27 CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 1/117
15 décembre 2014
Procès Verbal DATE DE CONVOCATION :
8 décembre 2014
DATE
D’AFFICHAGE :
9 décembre 2014
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 25
Sauf aux points :
2014-241 : 21
2014-254 : 24
2014-255 : 24
Votants : 28
Sauf aux points :
2014-241 : 24
2014-254 : 27
2014-255 : 27
L’an deux mille quatorze, le quinze décembre, à vingt heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de M. David
LAPPARTIENT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. David LAPPARTIENT, Mme Jeanne LAUNAY, M. Jean-Yves GUILLOUX, M.
Bernard JACOB, Mme Dominique VANARD, M. Michel BENOÎT, Mme Christine
HASCOËT, M. Pierre SANTACRUZ, Mme Gisèle LE PLAIN, M. Alain DEJUCQ, M.
Christian JACOB, M. Alain RAUD, Mme Paulette BAHON, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Evelyne JUGAN, M. Eric DIGUET, M. Roland NICOL, M. Jean-
Yves COUËDEL, Mme Mireille PROUTEN-RIO, Mme Marion EUDE, Mme Camille
PETERS, Mme Soazig SCHNEIDER-LE MARREC, M. Renaud BAUDART,Mme
Marie-Cécile RIEDI, Mme Annick BALÉDENT.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Dominique-Sophie LIOT a donné pouvoir à Mme Jeanne LAUNAY,
Mme Maryse GALLO a donné procuration à Mme Soazig SCHNEIDER-LE
MARREC,
M. Daniel DAVID a donné procuration à Mme Marie-Cécile RIEDI,
M. François LE ROY.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Soazig SCHNEIDER-LE MARREC.
APPEL ET VALIDATION DU QUORUM
M. le Maire accueille les participants.
Le quorum étant atteint, la séance débute à 20h00.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Soazig SCHNEIDER-LE MARREC est désignée secrétaire de séance.
VALIDATION des PROCES VERBAUX des PRECEDENTS CONSEILS
MUNICIPAUX
Le procès-verbal du 17 novembre 2014 ne fait l'objet d'aucune remarque ou modification ; il est adopté à l'unanimité.
M. le Maire présente brièvement l’ordre du jour qui est chargé, avec notamment le budget primitif et la vente du camping de St Jacques.
Il souligne le travail des élus et services qui ont dû traiter 2 budgets différents depuis le mois d’avril et les remercie.
Il précise les incidences du nouveau calendrier budgétaire qui est avancé pour permettre une mise en œuvre plus efficace de l’action municipale. Garou CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 2/117
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATIONGENERALE 5
2014-206. CCAS : subvention 2015 et avenant à la convention de financement ________________ 5
FINANCES 8
2014-207. CNS : Ajustement de la subvention d'équilibre au budget annexe __________________ 8
2014-208. DM 2014-02 - Budget Principal commune ______________________________________ 9
2014-209. Clôture de l’autorisation de programme : élaboration des documents d’urbanisme (opération n°17) __________________________________________________________ 11
2014-210. Ajustement de l'Autorisation de programme pour l’aménagement du secteur de Poulmenac’h (opération n° 23) ______________________________________________ 12
2014-211. Ajustement de l'Autorisation de programme pour l’aménagement foncier – travaux connexes (opération n° 26) _________________________________________________ 13
2014-212. Ajustement de l'Autorisation de programme pour la construction d’une caserne des pompiers (opération n° 29) _________________________________________________ 14
2014-213. Ajustement de l'Autorisation de programme pour l’aménagement du rond point de Kerblanquet (opération n° 30) _______________________________________________ 15
2014-214. Ajustement de l'Autorisation de programme pour les travaux de la salle de Brillac (opération n° 31)__________________________________________________________ 16
2014-215. Ajustement de l'Autorisation de programme – aménagement de voiries, rue Closchebey et rue hent er Lenn (opération n° 32) _________________________________________ 17
2014-216. Ajustement de l'Autorisation de programme pour l’extension de la mairie (opération n° 33) _____________________________________________________________________ 18
2014-217. Création d’une autorisation de programme Aménagement de la place des Trinitaires (opération n° 36)__________________________________________________________ 19
2014-218. Ouverture du Budget annexe de « Penvins Centre » ____________________________ 20
2014-219. Exercice 2015 : adoption du Budget primitif – budget principal ___________________ 21
2014-220. Exercice 2015 : adoption du Budget primitif – budget annexe de penvins centre _____ 33
2014-221. Exercice 2015 : adoption du Budget primitif – budget annexe zone d’activités de Kerollaire ________________________________________________________________ 34
2014-222. Exercice 2015 : adoption du Budget primitif – budget annexe lotissement de Kérentré 35
2014-223. Exercice 2015 : adoption du Budget primitif – budget annexe maraîchage bio _______ 36
2014-224. Exercice 2015 : adoption du Budget primitif – budget annexe camping_____________ 37
2014-225. Cloture du budget annexe du camping _______________________________________ 38
2014-226. Exercice 2015 : adoption du Budget primitif – budget annexe du Centre Nautique de Sarzeau _________________________________________________________________ 39
2014-227. Exercice 2015 : adoption du Budget primitif – budget annexe ports et mouillages du golfe ____________________________________________________________________ 40
2014-228. Exercice 2015 : adoption du Budget primitif – budget annexe mouillages de l’océan _ 42 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 3/117
PERSONNEL 43
2014-229. Modification du tableau des effectifs- TDE ____________________________________ 43
ECONOMIE 46
2014-230. Tarifs des droits de place __________________________________________________ 46
2014-231. Tarifs des redevances d’occupation du domaine public _________________________ 48
EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE 49
2014-232. Tarifs des Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) _______________________ 49
2014-233. Ecole Sainte Anne – Avenant à la convention de financement ____________________ 51
2014-234. Subventions 2015 : Etablissements scolaires élémentaires privés – Ecole Ste Anne _ 53
2014-235. Subventions 2015 : Associations scolaires ___________________________________ 54
2014-236. Subventions 2015 : Etablissement scolaires extérieurs _________________________ 55
2014-237. Subventions 2015 : Collèges _______________________________________________ 56
2014-238. Aides 2015 au RASED et psychologue scolaire ________________________________ 57
VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE 58
2014-239. Convention de partenariat avec l’IMPRO du Moulin Vert _________________________ 58
2014-240. Convention Semaine du Golfe 2015 __________________________________________ 61
2014-241. Subventions 2015 : Fonctionnement des associations __________________________ 65
2014-242. Subventions 2015 : Evènementiel ___________________________________________ 71
AMENAGEMENT 72
2014-243. Convention multiservices FDGDON__________________________________________ 72
2014-244. Réduction du périmêtre de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur le secteur de Porh Lann Hoëdic _______________________________________________ 75
2014-245. Convention avec l’UBS ____________________________________________________ 77
AFFAIRES MARITIMES 82
2014-246. Port du Logeo : Tarifs 2015_________________________________________________ 82
2014-247. Mouillages du Golfe : Tarifs 2015 ____________________________________________ 84
2014-248. Mouillages du Golfe : Modification de la composition du conseil _________________ 88
2014-249. Port de Saint Jacques : Tarifs 2015 __________________________________________ 89
2014-250. Mouillages de l’Océan : Tarifs 2015 __________________________________________ 92
2014-251. Mouillages de l’Océan : Modification du règlement d’exploitation _________________ 96
2014-252. Mouillages de l’Océan : Modification de la composition du Conseil _______________ 97
URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES 99
2014-253. Acquisition d’un terrain dans l’enceinte du camping GCU au Roaliguen ___________ 99
2014-254. Vente du Camping de Saint Jacques ________________________________________ 101
2014-255. Acquisitionà M. Bizot d’un terrain à Brillac ___________________________________ 103
2014-256. Lotissement de Kerentre : conditions de vente particulières du lot n°4 ___________ 105 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 4/117
INTERCOMMUNALITE 107
2014-257. SIAGM : Retrait de communes _____________________________________________ 107
2014-258. SIAGM : Adhésion de communes ___________________________________________ 108
2014-259. SIAGM : Remboursement d’emprunts contractés pour les travaux réalisés au profit des communes _____________________________________________________________ 109
2014-260. Parc Naturel Régional (PNR) : Désignation des délégués de la commune au syndicat mixte de gestion _________________________________________________________ 111
2014-261. CCPR - Rapport sur la gestion des déchets : Exercice 2013 _____________________ 112
2014-262. SYSEM- Rapport annuel 2013 ______________________________________________ 113
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION 114
Droit de préemption ______________________________________________________________ 114
Attribution de Marchés publics _____________________________________________________ 115
Autres décisions _________________________________________________________________ 117
INFORMATIONS 117
Calendrier 2015 des Conseils Municipaux ____________________________________________ 117
QUESTIONS DIVERSES 117 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 5/117
ADMINISTRATIONGENERALE
2014-206. CCAS : SUBVENTION 2015 ET AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT
Mme Launay rappelle que La Commune participe au financement du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Sarzeau conformément à la convention de financement approuvée par le conseil municipal le 10 décembre 2012.
Cette convention prévoit que la Commune examine chaque année le besoin de financement du CCAS et détermine le montant de la subvention à lui octroyer.
Le CCAS a fait parvenir sa demande de financement pour l'année 2015. Les estimations font apparaître une hausse significative du besoin de financement dans l’attente de la vente des locaux.
Les éléments estimés devant encore être affinés, il est proposé d’attribuer la subvention en deux temps en 2015 :
- Une subvention de fonctionnement de 410 000 € correspondant au niveau actuel du besoin ;
- Une subvention complémentaire de 23 000 €, à ajuster en cours d’année, pour financer l’accroissement de l’activité du multi accueil qui devrait ouvrir en milieu d’année et les frais financiers induits par les prêts à contracter dans l’attente de la vente du bâtiment actuel.
Par ailleurs, il est proposé d’ajuster le calendrier de versement de la subvention car le vote du budget communal intervenant désormais au mois de décembre, les avances ne sont plus nécessaires. Un avenant à la convention de financement est proposé dans ce sens.
La commission Administration Générale du 1er décembre 2014 a émis un avis favorable.
M. le Maire précise qu'il conviendra de revoir le montant de cette subvention en mars 2015 afin de répondre au besoin de financement du CCAS pour la construction et la mise en service du multi accueil. Cela s'explique par:
- La nécessité d’avancer le FCTVA qui sera versé par l'Etat deux ans après les travaux, le CCAS ne bénéficiant pas du versement en année N+1
- la mise en place d'un prêt relai pour anticiper la recette de la vente du terrain d'assiette du multi-accueil actuel. Le bien sera en vente prochainement avec une vente envisagée en fin d'année2015.
- Délai de paiement des aides CAF.
Le travail d'estimation de ce besoin de financement est en cours ; il apparait déjà supérieur à 23 K€ et il sera réajusté en mars 2015.
Mme Riédi s'étonnait à la lecture des documents préparatoires du faible montant de la subvention complémentaire de 23 000 €. Il lui semble pertinent que ce chiffre soit ajusté aux besoins du service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ATTRIBUER une subvention de fonctionnement au CCAS de Sarzeau au titre de l'année 2015 pour un montant de 410 000€ ;
Article 2 : - ATTRIBUER une subvention de fonctionnement complémentaire au CCAS de Sarzeau au titre de l'année 2015 pour un montant de 23 000€, cette
subvention devant être ajustée en cours d’année ; Direction du Pôle Population
Mairie de Sarzeau
Pace Ficnemort - EP 14 Avenant n°1 a la 56370 Sarzeau
Tél. : 02 97 41 85 15
= Convention de
financement du CCAS de
Sarzeau
entre les soussignés
Commune de Sarzeau, représentée par Monsieur David LAPPARTIENT, Maire
ci-après , désigné par « La Commune ».
et
Le Centre Communal d'Action Sociale de Sarzeau, représenté par Madame Jeanne LAUNAY, Vice Présidente,
ci-après, désigné par « Le CCAS»,
lexpose
Le Centre Communal d'Action Social (CCAS) anime une action générale de prévention et de social dans la Commune (article L 123- du code de l'Action Sociale). Le CCAS est un établissement public administratif communal disposant d’un budget propre voté par son Conseil d ‘Administration.
Chaque année la Commune de Sarzeau examine en commission des finances la subvention destinée au financement du CCAS, laquelle est ensuite adoptée par le Conseil Municipal et inscrite au budget communal.
Une convention approuvée en décembre 2012 pour une durée de 3 ans vient préciser les modalités de versement de la subvention octroyée annuellement au CCAS. Du fait du vote du budget communal 2015 en décembre 2014, il convient d'adapter les modalités de versement de la subvention octroyée au CCAS.
