Procès Verbal - 1681288593 PV SEANCE 3 11042023

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Procès Verbal - 1681288593 PV SEANCE 3 11042023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Neuville-Vitasse. Lien du pdf (Procès Verbal - 1681288593 PV SEANCE 3 11042023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, Département du

Pas-de-Calais

République Française

COMMUNE DE NEUVILLE-VITASSE

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 11

Votants: 14

Séance du 11 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois et le onze avril l'assemblée régulièrement convoquée le 11 avril 2023, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Jean-Claude LEVIS, Jean-Louis VERDET, Rollin ROGER, François BARELLE, Mathieu CHAUDEZ, Florian DELAHAYE, Delphine DELANNOY, Christian PLANCKE, Jean-Louis LEGRIS, Alain JESSUS, Vincent CREPIN

Représentés: Hervé SKUPSKI par Jean-Claude LEVIS, Perrine COULOMB par Mathieu CHAUDEZ, Yannick FRESKO par Rollin ROGER

Excuses:

Absents: Ludovic BOUHIER

Secrétaire de séance: Mathieu CHAUDEZ

Objet: Compte administratif 2022, compte de gestion 2022 et affectation des résultats - DE_2023_10

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis VERDET, Maire-Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

18 821.74 au compte 1068 (recette d'investissement)

88 501.33 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Objet: Vote des taux d'imposition 2023 - DE_2023_11

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des taxes directes locales, à la majorité, décide de retenir les taux suivants pour l'année 2023 :

- taux de taxe sur le foncier bâti : 32.74 %

- taux de taxe sur le foncier non bâti : 10.48 %

- taux de taxe d'habitation :35.15 %Objet: Budget primitif 2023 - DE_2023_12

Monsieur le Maire propose le budget primitif 2023, qui s'élève, en dépenses comme en recettes, à :

- Section de fonctionnement : 393.205,49 €

- Section d'investissement : 360.673,84 €

Etant ici précisé que Monsieur François BARELLE, Maire-Adjoint et Président de l'Association "Les apiculteurs Neuvillois" et Monsieur Rollin ROGER, Maire-Adjoint et Président du Comité des Fêtes, n'ont pas pris part aux délibérations concernant le vote des subventions aux associations.

Le budget est voté à l'unanimité.

Objet: Emprunt aire de loisirs intergénérationnelle - DE_2023_13

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'aire de loisirs intergénérationnelle, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 100 000,00 €uros.

Il fait part au conseil des offres de prêt reçues des différents organismes.

Le Conseil Munipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales versionCG-LBP-2022-13 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de

prêt : 100 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Objet du contrat de prêt : Aire de loisirs intergénérationnelle

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/07/2038

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant

: 100 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 06/06/2023 , en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 4,01 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement

et d'intérêts : périodicité trimestrielle Mode

d'amortissement : échéances constantesRemboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant

du capital restant dû,moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.

Commission

Commission d'engagement : 200,00 EUR

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

Objet: Demande d'avenant à la convention de fonds de concours pour le remplacement de l'aire de jeux. - DE_2023_14

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 28 novembre 2019 (DE 2019_33), le Conseil Municipal a sollicité les fonds de concours auprès de la Communauté Urbaine d'ARRAS, pour le remplacement de l'aire de jeux.

La Communauté Urbaine d'ARRAS, a signé une convention avec la commune, attribuant la somme de 16.386 € à cet effet, en date du 10 février 2020.

Les travaux n'ayant pas démarré dans les deux ans suivant la signature, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de demandé un avenant de prorogation à la convention auprès de la communauté urbaine.

Après délibérations, le Conseil Municipal décide de solliciter un avenant à la convention de fonds de concours pour l'année 2023, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Objet: Renouvellement du contrat de l'adjoint technique territorial saisonnier - DE_2023_15

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'avancée des travaux de la salle du conseil municipal, et propose de renouveler le contrat de l'adjoint technique saisonnier, pour une durée d'un mois. Son contrat sera donc renouvelé jusqu'au 31 mai 2023.

Pour rappel, la grille indiciaire de cet agent est celle de la fonction publique, échelle 3, indice brut 310, majoré 300.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat de l’agent sur la base de 17h00 par semaine.

Objet: Demande d'attribution de deux numéros d'habitation Rue de Croisilles - DE_2023_16

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal de la demande d'attribution d'un numéro de voirie, reçue de Monsieur Philippe PAYEN, pour les deux immeubles qu'il fait construire Rue de Croisilles, et la délibération en date du 10 janvier 2023 lui attribuant respectivement les numéros 28Bis A et 28Bis B.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'entretien qu'il a eu avec le responsable de La Poste, lui indiquant que ces numéros n'étaient pas utilisables dans la base de données de la Poste.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'annuler la délibération n° DE 2023_02 du 10 janvier 2023, et d'attribuer à Monsieur Philippe PAYEN, les numéros 28D et 28E.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :D'annuler la délibération n° DE 2023_02 du 10 janvier 2023, et d'attribuer à ces deux nouvelles constructions, les numéros 28D et 28E de la Rue de Croisilles.

Objet: Demande d'attribution de numéro d'habitation Rue du Berceau - DE_2023_17

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande d'attribution d'un numéro de voirie, reçue de Monsieur David BUSIN, pour le logement qu'il construit actuellement dans la grange Rue du Berceau, ne portant pour le moment pas de numéro de voirie.

Au regard du cadastre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui attribuer le numéros 29 de la Rue du Berceau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

D'attribuer à ce nouveau logement, le numéro 29 de la Rue du Berceau.

Objet: questions diverses - DE_2023_AVRIL_Q

Monsieur Rollin ROGER rappelle au conseil la tenue du mois du numérique. Deux dates sur notre commune : le vendredi 7 s'est tenu une permanence au cyber centre, le mercredi 12 aura s'installera sur la commune (sur le parking Place Verte), le camion APF (Association des paralysés de France), de 16h00 à 18h00. Il fait part de la réunion à laquelle il a assisté ce jour, sur la cyber criminalité. Il expose également la possibilité de s'abonner à Mairie connect.

Monsieur ROGER fait part au conseil de son entretien avec Monsieur Michel Maire de TILLOY LES MOFFLAINES de la manifestation Mai en vélo. Reconduction de la balade CUA, au départ de Neuville et Tilloy, le 27 mai prochain. Slow up (arrêté de déviation sur le Chemin de Tilloy pour donner l'accès aux vélos, skate, piétons, etc...)

Monsieur ROGER rappelle au conseil municipal l'organisation du Festival ArtsWorld, les 13 et 14 mai prochain. Besoin d'une trentaine de bénévoles (accueil, parking, installation des groupes, sécurité... de 11h00 à 01h00) : candidatures à lui transmettre (l'entrée et le repas seront offerts aux bénévoles).

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, les résultats du sondage sur la coupure de l'éclairage public la nuit. Un essai sera réalisé en ce sens mi-mai.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.