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Procès Verbal - 1133 PV CM N°005.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1133 PV CM N°005.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Commune de
SAUMANE DE VAUCLUSE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 20 avril 2026 à 18 h 30
Procès-Verbal n° 005-2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi 20 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence CHABAUD- GEVA.
Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Anne GRUAULT, Jean-Pierre PEYREROL,
Fabienne KLEIN-DONATI, Serge GRYNKORN, Marie-Paule CHRISTOPHE, Georges JAUBERT, Patrice FRELY, Téodora FOCONE, Sasha DE LAAGE
Absents : Stéphanie MOINE, Emé COLLIER-BERNIEAU
Procuration : Patrick SIMBOLOTTI donne pouvoir à Laurence CHABAUD-GEVA
Georges DESFONDS donne pouvoir à Jean-Pierre PEYREROL Coralie JULLIAN donne pouvoir à Anne GRUAULT-REISCH
Membres en exercice : 15
Quorum : : 8
Présents : : 10
Exprimés : 13
Secrétaire de Séance : M. Sasha DE LAAGE
Madame le Maire ouvre la séance à 18h30 ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MARS 2026
Le procès-verbal, préalablement et intégralement diffusé, est adopté à l'unanimité
des membres présents.
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
En application de l'article L 2122-22 du Code général des Collectivités
Territoriales et suite à la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020,
le maire doit rendre compte, à chacune des réunions du conseil municipal,
des décisions prises sur le fondement de cet article.
N° 144-2026 : Convention d'analyse pour le restaurant scolaire avec la SARL
HySeQua - allée de la Manufacture - 33140 VILLENAVE D'ORNON pour 6 passages par an pour un total de 1418.84€ HT 2 prélèvements + analyses alimentaires +
interprétations des résultats par passage :
- 2 prélèvements + analyses alimentaires + interprétations des résultats par
passage
- 2 listéria alimentaire
- 3 prélèvements + analyse de surface + interprétations des résultats par passage
- 2 listéria chiffonnette
- Frais de dossier par passage
- Frais de déplacement
Le contrat débute le 01/01/2026 pour un an et sera renouvelé par tacite
reconduction.
Les tarifs sont révisables par avenants.
N° 145-2026 : Contrats de fourniture d'électricité à prix de marché présentés par
EDF Collectivités Méditerranée sis à Marseille :
- Contrat n° 20100010727039 : Bâtiments Publics
-__ Contrat n° 2010010727185 : Éclairage Public
La date d'effet de ces contrats est fixée au 05 janvier 2026. Ils seront conclus pour 36 mois.
N° 146-2026: Reprise sur provision au compte 7817 pour un montant de
1 854,89€
N° 147-2026 : Renouvellement du contrat d'abonnement vérification des installations électriques et techniques avec la société SUD-EST PREVENTION Mairie, Ecole, Restaurant Scolaire, Eglise, Salle Gérard Auzias, Garage et Coffret forains
La redevance annuelle 2026 s'élève à :
ECOLE-RESTAURANT SCOLAIRE
Installation électrique 430 € HT
Installation de chauffage 75 €HT
Installation de gaz : 107 € HT
Installation de cuisson 75 € HT
Installation électrique
MAIRIE 345 € HT
SALLE AUZIAS 115 € HT
EGLISE 172€ HT
GARAGE 114 € HT
COFFRET MOBILES FORAINS 150 € HT
Ces montants seront révisés chaque année par l'application de la formule P= po x S/So La durée du contrat sera de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour des périodes d’une durée de 1 an. DELIBERATIONS
1.- AFFAIRES GENERALES- Constitution de la Commission de contrôle des listes électorales
Rapporteur : Mme Laurence CHABAUD-GEVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Electoral et notamment les articles L.19 et R.7
L'article R.7 du Code Electoral prévoit que dans chaque commune, les membres des Commissions de contrôle des listes électorales sont nommés après chaque
renouvellement intégral des Conseils Municipaux.
Depuis l'harmonisation des modes de scrutins dans les communes de plus et moins de 1 000 habitants, la composition de la commission de contrôle des listes
électorales (CCLE) dépend du nombre de listes en présence au sein du Conseil
Municipal.
Dans les communes comptant une seule liste en présence au Conseil municipal, la Commission est composée :
- d’un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les
membres prêts à participer aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus
jeune conseiller municipal (le Maire, les adjoints titulaires d'une délégation quelle qu'elle soit, et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière
d'inscription sur la liste électorale ne peuvent être membres de la commission) ; - d'un délégué de l'administration désigné par le préfet ;
- d'un délégué désigné par le président du Tribunal judiciaire du ressort de la
commune.