Ceci exposé, les parties ont convenu de modifier l'article 4 comme suit :
ARTICLE 1 La Commune de Sarzeau s'engage à verser au Centre Communal d'Action Sociale de Sarzeau la subvention annuelle par quart aux échéances suivantes:
+ Au 15 février: 1° versement du quart de la subvention
DÉPARTEMENT + AutSavri: 2°” versement du quart de la subvention PU MORBIHANY + AUïSjuin 37 versement du quart de la subvention
Page 1/2
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 6/117
Article 3 : - APPROUVER l’avenant à la convention de financement du CCAS de Sarzeau modifiant les modalités de versement de la subvention tel que proposé en
annexe ;
Article 4: - DIRE que les crédits seront inscrits au budget principal de la Commune au titre de l'année 2015.
Annexe : Projet d'avenant à la convention de financement du CCAS de Sarzeau °+ Au 15 septembre: 4°" versement du solde de la subvention.
e
ARTICLE 2 Les autres articles de la convention de financement du CCAS de Sarzeau sont maintenus en l'état.
Fait à Sarzeau, le
Pour Le CCAS, Pour La Commune, La Vice Présidente, Le Maire
Jeanne LAUNAY David LAPPARTIENT
Edité le 28 novembre 2014 Page 2/2
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 7/117 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 8/117
FINANCES
2014-207. CNS : AJUSTEMENT DE LA SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE
M. Guilloux rappelle que conformément à l’instruction M14, les sections de fonctionnement des budgets annexes ne peuvent être laissées en solde négatif à la fin de l’exercice.
Le conseil municipal avait prévu en séance budgétaire du 28 avril 2014 l’octroi d’une subvention de fonctionnement au budget annexe du Centre Nautique de Sarzeau. Mais ce montant sera insuffisant au regard de la réalisation des recettes 2014, inférieures à celles prévues au budget du fait de l’indexation de la redevance du délégataire.
En effet, le contrat de délégation, en son article 26, prévoit une redevance indexée sur l’indice du coût de la construction du 2ème trimestre 2012 (1666). Initialement prévue à 10 000 € HT en 2014, l’évolution négative des indices de révision (1637 au 2ème trimestre 2013) a réduit cette redevance à 9 825,93 € HT. L’indexation sera également négative en 2015 avec indice du 2ème trimestre 2014 paru à 1621.
La subvention de fonctionnement au budget annexe prévue à 23 208,91 € doit être majorée pour passer à 23 353,15 € et équilibrer ainsi la section de fonctionnement du budget.
En conséquence, le montant supplémentaire que devra verser le budget principal est prévu en décision modificative n° 2014-2. La recette supplémentaire sera constatée au budget annexe du centre nautique sans qu’il soit besoin de le prévoir en décision modificative pour ce budget annexe.
La commission Administration Générale du 1er décembre 2014 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mme Riédi, M. David, Mme Balédent), décide de :
Article 1 : - AUGMENTER la subvention communale à un montant total de 23 353,15 € pour assurer l’équilibre au budget annexe du Centre Nautique de Sarzeau suite à une évolution à la baisse de la redevance du délégataire ;
Article 2 : - DIRE que les crédits sont prévus aux comptes 74 du budget annexe du CNS et 67441 du budget principal de la commune et inclus dans le projet de décision modificative n°2014-02 du budget principal. Soon CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 9/117
2014-208. DM 2014-02 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
M. Guilloux rappelle que le budget primitif 2014 du budget principal, adopté en conseil municipal le 28 avril 2014, a fait l’objet d’ajustements lors du conseil municipal du 29 septembre 2014. Il est nécessaire de l'ajuster une dernière fois avant la clôture de l'exercice.
D’une part, au vu des règlements qui seront réalisés avant la fin d’année, notamment sur les autorisations de programmes, il convient de supprimer des crédits de paiement qui ne seront pas employés en 2014.
D’autre part, dans la perspective de la dissolution du SIAGM, les emprunts contractés par son intermédiaire seront remboursés par anticipation.
Il faut également prévoir l'éventualité du versement d'une subvention de15 000 euros à Vannes Golfe Habitat dans le cas où une subvention en nature – réalisation de travaux d'aménagements de voirie – ne serait pas acceptée par le Conseil Général.
Ces ajustements sont détaillés ci-après :
En dépenses de fonctionnement
Des crédits sont proposés pour :
• Les intérêts courus et les pénalités de remboursement anticipé pour 6 200 €,
• Le complément de subvention au budget annexe du CNS pour 144,24 €.
En contrepartie, les crédits pour la maintenance du copieur du 1er étage de la mairie, remplacé en 2014 par une machine plus performante, peuvent être réduits de 6 344,24 €.
Par ailleurs, des travaux en régie à comptabiliser sur le rond point de Kerblanquet constituent des recettes de fonctionnement pour 31 500 €, augmentant d’autant le virement prévu à la section d’investissement.
En investissement
Des crédits sont proposés pour le remboursement anticipé du capital restant dû des emprunts du SIAGM pour 68 510 € et 15 000 € pour une subvention d’investissement à VGH.
Les autres propositions sur les crédits d’investissement concernent la réduction des crédits de paiement sur les autorisations de programmes pour lesquelles les crédits seront déployés sur 2015 :
• Secteur Poulmenac’h 185 636,36 €
• Travaux connexes aménagement foncier 59 306,48 €
• Caserne des pompiers 375 193,41 €
• Rond-point Kerblanquet 223 751,60 €
• Salle de Brillac 31 552,07 €
• Rue Hent Er Lenn 205 838,73 €
• Agrandissement mairie 31 669,70 €
La réduction globale de la section d’investissement et le virement supplémentaire prévu de la section de fonctionnement pour 31500 € permettent la réduction du besoin d’emprunt théorique de 1 060 938,35 €.
La commission Administration Générale du 1er décembre 2014 a émis un avis favorable.
Mme Riedi demande des précisions sur les montants présentés dans le document transmis en séance qui reprend des factures non encore reçues au moment de l'envoi du dossier aux élus et la valorisation des travaux en régie notamment en espaces verts.
M. le Maire précise que des travaux supplémentaires ont été comptabilisés depuis ; le rectificatif propose de les intégrer en plus des travaux en régie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mme Riédi, M. David, Mme Balédent,), décide de : 2 SC'9E6
266-
2 &
6E6
466
3
"826 060 !-
30000
LE
> SC'eCr 670
+-
2 SE Er 670
+”
SQuUE)
ap
Saauadep
kNE
dy)
8P
SPAS
Sp
Juan
y
|3
026
LL-
SuUE,
ap
sesu6d0p
XNE
dy)
8
Sp
Sep
jueueesrihy
|D
00000
OZ
204699
€
SouUE)
ap
Sasuadgp
XNE
dy)
ap
SOUS
SD
lueur
hy
|D
EL'EES
SOE-
D EL'RES
902"
SQUUE)
ap
SaSu09p
KNE
JY)
AP
SP
SD
JMS
y
| D
LO'2GS
LE-
2 20
299
LE”
2QUUE)
op
S0S0dop
LNE
y]
AP
SENS
600
WELMB
I hy
DOS
LE
GSE-
2 09'492
992"
BOULE,
Op
SosLdop
LME
Ji]
AP
PU
60
Mésistihy
D
ID'EGL
SLE-
3 br
'EGk
GLE”
|squue,
ep
sesueden
anegy.
op Supeu
S0p
aouarenhy
| à
Sb'O0E
EG
D 6r' 90€
65-
2quLe
| 26
eue
ES]
60 UPS
S0p Lun
Ëy
à QC JET
GEL
> 9C'9C9
Gûs-
Étesg
a HA
SiuoeEo
n0d
pi/EL/2L
MO
196 | 5 00000
54
3 61° 209
99 MOVIES
1009
Quiudisé GÉSUE
NOQUIH | 3 OU'0LT
EP
sé
ue
xneAEu] |
» 00006
LE
2» 00'010
gk4
D GC'RCr 670
4-
2 01918
#90 £"
Ci
ue
XNBAEAL
3 OO'O0S
LE
2 00006
1€
»o000S
1€
O2
EE
Op
re
Ne
GL'EGE
EZ
€ asset
€ LOuEMQNE
OS
| 3
pp
2095
+ HOVIS
SUNdUS
GÉMUE
NON
LUS
LAS
| 3
00008
+
3 6Z+
&LpéS
MOIS
NAN
SIQUEIUI
|D
00/00
L
» 00/00
LE
SRQURUSARU
GE
A8
ÉAMOUEIS
9
bL'HYE
2 09'009
5€
D 00'00$
LE
> 00
000
€9
PORN
EN
eepeaennr
EPA
ENT
ON
» SE SE6 266 2 SC 006
466
DSSSEUOSQUEN
3 99'LES EG
L
DOUQIME
3 60 262
064
Z
» SC'ECr 620
à-
> SE REr 670
&°
Bo
LE
» cc orc
81
Bo00GZEN
3 000
> 01699
1€-
DELBEESOE
| 7 17 V26 Er
Rs DAESSEMN
> ox oc 585
> 10799
LE”
DONUSZGEZ
3 07068 où
2 09'662 662 DAPEGE GIE) D 0 GS
LL
> 1r'£64
LE”
R00000
SL
> 00000
51
2000HS
309200
»6
BDOOOSEMEN
> o0'o0s
1e
2 00060
ge
D SE SEP 620 L- 2 04928
860 7*
BLOQUE |!
#0000
1€
DOS
|
2 00'00S
+£
Dr
D
26e
‘20000@+
30009
20000
nn
> 0000
$
SONDENN
3 G0'EEZ ONE
&
ELAUE
EL,
> 00'006 5€ 3 00'00S 5€ > 00'000
€9
teen
TT enr
se 2
16699
OC
360'808
Ci1Z
3 00000
0€
3 00000 02 2 09 C2
6P8
» iT 0rs 066 »00'8LL
98€
»oT
LS
LpG
> 00'000
09€
3 00'000 00+ »000 300'228
SZ
3000 00 2 16007
EZ
3000 3 00000
+
»e0'ece
CL
E
3000
NO NO
AOMIXS AOH1X3
9n
Sons
Ua Quiz
°F
0P
LMI
8]
6
ILE,
SUOGNUISUOT)
MAEUS
3
NIEBAN]
ED
OIMIENY
L'an
18 FUSIEUI
‘SUOGRpEISU BUOGNUIEUQT)
"100 2
FUGIEU
‘SUOUEIEIEU| SIN)
“"1n0
Le
(OUGENL
“SUCRE
IE
SU|
CINQ
Le
VEMERAS
“EUCMEN
BTE]
""OuAIgE
-520qn0
Go
Sauny
SueuéedeuG
Sen
00
12
RAIDREUS
“SLICN}E)
REEUAN
SARL
SUAESEIQOUIUUS
Sakauus
GabpAg
ne
|
Sppoueuy
sséieus
senrry
SI}
SAQNEP
Y
'MULP
UOTE
EG
Ju")
UBUEUIEY4
_TLMNBO
mOn
4
#L0Z
/ 1YNNMMNOI
1390N8
-
WO9
/ nvazuvs
3q
INNWWO)
-
3TUA
sese}#6pnq
suohdu2sul
Sep
83817
1r9l +20 Csez care S+£c £LEZ SLEZ CL£Z GiEZ StEZ
t8+roz LEFEETS
Gicz 2e Lbvig 899
etL:99
E20 93519
en CITE
y
3-91
SauiO
+20
#
69
"1-£2
1684
“1-12
€
9u!
"1-67
tE
guy!
"l-£z
LE
9u
‘I-E2
œŒ
ou
1-67
6c
PH
“l'E
x
Peu)
‘I-€£
£z
Fra
vor
24!
"3-91
MO
|
-OpO
a
1S0AU)
8410
-ro
à
189%
"2-49
109%
"2"98
1094
"2-99
GO
‘”-E20
1804
110
o
"Rauog
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 10/117
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n° 2014-02 de l’exercice 2014 du budget principal de la Commune selon les modifications détaillées en annexe ;
Article 2 : - PRECISER que le montant total de la section de fonctionnement du budget principal de la commune est maintenu au montant global de 11 846 288 € ;
Article 3 : - PRECISER que le montant total de la section d’investissement du budget principal de la commune est porté de 10 544 653,31 € à 9 465 714,96 € soit une réduction de 1 078 938,35 €.
Annexe : Tableau de présentation DM 2004/2 Budget principal Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 11/117
2014-209. CLOTURE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME : ELABORATION DES DOCUMENTS D’URBANISME (OPERATION N°17)
M. Guilloux précise que l’autorisation de programme (AP) pour l’élaboration des documents d’urbanisme a été ouverte le 16 novembre 2009 à un montant de 180 000 €.
