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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 299 CM N°003 DU 28 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Commune de
SAUMANE DE VAUCLUSE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 28 mars 2023 à 18 h30
Compte-rendu n° 003-2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 28 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence CHABAUD-GEVA.
Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Patrick SIMBOLOTTI, Serge GRYNKORN, Laure LUXTON, Gaël EVRARD, Anne GRUAULT, Jean-Pierre PEYREROL
Absents excusés : Jean-Christophe BOYET, Lola DIEZ-CALCATELLI
Procurations :
Patrice FRELY donne procuration à Philippe MORELLO
Sophie BOUCHOUX donne procuration à Serge GRYNKORN
Marine BERGER donne procuration à Patrick SIMBOLOTTI
Membres en exercice : 13
Quorum : 1 7
Présents : 8
Exprimés : LL
Secrétaire de Séance : Anne GRUAULT
Madame le Maire ouvre la séance à 18h30 ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 MARS 2023
Le procès-verbal, préalablement et intégralement diffusé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
DELTBERATIONS
1.- COMMUNICATION DE L'ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS EN 2022
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Conformément à l'article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) :
«chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités
de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil
municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein
de tout syndicat au sens des livres VIT et VIII de la cinquième partie ou de toute société
mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est
communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de ia
commune »,
L'état doit retracer les indemnités, de toute nature, perçues par les élus au titre de tout
mandat et de toutes fonctions exercées :
au sein du conseil municipal et du conseil communautaire,
+ au sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, pôle d'équilibre territorial et rural,
au sein des sociétés d'économie mixte locales, des sociétés publiques locales, des
sociétés d'économie mixte à opération unique et de leurs filiales.
Les montants doivent y être listés en euros bruts.
Cet état n'est soumis à aucune contrainte formelle. Il est toutefois recommandé
d'indiquer les montants par mandat ou par fonction, de manière nominative,
Toutes les sommes perçues par les élus au titre de leurs mandats et fonctions doivent y
être mentionnées et ce même si elles n’ont pas formellement l'intitulé « d'indemnités ».
Les remboursements de frais que les élus engagent dans l'exercice de leurs fonctions,
comme les frais de représentation, d'hébergement, de déplacement etc. doivent y être
mentionnés.
7) Afin d'établir l'état récapitulatif des indemnités des élus il convient de prendre en compte
l’année de référence N-1.
MAIRIE DE SAUMANE DE VAUCLUSE
Annexe au BP 2023
Etat récapitulatif des indemnités perçues en 2022
par les élus municipaux
DECLARATION ANNUELLE DES INDEMNITES PERCUES
Indemnités brutes de
fonction perçues Remboursements| Avantages
Prénom et Nom Au titre de au tit de frais en nature du conseiller conseiller . re (kilométriques, (véhicule, municipal de nr repas, séjour.) | logement.) Syndicat Saumane
Laurence CHABAUD-GEVA 18 527.76 NEANT NEANT NEANT
Philippe MORELLO 4 470,90 € NEANT NEANT NEANT
Angélique RIVOIRE 3 056,04 € NEANT NEANT NEANT
Patrick SIMBOLOTTI 4 470,90 € NEANT NEANT NEANT
Serge GRYNKORN 2 674,22 € NEANT NEANT NEANT
Jean Pierre PEYREROL 2674,22€ NEANT NEANT NEANT
Lola DIEZ- CALCATELLI 2 295,24 € NEANT NEANT NEANT
Laure LUXTON 129,21 € NEANT NEANT NEANT
GRUAULT ANNE 129,21 € NEANT NEANT NEANT
Références :
Article L. 2123-24-1-1 du CGCT ;
Précisions de la DGCL du 20 novembre 2020 (page 42 du statut de l'élu de l'AMF).
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Prend connaissance du tableau récapitulatif des indemnités brutes de fonction perçues par les élus municipaux en 2022
2.- Approbation du Compte de Gestion 2022
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA Après s'être fait présenter le compte de gestion M14 de l'exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
Approuve le Compte de Gestion de la Commune pour l'exercice 2022 se soldant par un résultat de clôture excédentaire de 756 320,60 €
Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération
3.- Approbation du Compte Administratif 2022
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Madame le Maire dépose sur le bureau le compte administratif de la commune pour l'exercice 2022
Les recettes de l'exercice clos ont été régulièrement affectées et les dépenses
ordonnancées sont renfermées dans la limite des fonds alloués au budget.
