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Séance - Seance du 11042023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Lacapelle-del-Fraisse.
Lien du pdf (Séance - Seance du 11042023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
1
Département
du Cantal
République Française
LACAPELLE DEL FRAISSE
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
du 11 avril 2023 à 20h30
Sont présents : André VAURS, Claire SERIEYSSOL, Hervé VAURS,
Jean-Marc ARNAL, Jean-Louis PUECH, Divya PUECH, Gilles PUECH,
Caroline DELBAS-ROUME, Laurent BUISSON, Jean-Luc GARDAIS,
Nadine FRIC
Représentés :
Excuses :
Absents :
Secrétaire de séance : Claire SERIEYSSOL
Le 11/04/2023,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 11/04/2023 conformément aux articles L.2121- 10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur André VAURS, Maire.
Formant la majorité des membres en exercice. Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire de séance choisit au sein du Conseil Municipal.
Madame Claire SERIEYSSOL est désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 06/03/2023 qui est approuvée à l’unanimité.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
-Vote du budget
-Vote des taux d’imposition
-Subventions aux associations
-Vote du budget général
-Eau Lafeuillade
-Divers.
Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil Municipal afin de rajouter à l’ordre du jour un projet de délibération pour la mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement.
Les conseillers présents ne voient pas d’objection à ajouter ces sujets à l’ordre du jour. 2
DELIBÉRATIONS ADOPTÉES :
Objet: VOTE DU BP COMMUNE 2023 - DE_009_2023
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de la Lacapelle Del Fraisse,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Lacapelle Del Fraisse pour l'année 2023 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 846 732.72 Euros
En dépenses à la somme de : 846 732.72 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 102 100.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 131 710.00
014 Atténuations de produits 2 600.00
65 Autres charges de gestion courante 29 450.00
66 Charges financières 5 500.00
023 Virement à la section d'investissement 123 822.91
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 221.13
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 416 404.04 3
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 71 610.00
73 Impôts et taxes 147 371.00
74 Dotations et participations 149 532.00
75 Autres produits de gestion courante 41 950.00
76 Produits financiers 3.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 5 938.04
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 416 404.04
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
204 Subventions d'équipement versées 55 000.00
21 Immobilisations corporelles 9 200.00
23 Immobilisations en cours 83 600.00
16 Emprunts et dettes assimilées 177 960.00
041 Opérations patrimoniales 3 600.00
001 Solde d'exécution section investissement 100 968.68
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 430 328.68
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 104 681.80
16 Emprunts et dettes assimilées 40 374.16
23 Immobilisations en cours 7 500.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 31 000.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 100 968.68
165 Dépôts et cautionnements reçus 760.00
021 Virement de la section de fonctionnement 123 822.91
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 221.13
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 430 328.68
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Fait à Lacapelle Del Fraisse, le 11/04/2023 4
Le Maire, André VAURS
Objet: VOTE DU BP LOTISSEMENT 2023 - DE_010_2023
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de la Lacapelle Del Fraisse,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Lacapelle Del Fraisse pour l'année 2023 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 105 951.84 Euros
En dépenses à la somme de : 105 951.84 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
65 Autres charges de gestion courante 40 745.92
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 24 460.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 65 205.92
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 24 450.00
75 Autres produits de gestion courante 10.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 745.92
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 65 205.92 5
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 745.92
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 40 745.92
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 24 460.00
001 Solde d'exécution section investissement 16 285.92
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 40 745.92
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Fait à Lacapelle Del Fraisse, le 11/04/2023
Le Maire, André VAURS
Objet: FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT - DE_011_2023
En raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2021, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions pour sa mise en application.
C’est dans ce cadre que la commune de LACAPELLE DEL FRAISSE est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Ainsi, en dehors du cadre des autorisations de programme ou des autorisations d'engagement, aucune prévision ne doit apparaître dans le budget 2023 sur les chapitres des dépenses imprévues (chapitres 020 et 022).
Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT. 6
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Fait à Lacapelle Del Fraisse, le 11/04/2023
Le Maire, André VAURS
Objet: VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023 - DE_012_2023
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une réflexion sur les taux d'imposition 2023.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière bâti, et de la taxe foncière non bâti.
Les taux restent inchangés :
-Taxe d'habitation 15,54 %
-Taxe foncière sur les propriété bâties 43,51 %
-Taxe foncière sur les proriétés non bâties 79,76 %
Le produit fiscal attendu pour l'année 2023 s'élève à 128 879 €.
Résultat du vote :
10 conseillers sont favorables au maintient des taux (sans augmentation ni diminution). 1 conseiller est favorable à une baisse des taux.
Fait à Lacapelle Del Fraisse le 11/04/2023
Le Maire, André VAURS
AUTRES SUJETS ABORDES :
▪ Vente eau Lafeuillade 7
Monsieur le Maire, ayant transférer aux conseillers municipaux les courriers du Maire de Lafeuillade, se dit désolé et attristé par de tels propos approximatifs et plutôt agressifs. Monsieur Gilles Puech pense qu’il faut relever toutes les erreurs et essayer de trouver une réponse argumentée et étayée. Monsieur Jean-Louis PUECH se pose la question de l’intervention d’une personne neutre pour expliquer le sujet aux deux conseils municipaux. Monsieur le Maire pense qu’effectivement à ce stade le CIT, en la personne de Jean Baptiste DORE a ce profil.
Monsieur Gilles Puech se propose de rassembler un maximum d’éléments et de rédiger un document.
Monsieur le Maire dit son accord et une analyse commune avec Monsieur Gilles Puech et Jean Louis Puech de ces éléments doit permettre d’étudier une réponse adaptée.
▪ Location appartement n°2 Résidences seniors
Madame Puech Divya, Monsieur Jean Luc Gardais et Monsieur le Maire ont validé la demande de Monsieur Jeune Jean – François en remplacement de Madame Castanier qui part le 31 mai 2023.
▪ Fête des potirons
Un travail sur les commissions et une répartition des tâches a été entérinée avant une présentation prochaine lors d’une réunion avec les associations
▪ Subvention aux associations
Les propositions de subventions 2023 aux associations sont validées par le conseil municipal, concernant l’association Multisports elle sera de 50 € (5 voix pour, 4 voix pour 100 €, deux abstentions).
Concernant le comité des fêtes la subvention ne sera pas versée cette année en accord avec le Président. Toutefois une régularisation sera possible après la fête des potirons.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Claire SERIEYSSOL André VAURS