Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 104 recueil des actes administratifs du 3 mai 2018

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 10

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 12

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 11

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 19

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 17

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 21

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 11

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 04

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 23

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 11

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 104 recueil des actes administratifs du 3 mai 2018 Document publié le Jeudi 3 mai 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 104 recueil des actes administratifs du 3 mai 2018)Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Tourisme, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2018-104

PUBLIÉ LE 3 MAI 2018Sommaire

Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2018-04-30-001 - Arrêté modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 portant création du Conseil

Scientifique du Parc national des Calanques et nomination de ses membres (1 page) Page 3

DDTM 13

13-2018-05-02-001 - DDTM13-I15-503-20180502103412 (6 pages) Page 5

2Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2018-04-30-001

Arrêté modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 portant création

du Conseil Scientifique

du Parc national des Calanques et nomination de ses

membres

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2018-04-30-001 - Arrêté modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 portant création du Conseil Scientifique du Parc national des Calanques et nomination de ses membres 3S

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Préfecture

Secrétariat Général

DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE

ET DE L'ENVIRONNEMENT

Bureau de l’utilité publique, de la concertation et de l'environnement

Section enquêtes publiques et environnement

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT

DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté du

modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 portant création du Conseil Scientifique du Parc national des Calanques et nomination de ses membres

-------

Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de l’environnement, et notamment l’article R. 331-32 ,

Vu la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 modifiée relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux,

Vu le décret n°2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques , Vu l’arrêté du 27 juin 2012 portant création du Conseil Scientifique du Parc national des Calanques et nomination de ses membres,

Considérant la démission de M. Louis BRIGAND le 10 juillet 2015 et de M. David NERINI le 23 juillet 2015, il convient de procéder à leur remplacement ,

Sur proposition du directeur de l’établissement du Parc national des Calanques,

ARRETE

Article 1er :

L’article 2 de l’arrêté du 27 juin 2012 susvisé est modifié comme suit :

Dans le groupe Sciences de la vie et de la terre :

- M. Pierre CHEVALDONNE, spécialiste en océanologie, en remplacement de M. David NERINI, spécialiste en biostatistique.

Dans le groupe Sciences humaines et sociales :

- M. Baptiste MORIZOT, spécialiste en philosophie, en remplacement de M. Louis BRIGAND, spécialiste du littoral et des milieux insulaires.

Les autres dispositions demeurent inchangées.

Article 2 :

Le Directeur de l’Etablissement du Parc national des Calanques est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres du conseil scientifique et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 30 avril 2018

Pour le Préfet,

La Secrétaire Générale Adjointe,

Signé:Maxime AHRWEILLER

1

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2018-04-30-001 - Arrêté modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 portant création du Conseil Scientifique du Parc national des Calanques et nomination de ses membres 4DDTM 13

13-2018-05-02-001

DDTM13-I15-503-20180502103412

DDTM 13 - 13-2018-05-02-001 - DDTM13-I15-503-20180502103412 5Liberté « Liberté » Égalité + Fratrnit Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER

DES BOUCHES DU RHÔNE

SERVICE MER EAU ET ENVIRONNEMENT

ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION NAUTIQUE SUR LE

é

é

RHÔNE, DU 6 MAI AU 12 MAI 2018,

Le Préfet

de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

le code des transports,

le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie du code des transports,

le décret n° 2012-1556 du 28 décembre2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau,

l'arrêté du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure,

l'arrêté n° 13-2017-10-20-S-022 du 20 octobre 2017 de Monsieur le préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches du Rhône, portant délégation de signature à Monsieur Jean- Philippe d’ISSERNIO, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,

l'arrêté n° 13-2017-10-23-003 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,

l’arrêté municipal temporaire n° 2018-255 du 11 avril 2018 portant permis de stationnement quai Bonnardel à Port-Saint-Louis -du-Rhône (annexe 1),

la demande en date du 13 février 2018 de Madame Martine MANCION, présidente de l’ Association « Festival de la Camargue et du Delta du Rhône,

l'avis favorable de Voies navigables de France (VNEF), gestionnaire de la voie d'eau en date du 16 avril 2018,

