Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - degrevement
Compte-Rendu - CM 20260429
unknown - Affichage degrevement dimpots directs
Compte-Rendu - CM 20230412
Compte-Rendu - CM 20230412
Compte-Rendu - CM 20240412
Compte-Rendu - CM 20220406
Compte-Rendu - CM 20240412
Compte-Rendu - CM 20250409
Compte-Rendu - CM 20250409
unknown - degrevement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Helfaut.
Lien du pdf (unknown - degrevement)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Eau et assainissement,
Messagerie Pro about:biank
4191-SD
(06-2021)
Eu F REPUBLIQUE
FRA N ÇAI SE FINANCES PUBLIQUES
Égalité
Fraternité
MAIRIE DE UE LEO UT"
DÉGRÈVEMENT D’IMPÔTS DIRECTS
PERTES DE RÉCOLTES
SUITE AUX EXCES DE PLUIE
ET AUX INONDATIONS 2023-2024
AVIS AUX
CONTRIBUABLES
Les contribuables sont informés que les listes des
parcelles faisant l’objet du dégrèvement de la taxe
foncière sur les propriétés non bâties 2024 au titre
des pertes de récoltes, ainsi que le montant de
ceux-ci, peuvent être consultés en Mairie à partir
du 24 sctobe 914
À Roue Le LS ahhbe RS
Le Maire,
NOTA - Le présent avis sera affiché et publié dans LES parties de la commune dès sa réception.
1 sur1 29/10/2024, 10:21