Cette autorisation de programme pour l’élaboration des documents d’urbanisme a été augmentée les 30 janvier 2012 et 21 octobre 2013 respectivement de 110 000 € et 31 880 € ; le total est ainsi de321 880 €.
Les dépenses cumulées effectives sont :
2009 2010 2011 2012 2013 2014 Total
1 551,33 € 50 515,44 € 61 232,81 € 89 358,52 € 87 781,54 € 28 757,81 € 319 197,45 €
L’autorisation de programme n°17 doit se terminer en 2014 et les crédits de paiement proposés à 31 440,36 € au BP 2014 ont été diminués lors de la décision modificative n°1 de 2 682,55 €.
L’élaboration des documents d’urbanisme étant achevée, aucun crédit de paiement n’est prévu en 2015. Cette autorisation de programme peutêtre clôturée.
En 2013 et 2014, des recettes de subventions ont été encaissées à hauteur de 46 987,33 €.
L’opération aura donc coûté au total 272 210,12 €.
La commission Administration Générale du 1er décembre 2014 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - CLOTURER au 15/12/2014 l’autorisation de programme (AP) Elaboration des documents d’urbanisme (opération n°17) d’un coût total de 319 197,45 € soit un montant net de 272 210,12 € compte tenu des 46 987,33 € de recettes de subventions ;
Article 2 : - CONSTATER la répartition des dépenses effectives comme suit :
2009 2010 2011 2012
1 551,33 € 50 515,44 € 61 232,81 € 89 358,52 €
2013 2014 Total
87 781,54 € 28 757,81 € 319 197,45 € Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 12/117
2014-210. AJUSTEMENT DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L’AMENAGEMENT DU SECTEUR DE POULMENAC’H (OPERATION N° 23)
M. Guilloux rappelle que le 11 février 2013, l’autorisation de programme pour l’aménagement du secteur de Poulmenac’h a été ouverte pour un montant de 820 000 € (avec des dépenses effectives et des crédits de paiement réajustés le 28/04/2014) :
2013 2014 2015
20 000 € 400 000 € 400 000 €
Compte tenu du montant des dépenses réalisées en 2014 qui s’élèvent à 214 363,64 €,il est proposé de prolonger d’un an cette autorisation de programme avec la répartition suivante :
2013 2014 2015 2016
20 000 € 214 363,64 € 400 000 € 185 636,36 €
La commission Administration Générale du 1er décembre 2014 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - MAINTENIR le montant de l’autorisation de programme (opération n°23) pour l’aménagement du secteur de Poulmenac’h à 820 000 € ;
Article 2 : - AJUSTER la répartition des crédits de paiement comme suit :
2013 2014
20 000 € 214 363,64 €
2015 2016 Total
400 000 € 185 636,36 € 820 000 € Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 13/117
2014-211. AJUSTEMENT DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L’AMENAGEMENT FONCIER – TRAVAUX CONNEXES (OPERATION N° 26)
M. Guilloux précise que l’autorisation de programme pour l’Aménagement foncier – Travaux connexes a été ouverte le 28 mars 2011 à un montant de 2 800 000 €. Les dépenses cumulées effectives sont :
2011 2012 2013 2014 Total
264 283,44 € 635 145,81 € 422 175,93 € 300 693,52 € 1 622 298,70 €
La commission Administration Générale du 1er décembre 2014 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - MAINTENIR le montant total de l’autorisation de programme pour l’Aménagement foncier – Travaux connexes (opération n°26) à 2 800 000 € ;
Article 2 : - AJUSTER la répartition des dépenses effectives et des crédits de paiement comme suit :
2011 2012 2013 2014
264 283,44 € 635 145,81 € 422 175,93 € 300 693,52 €
2015 2016 2017 Total
360 000 € 360 000 € 457 701,30 € 2 800 000 € Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 14/117
2014-212. AJUSTEMENT DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CASERNE DES POMPIERS (OPERATION N° 29)
M. Guilloux rappelle que l’autorisation de programme pour la Construction d’une caserne des pompiers a été ouverte le 21 mai 2012 à un montant de 2 500 000 € puis diminuée de 400 000 € au Conseil Municipal du 11 février 2013 où elle a été portée à un montant total de 2 100 000 €. Les dépenses cumulées effectives sont :
2013 2014 Total
8 488,74 € 121 555,40 € 130 044,14 €
Les crédits de paiement 2014 d’un montant de 541 511,26 € ont été diminués de 44 762,45 € lors de la décision modificative N°1 du 29/09/2014 les fixant ainsi au montant de 496 748,81 €.
Au vu de l’avancement des travaux il est proposé de prolonger d’un an cette autorisation de programme et donc de modifier comme suit la répartition des crédits de paiement :
2015 2016
1 700 000 € 269 955,86 €
La commission Administration Générale du 1er décembre 2014 a émis un avis favorable.
M. le Maire précise que le chantier va démarrer ces jours-ci.
Cette autorisation présente l'ensemble des dépenses incombant au maître d'ouvrage mais il souhaite rappeler que la commune pourra compter sur des financements extérieurs, notamment un fond de concours de la Communauté de Communes, un aide de l'Etat à travers la DETR et la participation des communes au prorata des interventions sur leur territoire.
Il rappelle que le coût s’entend hors terrain d'assiette cédé à titre gratuit par la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - MAINTENIR le montant total de l’autorisation de programme pour la Construction d’une caserne des pompiers (opération n°29) à 2 100 000 € ;
Article 2 : - AJUSTER la répartition des dépenses effectives et des crédits de paiement comme suit :
2013 2014 2015 2016 Total
8 488,74 € 121 555,40 € 1 700 000 € 269 955,86 € 2 100 000€ Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 15/117
2014-213. AJUSTEMENT DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L’AMENAGEMENT DU ROND POINT DE KERBLANQUET (OPERATION N° 30)
M. Guilloux indique que l’autorisation de programme pour l’Aménagement du rond-point de Kerblanquet a été ouverte le 24 septembre 2012 à hauteur d'un montant de 500 000 € puis augmenté de 100 000 € au Conseil Municipal du 11 février 2013 pour être portée à un montant total de 600 000 €.
Le coût des travaux étant inférieur aux prévisions de dépenses, il est proposé d’une part de diminuer le montant de l’autorisation de 165 500 €, la portant ainsi à 434 500 € et, d’autre part, de la prolonger d’un an.
Les dépenses cumulées effectives sont :
2012 2013 2014 Total
1 801,81 € 212 080,19 € 162 366,40 € 376 248,40 €
La commission Administration Générale du 1er décembre 2014 a émis un avis favorable.
M. le Maire précise que l'aménagement du rond-point a été réalisé par les services espaces verts de la Commune avec sobriété mais esthétisme.
Mme Vanard précise qu’il a été remarqué par le jury du concours des communes fleuries.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - AJUSTER le montant total de l’autorisation de programme pour l’Aménagement du rond-point de Kerblanquet (opération n° 30) à 434 500 € ;
Article 2 : - AJUSTER la répartition des dépenses effectives et des crédits de paiement comme suit :
2012 2013 2014 2015 Total
1 801,81 € 212 080,19 € 162 366,40 € 58 251,60 € 434 500 € Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 16/117
2014-214. AJUSTEMENT DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DE BRILLAC (OPERATION N° 31)
M. Guilloux précise que l’autorisation de programme pour les Travaux de la salle de Brillac a été ouverte le 24 septembre 2012 à un montant de 750 000 €.
Les dépenses cumulées effectives sont :
2012 2013 2014 Total
262,44 € 192 789,29 € 525 396,20 € 718 447,93 €
Certaines dépenses restant à liquider il est proposé de prolonger d’un an cette autorisation de programme.
La commission Administration Générale du 1er décembre 2014 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 3 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Balédent), décide de :
Article 1 : - MAINTENIR le montant total de l’autorisation de programme pour les Travaux de la salle de Brillac (opération n° 31) à 750 000 €
Article 2 : - AJUSTER la répartition des dépenses effectives et des crédits de paiement comme suit :
2012 2013 2014 2015 Total
262,44 € 192 789,29 € 525 396,20 € 31 552,07 € 750 000 € Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 17/117
2014-215. AJUSTEMENT DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME – AMENAGEMENT DE VOIRIES, RUE CLOSCHEBEY ET RUE HENT ER LENN (OPERATION N° 32)
M. Guilloux indique que l’autorisation de programme pour Aménagement de voiries –rue Closchebey et rue Hent er Lenn a été ouverte le 11 février 2013 à un montant de 1 025 000 €.
Les dépenses cumulées effectives sont :
2013 2014 Total
175 236,40 € 643 924,87 € 819 161,27 €
Le coût des travaux étant inférieur aux prévisions de dépenses il est proposé d’une part de diminuer le montant de l’autorisation de 55 838,73 € la portant ainsi à 969 161,27 € et d’autre part de la prolonger d’un an.
La commission Administration Générale du 1er décembre 2014 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DIMINUER le montant total de l’autorisation de programme pour l’Aménagement de voiries – rue Closchebey et rue Hent er Lenn (opération
n° 32) à 969 161,27 € ;
Article 2 : - AJUSTER la répartition des dépenses effectives et des crédits de paiement comme suit :
2013 2014 2015 Total
175 236,40 € 643 924,87€ 150 000 € 969 161,27€ Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 18/117
2014-216. AJUSTEMENT DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L’EXTENSION DE LA MAIRIE (OPERATION N° 33)
M. Guilloux rappelle que l’autorisation de programme pour l’Extension de la mairie a été ouverte le 11 février 2013 à un montant de 680 000 € (hors acquisition).
Les dépenses cumulées effectives sont :
2013 2014 Total
8 563,59 € 18 330,30 € 26 893,89 €
Il est proposé d’échelonner les travaux d’Extension de la mairie jusqu’en 2018 et donc d’ajuster les crédits de paiement pour la période 2015-2018.
La commission Administration Générale du 1er décembre 2014 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - MAINTENIR le montant total de l’autorisation de programme (opération n° 33) pour l’Extension de la Mairie à 680 000 € ;
Article 2 : - AJUSTER la répartition de paiement comme suit :
2013 2014 2015 2016
8 563,39 € 18 330,30 € 35 000 € 150 000 €
2017 2018 Total
250 000 € 218 106,11 € 680 000 € Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 19/117
2014-217. CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME AMENAGEMENT DE LA PLACE DES TRINITAIRES (OPERATION N° 36)
M. Guilloux précise qu'il est proposé une nouvelle autorisation de programme (opération N°36) pour l’aménagement de place des Trinitaires.
L’autorisation de programme est proposée au montant maximum de 900 000 € avec une répartition des crédits de paiement comme suit :
2015 2016 2017 Total
45 000 € 500 000 € 355 000 € 900 000 €
La commission Administration Générale du 1er décembre 2014 a émis un avis favorable.
M. le Maire indique que la requalification de la Place des Trinitaires est incontournable.
Toutefois il faudra engager un travail d'évaluation et de concertation pour répondre au mieux aux attentes des usagers en conciliant stationnement, mise en place du marché du jeudi, embellissement du parvis du bâtiment Robert Hiebst, déplacement du monument aux morts….
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - AUTORISER l’ouverture d’une autorisation de programme pour l’Aménagement de la place des Trinitaires (opération n°36), dont le montant
total est fixé à 900 000 € ;
Article 2 : - PREVOIR pour l’opération n°36 la répartition des crédits de paiement comme suit :
2015 2016 2017 Total
45 000 € 500 000 € 355 000 € 900 000 € Garou CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 20/117
2014-218. OUVERTURE DU BUDGET ANNEXE DE « PENVINS CENTRE »
M. le Maire propose d’acquérir un terrain de 12241 m², cadastré section YP n° 069 et situé à Penvins.
Ce terrain permettra de traduire la politique d’aide à l’habitat principal, notamment des jeunes ménages, par la réalisation d’un aménagement par la commune qui sera maître d’ouvrage.
En conséquence, afin de conduire effectivement cette opération, il est proposé d’ouvrir un nouveau budget annexe de lotissement d’habitations dénommé «Penvins Centre » à compter du vote du budget primitif 2015.
La commission Administration Générale du 1er décembre 2014 et la commission Urbanisme du 08 décembre 2014 ont émis un avis favorable.
