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Déliberation - 2024 189 decision portant fixation des tarifs culturels
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 189 decision portant fixation des tarifs culturels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
MOISSaC
DECISION PORTANT FIXATION DES TARIFS CULTURELS
Fin N° 2024 — 189
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2022, complétant les
délibérations des 23 juillet 2020 et 19 mai 2022, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé
par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé du Code
Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 2°,
Considérant l'intérêt de fixer les tarifs culturels,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
Les tarifs culturels sont fixés comme suit :
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Spectacles
Spectacle catégorie 1 - Plein tarif 30,00 €
Spectacle catégorie 1 - Tarif réduit 25,00 €
Année 2025 15,00 €
Spectacle catégorie A - Tarif réduit 10,00 €
Spectacle catégorie A - Tarif moins de 12 ans 4,00 €
Spectacle catégorie B - Tarif unique 10,00 €
Spectacle catégorie B - Tarif moins de 12 ans 4,00 €
Spectacle catégorie C - jeune public (élèves et enfants de moins de 12 ans) 4,00 €
Spectacle catégorie C - accompagnants pour le public scolaire gratuit
Forfait pass "4 spectacles" - 1 adulte (achat de 4 spectacles lors d'une même commande) - hors 36,00 €
spectacles de catégorie 1
Élèves de l’école de musique et leurs accompagnants 4,00 €
Le tarif réduit s'applique aux catégories suivantes : demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA, jeunes entre
12 et 18 ans, séniors (à partir de 60 ans), personnes handicapées sur présentation d'un justificatif.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20241211-FIN2024_189-AU
Reçu le 13/12/2024 Médiathèque et ludothèque
Abonnement annuel familial 10,00 €
Renouvellement carte de lecteur en cas de perte 1,00 €
Pénalité pour non restitution ou dégradation d'ouvrage 40 €
Désherbage de livres et périodiques d'occasion :
Romans, albums, documentaires adultes et jeunesse 2,00 €
Bandes dessinées 2,00 €
Périodiques 0,50 €
Beaux livres illustrés petit format 3,00 €
Beaux livres illustrés grand format 10,00 €
Ecole municipale de musique
Tarif annuel {3 trimestres). Mise en application à compter du Ter septembre 2023
Enfants
Eveil musical / chorale enfants 180,00 €
Instrument avec pratique collective 200,00 €
Instrument sans pratique collective 250,00 €
Pratique collective seule 160,00 €
Ensemble orchestral moissagais seul {exonération des frais d'inscription) 80,00 €
Réduction pour le deuxième enfant -10%
Pour chaque enfant supplémentaire -10%
Adultes
Instrument avec pratique collective 370,00 €
Instrument sans pratique collective 600,00 €
Pratique collective seule 250,00 €
Chorale adolescents/adultes (à partir de 12 ans) 200,00 €
Divers
Location d'instrument - Première année 80,00 €
Location d'instrument - Deuxième année (maximum deux ans) 100,00 €
Frais d'inscription - Résident moissagais Gratuit
Frais d'inscription - Résident non moissagais 50,00 €
ARTICLE 2 — DUREE
Les présents tarifs sont applicables à compter du 1% janvier 2028.
ARTICLE 3 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
AR Prefecture
082-218201127-20241211-FIN2024_189-AU
Reçu le 13/12/2024 ARTICLE 4 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 11 décembre 2024
AR Prefecture
082-218201127-20241211-FIN2024_189-AU
Reçu le 13/12/2024