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Déliberation - 01 cr Decisions Maire
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 01 cr Decisions Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
“
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières N°01-2024
Date de la convocation L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-sept février à 18h00, le Conseil Municipal
Le 20 février 2024 de la Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
Date de publication séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant
convocation du vingt février deux mille vingt-quatre.
0 5 MARS 2024
Nombre de conseillers Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M.
En exercice : 13 Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal
Présents : 10 CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, Mme Eugénie MULA, M. Maxime SAVY,
Procuration : 2 Absents ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY, M. Jean-Pierre MARTINEZ, Absente non excusée : Mme Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
Objet : Affaires juridiques - compte-rendu des décisions du Maire N°88, N°89, N°90-2023 et N°01-2024 à N°13-2024
Monsieur le Maire expose :
En application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
et de la délibération du Conseil Municipal donnant délégation au Maire d’une
partie de ses attributions, je vous rends compte des décisions prises depuis la
séance publique du 20 décembre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 27 février 2024.
Certifié exécutoire par
M. Le Maire
Jean-Marc JANSANA
Maire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la }ustice administrative, la présente délibération est susceptible de
faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.