M. le Maire précise qu'il s'agit de la dernière opportunité foncière dans le bourg de Penvins pour aménager ce secteur en valorisant le patrimoine communal existant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - SOLLICITER M. le Trésorier, Comptable public de la Commune, pour l’ouverture d’un budget annexe de lotissement d’habitations dénommé
«Penvins Centre» à compter du 1er janvier 2015 sous la nomenclature
comptable M 14 ;
Article 2 : - PRENDRE ACTE que la viabilisation du terrain et sa commercialisation se feront sous les règles de la fiscalité immobilière issue de la loi du 9 mars
2010 et par conséquent sous le régime de la TVA sur marge. Le budget sera
assujetti de plein droit à la TVA. Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 21/117
2014-219. EXERCICE 2015 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF – BUDGET PRINCIPAL
M. Le Maire rappelle que, comme chaque année, le projet de budget principal s’inscrit dans une prospective financière, présentée pour la première fois le 27 novembre 2010 et mise à jour à chaque étape budgétaire selon le calendrier des projets et la réalisation effective des travaux.
Les sections de fonctionnement et d'investissement présentées ci-après précisent les évolutions annoncées au cours du débat d’orientation budgétaire.
L’exercice est difficile, le budget est contraint et l’effet ciseaux (les dépenses augmentent plus vite que les recettes) est une réalité.
La commune, qui pilote sa gestion financière avec une analyse prospective, avait anticipé le phénomène lié en partie à la crise et aux politiques du gouvernement. Le levier fiscal a été actionné mais la volonté reste de ne pas avoir à augmenter à nouveau les impôts sur le mandat.
L’Association des Maires de France a bien retranscrit la position des Maires qui ne veulent pas d’un transfert de l’impopularité fiscale aux collectivités.
Le budget sera ajusté en mars, après que les dotations auront été notifiées et le produit fiscal connu.
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT : 11,2 M€
La section de fonctionnement du budget principal totalise 11 245 246 €.
1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Dans le détail, ces recettes sont constituées des postes suivants :
1.1 Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) – 1 606 533 €
La DGF, prévue au compte 7411, est passée de 1 859 468 € en 2013 à 1 791 998 € en 2014, soit une réduction de 67 470 € (- 3,6 %). Elle passerait à 1 606 533 € par extrapolation au niveau local de la réduction proposée par la loi de finances 2015.
La population projetée provisoirement à 8 000 habitants en 2015 sera communiquée par l’Insee en fin d’année. Cependant, dans un contexte de forte réduction des dotations, la croissance de la population légale et des résidents secondaires n’est plus un facteur prépondérant de l’évolution de la DGF.
ANNEES POPULATION MUNICIPALE
POPULATION
Résidences
secondaires
POPULATION DGF
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
2012 7 841 5 534 13 375 1 853 416 €
2013 7 860 5 572 13 432 1 859 468 €
2014 7 866 5 669 13 535 1 791 998 €
2015 8 000 (1) 5 669 (1) 13 669 (1) 1 606 533 €
1,7 % 0 % 1 % -10,35 % (1) Estimation Garou CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 22/117
1.2 Taxes directes locales (TH – TFB – TFNB) – 7 995 678 €
Les taux de la fiscalité directe locale sont prévus à l’identique de ceux de 2014 ; ils seront néanmoins votés avant le 30.03.2015,après la notification par l’Etat des bases d’imposition. Le produit sera alors ajusté en décision modificative ou budget supplémentaire.
La hausse des taux 2014 de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties a généré un produit de 7 815 230.
Le produit 2015 est estimé en augmentation de 2,35 % soit 7 995 678 €, compte tenu des facteurs d’évolution de la base imposable physique (constructions nouvelles et extensions de constructions) et de la revalorisation des valeurs cadastrales de 0,9 % proposée par le projet de loi de finances 2015.
1.3 Atténuation de charges – 42 000 €
Ces atténuations concernent les remboursements effectués par l’assurance souscrite par la Commune pour couvrir les absences du personnel pour maladie, accident, maternité. Les fonctionnaires ne sont pas affiliés au régime de l’assurance maladie pour les arrêts de travail, l’employeur maintenant la rémunération dans les règles fixées.
Le chapitre des charges de personnel doit en conséquence être lu et atténué par ces remboursements comptabilisés en recettes.
1.4 Autres ressources – 1 601 035 €
Il s’agit des ressources provenant des taxes indirectes, des services du domaine et des produits de gestion courante (produits et redevances diverses des services, subventions, compensation des exonérations de taxe foncière et taxe d’habitation…).
Les compensations de l’Etat pour exonérations de taxe foncière et de taxe d’habitation sont prévues au budget à 91 000 € contre un encaissement de 94 741 € en 2014. Ces compensations de l’Etat sont en constante régression car elles correspondent à des mécanismes anciens non dynamiques
La participation des communes extérieures pour les frais de scolarité et de restauration de leurs élèves dans les écoles publiques de Sarzeau abondent ces recettes depuis l’exercice 2013.
Le produit en est prévu à 49 000 €, soit 36 000 € pour la scolarité et 13 000 € pour la restauration au titre d’une année scolaire.
Cette participation a été sollicitée à partir de l’année scolaire 2011-2012 auprès de la commune de St Gildas de Rhuys qui n’a pas d’école publique.
En 2015, la commune percevra les recettes nouvelles de participation des communes de St Armel, St Gildas de Rhuys et le Tour du Parc pour les TAP (temps d’activités périscolaires) évalués à 43 000 €. La dotation versée par l’Etat au titre de l’année scolaire 2014-2015 sera encaissée sur l’exercice 2014 dont un premier acompte de 4 650 € nous a été versé.
A contrario, le budget de la commune ne perçoit plus de recette du CCAS (91 700 € prévue en 2014) pour le remboursement du coût des repas préparés par le prestataire de restauration pour le service de portage à domicile et le multi accueil. Depuis le 1er septembre, le CCAS est cocontractant du marché de restauration et paie directement ses dépenses.
Les autres produits de gestion courante comprennent les revenus des loyers dont le montant diminue substantiellement en 2015 en raison de la perte sur l’exercice 2015 du loyer du camping de St-Jacques qui va être cédé. Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 23/117
2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles sont budgétées à hauteur de 8 885 485,11 € (8 605 420 € en 2014) hors opérations d’ordre (amortissements pour 516 000 € et virement à la section d’investissement pour 1 843 760,89 € contre 2 713 838,09 € en 2014 et 1 471 917 € en 2013).
Les différents postes sont détaillés ci-après.
1.1. Les charges à caractère général – 2 306 038 €
Il s’agit des frais généraux de la collectivité y compris l’entretien de son patrimoine (bâtiments, voirie, réseaux…) mais aussi toutes les actions en matière scolaire et périscolaire, culturelle, sportive, de loisirs…
Les charges à caractère général sont prévues à 2 306 038 € contre 2 316 562 € au budget primitif 2014.
Une somme de 47 614 € est prévue pour la phase de viabilisation définitive des terrains de l’AFUL de Trévenaste Le Roaliguen.
Depuis la délibération du conseil municipal n° 173 du 19 octobre 2012, la commune de Sarzeau participe aux opérations de démoustication des zones humides avec l’EID.
La dépense s’élève pour la commune à 24 320,51 € en 2013, 33 861,03 € en 2014 et il est prévu 34 000 € au BP 2015 au compte 6558.
Le poste des fournitures non stockées est en forte augmentation pour, d’une part, les moyens nécessaires au fonctionnement des temps d’activités périscolaires (10 000 €) et, d’autre part, pour les travaux d’amélioration prévus en mairie de Penvins et des aménagements au CTM (30 000 €) qui seront effectués par les services municipaux.
Le poste des contrats de prestations de services est en forte diminution, le budget de la commune ne payant plus les dépenses de restauration pour le CCAS qui par ailleurs ne les rembourse plus.
En 2015, la commune participera à l’organisation de la semaine du Golfe pour un coût direct de 26 500 € auquel s’ajoutent les frais de personnel mobilisé pour la manifestation.
Le compte 6226 des honoraires évolue fortement ; il prévoit les études de « danger » à réaliser sur les perrés de la commune. Ces études obligatoires relèvent des dépenses de la section de fonctionnement et sont prévues pour 100 000 €. Elles sont désormais imposées à toutes les collectivités concernées par les risques de submersion.
1.2. Les charges de personnel – 4 532 458 €
La masse salariale, prévue à hauteur de 4 532 458 €, se décompose comme suit :
B.P. 2014
Commune
B.P. 2015
Commune
Masse Salariale des permanents 3 832 156 3 820 466 Saisonniers 201 800 263 340 Salaires exceptionnels 141 882 64 950 Sous/total 4 175 838 4 148 756
Réforme rythmes scolaires TAP 0 107 000 Sous/total 4 175 838 4 255 756
Contrats Aidés 64 040 114 630 CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 24/117
Médecine du travail, Assurance statutaire,
Comité Action Sociale
141 345 147 072
Participation prévoyance et/ou mutuelle santé 15 000 15 000 TOTAL 4 396 223 4 532 458
La masse salariale des permanents (fonctionnaires titulaires, stagiaires et CDI) doit prévoir cette année la réforme des agents des catégories C et B initiée en 2014 sur une année pleine, puis la 2ème phase de cette réforme en janvier 2015.
De plus, sont prévus l’intégration d’un agent titulaire suite à la résorption des emplois précaires de 2012, etplusieurs postes de titulaires en congés de longue durée, maladie et accident du travail en doublon avec les agents recrutés pour leur remplacement.
Le budget des saisonniers comprend les renforts des services l’été avec un renforcement des missions, l’organisation des centres de loisirs et la mise en place de nouveaux séjours.
Les salaires exceptionnels comprennent les stagiaires rémunérés, les renforts « Semaine du Golfe », l’organisation des 4 tours d’élections pour 2015.
Les contrats aidés comprennent un emploi d’avenir pour l’entretien des chemins et plusieurs contrats saisonniers et de renfort en CUI.
Une augmentation a été prévue pour l’assurance statutaire suite au nouveau contrat de janvier 2013 et le coût de la Prévoyance estimé à 15K€.
1.3. Les intérêts de la dette – 320 000 €
Les intérêts étaient prévus à 319 796 € en 2014 et 344 055 € en 2013. L’emprunt souscrit en décembre 2013 de 1 100 000 € sera encaissé au plus tard le 7 janvier 2015 et portera intérêts.
La volonté de réduire l’endettement porte ses fruits et permet à la collectivité de maîtriser la charge de la dette.
1.4. Les autres charges de gestion – 1 211 912 €
Elles regroupent les participations au CCAS, au Service Départemental d’Incendie et de Secours, à l’école privée Ste-Anne et au Syndicat mixte du parc naturel régional qui remplacera au 1er janvier 2015 le SIAGM.
Elles comprennent également les subventions aux associations et les indemnités versées aux élus.
Il s’agit plus particulièrement des postes suivants :
- Contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) : 248 892 € (augmentation de 0,4 %) contre 247 900 € en 2014 et 246 177 € en 2013 ;
- Subvention au CCAS : 410 000 € pour sa part stable et une part révisable pour la construction et l’ouverture en cours d’année du pôle petite enfance prévue à ce jour à 23 000 € ;
- Subventions aux associations : enveloppe maximale de 102 300 € pour les associations et établissements scolaires d’accueil extérieurs à la commune. Une subvention de 14 000 € s’y ajoute en 2015 pour l’université de Bretagne sud au titre de ses recherches en géosciences marines et géomorphologie du littoral permettant d’aider la commune de Sarzeau à la protection de son littoral ;
- Subvention à l’école privée (194 720 €) dont la partie devant couvrir les charges de fonctionnement de l’établissement est en augmentation, conformément aux engagements pris et au vu des obligations contractuelles. L’évolution est cependant contenue en raison de la baisse des effectifs des élèves, notamment ceux domiciliés à Sarzeau, seuls pris en compte. Garou CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 25/117
Ce chapitre prévoit aussi les subventions et participations :
- au Syndicat mixte du parc naturel régional en cours d’installation, contributions provisoirement prévues à 28 000 €, chiffre proche de celui de l’an dernier pour le SIAGM ; elles seront ajustées si besoin en décision modificative ou budget supplémentaire ;
- aux autres organismes (service de soins à domicile, SNSM, Fonds Social du Logement…).
NB : En 2015, le budget du maraîchage bio ne nécessitera pas de subvention d’équilibre du budget principal.
1.5. Atténuation de produits – 494 337 €
Le chapitre des atténuations de produits est prévu à 494 337 € contre 381 280 € en 2014 et 317 690 € en 2013 soit + 56 % en deux ans.
Il comprend la dotation de compensation à verser à la CCPR et la contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales (FPIC).
- La dotation de compensation à verser à la communauté de communes est prévue à 296 280 €, montant identique à celui de 2014 et 2013, sans nouveau transfert de compétence en modifiant le montant.
