Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 68 CR DECISIONS MAIRE
Déliberation - 56 CR DECISIONS DU MAIRE
Déliberation - 01 CR DECISIONS MAIRE
Déliberation - 46 2022 CR Decision du Maire
Déliberation - 59 2022 CR decisions du Maire
Déliberation - 35 CR DECISIONS
Déliberation - 29 CR DECISIONS
Déliberation - 01 CR DECISIONS
Déliberation - 12 CR DECISIONS
Déliberation - 47 CR DECISIONS
Déliberation - 13 cr Decisions Maire
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 13 cr Decisions Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières N°13-2024
Date de la convocation L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars à 18h00, le Conseil Municipal de la
Le 8 mars 2024 Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs Date de publication séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant
convocation du huît mars deux mille vingt-quatre.
09 AYR. 2024
Nombre de conseillers Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M.
En exercice : 13 Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal
Présents : 12 CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, Mme Eugénie MULA, Mme Agnès VILA, M. Jean- Procuration : 1 Pierre MARTINEZ, M. Maxime SAVY
Absents ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
Objet : Affaires juridiques - compte-rendu des décisions du Maire N°14 à 23-2024
Monsieur le Maire expose :
En application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
et de la délibération du Conseil Municipal donnant délégation au Maire d’une
partie de ses attributions, je vous rends compte des décisions prises depuis la
séance publique du 27 février 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 26 mars 2024,
Certifié exécutoire par
M. Le Maire
Jean-Marc JANSANA aire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente délibération est susceptible de
faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification.