REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION

EMPRUNT (E14)- DUREE DU PRÊT - 11 ans

MONTANT DU PRÊT| 500 000,00 | INDEMNITES RBT ANTICIPE 58 067,68

2018 5 278,88

2019 5 278,88

2020 5 278,88

2021 5 278,88

. . 2022 5 278,88 Amortissements au CH 042 - Article 796 " Transfert de JL as 2023 5 278,88 charges financières 2024 5 278,88

2025 5 278,88

2026 5 278,88

2027 5 278,88

2028 5 278,88

58 067,68

IV. Décision modificative du budget communal

Au vu des écritures comptables consécutives au réaménagement de la dette et considérant les corrections à apporter tant sur les amortissements des biens que sur les travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la décision modificative suivante:

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

CH_| Compte Dépenses Recettes CH | Compte Dépenses Recettes

042 6811 15,00 040 28188 15,00

042 6688 58 067,68 21 2128 -58 659,00

042 796 58067,68| 23 2313 30 300,00

66 66111 230,00 041 1641 633 486,98

011 6188 -245,00 041 166 633 486,98 041 1641 633 486,98

041 166 633 486,98

040 1641 58 067,68

040 4817 58 067,68

16 1641 28 374,00

TOTAL 58 067,68 58 067,68 € TOTAL 1 325 056,64 1 325 056,64

Conseil Municipal du 26/09/2017 2-4v. Convention avec le SDESM pour la réalisation d’une fresque M. le Maire informe l’assemblée de la mise en place d’une convention avec le SDESM qui permet à la commune d’engager des travaux de peinture en trompe l’œil des postes ERDF avec un subventionnement du SDESM à hauteur de 70% et un plafond de 2 000€. Le projet concernera le poste de la place de l’Eglise.

VI. Convention avec l'éducation nationale pour l’école numérique M. le Maire rappelle le projet d’équipement numérique de l’école élémentaire de la commune, au titre du programme d’investissement d’avenir, et la collaboration et participation possibles dans le cadre de cette mise en place avec l’Académie de Créteil.

L’attribution d’une subvention exceptionnelle pour mettre en œuvre le projet d’équipement des classes mobiles, sur la base d’un montant plafonné, à 8 000€ TTC par classe mobile, dans la limite de 3 classes mobiles par école, le taux de prise en charge de l’Etat étant fixé à 50%.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la

convention actant ces engagements avec l’Académie de Créteil.

VII Règlement du cimetière

M. le Maire rappelle qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières de la commune.

Les horaires d’ouverture du cimetière prévus par l’article 4 du Titre 1 du règlement intérieur des cimetières sont les suivants :

- Horaires d’hiver du 1% octobre au 31 mars : de 8h00 à 18h00,

- Horaires d’été du 1% avril au 31 octobre : de 8h00 à 19h00.

Pour faciliter l’accès au cimetière des ouvriers des Pompes Funèbres, qui doivent intervenir parfois en dehors des heures d’ouverture, il est proposé de repousser l’horaire d’ouverture à 8h30. Il est précisé que si un habitant souhaite se rendre sur une tombe aux horaires précédents, il lui sera laissé la possibilité.

Après débat, le conseil municipal à l’unanimité adopte le règlement du cimetière modifiant les horaires commes suit :

- Horaires d’hiver du 1° octobre au 31 mars : de 8h30 à 18h00,

- Horaires d’été du 1‘ avril au 31 octobre : de 8h30 à 19h00.

VIII. SyAGE : retrait de la commune de Tigery

M. le Maire informe le conseil municipal que la commune de Tigery souhaite son retrait du SYAGE sans condi- tions particulière puisque seul 3% de son territoire se trouve sur le perimètre du SAGE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve

le retrait de la commune de Tigery du SYAGE.

IX. SYAGE : adhésion de la communauté d’agglomération Melun Val de Seine et de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir

M. le Maire rappelle que dans le cadre du schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de Seine-et-Marne, la Communauté de Communes des Gués de l’Yerres a été dissoute, que ses communes ont été réparties dans 2 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre : La Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et la Communauté d’Agglomération de Melun Val de Seine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, l'adhésion de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine au SyYAGE pour la compétence « mise en œuvre du SAGE » M. le Maire explique à l’assemblée les conséquences sur les Etablissements Publics Territoriaux, des lois Maptam et NOTRe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, l’adhésion de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir au SYAGE pour l’ensemble des compétences.

Conseil Municipal du 26/09/2017 3-4X. SYAGE : modification des statuts

Le Maire rappelle que la loi NOTRe rend la compétence GEMAPI obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre à compter du 1‘ janvier 2018.

Toutefois, il est prévu que ces EPCI-FP se substituent aux communes membres, via le mécanisme de

représentation-substitution, lorsque celles-ci adhéraient préalablement à un syndicat pour cette compétence. Tel est le cas du SYAGE pour lequel les EPCI-FP (Métropole du Grand Paris, Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine, Communauté de Communes de l’Orée de la Brie) se substitueront aux communes pour la compétence GEMAPI à compter du 1‘ janvier 2018.

D'autre part, la loi prévoit de regrouper les compétences assainissement et gestion des eaux pluviales.

Il est bien précisé à l’assemblée que les modifications des statuts prévus par le SYAGE n’auront pas d’impact pour la commune puisque ces modifications concernent les compéténces autres que celles qu’a délégué Presles-en-Brie.

Après débat, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les nouveaux statuts ci-annexés du SYAGE.

XI. Rapports d'activité 2016 : SIETOM, SDESM, CNAS

Après présentation par M. le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : - prend acte du rapport d’activité annuel 2016 du SIETOM,

- dit que la présente délibération ainsi que le rapport annuel seront mis à la disposition du public à la mairie de Presles.

Après présentation par M. Patrick BONNIN, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité : - prend acte du rapport d’activité annuel 2016 du SDESM,

- dit que la présente délibération ainsi que le rapport annuel seront mis à la disposition du public à la mairie de Presles.

Après présentation, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : - prend acte du rapport d’activité annuel 2016 du CNAS,

- dit que la présente délibération ainsi que le rapport annuel seront mis à la disposition du public à la mairie de Presles.

XII Questions diverses

- Forum des associations :

Toutes les associations présentes à ce forum qui était cette année, différent puisqu’il s’est déroulé au nouveau stade et sur la même journée que l’inauguration du stade Lizarazu.

- Inauguration du stade Bixente Lizarazu :

Très belle manifestation, avec une très bonne ambiance grâce notamment à la présence de B. Lizarazu qui s’est montré être une personne très sympathique et patiente face à l’engouement.

- Rentrée scolaire :

7 classes en élémentaire et 4 classes en maternelle, comme en 2016 ont été accueillis sans incidents.

- La fibr

Les travaux relatifs à la fibre étant terminés, les preslois ont pu se raccorder dès le mois de septembre.

- Championnat de bridge

M. MORESTIN Christian annonce que M. François COMBESCURE est champion d’Europe de bridge et M. Melic DUFRÊNE, son petit-fils est champion du monde de bridge.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Conseil Municipal du 26/09/2017 4-4