- La contribution au FPIC est budgétée à 198 057 € ; elle était prévue à 85 000 € au budget primitif 2014 et a été ajustée à 97 085 € par décision modificative 2014-01. Seul l’ordre de grandeur peut être approché. Le montant sera connu au 2ème trimestre 2015, après la communication, habituellement en avril, du montant pour le bloc communal.
1.6. Charges exceptionnelles – 20 740,11 €
Le chapitre comprend principalement la subvention au budget annexe du centre nautique pour un montant de 15 740,11 €.
1.7. Autofinancement – 2 359 760,89 €
L’autofinancement est constitué du virement prévu à la section d’investissement (1 843 760,89 €) et des dotations prévues aux amortissements (516 000 €), ressources portées dans la section d’investissement. Les dotations aux amortissements seront calculées sur les biens de la collectivité au terme de l’exercice 2014 et le montant ajusté en conséquence au budget supplémentaire tant en charges de fonctionnement qu’en ressources d’investissement qu’elles constituent. 62'£Sk
£O
€
‘#925SL ‘CL6
228
LE
vhLLST
ne
LAUA'R] 81859
560
6
00'0
vhLLgZ
ne
#L0C
V2
UoISIAS1d
58*690
+88
L
€L02
1edrouud
126pnq
ss11e94
89'596
00€
6
€L0Z ledrouud 326pnq
2s11224
IN3W3NNOILINO:
30
1N3039X3
XNv1O1
SUOISS39 2
21PJ0,P SUOÿE12dO ebay
ua
xneA81] | ZZ2
SuOnesIljOLULUIp
SUOISSS9
S2p
SJNpOold
R awsiueqn
Ieuuonds2xs
sai} SJOU
je 1P1O,p
SJoy
sjeuuonda3xa
synpold
sajuein02
$2)2921
|2)0]
SOS
enbijey
ua
21p10,p
Suoge/ado
XNv1O1L
(uonn2axs sus
UOISIA2Id) JUAWISSSGSSAULP
UOYI8S
8j e JUWSNA | £LZO
S3ISN343G
CLOZ
-ÿLOZ
-
CLOZ
EN
ININNONT
NO
4
20
NON
NDI€
Ty
AINNIMNA
10010
|
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 26/117
Annexe : BP 2015 commune - Section fonctionnement CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 27/117
B - SECTION D’INVESTISSEMENT 6,9 M€ EN DEPENSES ET 8 M€ EN RECETTES
Tout d’abord, à l’occasion de ce budget proposé avant la clôture de l’exercice précédent, la section d’investissement est proposée en excédent de 1 076 698,22 € en raison de la vente du camping de St- Jacques prévue à 3 millions d’euros.
Ensuite, le vote du budget avant le vote du Compte administratif de l’exercice précédent implique des changements dans l’application des techniques comptables :
- pas de reprise des résultats : les soldes des sections de l’exercice précédent ne sont pas repris.
- pas des restes à réaliser : les engagements d’investissement (commandes passées mais travaux non payés) n’étant pas constatés au 31 décembre, ils ne sont pas non plus ajoutés aux nouvelles inscriptions du budget primitif.
En conséquence, le volume de la section d’investissement n’est pas comparable à celui des années passées.
Le budget supplémentaire à établir au printemps permettra de recaler l’ensemble.
1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes de la section d’investissement du budget principal totalisent 7 937 550,89 €.
La dotation du FCTVA est estimée à 600 000 €, montant supérieur à celui des années précédentes. Calculée sur les dépenses d’investissement effectives recevables sur l’exercice 2014, elle pourra être ajustée en cours d’année 2015.
L’estimation de la taxe d’aménagement (TAM), dont le retard de recouvrement par l’Etat devrait être absorbé dans les prochains mois, est proposée à 620 000 € en attente de notification par l’Etat en début d’année 2015 du montant prévisionnel.
La cession du camping de St-Jacques est prévue à 3 000 000 € au chapitre 024 de la section d’investissement du budget ainsi que la cession d’une partie de l’ancien CTM pour 500 000 € et 50 000 € pour les cessions courantes décidées en conseil municipal.
NB : bien que les produits des cessions se comptabilisent au compte 775 de la section de fonctionnement en opérations réelles, les opérations d’ordre qui leur sont liées annulent ensuite l’effet sur la section de fonctionnement. C’est la raison pour laquelle, les cessions doivent être prévues en section d’investissement.
L’ensemble des recettes se décompose selon les postes principaux :
Le virement prévu sur le budget 2015 pour l’affectation en investissement en
année N + 1 (2016) ou autofinancement hors amortissements 1 843 760,89 € Les amortissements 516 000,00 €
Les ressources propres définitives (TAM, FCTVA et subventions) 2 022 790,00 €
Le produit des cessions d’immobilisations prévues 3 550 000,00 € Le remboursement des travaux effectués d’office pour des tiers
(débroussaillage) 5 000,00 €
7 937 550,89 € Oui Ziau CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 28/117
2. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses de remboursement du capital des emprunts sont prévues à 803 170 €.
Le remboursement du capital des emprunts 803 170,00 € Les dépenses réelles d’investissement (incluant les opérations) 6 052 682,67 €
Les dépenses des travaux effectués d’office pour des tiers (débroussaillage) 5 000,00 €
6 860 852,67 €
NB : Les dépenses réelles d’équipement, portées dans le projet de budget, sont reprises dans le détail dans le document joint consacré à l’investissement.
Les investissements principaux sont :
• Caserne des pompiers _________________________________________________ 1 700 000 € • Acquisitions foncières ___________________________________________________ 421 569 € • Aménagement secteur Poulmenac’h _______________________________________ 400 000 € • Travaux connexes à l’aménagement foncier _________________________________ 360 000 € • Aménagement Eco-quartier de Francheville selon les termes concession améngt ____ 360 000 € • Réfection des voies après la réalisation des travaux d’assainissement _____________ 300 000 € • Trait de côte __________________________________________________________ 205 000 € • Elargissement de la voie sortie SUPER U vers RD ____________________________ 200 000 € • Eaux pluviales _________________________________________________________ 150 000 € • Chemins côtiers _______________________________________________________ 125 000 € • Enfouissement des réseaux _______________________________________________ 60 000 € • Aménagement de la Place des Trinitaires_____________________________________ 45 000 € • Extension de la mairie ____________________________________________________ 35 000 € • Aménagement rue Hent Er Lenn à St-Jacques Travaux achevés, soldes à payer _____ 150 000 € • Rond-point de KerblanquetTravaux achevés, soldes à payer______________________ 58 252 € • Rénovation salle de BrillacTravaux achevés, soldes à payer ______________________ 31 552 €
Les investissements récurrents pour le matériel, les équipements des services, des écoles, les gros entretiens des voiries et des bâtiments totalisent 1 451 309,67 €. Ours
BUDGET PRINCIPAL SECTION D'INVESTISSEMENT 2014 - 2015
PE BP 2014avec | TOTAL Prévu PRES % réalisation| Prévision BP 2015 reports 2013 2014 28/11/2014 estimée au 28/11/2014
13|Subventions d'investissement - - - 16|Remboursements d'emprunts 741 902,00 819 412.00] 819 412.00 100,0% 803 170,00
20|Immobilisations incorporelles 177 742,63 208 242,63 139 156,06) 66,8% 179 000,00
204|Subventions d'équipement versées - 15 000,00! 15 000,00! 100,0% 56 000,00
21|Immobilisations corporelles 1 336 607,18 1 343 807,18 1 212 990,96 90,3% 1 319 879,00 23|Immobilisations en cours 1 867 274,48 1 854 774,48 1 687 288,28 91,0% 1 089 000,00
OPER.|Opérations d'équipement individualisées 4 214 939,36 3 023 246,01 2 374 253,00 78,5% 3 408 803,67
O40 |Opérations d'ordre entre sections 143 093,13 O41 |Opérations patrimoniales
O20|Dépenses imprévues
4541|Travaux pour compte de tiers (débroussaillage d'office) - 5 000,00
TOTAUX | 10 539 698,31 9 465 714,96 8 592 426,09 90,8% 6 860 852,67
ES 8p20t4avec | TOTAL Prévu | PEN CA |s réalisation] Prévision BP 2015 reports 2013 2014 28/11/2014 estimée au 28/11/2014
10222|FCTVA 550 000,00 550 000,00 550 851 100,2% 600 000,00
10223ITLE 95 000,00 95 000,00 87 082 91,7%
10226|TAM 575 000,00 575 000,00 485 033 84,4% 620 000,00
13|Subventions d'investissement 1 028 220,46 1 028 220,46 746 544 72,6% 802 790,00
16|Emprunt 2013 3 034 569,91 1 955 631,56 1 100 000 56,2% -
16|Besoin emprunt 2014 -
O40 |Opérations d'ordre entre sections - Amortissements 516 000,00 516 000,00 516 000 100,0% 516 000,00
Opérations d'ordre entre sections hors amortissements
040 sorties d'actif 238 134
041 Opérations d'ordre patrimoniales (emprunts en devises
et emprunts par syndicats)
O24|Produits des cessions 143 000,00 143 000,00 3 550 000,00
O21 |Virem.de la section de fonctionnement 2 713 838,09 2 718 793,09 1 843 760,89
4541|Travaux pour compte de tiers (débroussaillage d'office) - - - 5 000,00
TOTAUX 10 539 698,31 9 465 714,96 5 607 713 59,2% 7 937 550,89
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
RESULTAT GLOBAL INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT 46 440
E031M53 Excédent fonctionnement
2014 estimé au 14/11/14
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 29/117
Annexe : BP 2015 commune - Section d’investissement Garou CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 30/117
La commission administration générale du 1er décembre a émis un avis favorable,
Mme Riédi, avant d'aborder des réflexions plus proches des chiffres, adresse ses félicitations aux services qui ont préparé deux budgets dans l'année. Elle estime toutefois que cela peut être une difficulté pour les nouveaux élus.
Elle précise également que, à son avis, les documents papiers sont nécessaires à une approche détaillée du budget car la version numérique est peu lisible.
Enfin, l'absence de compte administratif finalisé peut présenter une contrainte dans l'appréhension des enjeux.
M. le Maire précise que les montants seront ajustés après le vote du CA, fin mars.
Mme Riédi s'interroge sur l'augmentation de 134 du nombre des résidences principales, alors qu’il n’y aurait pas de nouvelles résidences secondaires.
M. le Maire indique qu'il s'agit de prévisions envisagées ; l'INSEE n'a pas encore notifié les résultats définitifs du recensement 2014.
Mme Riédi souhaite connaître la nature des100K€ d'honoraires supplémentaires prévus au budget.
M. le Maire lui indique que ce sont les « études de danger », désormais obligatoires, que la commune va devoir réaliser sur les différents perrés (St Jacques, Penvins notamment). Des marchés vont être lancés en 2015. Afin d’auditer ces équipements et prescrire les modalités d’entretien pérennes.
Mme Riédi s’interroge sur la cession du terrain de l'ancien CTM ; quel est le projet ?
M. le Maire explique que la recette est prévue en vue d'une vente d’une partie de la parcelle pour un projet de résidence sénior en logement locatif social.
Mme Riédi s’interroge sur les subventions aux associations ; dans les annexes, le statut juridique de certaines associations est indiqué « Etat », est-ce normal ?
M. le Maire demande aux services de vérifier et rectifier au besoin car cela semble erroné.
Mme Riedi constate aussi que certains montants approuvés les années passées sur des périodes pluriannuelles ont augmenté par rapport aux montants approuvés à l'époque ; elle cite notamment les frais de télécommunication. Elle constate aussi chaque année que la Commune achète 4 000€ de bancs ; d’autres matériels sont prévus : urnes et isoloirs, tondeuses (plusieurs, à des prix très variables)… la commune en a certainement l’utilité ?
M. le Maire précise que les frais de téléphonie et internet sont des postes très suivis ; le marché va devoir être renouvelé et une assistance à maîtrise d’ouvrage est prévue.
Concernant les mobiliers urbains, le budget a même été augmenté cette année pour répondre au renouvellement et à l'installation de nouveaux espaces publics.
M. Benoît souhaite répondre à propos des équipements (tondeuses…). Ce sont ces matériels spécifiques nécessaires pour répondre à l'exigence de qualité de nos équipements et rationnaliser les interventions des équipes techniques.
Mme Riédi s’interroge sur de nombreux autres postes et notamment les études. Certaines sont prévues pour le bâtiment R. Hiebst, ou encore l’aménagement du secteur du terrain de boules à Saint Jacques alors qu’il y a déjà eu une étude portée en partie par le budget du port. Garou CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 31/117
M. le Maire précise que pour Robert Hiebst, il s’agit d’une étude avant travaux et pour St Jacques, il s’agit de la maîtrise d’oeuvre nécessaire à la réalisation des travaux.
