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Compte-Rendu - CM 20230412
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Helfaut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20230412)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
COMMUNE D’HELFAUT
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 AVRIL 2023
Début de la séance : 18h30
L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois de avril à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis Marquant, Maire, suite à la convocation du cinq avril deux mille vingt-trois, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Pascal Penet, Carole Butin, Isabelle D’Haillecourt, Pierre Delobel, adjoints. Colette Blondel, Jacques Dupont, Christian Dupont, Pascal Monsauret, Philippe Sambourg, Sabrine Poprawka, Hélène Demol, Brigitte Leblond, Anne Alguazil, Michèle Boulanger, conseillers municipaux. Absents excusés : Aymeric Ansel ( pouvoir à C.Butin ), Hélène Fiolet ( pouvoir à C.Blondel ), Sandra Savary ( pouvoir à P. Delobel ), Christophe Podevin ( pouvoir à C. Dupont ) Président de séance : Francis Marquant
Secrétaire de séance : Hélène Demol
Adoption du procès-verbal de la séance du 8 février 2023 : adopté à 18 pour, une abstention.
Une élue fait remarquer qu’elle a vu sur le site de la Préfecture que le Conseil devait délibérer pour le site d’Helfaut Travaux comme pour l’extension de d’élevage à Merck Saint Liévin.
Le Président confirme qu’il a eu une demande pour Merck Saint Liévin mais non pour Helfaut Travaux pour lequel il n’y a qu’un affichage pour consultation du public.
Monsieur le Maire propose d’ajouter une question à l’ordre du jour : avis sur le Plan Local de l’Habitat 2023-2028 de la CAPSO . Cet ajout est accepté à l’unanimité.
1) Compte de gestion 2022 – compte administratif 2022 – affectation des résultats
Compte de gestion 2022 :
Le conseil municipal adopte le compte de gestion 2022 à l’unanimité, celui-ci reprenant les mêmes
résultats que le compte administratif et n’appelant ni observation ni réserve.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 18 pour.
Compte administratif 2022 :
M. le Maire présente le compte administratif 2022, qui peut se résumer ainsi :
En € Fonctionnement Investissement Dépenses 989 406,23€ 433 316,52€ Recettes 1 116 020,92€ 435 704,10€ Résultats 2022 126 614,69€ 2387,58€ Excédents reportés 66 147,20€ 630 898,79€ Résultats de clôture 2022 192 761,89€ 633 286,347€
Il laisse la Présidence à Pascal Penet qui fait voter le compte administratif. Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, adopte le compte administratif 2022 du budget.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 18 pour.
Affectation des résultats :
Sous la Présidence de M. le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres, de
l’affectation des résultats de clôture comme suit :
- Affectation au 1068 : 120 000€
- Excédent de fonctionnement reporté au 002 : 72 761,89€
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 18 pour.
2) Taux d’imposition – vote :
M. le Maire présente les bases d’imposition 2023. Il détaille les reversements fiscaux, et informe de l’obligation de voter un taux nouveau : la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Suivant l’avis de la commission des finances, M le Maire propose de maintenir les taux d’imposition 2023 comme en 2022, soit 34.83% pour le foncier bâti, de maintenir le taux à 38.58% pour le foncier non bâti et de définir le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants à 12,41 %, comme antérieurement.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.
3) Participation communale au CCAS :
Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention communale de 5 000€ pour le CCAS au titre de l’exercice 2023.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.
4) Subventions 2023 aux associations helfalloises et extérieures :
Monsieur le Maire propose, selon l’avis de la Commission des Finances, l’attribution suivante :
Subventions 2023 aux associations helfalloises
NOM de l’ASSOCIATION SUBVENTION 2023
Sportives affiliées à la Fédération
Française
E-S-H 2 318€
A-A-E 1 692€
Sportives et loisirs
ATH 609€
Carabiniers 764€
ALSH 616€
AAE Gym 434€
Culturelles et loisirs
ACPG 250€
APE 449€
Arpège 101€
Club Ainés 472€
Total 7 705€ Subventions 2023 aux associations extérieures :
Monsieur le Maire propose, selon l’avis de la Commission des Finances, l’attribution suivante :
ASSOCIATION SUBVENTION 2022
Chemin de fer touristique de la vallée de
l’Aa
50€
Croix rouge française 50€
DDEN 25€
Médaillés du travail de Wizernes,
Hallines, Esquerdes, Helfaut et Pihem
50€
Cœur toujours 50€
Donneurs de sang de Wizernes 50€
Médaillés du travail de Blendecques et
environs
25 €
APEI les papillons blancs 25 €
Sport adapté audomarois 50 €
Association des bénévoles du pavillon
Arc en Ciel
50 €
Maison des élèves et étudiants CHRSO -
IFSI
25 €
Association sportive du collège René
Cassin
100,00€
Total 575€
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.
