Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 189 decision portant fixation des tarifs cult
Déliberation - 2025 118 decision portant fixation des tarifs cult
Déliberation - 2024 187 decision portant fixation des tarifs dive
Déliberation - 2023 109 decision portant fixation des tarifs cult
Déliberation - 2024 77 decision portant fixation des tarifs abbay
Déliberation - 2023 73 decision portant fixation des tarifs diver
Déliberation - 2024 190 decision portant fixation des tarifs des
Déliberation - 2024 22 decision portant fixation des tarifs abbay
Déliberation - 2024 64 decision portant fixation des tarifs des j
Déliberation - 2024 130 decision portant fixation des tarifs des
Déliberation - 2024 76 decision portant fixation des tarifs culturels
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 76 decision portant fixation des tarifs culturels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
_ ee SE
DECISION PORTANT FIXATION DES TARIFS CULTURELS
Fin N° 2024 — 76 Le
Maire
de
MOISSAC,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu la délibération du Conseil
Municipal en date du 23 juillet 2020,
par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2022,
complétant
les
délibérations des 23 juillet 2020 et 19 mai 2022, par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé par délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.2122-22
susvisé
du
Code
Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 2°, Considérant
l'intérêt
de
fixer
les
tarifs
culturels, DECIDE
ARTICLE
1
—
OBJET
Les tarifs culturels sont fixés comme suit :
Spectacles
Spectacle catégorie 1 - Plein tarif
30,00 €
Spectacle catégorie 1 - Tarif réduit
25,00 €
Année 2024
15,00 €
Spectacle catégorie À - Tarif réduit
10,00 €
Spectacle catégorie À - Tarif moins de 12 ans
4,00 €
Spectacle catégorie B - Tarif unique
10,00 €
Spectacle catégorie B - Tarif moins de 12 ans
4,00 €
Spectacle
catégorie
C
- jeune
public
(élèves
et
enfants
de
moins
de
12
ans)
4,00
€
Spectacle catégorie C - accompagnants pour le public scolaire
gratuit
Forfait pass "4 spectacles" - 1 adulte (achat de 4 spectacles lors d'une même commande) - hors
36,00 €
spectacles
de
catégorie
1
Le
tarif
réduit s'applique
aux
catégories
suivantes
: demandeurs
d'emploi,
bénéficiaires
du
RSA,
jeunes
entre
12 et 18 ans, personnes handicapées sur présentation d'un justificatif. Mairie de Moissac
- 3,
place
Roger
Delthil
- 82200 Moissac
Tel
:05 63
04
63 63
-
Fax 05 63 04 63
64 -
mairie@moissac.fr
- www.moissac.lfr
AR
Prefecture
082-218201127-20240426-FIN2024_76-AU Reçu
le 02/05/2024 t ludothèau:
Abonnement annuel familial
10,00 €
Renouvellement carte de lecteur en cas de perte
1,00 €
Pénalité pour non restitution ou dégradation d'ouvrage
A0 €
Désherhbage de livres et périodiques d'occasion : Romans, albums, documentaires adultes et jeunesse
2,00 €
Bandes dessinées
2,00 €
Périodiques
0,50 €
Beaux livres illustrés petit format
3,00 €
Beaux livres illustrés grand format
10,00 €
Enfants
Eveil musical / chorale enfants
180,00 €
instrument avec pratique collective
200,00 €
Instrument sans pratique collective
250,00 €
Pratique collective seule
160,00 €
Ensemble orchestral moissagais seul (exonération des frais d'inscription)
80,00 €
Réduction pour le deuxième enfant
-10%
Pour chaque enfant supplémentaire
-10%
Adultes
Instrument avec pratique collective
370,00 €
Instrument sans pratique collective
600,00 €
Pratique collective seule
250,00 €
Chorale adolescents/adultes (à partir de 12 ans)
200,00 €
Divers
Location d'instrument - Première année
80,00 €
Location d'instrument - Deuxième année (maximum deux ans)
100,00 €
Frais d'inscription - Résident moissagais
Gratuit
Frais d'inscription - Résident non moissagais
50,00 €
ARTICLE 2 — DUREE Les présents tarifs sont applicables à compter du 1% mai 2024, ARTICLE 3 — FORMALITE La
présente
décision
sera
publiée
selon
les
conditions
de
forme
fixées
par
les
textes
en
vigueur,
AR
Prefecture
082-218201127-20240426-FIN2024_76-AU Reçu
le 02/05/2024 ARTICLE 4 — APPLICATION Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 26 avril 2024
AR
Prefecture
082-218201127-20240426-FIN2024_76-AU Reçu
le 02/05/2024