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Déliberation - 1.1 Transformation Comité Consultatif Handicap en CCPAPH
Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 1.1 Transformation Comité Consultatif Handicap en CCPAPH)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Démocratie,
République Française !’Sainte-Luce
Département de Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 MARS 2019
L'an deux mil dix neuf, le mardi 12 mars, à 18h 30, le conseil municipal s'est
réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 5 mars 2019.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Philippe BRASSELET, Jean- Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Christelle ROUESNE, Sophie KOELSCH, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Marc DAVID, Luc GEISMAR, Marie- Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Géraldine BABONNEAU à Claude BESNARD
Renée MINIER à Chantal BLANCHET
Jacques DENIS à Laurent DANIEL
Véronique CADIEU à Anthony DESCLOZIERS
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-1-1-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
Date de réception préfecture : 15/03/2019 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
SOLIDARITÉS/A-LB
| Délibération 12/03/2019 — 1.1
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE — TRANSFORMATION DU COMITE
CONSULTATIF HANDICAP EN COMITÉ CONSULTATIF PERSONNES ÂGÉES
PERSONNES HANDICAPÉES
Mme PICHON EXPOSE :
Par délibération du 28 mai 2014, le Conseil Municipal a créé un comité
consultatif handicap, dont la mission est de mener une réflexion globale sur «le vivre-ensemble », l'intégration et l'inclusion des personnes souffrant d'un handicap dans la vie économique, sociale et culturelle de Sainte-Luce.
ll est consulté sur les projets communaux visant à changer le regard sur le
handicap, favoriser l'intégration et améliorer la qualité de vie et la citoyenneté des
personnes handicapées, renforcer l'accessibilité, notamment aux lieux publics.
L'instance, composée de 46 membres se réunit régulièrement au travers de 4
groupes thématiques :
accessibilité et mobilités
culture, sport et loisirs
emploi, insertion
handicap avec l’âge
La prise en compte de l'autonomie et du vieillissement constituent des enjeux
prégnants, comme l'a révélée la dernière analyse des besoins sociaux (ABS), menée
en 2018. Le nombre de personnes de plus de 60 ans sur la commune est en effet
passé de 3190 en 2017 à 3450 en 2018, dont un quart de plus de 75 ans.
Au vu des problématiques rencontrées à la fois par les personnes en situation
de handicap vieillissantes et les personnes âgées et compte tenu des
préoccupations et des actions de la municipalité concernant ces publics, il est
proposé de renommer le Comité Consultatif Handicap et d'élargir ses missions aux
problématiques du vieillissement de l'ensemble de la population.
Le Comité consultatif est composé de :
7 élus du Conseil Municipal
22 représentants d'associations
17 habitants de Sainte-Luce
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-1-1-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
Date de réception préfecture : 15/03/2019 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU la loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées,
VU notamment les articles L. 2143-2 et L. 2143-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la commission municipale Solidarités & Vie Citoyenne réunie le
26 février 2019,
VU l'avis de la commission municipale Ressources & Organisation réunie le
27 février 2019,
TRANSFORME le Comité Consultatif Handicap en Comité Consultatif
Personnes Âgées Personnes Handicapées.
ADOPTÉ PAR 28 VOIX FAVORABLES ET 5 ABSTENTIONS (Anthony
DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Marie- Dominique JOURDON)
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 13 mars 2019
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 15 MARS 2019
- et de sa publication le 19 MARS 2018
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-1-1-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
Date de réception préfecture : 15/03/2019
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