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | TOTAL CUMULE
PREVISIONS AARCETATRES EP 1 134 058.81 € 1259 220.39€ | 2393 279.20€
DM
RECETTES 1 169 599.95 € 302 156.71 € 1 471 756.66 € Titres émis
DÉPENSES 1 031 829.37 € 385930.55€ |1417759.92€ Mandats émis
RESULTAT DE nu 137 770.58 € -83 773.84 € 53 996.74 €
RESULT AE PORTE 283 833.62 € 418 490.24 € 702 323.86 €
Après que Madame le Maire s’est retirée de la salle de conseil, Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le Compte Administratif 2022 - Commune - se soldant par un excédent global de 756 320.60 €
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
4 - Affectation du résultat 2022
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Suite au vote du compte administratif de l'exercice 2022, il convient de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 du budget de la commune, compte tenu des résultats suivants :
Résultats Solde Résultats Reportés Résultats de | Résuitats de Restes à réels du l'exercice clôture au Réaliser au de clôture au 31/12/21 2022 31/12/22 31/12/22 31/12/22 Fonctionnement | 283 833,62 € |137 7/0,58 €| 421 604,20 € / 421 604,20 €
Investissement 418 490,24 € | -83 773,84 € | 334 716,40 € | 196 738,76 € | 531 455,16 €
Le résultat de fonctionnement est excédentaire: Il s'élève à un_ montant _ de 421 604.20 €
Il est proposé au conseil municipal :
M d'effectuer un virement au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) de la somme de 80 000 €
M de reporter l'excédent dé fonctionnement 2022, parmi les fonctionnement du budget 2023 à hauteur de 341 604,20 €
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé,
Après avoir délibéré, à l’unanimité
recettes de
Approuve l'affectation des résultats présentés ci-dessus qui seront repris lors du vote du budget primitif 2023 de la Commune.
Pour :
Contre :
Abstention:
11
0
0
5 - Vote des taux de la fiscalité locale 2023
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA Le Conseil Municipal examine attentivement les taux et le produit fiscal attendu,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré à l’unanimité,
- Décide de ne pas augmenter le taux des deux taxes communales portées au cadre I de la notification des taux d'imposition et de fixer donc les taux 2023, comme suit :
Taxe foncière bâtie : 27.23 %
Taxe foncière non Bâtie : 49,01 %
Taxe d'habitation : 8.75 %
Total du Produit Fiscal Attendu pour 2023 : 594 463 €
6 — Approbation du budget _ primitif 2023 et _ approbation des subventions allouées aux associations.
Rapporteur : Laurence CHABAUD GEVA
Le budget primitif de 2023 pour la Commune s'équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :
SECTION FONCTIONNEMENT : 1 254 603,20 €
SECTION INVESTISSEMENT : 1 648 554,48 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- Adopte le budget primitif 2023 pour la commune, tel qu'il est présenté,
Pour : 11
Contre : 0
Abstention: 0
-Vote l'attribution des subventions allouées aux associations pour l’année 2023, selon le tableau présenté ci-dessous :
{Marine BERGER en sa qualité de Présidente du Comité des Fêtes ne participe pas au vote des subventions)
6574 | ASSIF Feux de Forêt 260,00 €
6574} MUTILES ANCIENS COMBATTANTS 260,00 €
6574] COMITE DES FETES 15 000,00 €
6574] COOP SCOLAIRE -OCCE 84 pour 3 classes 900,00 €
6574 |LITERA 260,00 €
6574|MIRA EUROPE 260,00 €
6574 | PARENTS D'ELEVES 1 000,00 €
‘y 6574 | PIERRE SECHE EN VAUCLUSE 500,00 €
6574 | SAPEURS POMPIERS AMLE ISLE 70,00 €
6574] SAPEURS POMPIERS AVIGNON 70,00 €
6574 | SAUMANE OMNISPORT 260,00 €
6574] SAUMANENCO STE CHASSE 500,00 €
6574] ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE SAUMANE 1 000,00 €
6574 | RESTAURANT DU CŒUR 300,00 €
6574|LA CROIX ROUGE 260,00 €
6574 | DDEN 84 Délégués départementaux éducation nationale 50.00 €
Subventions exceptionnelles
6748 | ECOLE DE FONTAINE (Voyage Paris + Gadagne) 1 100.00 €
6748 | ECOLE DE SAUMANE (Voyage + équitation) 1 350.00 €
6748 | TRAIL BCI 260,00 €
6748 | DON TURQUIE-SYRIE 1 000,00 €
6748 | FOYER RURAL SAUMANAIS 500,00 €
QUESTIONS DIVERSES
1/ - Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré aux assises de Vaucluse en 2024
Comme chaque année, les Conseillers Municipaux procèdent au tirage au sort des jurés d'assises d’après la liste générale des électeurs de la commune, tel que prévu par le code électoral à Farticle L.17. Les personnes tirées au sort sont inscrites ensuite sur une liste préparatoire adressée au Tribunal.
Pour 2024, le tirage au sort a désigné les personnes suivantes :
-__ Marie-Noelle INVERNIZZI épouse GALLERON
-__ Stéphanie, Julia ALASTOR
2/ - Festival de la Sorgue
3/ - Commémoration du 21 avril 2023
Madame le Maire lève la séance à 20 heures 30
se a
CONSEIL MUNICIPAL DE SAUMANE DE VAUCLUSE
Prénoms Noms SIGNATURES |ABSENCES| POUVOIRS
=
Laurence CHABAUD GEVA 2
Philippe MORELLO À.
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Patrick SIMBOLOTTI (TX
Serge GRYNKORN ca \ 9 ANT
JEAN-PIERRE PEYREROL . | Qù | | » n
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