La durée du mandat de conseillers municipaux (6 ans) est maintenant alignée avec la durée des fonctions de membres des CCLE.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Mme Marie-Paule CHRISTOPHE
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Prend acte de la désignation, 2.- FINANCES - Vote de la fiscalité locale 2026
Rapporteur : Mme Laurence CHABAUD-GEVA
Vu les articles 1639 A et 1636 B sexies à 1636B decies du Code Général des Impôts ;
Vu l’article L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu l'état 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales et allocations compensatrices revenant à la commune pour l’année 2026 ;
Madame le Maire propose les taux de taxes locales suivants pour l’année 2026 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,05 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49,01 % Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 9,99 %
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l’unanimité
FIXE les taux d'imposition pour l’année 2026 comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,05 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49,01 % Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 9,99 %
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 3. FINANCES - DM n°1
Rapporteur : Mme Laurence CHABAUD-GEVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le budget primitif 2026 de la commune voté par le conseil municipal le lundi 02
mars 2026
Madame le Maire expose au conseil qu'afin de prendre en compte les changements intervenus depuis le vote du Budget primitif 2026 et notamment le vote des taux
de la fiscalité locale pour 2026, il convient d'adopter la décision modificative N° 1
suivante :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de lAugmentation Piminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT.
R 74111 : Doiation forfaitaire des communes 4 938,00 €
R 741121 : Dotation de solidarité rurale des communes 2 105,00 €
IR 74718 : Participation Etat - Autres 4 150,00 €
IR 73111 :Impôts directs locaux .| 63 599,00 €
TOTAL Fonctionnement Recette 4 938,00 € 69 854,00 €
D 654 : Créances admises en non-valeur 1 000,00 €
D 681 Dotation aux dépréciations des actifs circulants 645,00 €
D 60621 Combustible 5 000,00 €
D 60622 Carburant 5 000,00 €
D 6450 Charges du personnel 45 000,00 €
D 61524 Bols et Forêt 8 271,00 €
Total FONCTIONNEMENT 64 916,00 € 64 916,00 €
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative N° 1 du budget 2026 de la Commune ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 4. FORET -— Approbation du plan d'aménagement de la forêt communale de Saumane-de-Vaucluse pour la période 2026-2045
Rapporteur : Mme Laurence CHABAUD-GEVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Forestier
Mme. le Maire présente le contenu du document d'aménagement de la forêt communale de SAUMANE-DE-VAUCLUSE pour la période 2026-2045, que l'Office National des Forêts (ONF) a élaboré en concertation avec les représentants de la commune. Mme. le Maire expose les grandes lignes de l'aménagement forestier qui comprend :
+ un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement : ° la définition des objectifs assignés à cette forêt :
+ le programme des actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Mme. le Maire précise que l'ONF proposera, chaque année, aux représentants de la commune, un programme de travaux et un programme de coupes conformes à
cet aménagement. Les élus décideront alors de la programmation effective ou du report des travaux proposés, en fonction, notamment, des possibilités budgétaires de la commune.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de donner mandat à l'Office National des Forêts pour demander, au nom
de la commune, l'application des dispositions des articles L122-7 et L122-8 du Code Forestier pour cet aménagement, au titre des législations mentionnées à l’article L122-8, dont notamment celle traitant de Natura 2000 ZSC FR9301578, afin de dispenser les opérations d'exploitation et les travaux qu'il comporte des formalités
prévues par ces législations. ;
DECIDE de charger l'ONF d'élaborer le document technique destiné à la consultation du public, conformément aux dispositions des articles D.212-6 et D.212-1 2° du Code forestier et de le transmettre aux services de l'État, en vue de sa mise à disposition sur le site internet dédié.;
APPROUVE le plan d'aménagement de la forêt communale de Saumane-de Vaucluse pour la période 2026-2045 ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. |
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5, AFFAIRES SOICALES - Convention de partenariat avec Présence Verte Téléassistance
Rapporteur : Mme Laurence CHABAUD-GEVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
La Commune de Saumane de Vaucluse a sur son territoire de nombreuses
personnes âgées, handicapées et/ou isolées vivant à domicile.
Afin d'améliorer les conditions de vie des bénéficiaires et de leur permettre le
maintien à domicile dans les conditions de sécurité optimales, il est proposé au
Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat proposée par
l'association Présence Verte Alpes Vallée du Rhône afin de promouvoir et développer
l'installation de dispositifs de téléassistance auprès des administrés de la Commune.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le projet de convention de partenariat avec l'association Présence Verte jointe en annexe à la présente délibération ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Madame le Maire lève la séance à 20h00
QUESTIONS DIVERSES
Tirage complémentaire juré d'assises dû au déménagement de Mme LEDUC : - _ WECHTLER Vincent, Nicolas, Jean-Pierre : 98 Rue des Fontaines
Tirage pour la Commune de Fontaine-de-Vaucluse :
- JURY Romain, Daniel
Communication mutuelle communale AXA à mettre au prochain Conseil Municipal
Signature du secrétaire de séance
M. Sasha DE LAAGE CONSEIL MUNICIPAL DE SAUMANE DE VAUCLUSE
EANCE DU LUNDI
Prénoms Noms SIGNATURES |ABSENCES| POUVOIRS
Laurence CHABAUD eva Le —|
Patrick SIMBOLOTTI Bb
Anne GRUAULT-REISCH
2
|
75
PQ
+
=
Jean-Pierre PEYREROL |__{lL
2
TN À E
Fabienne KLEIN-DONATI | Le
7
Serge GRYNKORN CE
Marie-Paule CHRISTOPHE NT |, IL TN
Georges DESFONDS ___(}
Georges JAUBERT ÇC:
Patrice FRELY LR
>
Stéphanie MOINE LT
Téodora FOCONE
Emé COLLIER-BERNIEAU
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Coralie JULLIAN (2)
Sasha DE LAAGE site