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Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 47 CR DECISIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département de l'Aude Arrondissement de Narbonne Commune de Montredon-des-Corbières N°47-2024 Date de la convocation L’An deux mille vingt-quatre, le premier août à 18h00, le Conseil Municipal de la Le 25 juillet 2024 Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs Date de publication séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation du vingt-cinq juillet deux mille vingt-quatre. 05 AOÛT 2024 Nombre de conseillers Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, En exercice : 13 M. Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal Présents : 9 CHABOSSON, M. Régis AIGOUY, Mme Eugénie MULA DAMERON Procurations : 3 Absents ayant donné procuration : M. Maxime SAVY, M. Bruno DEVIC, M. Jean- Pierre MARTINEZ Absente : Mme Agnès VILA Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER Affaires juridiques - compte-rendu des décisions du Maire N°31-2024 Objet : à 41-2024 Monsieur le Maire expose : En application de article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal donnant délégation au Maire d’une partie de ses attributions, je vous rends compte des décisions prises depuis la séance publique du 23 mai 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés. Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières, Le 1°’ août 2024. Certifié exécutoire par M. Le Maire Jean-Marc JANSANA Maire de Montredon-des-Corbières Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.