5) Provision pour dépréciation de créance :
Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution de provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation, visant la prise en charge au budget des créances irrécouvrables correspondants aux titres émis par la Collectivité mais dont le recouvrement n’a pu être mené à son terme par le comptable en charge du recouvrement, et qui se traduira, au final, par une demande d’admission en non-valeur.
Aussi, en accord avec le comptable, il est proposé au Conseil municipal de constituer une telle provision au regard d’un minimum de 15% des montants en reste à recouvrer. Le montant des pièces en reste à recouvrer est pour la période 2014-2020 de 37 560,80€. M. le Maire propose de provisionner la somme de 4500€, ajoutée aux 1500€ déjà provisionnés par la délibération du 12 avril 2021, afin d’acter la dépréciation en valeur de ces créances, sachant qu’il a demandé au Trésorier l’admission en non valeur de certains créances ( Henrion – Camping les étangs ).
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.
6) Budget primitif 2023 :
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023 de la commune par chapitre. Pour résumer, ce
budget s’équilibre en section de fonctionnement à 959 500€ et en section d’investissement à 1 645
000€, y compris les restes à réaliser. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter le BP 2023 tel
qu’il vient d’être présenté, suivant avis de la commission des finances, par chapitre.
7) ALSH 2023 : période de fonctionnement En concertation avec la directrice du centre, le Président propose de fixer les dates d’ouverture de
l’ALSH du 18 juillet 2023 au 02 août 2023.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.
8) ALSH 2023 : rémunération du personnel
Le Président propose d’augmenter la rémunération du personnel du centre de loisirs de 6 ,5%, au prorata du temps de travail effectif, y compris la journée de préparation. Il propose donc la rémunération suivante :
Directrice : 1640€ brut et frais de déplacement
Directrice adjointe : 1430€ brut et frais de déplacement
Animateurs diplômés : 970€ brut et 20€ la nuitée
Animateurs stagiaires : 700€ brut et 20€ la nuitée
Animateurs non diplômés : 600€ et 20€ la nuitée
Chaque journée d’absence sera décomptée à raison d’1/18e de la rémunération brute globale.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.
9) ALSH 2023 : tarifs
Pour l’inscription à l’ALSH 2023, M. le Maire propose les tarifs suivants :
Q.F*. ≤ 600 601 ≤ Q.F. ≤ 900 Q.F. > 900
Helfallois 6.15 € 6.80 € 7.40 €
Extérieurs 12.70 € 13.40 € 14.20 €
Pihémois 8.10 € 8.80 € 9.60 €
Les familles devront verser un acompte non remboursables correspondant à 10 jours de tarification. La
commune de Pihem prend en charge la différence entre la journée extérieure et la journée Helfalloise,
dans la limite de 5.60€ par jour par enfant pihémois. La subvention forfaitaire demandée à Pihem est
de 1 850€. M. le Maire propose d’inclure la garderie directement sur la facturation globale,
conformément aux tarifs en vigueur l’année de fonctionnement du centre. Également, il propose
d’ajouter une majoration de 15€ par enfant si le paiement du solde n’est pas régularisé avant le 31 août
de l’année en cours. Ces modalités seront reconductibles chaque année.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.
10) Travaux église d’Helfaut : marché
Le Président rappelle les délibérations antérieures portant sur les travaux envisagés au clocher de
l’église Saints Fuscien et Victoric d’Helfaut, portant notamment sur les demandes de subventions et
les crédits inscrits au budget 2022 pour une première tranche de travaux au clocher.
