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Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Pref 2.1 Démocratie locale création de 5 comités consultatifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2-1
| Objet de l'acte :
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Accusé de réception préfecture
Démocratie locale - création de 5 comités consultatifs
17/12/2020
17/12/2020
2-1 ( voir l'acte associé )
044-214401721-20201217-2-1-DE
17/12/2020
Nicolas GENG
Délibération
5. Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
5.3.6. Autres
Page 1 of1
17/12/2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Marianne BESSEMOULIN, Franck STEINMETZ,
Catherine CORBES, Lionel SALVAYRE, Magali COUSIN, Michel DACULSI, Geneviève HALLOPE, Marc DAVID, Yolande DREANO, Arnaud DENIEL, Vanessa DESFORGES, Véronique CADIEU, Julien FOUSSARD, Laure CHARPENTIER, Jean LE GOVIC, Clémence MORTIER, Patrick COTREL, Vincent GROUSSIN, Delphine ROSSARD, Michel LE CLANCHE, Edwige TOUGERON, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Loic
LEROUX, Sonia GRUAND, Marie-Chantal PICHON, Philippe BRASSELET, Meriem
ABKOUI, Laurent DANIEL, Philippe BOURGEOLET.
Avaient donné pouvoir :
Stéphanie PREVOST à Philippe BOURGEOLET
Ana-Sofia LECLERC à Meriem ABKOUI
Étaient absents :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien FOUSSARD
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20201217-2-1-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2020
| Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Cabinet /GE
| Délibération 16/12/2020 — 2.1|
DÉMOCRATIE LOCALE - CRÉATION DE 5 COMITES CONSULTATIFS |
Mme Catherine CORBES EXPOSE :
Afin de contribuer au débat citoyen, la Municipalité souhaite associer les citoyens et les associations aux choix et orientations prises pour améliorer la vie lucéenne, dans le cadre de la création de Comités Consultatifs.
Ces comités visent à échanger et partager le plus largement possible en amont de la prise de décision. Ils doivent également être le lieu de l'émergence de projets innovants pensés pour et avec les citoyens.
Les principes de composition :
Ces comités devront être d’un format permettant une écoute et un travail opérationnel entre leurs membres. Ainsi, le nombre des membres ne doit pas dépasser 20 personnes.
Ils comprendront 3 élus, dont un de la minorité. Le Maire est membre de droit de tous les comités.
Selon l'objet du comité, ils peuvent réunir des citoyens tirés au sort après appel à candidature ou des représentants d'associations sur le secteur concerné. Une représentation égalitaire entre femme et homme sera recherchée pour chacun des comités.
La composition des comités est fixée pour 3 ans.
Les principes de fonctionnement :
e La première réunion animée par l'élu pilote devra être consacrée à la fixation des modalités de fonctionnement : animation des réunions, fixation des ordres du jour, nombre de réunions, modalités de création de groupes de travail éventuels, etc. Les comités devront obligatoirement se réunir au minimum 2 fois par an. Ils pourront faire appel à des intervenants extérieurs (services, experts) dés qu'ils le jugeront nécessaire.
Le calendrier :
Les associations seront sollicitées par courrier et devront désigner des représentants avant le 30 janvier 2021.
Les citoyens et représentants d'associations volontaires pour le comité des associations seront invités à faire acte de candidature entre le 11 et le 30 janvier-20924 Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20201217-2-1-DE Date de réception préfecture : 17/12/2020 Le tirage au sort sera effectué lors d’une réunion spéciale de la commission municipale Dialogue Citoyen en février.
ll est proposé de créer 5 Comités consultatifs selon les modalités décrites ci-après :
* Création du Cornité Consultatif Education- Jeunesse
* Création du Comité Consultatif des associations
* Création du Comité Consultatif des mobilités
+ Création du Comité Consultatif des bords de Loire
* Création d'un Comité Consultatif des antennes relais
Le Comité Consultatif Éducation-Jeunesse se définira comme suit :
> Objectifs:
* Valoriser toutes les ressources présentes sur la commune, garantir une continuité
éducative entre tous les temps de l'enfant, offrir un parcours éducatif cohérent et de
qualité.
+ _ Regrouper des représentants de tous les acteurs éducatifs de la ville : enseignants,
animateurs, atsems, parents d'élèves, élus, agents municipaux des services
concernés
+ Émettre un avis sur le Plan Éducatif Local, sur l'avenant du Plan Éducatif de Territoire et celui sur la Convention Territoriale Globale avec la CAF.