Par ailleurs, Mme Riédi souhaite savoir ce qui relève de la mutualisation ; la CCPRhuys recrute un informaticien et en parallèle la commune prévoit des sommes non négligeables (20 000 € pour le site internet, 20 000 € pour une AMO en vue du renouvellement du marché de téléphonie…) ; ne peut-on pas mutualiser ?
M. le Maire estime que le site internet de la commune a vieilli et qu’il est nécessaire de le repenser. Le budget est effectivement conséquent mais c’est le prix pour un site moderne connecté à la population.
Mme Riédi commente des choix d’investissements qui sont lourds ; tout d’abord, 100 000 € d’enrochements à Kerfontaine, alors que les experts le déconseillent, les points durs conduisant à une érosion en continuité.
M. le Maire reconnait que ce n'est pas toujours la bonne solution mais à cet endroit cela est cohérent. Les 180m entre les deux points durs sont très attaqués. C'est d'ailleurs un des rares endroits où l'enrochement est approprié.
Lors de la visite de M. Le Préfet, cette solution est apparue nécessaire pour préserver les habitations. A ce jour, il n'est pas prévu d'en installer ailleurs.
Mme Riédi demande des précisions sur les 100 000€ inscrits pour le rachat des immobilisations du camping de Saint Jacques.
M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’une des conditions prévues à la fin du bail emphytéotique ; la commune doit reprendre les biens non encore amortis pour leur valeur nette comptable. Le chiffre reste à affiner d’ici mars 2015.
Mme Riédi regrette qu’il y ait 100 000€ prévus pour rectifier la déviation de Kerblay sur la route de Saint Jacques. Cette opération a été réalisée dans le cadre de l'aménagement foncier, peut-être un peu rapidement, il y a 3 ans, pour bénéficier des aides et aujourd'hui on doit déjà modifier les aménagements.
M. le Maire rappelle que l’aménagement de la déviation de Kerblayétait attendu depuis une trentaine d'années par les riverains et aucune aise n'a été prise par rapport à la loi sur l'eau. La commune a reçu une autorisation en bonne et due forme de la part du Préfet en la matière.
M. Benoit précise que ce n'est pas beaucoup 100 000 € pour faire la rectification et la modification est nécessaire pour des raisons de sécurité évidentes.
M. le Maire reconnaît que le tracé aurait dû être adapté aux contraintes du site.
Mme Riédi trouve que les riverains d'autres routes très abîmées, comme au Roaliguen, seront forts mécontents de voir qu'on investit encore sur le même secteur alors qu'eux attendent.
M. Benoît indique qu'il y a d'autres travaux de voiries à venir, notamment au Roaliguen et à la Grenouillère.
Enfin Mme Riédi s’étonne qu'il n'y ait pas de ligne prévue pour l'accessibilité des bâtiments publics alors que la Commune est tenue légalement d'avancer dans ces domaines et de produire un agenda d’ici septembre 2015.
M. le Maire confirme que l’élaboration de l’agenda est en cours afin qu’il soit réalisé d’ici septembre 2015. Il existe des enveloppes dédiées à l’accessibilité. On trouve dans le budget, sur différentes lignes et opérations, des travaux permettant de rendre accessibles les espaces publics comme la place des Trinitaires ou encore le bâtiment Robert Hiebst. Dans les aménagements lourds envisagés ces contraintes sont traitées au fur et à mesure (extension mairie, …).
A cela s'ajoute une ligne de 20 000 € en travaux divers d'aménagement pour l’accessiblité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et3 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Balédent), décide de : N /
ou CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 32/117
Article 1 : - ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2015 de la commune, arrêté comme suit et détaillé en annexe :
Dépenses en Recettes en €
Fonctionnement 11 245 246,00 € 11 245 246,00 € Dont 023 – virement prévu à la section
d’investissement 1 843 760,89 €
Investissement 6 860 852,67 € 7 937 550,89 € Dont 021 - virement prévu de la section de
fonctionnement 1843 760,89 € Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 33/117
2014-220. EXERCICE 2015 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF – BUDGET ANNEXE DE PENVINS CENTRE
M. Guilloux présente le budget annexe de Penvins Centre qui est créé à compter du 1er janvier 2015.
Il convient d’y prévoir les crédits d’acquisition des terrains d’assise d’un futur lotissement d’habitations qui s’élèvera à 480 000 €, frais notariés inclus.
L’acquisition sera financée par le recours éventuel à l’emprunt.
Le projet de budget primitif 2015 ne comporte pas d’autre prévision.
La commission Administration Générale du 1er décembre 2014 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2015 du lotissement de Penvins Centre, arrêté comme suit ; ce budget annexe est assujetti à la TVA :
Euros HT Dépenses Recettes
Fonctionnement 480 000 € 480 000 €
Investissement 480 000 € 480 000 €
Article 2 : - PRECISER que le budget de l’exercice 2015 a été établi par nature et voté au niveau du chapitre, en conformité avec la réglementation applicable aux
communes de 3 500 à 10 000 habitants. Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 34/117
2014-221. EXERCICE 2015 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF – BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITES DE KEROLLAIRE
M. Guilloux précise que le budget proposé pour l’exercice 2015 prévoit le produit de la vente du dernier lot de 1 111 m² à céder et la charge d’annuité de la dette à payer sur l’exercice 2015.
Il se décompose tel que présenté ci-dessous en dépenses et recettes.
Dépenses :
- Suite de la viabilisation de la zone et honoraires de maîtrise d’œuvre (H.T.) 33 802,00 €
- Intérêts financiers 6 550,00 €
- Remboursement du capital des emprunts du budget annexe 7 810,00 €
TOTAL 48 162,00 €
Recettes :
- Commercialisation du dernier lot de 1 111 m² (H.T.) 48 162,00 €
TOTAL 48 162,00 €
Le projet de budget primitif 2015 ne comporte pas d’autre prévision que le remboursement du capital des emprunts à échéance en 2015. A l’occasion de l’adoption du budget supplémentaire pour la reprise des résultats de l’exercice 2014, la totalité des travaux de finition de cette zone sera prévue ainsi que le versement de l’excédent du budget après cession du dernier lot.
La commission Administration Générale du 1er décembre 2014 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2015 de la ZA de Kerollaire, arrêté comme suit ; ce budget annexe est assujetti à la TVA :
Euros HT Dépenses Recettes
Fonctionnement 48 162,00 € 48 162,00 €
Investissement 7 810,00 € 7 810,00 €
Article 2 : - PRECISER que le budget de l’exercice 2015 a été établi par nature et voté au niveau du chapitre, en conformité avec la réglementation applicable aux
communes de 3 500 à 10 000 habitants. Ouiau CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 35/117
2014-222. EXERCICE 2015 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE KERENTRE
M. Guilloux rappelle que le budget annexe de Kérentré a été créé à la suite de la décision du conseil municipal du 11 février 2013.
Le budget 2014 a supporté l’acquisition des terrains du lotissement d’habitations, la réalisation des travaux de viabilisation de première phase et les honoraires de maîtrise d’œuvre.
Le budget 2015 prévoit la cession de 8 lots pour lesquels les compromis sont en cours de préparation et la poursuite des travaux de viabilisation de première phase.
Il est ici rappelé qu’outre 23 lots individuels, un lot est cédé à la SA d’HLM Aiguillon Construction pour l’édification de 7 logements sociaux individuels.
L’ensemble de l’opération sera ajusté au budget supplémentaire 2015 à l’occasion de la reprise des résultats de l’exercice 2014.
Le projet de budget primitif 2015 ne comporte pas de prévision en section d’investissement, cette dernière prévoyant la comptabilisation des stocks. Les stocks se comptabilisant pour l’année, la prévision en sera faite à l’occasion de l’adoption du budget supplémentaire.
La commission Administration Générale du 1er décembre 2014 a émis un avis favorable.
Mme Bahon a bien noté que les travaux de la rue des mimosas n'auront lieu qu'en 2016 mais il est important que des aménagements soient réalisés pour offrir des voies de circulation à la population grandissante de ce quartier du fait du lotissement en construction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2015 du lotissement de KERENTRE, arrêté comme suit ; ce budget annexe est assujetti de plein droit
à la TVA :
Euros HT Dépenses Recettes Fonctionnement 313 000,00 € 313 000,00 € Cpte 6045 Achats d’études 13 000,00 € Cpte 605 Travaux 300 000,00 € Ouiau CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 36/117
2014-223. EXERCICE 2015 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF – BUDGET ANNEXE MARAICHAGE BIO
M. Guilloux indique que la mise aux normes du hangar pour l’accueil du personnel et la vente au public est terminée depuis mars 2014 et qu’un nouveau loyer est appliqué à l’association de maraîchage depuis le 26 juin 2014.
Le budget annexe a pour objet d’enregistrer les écritures à la charge de la commune soit :
Endépenses :
- location des terres agricoles (dont le coût de 775,91 € n’est pas répercuté à l’association) et du hangar (1 886,37 €) par baux emphytéotiques,
- assurance du propriétaire,
- taxe foncière,
En recettes :
- loyer annuel de 7 710,36 € versé par l’association REBOM.
La section d’investissement du budget, compte tenu de l’achèvement des travaux, retrace essentiellement les dépenses d’ordre d’amortissement des subventions en cours d’encaissement et les recettes des dotations aux amortissements consécutifs à l’amélioration du hangar et à l’amenée des réseaux. Il est ici précisé que les amortissements des améliorations apportées doivent être calculées sur 22 années restant à courir jusqu’au terme du bail emphytéotique signé avec le propriétaire.
Ci-dessous, rappel des subventions octroyées pour le hangar :
- UE (fonds Leader) 50 000,00 €,
- Conseil Général 5 000,00 €,
- CCPRhuys 26 175,00 €.
La commission Administration Générale du 1er décembre 2014 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2015 du Maraîchage biologique, arrêté comme suit ; ce budget annexe est assujetti à la TVA :
Euros HT Dépenses Recettes Fonctionnement 12 011,00 € 12 011,00 € Charges de gestion courante et revenus des immeubles 3 075,00 € 7 866,00 € Dotations aux amortissements du bien 7 815,00 € CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 37/117
2014-224. EXERCICE 2015 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF – BUDGET ANNEXE CAMPING
M. Guilloux rappelle que le budget du camping prévoit les dépenses qui restent à la charge de la collectivité après la remise en délégation de service public du camping de Penvins par le contrat d’affermage ayant pris effet le 1er janvier 2013 pour une durée de 10 ans jusqu’au 31 décembre 2022.
La redevance annuelle est révisée à 29 800,00 € H.T en 2015 selon l’IRL (indice de révision des loyers).
Les charges du budget annexe restent le service de la dette : remboursement du capital et paiement des intérêts, la taxe foncière sur le terrain et ses bâtiments et les travaux d’investissement.
Le budget proposé pour l’exercice 2015 est présenté dans le détail
La commission Administration Générale du 1er décembre 2014 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2015 du Camping, arrêté comme suit :
Euros HT Dépenses Recettes
Fonctionnement 29 800,00 € 29 800,00 € Redevance du fermier 29 800,00 € Taxes foncières 5 230,00 € Garou CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 38/117
2014-225. CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING
M. Guilloux indique que la commune de Sarzeau avait ouvert un budget annexe pour gérer ses deux campings communaux ; or, le camping de St-Jacques va être cédé définitivement et le camping de Penvins est en affermage par contrat de DSP jusqu’au 31 décembre 2022.
Le budget annexe ne se justifiant plus, les écritures comptables pourront se faire au sein du budget principal et l’actif être réintégré sur le budget principal.
Il est ainsi proposé de solliciter près du comptable public la clôture du budget annexe du camping avant la clôture de l’exercice 2015.
La commission Administration Générale du 1er décembre 2014 a émis un avis favorable.
Mme Riédi précise que le groupe « Sarzeau, un avenir partagé » s'abstiendra car il est opposé à la vente du camping de Saint Jacques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mme Riédi, M. David, Mme Balédent), décide de :
Article 1 : - SOLLICITER près du comptable public la clôture du budget annexe du camping de Saint Jacques avant la clôture de l’exercice 2015 ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer toutes les pièces s'y rapportant. CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 39/117
2014-226. EXERCICE 2015 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF – BUDGET ANNEXE DU CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU
M. Guilloux indique que la section de fonctionnement du budget 2015 est proposée à hauteur de 25 470 € avec un financement du budget principal de la commune prévu à hauteur de 15 740,11 €.
Les ressources de la section d’investissement provenant des amortissements pour 13 210 € créeront des excédents assurant l’avenir de la structure au terme de la période d’affermage.
