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Conseil Municipal - 978 CM N°003 du 28 04 2025
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 978 CM N°003 du 28 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
Commune de
SAUMANE DE VAUCLUSE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 28 avril 2025 à 18 h 30
Compte-rendu n° 003-2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 28 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence CHABAUD- GEVA.
Présents: Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Patrick SIMBOLOTTI, Serge GRYNKORN, Laure LUXTON, Jean-Pierre PEYREROL, Patrice FRELY, Jean-Christophe BOYET
Absent : Sophie BOUCHOUX, Gaël EVRARD
Procuration : Anne GRUAULT (donne pouvoir à Serge GRYNKORN) Lola DIEZ-CALCATELLI (donne pouvoir à Laure LUXTON)
Membres en exercice : 12
Quorum : 17
Présents : : 8
Exprimés : 10
Secrétaire de Séance : Mme Laure LUXTON
Madame le Maire ouvre la séance à 18h30 ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 MARS 2025
Le procès-verbal, préalablement et intégralement diffusé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAITRE
En application de l’article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales et suite à la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020, le maire doit rendre
compte, à chacune des réunions du conseil municipal, des décisions prises sur le
fondement de cet article,
N° 133-2025 : Prestation pour la mission de coordonnateur SPS pour la
construction du CTM attribuée à EPSI pour un montant HT de 3 900.00€
N° 134-2025 : Prestation pour la mission d'étude technico-patrimoniale préalable à la consolidation de la Tour Seigneuriale attribuée à DMAP pour un montant HT de 22 540.,00€
N° 135-2025 : Contrat de maintenance pour l'horloge et le clocher de l'Eglise avec la société BODET CAMPANAIRE pour un coût annuel HT de 460.00€ DELIBERATIONS
1.-FINANCES - Budget 2025 : Décision modificative n°1
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
| Madame le Maire expose au conseil qu’afin de prendre en compte les changements intervenus depuis _te.vote-du Budget Primitif 2025,.il convient de prendre. la décision modificative n°1 suivante :_.
Désignation Dépenses Recettes
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
Investissement Recettes
R1321 : Etat et établissements nationaux : DETR 2025 79 997,67 €
R13241 :Subv non transf Communes membres du GFP 26 151,00 €
TOTAL R 13 :Subventions d'investissement 106 148,67 €
R-1641 :Emprunts 254 609,55 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 254 609,55 €
Total Investissement Recettes 360 758,22 €
Investissement Dépenses
D0G01 - 119 : Report à nouveaux (solde débiteur) 360 758,22 €
TOTAL D 001 360 758,22€
Total Investissement Dépenses 360 758,22€
Total Investissement 360 758,22€ 360 758,22 €
Total Général 360 758,22€ 360 758,22€
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Madame ie Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
e APPROUVE la décision modificative N° 1 du budget 2025 de la Commune ;
+ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 2.- FINANCES -Subvention pour l'Association des Anciens Combattants
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu la délibération n° 587-2025 du 24 mars 2025 relative au vote du budget et à
l'attribution des subventions aux associations.
Suite à l'attribution des subventions aux associations lors du vote du budget primitif “2025, l'Association des Anciens Combattants a sollicité le versement d’une subvention complémentaire de 100€ pour assurer les frais de fonctionnement de l'association
Le Conseil Municipal
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE d'octroyer une subvention complémentaire de 100€ pour l'association des anciens combattants
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération
3.- FINANCES -— Subvention pour l'Association Musidances
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu la délibération n° 587-2025 du 24 mars 2025 relative au vote du budget et à
l'attribution des subventions aux associations,
Suite à l'attribution des subventions aux associations lors du vote du budget primitif 2025, l'Association Musidances a sollicité le versement d’une subvention de 260€
pour assurer les frais de fonctionnement de l'association
Le Conseil Municipal |
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE d'octroyer une subvention de 260€ à l'Association Musidances
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération
#
TÈ 4. FINANCES — Demande de subvention à l’ Etat « Fonds vert » pour les
travaux de la Vigie
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu la circulaire de Monsieur le Préfet de Vaucluse relative au Fonds vert 2025
La Commune de Saumane-de-Vaucluse dispose d’une vigie pour la surveillance du
massif dans le cadre de la prévention des risques feu de forêt.
Compte tenu de la dégradation de l’état de cet équipement, des travaux s'avèrent nécessaires
Le Conseil Municipal
Oui l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Montant Taux
HT
Subvention Etat -— Fonds 5 279,50 € 80 % vert 2025
Autofinancement 1 320,50 € 20 %
TOTAL 6 600,00 € 100 %
SOLLICITE la subvention de l'Etat au titre du Fonds vert 2025 à hauteur de 5 279,50 €
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération ___à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025
5. AFFAIRES SCOLAIRES - Convention d'organisation et de financement
d'un accueil de loisirs sans hébergement pour les vacances scolaires 2025 avec les FRANCAS
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu /a délibération n°589-2025 du 24 mars 2025 : arrêt du service d'accueil de loisirs
Madame le Maire présente le projet de convention multipartite 2025 avec les Francas et les communes de Cabrières d'Avignon, Lagnes et Saumane de Vaucluse pour l’organisation et le financement des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sur le territoire de ces communes,
Pour mémoire, sur l’année scolaire 2023/2024, l'ALSH «Les 4 cigales» a
fonctionné :
- Pour les petites vacances (Toussaint, février, Pâques) : 28 jours avec une
moyenne de 13,89 enfants / jour = 389 journées enfants
- Pour les grandes vacances (du 10 juillet au 09 août 2024) : 25 jours avec une moyenne de 16,36 enfants / jour = 409 journées enfants.
ce qui a représenté pour la commune de Saumane de Vaucluse un coût de 24 800 € en 2024.