DDTM 13 - 13-2018-05-02-001 - DDTM13-I15-503-20180502103412 6VU l'avis favorable de la Brigade fluviale nautique (BFN) de Port Saint Louis du Rhône en date du 22 avril 2018,

VU l’avis favorable du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) en date du 26 avril 2018,

SUR proposition de Monsieur le Délégué à la Mer et au Littoral des Bouches du Rhône,

ARRETE

Article 1 : Autorisati nife ion

L’Association « Festival de la Camargue et du Delta du Rhône » est autorisée à organiser la manifestation nautique « 10° édition du festival de la Camargue et du Delta du Rhône », du 6 mai au 12 mai 2018 de 10h00 à 16h00 au PK 322,900, quai Bonnardel (hors zone de bateaux à passagers) sur le Rhône.

Il est bien précisé que la navigation du bateau « EXO 7 », immatriculé ST 920825, participant à cette manifestation n'est autorisée que dans les limites strictes des jours et heures indiqués, à l'exclusion de toute autre période, y compris pour des essais.

Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions indiquées dans le présent arrêté.

Article 2 : Mise en place des installations techniques

Les différentes installations techniques devront être enlevés immédiatement à la fin de la manifestation.

Article 3 : Stati lic

Afin d’éviter tout risque de chute à l’eau lors d’un incident ou d’un mouvement de foule, le stationnement

du public sur les bas-ports, gradins ou berges ou, d'une façon générale, à un niveau se rapprochant de celui du plan d'eau, est absolument interdit.

Le permissionnaire devra prendre toutes les mesures pour que cette interdiction soit effective, notamment en la matérialisant de façon appropriée sur l'ensemble du linéaire de berge concerné par la manifestation.

icle 4 : Responsabilité de l'organisateur

L’organisateur sera responsable de l'ensemble du déroulement de cette manifestation et des accidents ou incidents survenant du fait de la manifestation nautique. Il devra être assuré en conséquence.

La responsabilité de l'Etat ni celle de Voies Navigables de France (VNF), gestionnaire de la voie d’eau, et du concessionnaire, ne pourront être recherchées du fait du présent avis favorable.

L'organisateur est tenu de disposer effectivement des moyens tant nautiques que d'organisation et de communication afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens tant pendant les phases de mise en place et d'enlèvement des installations techniques que lors de la manifestation.

DDTM 13 - 13-2018-05-02-001 - DDTM13-I15-503-20180502103412 7Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions spéciales diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation du moment.

Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site « www.vnf.fr » ou contacter Îes subdivisions de Voies Navigables de France.

Sur le Rhône, le pétitionnaire devra se tenir informé des conditions hydrauliques en se connectant à « www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ». Il existe un risque de montée rapide des eaux sur les secteurs à proximité du fleuve et à l’aval des barrages et ce même hors période de crue. De plus, le plan d’eau peut subir des variations de niveau lors d’opération d’exploitation des ouvrages de la CNR et de leurs conséquences en cas de disjonction de l’usine hydroélectrique.

Il devra consulter le site internet de la CNR pour se tenir informé de la mise en place ou non des Restrictions de Navigation en Période de Crues (RNPC) à l’adresse : https://www.inforhone.fr/FR/Commun/index.aspx.

Il appartient au pétitionnaire de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la manifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables et notamment, si certains moyens prévus pour assurer la sécurité des participants et du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennent défavorables.

En cas de force majeure, Voies Navigables de France (VNF), gestionnaire de la voie d’eau, et la Compagnie nationale du Rhône (CNR), concessionnaire, pourront être amenés à annuler ou interrompre la manifestation.

Le pétitionnaire doit tenir à la disposition des participants, avant la manifestation nautique, toutes informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques dans la zone intéressée ainsi que sur les consignes et les dispositions prévus pour assurer la sécurité de la manifestation.

En fin d'activité, les lieux devront être laissés en bon état de propreté.

Article 5 : Mesures de sécurité

L’attention du pétitionnaire est attirée sur le fait qu'aucun mouillage n’est garanti en dehors du chenal. Certains bateaux sont soumis à péage dès lors qu’ils naviguent sur les voies d’eau confiées à VNF, par conséquent il devra s’adresser à Voies navigables de France pour l’acquittement du péage correspondant à la navigation envisagée.