Il donne lecture du résultat de l’ouverture des plis par la C.A.O qui valide les lots comme suit :
-Lot 1 : échafaudage = entreprise Réalisations Tubulaires Tranche ferme = 108 983,40€HT. Tranche optionnelle = 26 065,10€HT
-Lot 2 : maçonnerie Pierre de taille = entreprise Chevalier
Tranche ferme = 602 906,88€HT. Tranche optionnelle = 157 243,54€HT
-Lot 3 : Charpente = entreprise Battais Charpente
Tranche ferme = 102 252,50€HT. Tranche optionnelle = 58 200€HT
-Lot 4 : couverture-étanchéité = entreprise Carré
Tranche ferme = 62 883,30€HT
-Lot 5 : campanaire = entreprise BODET
Tranche ferme = 21 736,25€
Soit un total TTC de 1 078 514,80€ pour la tranche ferme et 226 931,77€ pour la tranche optionnelle
Le Conseil confirme la passation de marchés pour le clocher de l’église d’Helfaut en autorisant
Monsieur le Maire à signer les marchés précités et tout document s’y rapportant.
La délibération est adoptée à la majorité avec 19 pour.
11) Église de Bilques : travaux, recouvrement des consommations d’eau et d’électricité
Le Président fait part que pendant les travaux de rénovation de la nef et du transept de l’église de
Bilques, il a été accordé la possibilité d’utilisation des compteurs d’eau et d’électricité par l’entreprise
Chevalier. En conséquence, et en accord avec l’entreprise, il est convenu que l’entreprise rembourse
les facturations. Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation d’émettre les titres de
recettes.
La délibération est adoptée à la majorité avec 19 pour.
12) Concession au cimetière :
Le Président fait part qu’une concession trentenaire avait été accordée pour un « cavurne » à Madame
CHABE Daniele dans le cimetière d’Helfaut. Madame CHABE est décédée et la concession n’a pas
été utilisée.
Le fils, soit Monsieur MURRAY Johan souhaite remettre cette concession à la Commune. Aussi, il
demande au Conseil la reprise de cette concession.
La délibération est adoptée à la majorité avec 19 pour.
13) CAPSO : avis sur le PLH « 2023-2028 »
Par délibération n° D441-20 en date du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire a décidé de
s’engager dans la démarche d’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH).
Le PLH est un instrument de définition, de programmation et de pilotage de la politique locale de
l’habitat. Il fixe pour une durée de six ans les enjeux, les objectifs et les actions visant à répondre aux besoins en
logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, à améliorer la
performance énergétique de l’habitat et l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en
assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et
diversifiée de l’offre de logements.
Le projet de PLH 2023 – 2028 comprend quatre parties :
-Le diagnostic analyse le fonctionnement du marché local du logement et les conditions d’habitat sur
la dernière décennie sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.
-Les orientations du PLH définissent les objectifs prioritaires et les principes de la politique locale de
l’habitat.
-Le programme d’actions, qui compte 20 actions prioritaires, décline les objectifs en actions à
conduire sur la période 2023-2028.
-L’inventaire des projets communaux en matière d’habitat réalisé en concertation avec
chaque commune. Ces fiches constitueront un point d’appui pour un suivi régulier et une évaluation de
la mise en œuvre du PLH à l’échelle communale.
Il est proposé au conseil municipal de la commune d’Helfaut de donner un avis favorable sur le projet
de Programme Local de l’Habitat arrêté le 16 mars 2023 par le conseil communautaire de la CAPSO.
La délibération est adoptée à la majorité avec 19 pour.
Divers – information
Mr le Maire informe l’assemblée sur les domaines suivants :
-Démission du moniteur d’école de sport : le moniteur a remis sa lettre de démission. Monsieur le Maire informe qu’il sera impossible de trouver un remplaçant pour l’année en cours. Les parents en seront avertis prochainement.
-Course cycliste du 07 juillet 2023 : Monsieur le Maire et Monsieur le 1er adjoint informe de la tenue sur le territoire de la Commune d’une course cycliste, regroupant plusieurs équipes de coureurs, réparties sur toute la journée.
-Début des travaux éoliens : il est communiqué aux membres de l’assemblée que les travaux concernant le projet éolien débuteront en septembre 2023, par la société Boralex.
-Réunion du Conseil Municipal le 9 juin 2023 : Monsieur le Maire informe de la tenue, le 9 juin 2023, par décision préfectorale, d’un Conseil Municipal dans l’objectif d’élire des représentants chargés de voter les délégués pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
Levée de séance à 20h10
Le Maire, Francis Marquant. La secrétaire, Hélène Demol