b Composition : 17 membres
* Trois élus: Marianne Bessemoulin, Adjointe Education-Jeunesse ; Delphine Rossard, conseillère déléguée Enfance et multi-arts; Stéphanie Prevost, conseillère municipale
«+ _L’inspecteur de l'Éducation Nationale
+ Un délégué Départemental de l'Éducation Nationale
+ Un représentant de chacune des 4 associations de parents d'élèves, niveau primaire
* Un représentant des parents d'élèves des 2 associations niveau collège * Un représentant de l’équipe pédagogique de chacun des 4 groupes scolaires, privé et public
* Un représentant de l'équipe pédagogique du collège
+ Un représentant de l'Amicale Laïque
Le Comité Consultatif des Associations se décline comme suit :
Ce comité a pour objectif principal de développer la vie associative lucéenne. Il ne remplace pas le conseil des sports réunissant un représentant de chaque club sportif. Sur ce modèle, il est également prévu de réunir un conseil des associations rassemblant chaque année un représentant de chaque association.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20201217-2-1-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2020 > Objectifs particuliers :
* Créer une dynamique de co-construction de projets communs en faveur de la vie
associative, de l'animation de la commune et du bien être des habitants
* Construire un temps d'échange sur des thématiques communes
* Créer un réseau d'entraide entre les associations : partages d'actualités, retours
d'expériences, mutualisation de matériel et/ou de locaux, partages de bonnes
pratiques…
> Composition: 13 membres
* Trois élus: Franck Steinmetz, adjoint culture et vie associative : Marie Grenapin,
conseillère déléguée Vie Associative ; Laurent Daniel, conseiller municipal
* 10 membres de bureaux d'associations tirés au sort après appel à candidature (5
femmes / 5 hommes). Les représentants des associations s'engagent à représenter l'ensemble du tissus associatif lucéen et non pas seulement leur association.
Le Comité Consultatif des mobilités se définira comme suit :
> Objectifs particuliers
+ Formuler un avis sur les projets structurants en terme de mobilité
* Être force de proposition sur les améliorations à apporter sur les mobilités
> Composition : 18 membres
* Trois élus : Julien Foussard, Conseiller municipal délégué à l'agenda 2030 ; Patrick Cotrel, conseiller délégué au droit du sol, projet et équipements urbains ; Ana-Sofia
Leclerc, conseillère municipale
+ Collège des associations :
® Un représentant de l’association Place aux Vélos
o Un représentant de l’Union des Commerçants et Artisans Lucéens
& Un représentant de l'association des Pieds Rieurs
® Un membre de Collectif Transports
o Un membre du Conseil Citoyen Lucéen
* Collège des citoyens : 10 personnes tirées au sort après appel à candidature (5
femmes /5 hommes)
Le Comité Consultatif sur les Bords de Loire se déclinera comme suit :
b Objectifs particuliers :
+ __Formuler un avis sur les projets à venir sur les bords de Loire
+ Être force de proposition sur les améliorations à apporter sur les bords de Loire
> Composition (18 membres) : Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20201217-2-1-DE
Date de récaption préfecture : 17/12/2020 «+ Trois élus: Lionel Salvayre, conseiller délégué sur le projet alimentaire, les bords de Loireet les espaces verts: Yolande Dreano, adjointe Environnement et transition écologique; Philippe Brasselet, conseiller municipal
+ Collège des associations :
° Un représentant de l'association Clémentine
© Un représentant de l'association La Bellevusienne
> Un représentant de l'association Au Bord du Fleuve
» Un représentant de l'association Pieds rieurs
Un membre du Conseil Citoyen Lucéen
"
©
+ Collège des citoyens : 10 personnes tirées au sort après appel à candidature (5 femmes /5 hommes)
Le Comité Consultatif sur les antennes relais se définira comme suit :
> Objectifs particuliers :
* _Formuler un avis sur les projets d'installation d'antenne
+ Être force de proposition sur les modalités de déploiement de nouvelle technologie électromagnétique.
» Composition (13 membres) :
* Trois élus : Yolande Dreano, adjointe Environnement et transition
écologique ;Patrick Cotrel, Conseiller délégué au droit du sol, projet et équipements urbains ; Philippe Bourgeolet, conseiller municipal
+ Collège des citoyens : 10 personnes tirées au sort après appel à candidature (5 femmes /5 hommes)
Le comité pourra inviter les exploitants des infrastructure et tous autres intervenants dés qu'ils le jugeront nécessaire.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20201217-2-1-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2020 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l'article L.2143-2 du CGCT
VU l'avis de la commission Dialogue citoyen, Proximité et Quotidienneté en date
du 1° décembre 2020
VU l'avis de la commission Education, Enfance, Petite enfance, Jeunesse en date
du 03 décembre 2020
VU l'avis de la commission Culture, Vie associative, Coopération intercommunale,
jumelage et Sports en date du 02 décembre 2020
VU l'avis de la commission Transition écologique, Environnement, Développement durable en date du 02 décembre 2020
DÉCIDE de créer 5 Comités Consultatifs selon les conditions exposées :
* _ Comité Consultatif Education- Jeunesse
+ Comité Consultatif des associations
* Comité Consultatif des mobilités
+ Comité Consultatif des bords de Loire
* Comité Consultatif des antennes relais
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-sur-Loire, le 17 décembre 2020
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le ption en préfecture 401721-20201217-2-1-DE 8 de réception préfecture : 17/12/2020 - et de sa publication le