La commission Administration Générale du 1er décembre 2014 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR, et 3 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Balédent), décide de :
Article 1 : - ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2015 du Centre Nautique de Sarzeau,arrêté comme suit ; ce budget annexe est assujetti à la TVA :
Euros HT Dépenses Recettes Fonctionnement 25 470,00 € 25 470,00 € Intérêts de la dette 2 260,00 €
Redevance versée par le fermier 9 729,89 € Garou CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 40/117
2014-227. EXERCICE 2015 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF – BUDGET ANNEXE PORTS ET MOUILLAGES DU GOLFE
M. Guilloux rappelle que ce budget rassemble les éléments des trois zones :
Mouillages du Golfe,
Port du Logeo,
Port de Saint Jacques.
1.1. LES MOUILLAGES DU GOLFE
Le projet de budget primitif 2015 prévoit, à l’instar de l’année passée, l’emploi d’une personne pendant l’été pour les services aux plaisanciers des mouillages au départ du Logeo ; le port du Logeo supportait auparavant l’ensemble des emplois des saisonniers.
Un saisonnier est également recruté pour la conduite de la barge en période de révision des équipements de corps-morts.
En 2015, un budget de 8 000 € est prévu en fonctionnement pour constituer le dossier de renouvellement de l’AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) en juin 2015.
En investissement, le budget prévoit :
- l’acquisition d’accastillages pour 6 000 €,
- le rachat de corps morts pour 7 800 €,
- l’achat de matériel informatique pour 1 000 €,
- le rejointoiement de la cale du Ruault pour 28 000 €.
Le 20 novembre 2014, le conseil des mouillages a émis un avis favorable au projet de budget présenté.
1.2. LE PORT DU LOGEO
En investissement, le budget prévoit :
- l’acquisition d’accastillages pour 5 800 €,
- le rejointoiement et la mise en sécurité du bassin Chalm pour 15 000 €.
Le jeudi 20 novembre 2014, le conseil portuaire a émis un avis favorable au projet de budget présenté.
1.3. LE PORT DE SAINT-JACQUES
En investissement, le budget prévoit :
- l'acquisition d’accastillages pour 7 500 €,
- la mise en place d'une aire de carénage pour 120 000 €,
- l'achat de caméras pour 8 000 €,
- l'étude pour la construction d'un bâtiment sur le port pour 49 800 €.
Le 7 novembre 2014, le conseil portuaire a émis un avis favorable au projet de budget présenté.
La commission Administration Générale du 1er décembre 2014 a émis un avis favorable.
Mme Riédi souhaite faire deux remarques ; tout d’abord, concernant la réfection du bassin Chalm, pourquoi est-ce la commune qui est concernée ?
M. Jacob précise que le bassin a été abandonné par son propriétaire ; dès lors qu'il se trouve dans l'emprise de la concession du port du Logeo, il appartient à la commune de le remettre en état. Ouzou CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 41/117
M. le Maire complète en indiquant que ce bassin est pratiquement un élément de patrimoine sur le port ; il pourrait devenir un lieu d'attraction (bateaux miniatures…). Par ailleurs, la commune souhaite intervenir rapidement car il présente une réelle dangerosité du fait de sa dégradation ; il y a déjà eu des accidents.
M. Benoît conclut qu'initialement les travaux envisagés étaient chiffrés à 50K€ ; ils ont été ramenés à15K€ pour la mise en sécurité dans un premier temps.
Mme Riédi poursuit ; l’étude pour la construction d'un bâtiment sur le port de Saint Jacques semble superflue au regard des études déjà menées sur le site. De ce fait, les éléments restant flous le groupe « Sarzeau un avenir partagé »ne pourra pas voter ce budget.
Mme Baledent a le sentiment que c'est une succession d'études sans approche globale. Tout le monde a bien conscience de la nécessité d'améliorer et d'embellir les lieux mais cela doit être conduit dans un projet global qui limiterait la multiplication d'études qui au final représentent une somme importante.
M. le Maire répond que les études précédentes s’inscrivaient dans une approche globale qui débouche sur le projet du jeu de boule et de l'aménagement de la rue du Port.
Le bâtiment avait également été envisagé dans cette étude pré-opérationnelle, il faut désormais lancer des études de faisabilité, plus opérationnelles et donc plus pointues.
Pour Mme Riédi, le souci est que ces études sont portées par des budgets annexes ; on ne sait pas qui au final en assumera les travaux alors même que ces budgets doivent s'équilibrer par eux même.
M. le Maire rappelle que le bâtiment est dans l'emprise de la concession portuaire départementale ; toutefois, dans la mesure où il ne serait peut-être pas totalement dévolu au port, les travaux pourraient être financés en partie par le budget principal.
De la même façon, si le bâtiment venait à être loué, le loyer pourrait alimenter le budget annexe du port.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 3 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Balédent) décide de :
Article 1 : - ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2015 des Ports et Mouillages du Golfe, arrêté comme suit ; ce budget annexe est assujetti à la TVA :
Euros HT Dépenses Recettes Fonctionnement 408 243,00 € 408 243,00 € dont Chap. 023. Virt à la sect. d'invest. 11 367,00 €
Investissement 276 028,00 € 276 028,00 €
dont Chap. 021. Virt de la sect. de fonct. 11 367,00 € Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 42/117
2014-228. EXERCICE 2015 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF – BUDGET ANNEXE MOUILLAGES DE L’OCEAN
M. Guilloux indique que les mouillages de l’Océan sont gérés par la Commune depuis 2009 et rencontrent périodiquement des difficultés pour équilibrer dépenses et recettes.
Pour 2015, une participation de 15 € HT par mouillage (budget de 8 000 €) sera appliquée pour le financement du renouvellement de l’AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire).
Les dépenses d’investissement autofinancées se limiteront à l’équipement pour l’installation de corps-morts dans diverses zones pour 12 800,00 €, ainsi qu'une nouvelle version du logiciel de gestion des mouillages.
Le 21 novembre 2014, le conseil des mouillages a émis un avis favorable au projet de budget présenté.
La commission Administration Générale du 1er décembre 2014 a émis un avis favorable.
M. Dejucq souhaite savoir, quelle est la somme prévue au budget pour mettre aux normes le balisage du chenal de Penvins qui a été enlevé?
Il s’inquiète du danger potentiel si ce balisage n'est pas remis en place pour la saison estivale.
M. Jacob indique que la DDTM a été sollicitée à ce sujet. La solution proposée est de renouveler l'AOT Océan en même temps que celle du côté Golfe car il y a de très nombreux amendements à porter sur cette zone.
Aussi, une consultation est en cours pour qu’un Bureau d’études spécialisé accompagne la collectivité dans cette démarche.
Il précise que cette remise à plat sera aussi l'occasion de réfléchir à l’organisation des différents budgets.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2015 des Mouillages de l’Océan, arrêté comme suit ; ce budget annexe est assujetti à la TVA :
Euros HT Dépenses Recettes Fonctionnement 117 475,00€ 117 475,00 € dont chapitre 042 Dotations aux amortissements 13 000,00 € Investissement 13 000,00 € 13 000,00 € dont chapitre 040 Dotations aux amortissements 13 000,00 €
Article 2 : - PRECISER que le budget de l’exercice 2015 a été établi par nature et voté au niveau du chapitre, en conformité avec la réglementation applicable aux
communes de 3 500 à 10 000 habitants. Garou CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 43/117
PERSONNEL
2014-229. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS- TDE
M. Guilloux indique que le tableau des effectifs (TDE) doit être mis en cohérence avec les mouvements de personnel et les projets de nomination.
Par conséquent, il est proposé,
- de transformer :
1 poste d’« Adjoint Administratif de 1ère classe » en 1 poste de « Rédacteur » suite à la réussite d’un concours, à effet au 1er janvier 2015.
- de supprimer :
1 poste de « Rédacteur principal de 1ère classe » suite à la demande de disponibilité du Directeur de l’Aménagement, à effet au 15 décembre 2014.
La Commission Administration Générale du 1er décembre 2014 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER le tableau des effectifs modifié tel que présenté en annexe. N J es
Tableau des effectifs du personnel titulaire et stagiaire au 15 décembre 2014
POSTES
CADRES D'EMPLOIS GRADES Voie Date de … [Pouruspardes| Non | Titulaires et "à Moccaion modification Vois contractuels pourvus stagiaires DontING
Emplois fonctionnels
Directeur général des services , (ville de 5 à 1 4 0 ’ 0
10000 habitants) : Ingénieur Principal détaché
Total 1 1 0 1 0
Filière Administrative
Attaché territorial Attaché principal 2 2 0 2 0 rritori
° Ataché 3 3 E 0 Rédacteur principal 1°° casse 3 S 15/12/2014 2 0 2 0 Rédacteur Territorial Rédacteur principal de 2°" clasee 0 0 0 0 c Rédacteur 0 +1 01/01/2015 1 0 1 0 Adjoint administratif principal 1° classe 3 3 0 3 0 | | : . ême 4 4 0 4 0 Adjoint Administratif Adjoint administratif principal 2°” classe
Adjoint administratif 1°° classe 11 4 01/01/2015 10 0 10
Adjoint administratif 2°" classe!” 6 6 0 6 1
Total Filière 32 1 31 0 31 1
Filière Technique
Ingénieur Principal 1 1 0 1 0
Ingénieur Territorial Ingénieur 1 1 0 1 0
Technicien principal 1°° classe 1 1 0 1 0 Tech | 2° 2 2 0 2 0 Technicien Territorial = Let DRE Technicien 4 4 0 4 0
_ : Agent de maîtrise principal 1 1 0 1 0 Agent de maîtrise Territorial
Agent de maîtrise 5 5 0 5 0
Adjoint technique principal 1° classe 2 2 0 2 0
Adjoint technique territorial Adjoint technique principal 2°" classe (+5 -5) 11 11 0 11 0
Adjoint technique 1” casse” 6 6 0 6 1
Adjoint technique 2°"* classe” 25 25 7 0 18 8 Total Filière 59 59 7 0 52 9
*1 : 2 postes er octobre, 2 postes au 1er novembre, 1 poste au er décembre
Filière Culturelle
Total Filière [ o | 0 |
Filière Médico - Sociale
Agent territorial spécialisé des Agent spécialisé principal des écoles 4 ’ o : e
écoles maternelles matemelles 2°" classe”
2 2 £ ere
Agent DES des écoles maternelles 1 3 3 0 3 3
classe
# 2 2 eme
Agent spécialisé des écoles maternelles 2 0 0 0 0 0
classe
Total Filière 4 0 4 0 4 3
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 44/117
Annexe : Tableau des effectifs du 15 décembre 2014 NS J es
POSTES
CADRES D'EMPLOIS GRADES
Votés au 29 septembre Modification Date de Votés Pourvus par des Non Titulaires et Dont TNC
2014 modification contractuels pourvus | stagiaires
Filière de la Police Municipale
Brigadier chef principal 0 0 0 0 0
Brigadier 1 1 0 1 0
Gardien de police 2 2 0 2 0
Total Filière 3 0 3 0 3 0
Filière Animation
Animateur Animateur 1 1 0 1 0
| nn Adjoint territorial d'animation 1°° classe 1 1 0 0 1 0 Adjoint terrirorial d'animation
Adjoint territorial d'animation 2°" classe 2 2 0 0 2 0
Total Filière 4 0 4 0 0 4 0
Filière Sportive
Educateur territorial des Activités Physiques et Educateur territorial des activités s p I de 14° d 1 1 0 1 0
physiques et sportives portives Principal de asse
Educateur territorial des Activités Physiques et 1 1 0 1 0
Total Filière 2 0 2 0 2 0
TNC : 28,
Z'TNC : 33.5
STNC : 22, 28, 28.5, 30, 2x32, 32.25, 335,
STNC : 292
S'TNC : 2108, 34
TOTAL GENERAL 105 -1 104 7 0 97 13
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 45/117 Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 46/117
ECONOMIE
2014-230. TARIFS DES DROITS DE PLACE
Mme Vanard propose de revoir les tarifs applicables aux droits de places afin de favoriser une fréquentation régulière sur les foires et marchés de Sarzeau.
