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Déliberation - 2024 187 decision portant fixation des tarifs divers
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 187 decision portant fixation des tarifs divers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Religion et laïcité,
gR
MOISSacC
DECISION PORTANT FIXATION DES TARIFS « DIVERS »
Fin N° 2024 - 187
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2022, complétant les
délibérations des 23 juillet 2020 et 19 mai 2022, par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé
par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé du Code
Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 2°,
Considérant l'intérêt de fixer les tarifs « divers »,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
Les tarifs « divers » sont fixés comme suit : | | | ES
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Vente de produits
Munitions (la cartouche) 0,20 €
Reprographies
A4 noir et blanc 0,20 €
A4 couleurs 0,30 €
A3 noir et blanc 0,60 €
A3 couleurs 0,72 €
AO noir et blanc 4,80 €
AO couleurs 5,76 €
Cédérom 275€
Forfait instruction sinistres
Frais de dossier 55,00 €
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20241206-FIN2024_187-AU
Reçu le 11/12/2024 Ancien Carmel - Centre International d'accueil et de séjour
Nuitée non pèlerin 22,01 €
Nuitée cyclo 20,01 €
Nuitée pèlerin 18,51 €
Nuitée handicapés (avec sanitaire) 23,20 €
Nuitée avec sanitaire privé (chambre partagée) 28,61 €
Nuitée enfant de moins de 12 ans 15,10 €
Nuitée membre du Club Alpin Français 15,71 €
Petit déjeuner 6,70 €
Repas pèlerin 15,80 €
Repas non pèlerin 17,00 €
ARTICLE 2 — DUREE
Les présents tarifs sont applicables à compter du 1° janvier 2028.
ARTICLE 3 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 4 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 6 décembre 2024
AR Prefecture
082-218201127-20241206-FIN2024_187-AU
Reçu le 11/12/2024