Article 6 : Devoir général de vigilance

Même en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les conducteurs doivent prendre toutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance et les règles de la pratique professionnelle courante en vue d'éviter :

° de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant dans la voie navigable ou à ses abords,

+ de mettre en danger la vie des personnes.

Article 7 : Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et la mairie d‘Arles sera tenue de réparer, à bref délai, les dégradations de toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages de la navigation et qui seraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestation nautique.

DDTM 13 - 13-2018-05-02-001 - DDTM13-I15-503-20180502103412 8Article 8 : Publicité

Les dispositions au présent arrêté seront publiées par les gestionnaire de la voie d’eau par voie d’avis à la batellerie.

Article 9 :

Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches du Rhône, Monsieur le Directeur de Voies navigables de France, Monsieur le Maire de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône dont une ampliation sera adressée à chacun.

Fait à Marseille, le 2 mai 2018

Pour le Préfet et par délégation,

L’Adjointe au Chef du Service

Mer, Eau, Environnement

signé

Léa DALLE

Un exemplaire sera en outre adressé à :

Monsieur le Maire de Port-Saint-Louis-du-Rhône

M. le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours des Bouches du Rhône M. le Commandant de la Brigade fluviale nautique de Port Saint Louis du Rhône M. le pétitionnaire

DDTM 13 - 13-2018-05-02-001 - DDTM13-I15-503-20180502103412 9ANNEXE 41

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE

COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHÔNE

ARRÈTE MUNICIPAL TEMPORAIRE

N° 2018/255 du 11 avril 2018

QUAI BONNARDEL

PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT

LE MAIRE DE PORT SAINT LOUIS DU RHÔNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2213-1 à 2213-6, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2131-1 à L 2131-9, relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;

VU la loi n° 83-663 du 2 mars 1983, complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la

répartition des compétences entre les communes, départements, régions, et l'Etat ;

VU la loi n° 96-142 du 21 février 1996, relative à la partie législative du Code Général des

Collectivités Territoriales modifiée ;

VU le Code de la Voirie Routière en vigueur ;

VU le Code de la Route en vigueur ;

VU la demande présentée le 04 avril 2018, par l'association du Festival de la Camargue et du Delta du Rhône, qui pour les besoins de l'animation du festival qui aura lieu du 7 au 13 mai 2018,

accueille la vedette EXO7 pour des balades sur le Rhône ;

Considérant que pour les besoins techniques, il y a lieu de consentir occupation du domaine public communal quai Bonnardel.

ARRÊTE

ARTICLE 1“ Pour permettre l'embarquement du public sur la vedette dans le cadre du

Festival de la Camargue et du Delta du Rhône, le pétitionnaire est autorisé à

occuper le domaine public.

ARTICLE 2 En vertu de l'autorisation accordée à l'article premier du présent arrêté, une zone d'embarquement de trente (30) mètres est créée en amont du panneau de limite

de la zone destinée au bateaux de passager (rive gauche du Rhône), quai

Bonnardel. Cette zone sera délimitée et matérialisée par des barrières de police.

ARTICLE 3 Cette disposition est valable du dimanche 06 mai 2018 à 8h00 jusqu'au

samedi 12 mai 2018 à 17h00.

ARTICLE 4 La signalisation règlementaire sera mise en place et entretenue par les Services Techniques Municipaux.

ARTICLE 5 Toutes contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

DDTM 13 - 13-2018-05-02-001 - DDTM13-I15-503-20180502103412 10ARTICLE 7

ARTICLE 8

ARTICLE 9

ARTICLE 10

Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché à chaque extrémité de la

zone de stationnement. Il sera publié et affiché conformément à la

règlementation en vigueur dans la Commune de Port Saint Louis du Rhône.

Conformément à l’article R 421-1 et suivant le code de justice administrative, le

présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Marseille dans un délai de deux mois de sa date de notification

ou de publication.

La présente autorisation n'est valable que pour la durée indiquée, elle sera

périmée de plein droit s’il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai.

L'Administration Générale,

Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie,

sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Port Saint Louis du Rhône, le 11 avril 2018.

Le Maire

Conseiller de la Métropole Aix Marseille-Provence

Membre du Bureau exécutif

DDTM 13 - 13-2018-05-02-001 - DDTM13-I15-503-20180502103412 11