Pour 2025, le budget prévisionnel: pour la commune de Saumane s'élève à
23 386 €.
CONSIDERANT la nécessité de formaliser le partenariat avec Les Francas pour les vacances scolaires 2025 jusqu'à la rentrée scolaire de septembre 2025
Le Conseil Municipal
Ouf l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la convention d'organisation et de financement d’un accueil de loisirs sans hébergement pour les vacances scolaires 2025 avec les Francas et les communes de Cabrières d'Avignon, Lagnes et Saumane de Vaucluse jointe en annexe à la présente délibération
APPROUVE les tarifs appliqués aux familles pour l’année 2025
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 6. URBANISME - Projet Terre des Pierres : Etat du stock foncier détenu par l'EPF.
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu le PLU approuvé le 23 mars 2017,
Vu la_loi Climat et Résilience_du.22 août.2021,.. _
Vu la zone AUDi, située quartier Terre des Pierres, route départementale n° 57,
Vu le projet de la commune portant sur la création d’un écoquartier dans la zone
ZAU comprenant des logements et des équipements publics,
Vu la délibération n° 296-2019 du 20 juin 2019 portant approbation de la
convention d'intervention foncière en opération d'ensemble sur le site Terre des
Pierres avec l'EPF,
Vu Ja convention d'intervention foncière signée avec l'EPF pour la période du 20 juin
2019 au 31 décembre 2024,
Vu la délibération n°567-2024 du 14 novembre 2024 relative à la convention
d'intervention foncière avec l'EPF pour le projet d'aménagement : Terre des Pierres
Vu la convention d'intervention foncière signée avec l'EPF pour la période du 6
décembre 2024 au 31 décembre 2029,
La Commune de Saumane-de-Vaucluse a renouvelé son partenariat avec l'EPF PACA
pour le projet d'aménagement Terre des Pierres.
Conformément au terme de la convention, l'EPF doit fournir annuellement un état
détaillé des biens en stock détenus au 31 décembre de l’année n-1
Le Conseil Municipal
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
PREND ACTE de l'état du montant des dépenses en stock au 31/12/2024
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération 7. URBANISME — Acquisition foncières de terrains agricoles à Messieurs BONIFACE Michel et DESFONDS Georges
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu le Code général des collectivités Territoriales (CGCT),
Vu là loi EGALIM 1 du 1% novembre 2018 visant à favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous et prévoyant notamment une part de 50% de produits durables ou sous signes d'origine et de qualité (dont des produits bio) dans la restauration collective publique à compter du 1° janvier 2022, D
Dans le cadre de son engagement en faveur de la transition écologique, la Commune de Saumane-de-Vaucluse confectionne les repas pour les enfants du RPI Saumane- Fontaine et privilégie les repas à base de produits locaux, bios et de saison.
Afin d'assurer la souveraineté alimentaire des repas servis aux enfants et personnes âgées, la Commune de Saumane-de-Vaucliuse souhaite acquérir des terrains agricoles à la vente pour permettre aux agriculteurs locaux de produire sur la Commune et vendre à la Commune une partie de la récolte pour la confection des
repas.
Messieurs BONIFACE Michel et DESFONDS Georges ont fait part de leur souhait de vendre à la commune une partie des terrains dont ils sont propriétaires d’une
superficie totale de 25 375 m2? au prix de 3€/m2, respectivement de 15 950 m2 pour M. BONIFACE Michel et de 9 425 m2 pour M. DESFONDS Georges.
Le prix de vente proposé par M. BONIFACE Michel s'établit à 3,00 € / m2 pour
l'ensemble de ses parcelles, soit un coût d'acquisition total qui s'élève 15 950*3 =
47 850€
Le prix de vente proposé par M. DESFONDS Georges s'établit à 3.00€/m2 pour l’ensemble de ses parcelles, soit un coût d'acquisition total qui s'élève à 9 425*3 = 28 275€
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune d'acquérir lesdites parcelles dans le
cadre du projet énoncé ci-dessus
Le Conseil Municipal
Oui l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE d'acquérir à l'amiable l'ensemble des parcelles ci-dessus référencées auprès de Messieurs BONIFACE Michel et DESFONDS Georges pour une superficie totale de 25 375 m? au prix de 3 €/m2, soit un coût total d'acquisition de 76 125€ ;
PRECISE que les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune ;
SOLLICITE l'aide de le Région Sud PACA pour mener à bien le projet
AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte d'acquisition ainsi que tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame le Maire lève la séance à 19h15
[*, QUESTIONS DIVERSES
Le Demande de jardins familiaux partagés par Mme Françoise CHARMASSON et M. Benjamin VASSEUR
2e Composition futur Conseil Communautaire avec le passage de 2 sièges à 1 dû aux nombres d'habitants de la Commune
Signature du secrétaire de séance
f
Mme Lèure LUXTON