Aussi, il est proposé de créer des abonnements privilégiant les commerçants présents avec assiduité tout au long de l'année comme suit, les modifications sont présentées en rouge:
2014 A compter du
1er janvier 2015
Marché journalier
Tarif annuel par emplacement, y compris eau et électricité 205.77€/ml 207 € / ml
Foire mensuelle et marchés dans le bourg de Sarzeau
Abonnés à l'année 1,10 € / ml 1,10 € / ml
Abonnés au semestre du 1er avril au 30 septembre 2,00 € / ml 2,00 € / ml
Abonnement au trimestre du 15 juin au 15 septembre Inexistant 3,00€/ ml
Abonnement du 1er juillet au 31 août Inexistant 3.50€/ ml
Tarif passager du 1er octobre au 31 mars 1,30 € / ml 1,30 € / ml
Tarif passager du 1er avril au 30 juin 2,80 € / ml 3,20 € / ml
Tarif passager du 1er juillet au 31 août 3,80 € / ml 4,00 € / ml
Tarif passager du 1er au 30 septembre 2,80 € / ml 3,20 € / ml
Abonnements du marché du Port St Jacques
Du dernier lundi de juin au 1er lundi de septembre
Abonnement Inexistant 3.50 € / ml
Abonnement pour les abonnés à l’année sur les différents
marchés du bourg de Sarzeau Inexistant 1,10 € / ml
Abonnement pour les abonnés au semestre sur les différents
marchés du bourg de Sarzeau Inexistant 2,00 € / ml
Tarif passager 3,80€/ ml 4,00 € / ml
Abonnement électrique
Raccordement à une prise électrique 1,65€/ jour 1,65 € / jour
La Commission Economie, Foires et Marchés du 13 novembre 2014 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - FIXER les tarifs des droits de place applicables sur les foires et marché de Sarzeau à compter du 1er janvier 2015 tels que présentés en annexe ;
Article 2: - DIRE que les abonnements ouvrent droit à un emplacement fixe contrairement aux tarifs passagers qui impliquent la désignation d'un
placement à la journée par le placier. Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 47/117
Annexes : Tarifs des droits de place applicables à compter du 1er janvier 2015
TARIFS DES DROITS DE PLACE applicables à compter du 1er janvier 2015
Marché journalier
Tarif annuel par emplacement, y compris eau et électricité 207 € / ml
Foire mensuelle et marchés dans le bourg de Sarzeau
Abonnés à l'année 1,10 € / ml
Abonnés au semestre du 1er avril au 30 septembre 2,00 € / ml
Abonnement au trimestre du 15 juin au 15 septembre 3,00€/ ml
Abonnement du 1er juillet au 31 août 3,50€/ ml
Tarif passager du 1er octobre au 31 mars 1,30 € / ml
Tarif passager du 1er avril au 30 juin 3,20 € / ml
Tarif passager du 1er juillet au 31 août 4,00 € / ml
Tarif passager du 1er au 30 septembre 3,20 € / ml
Abonnements du marché du Port St Jacques
En vigueur du dernier lundi de juin au 1er lundi de septembre
Abonnement 3,50 € / ml
Abonnement les abonnés à l’année sur les différents marchés
du bourg de Sarzeau 1,10 € / ml
Abonnement pour les abonnés au semestre sur les différents
marchés du bourg de Sarzeau 2,00 € / ml
Tarif passager 4,00 € / ml
Abonnement électrique
Raccordement à une prise électrique 1,65 € / jour Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 48/117
2014-231. TARIFS DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Mme Vanard indique que les tarifs d'occupation du domaine public en vigueur ne prévoient pas de tarification à la journée.
Pas
Or aujourd'hui, certains commerçants non sédentaires sollicitent une occupation du domaine public à raison d'un jour par semaine. Afin de répondre à cette nouvelle demande, il est proposé de créer un tarif journalier en sus de ceux existant au mois et à l'année.
De plus, il est proposé d'augmenter les tarifs pour les cirques de 50 à 150 m ² de 19 € à 25 € par emplacement.
La commission Economie, Foires et Marchés du 13 novembre 2014 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - FIXER les tarifs d'occupation du domaine public applicables à compter du 1er janvier 2015 tels que présentés en annexe.
Annexe : Tarifs d'occupation du domaine public applicables à compter du 1er janvier 2015
OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC HORS ZONE PORTUAIRE ET PLAGE
(étalage, terrasse, véhicule pour usage commercial, bungalow, portant, rôtisserie, échafaudage…)
Autorisation d'occupation annuelle 20 €/m² par an
Autorisation d'occupation temporaire
Du 1er janvier au 31 mars
Du 1er octobre au 31
décembre 3 €/m² par mois
Du 1er avril au 30 juin
Du 1er au 30 septembre
6 €/m² par mois
1,10 €/m²/jour
Du 1er juillet au 31 août 9 €/m² par mois
1,60 €/m²/jour
OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC EN ZONE PORTUAIRE ET PLAGE
Autorisation d'occupation annuelle 4 €/m² par an
CHANTIERS
Constructions 0,51 €/m² et par jour
Chantiers importants (+ de 7 jours d'occupation) 0,14 €/m² par jour
CIRQUES
De 50 à 150m² - Forfait 25 € par emplacement
De 150 à 300m² - Forfait 56 € par emplacement
Plus de 300m² - Forfait 111€ par emplacement
INSTALLATIONS DE LOISIRS
(Structures gonflables, trampolines, manège…)
Saison estivale (juillet et août) - Forfait 497 € par installation
Forfait deux semaine (1 à 14 jours) 166 € par installation
RACCORDEMENT ELECTRIQUE
Tarif complémentaire à celui de l'emplacement 1,65 €/ jour Garou CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 49/117
EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE
2014-232. TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)
Mme Hascoët rappelle que la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires sur la Commune a conduit à une réorganisation des services permettant ainsi une mutualisation des compétences.
Cette nouvelle organisation prévoit le maintien de deux ALSH, un dédié aux enfants de 3 à 11 ans et un autre dédié aux jeunes de 11 à 17 ans. De ce fait l'ALSH Loisirs jeunes est fusionné avec l'Espace Jeunes tout en préservant la diversité de l'offre d'animation à destination des 11/17 ans.
En effet, il demeurera proposé aux adolescents et leurs familles des activités encadrées comme celles qui étaient proposées par le Loisirs Jeunes et un mode d'accueil ouvert comme celui mis en place à l'Espace Jeunes.
Ces offres dites "Jeunesse" seront toutes regroupées dans une même structure permettant ainsi de mutualiser les compétences des animateurs sous l'autorité d'un seul directeur.
Sur la base de cette nouvelle organisation, il est proposé de modifier les tarifs avec pour objectifs :
- De prendre en compte l'augmentation des frais liés à la mise en place d'activité de loisirs sur la base de l'évolution de l'indice INSEE se rapportant aux modes de garde entre septembre 2013 et septembre 2014, soit +1,55%. Les tarifs seraient arrondis dans un souci de facilité de gestion de la facturation.
- De rééquilibrer la part prise en charge par la Commune pour les enfants résidant dans des communes non conventionnées ou hors canton en augmentant le taux de prise en charge des usagers de 125 à 150% pour les familles résidant sur une commune non conventionnée et de 165 % à 200% pour les familles résidant hors canton.
- De maintenir les tarifs à destination des jeunes qui souvent en assurent le paiement avec leur argent de poche notamment pour l'adhésion à l'espace jeunes et la participation au Raid Rhuys Jeunes.
La commission Education, Enfance et Jeunesse du 18 novembre 2014 a émis un avis favorable.
Mme Baladent indique que bien que le groupe « Sarzeau un avenir partagé », ne soit pas contre la réorganisation du service jeunesse, il s'abstiendra du fait de la non révision des quotients familiaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mme Riédi, M. David, Mme Balédent), décide de :
Article 1 : - FIXER les tarifs des ALSH de Sarzeau à compter du 1er janvier 2015 comme présentés en annexe. Sara A
TARIFS ALSH 2015
TARIFS ALSH LOISIRS ENFANTS applicables à compter du 1er janvier 2015
Enfants de Sarzeau
Enfants du
Q4 et résidents canton hors
des Communes . canton
a1 Q2 Q3 ° | convention conventionnées
Enfants hors
Tarif demi-journée 3,40 € 4,00 € 4,90 € 6,15 € 9,20 € 12,30 €
4,20 € 4,90 € 6,10 € 7,60 € 11,40 € 15,20 € Tarif "sortie" sur une demi-journée
Tarif à la journée repas compris 8,50 € 10,10 € 12,40 € 15,50 € 23;:25€ 31,00 €
Tarif "sortie" à la journée repas
10,50 € 12,40 € 15,30 € 19,10 € 28,70 € 38,20 € compris
Semaine de 4 jours 32,30 € 38,10 € 46,90 € 58,70 € 88,05 € | 117,40 €
Semaine de 5 jours 40,30 € 47,70 € 58,70 € 73,30 € 110,00 € | 146,60 €
Repas 1,80 € 2,10 € 2,60 € 3,30 € 5,00 € 6,60 €
TARIFS ALSH JEUNES applicables à compter du 1er janvier 2015
Enfants de Sarzeau
Enf d
Q4 et résidents beat Enfants hors
Q1 Q2 Q3 des Communes SR canton
conventionnées
Tarif demi-journée avec activités 2,80 € 3,30 € 4,10 € 5,10 € 7,65 € 10,20 €
prises en charge par les animateurs
Tarif demi-journée avec activités
prises en charge par un intervenant 5,00 € 5,90 € 7,30 € 9,10 € 13,65 € | 18,20 € extérieur
Tarif à la journée sur la Presqu'lle de | 5,60 € 6,60 € 8,10 € 10,20 € 15,30 € 20,40 €
Rhuys ou l'agglomération vannetaise
Tarif à la journée hors de la
Presqu'ile de Rhuys et de 8,40 € 9,90 € 12,20 € 15,20 € 22,80 € 30,40 €
l'agglomération vannetaise
Semaine de 4 demi-journées 19:75€ 22,75 € 28,00 € 35,00 € 52,50 € 70,00 €
Semaine de 5 demi-journées 24,75 € 29,25 € 36,00 € 45,00 € 67,50 € 90,00 €
Activité en soirée sur place sans
: 1,10 € 1,30 € 1,60 € 2,00 € 3,00 € 4,00 € prestataire payant
Activité en soirée sur place avec
à | 2,80 € 3,30 € 4,10 € 5,10 € 7,65 € 10,20 € prestataire exterieur
Repas 2,50 € 2,90 € 3,60 € 4,50 € 6,75 € 9,00 €
Adhésion annuelle Espace Jeunes 5,00 €
TARIF RAID RHUYS JEUNES 3 30 € par équipe engagée
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 50/117
Annexes : Tarifs des ALSH de Sarzeau applicables à compter du 1er janvier 2015. Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 51/117
2014-233. ECOLE SAINTE ANNE – AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT
Mme Hascoët rappelle que la Commune de Sarzeau a signé avec l’Ecole privée Saint Anne une convention le 10 janvier 2000, afin d’aider au fonctionnement de l’établissement.
Chaque année un avenant à ladite convention est établi afin de réévaluer l’aide communale pour l’année en cours. Il fixe le montant de la subvention allouée en fonction du nombre d’élèves de Sarzeau présents au début de l’année scolaire en classes de maternelle et de primaire.
Il est proposé d’augmenter de 5% le montant par élève pour l’année 2015.
effectif
2013/2014
Montant 2014
En euros
Augmentation
5% pour 2015
effectif
2014/2015
Montant 2015
En euros
Maternelle 75 106 009,31 1 484,13 77 114 278,01
Elémentaire 150 68 589,68 480,13 130 62 416,90
225 174 598,99 // 207 176 694,91
De plus, du fait du vote du budget communal en décembre, il est proposé de modifier les modalités de versement de la subvention telles que présentées dans l’avenant joint en annexe.
La commission Education, Enfance et Jeunesse du 18 novembre 2014 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR, 3 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Balédent) décide de :
Article 1 : - FIXER comme suit l’aide attribuée pour 2014 à l’école Sainte-Anne :
Ecole maternelle (1 484,13 € x 77 élèves) 114 278,01€
Ecole élémentaire (480,13 € x 130 élèves) 62 416,90€
Soit un crédit global de 176 694,91€
Article 2: - ADOPTER les termes de l’avenant n° 16 à la convention du 10 janvier 2000 ci-annexé et notamment la modification des dates de versement de la
subvention ;
Article 3: - AUTORISER M. le Maire à signer l’avenant et les pièces nécessaires à l’application de la présente délibération. Oui À
> '4
Ou
VI ! di Sa ë {
Place Richemont - BP 14
56370 Sarzeau
Tél. : 02 97 41 85 15
Fax : 02 97 41 84 28
maire @sarzeau fr
Annexe Convention Sainte Anne
VILLE DE SARZEAU
ÉCOLE PRIVÉE SAINTE ANNE
AVENANT N° 16 À LA CONVENTION DU 10 JANVIER 2000
L'article n° 2 et l’article n° 3 de la convention sont modifiés comme suit :
Article n° 2:
« La participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Sainte Anne de Sarzeau est fixée à 176 694,91euros (cent soixante seize mille six cent quatre-vingt quatorze euros et quatre-vingt onze centimes), pour l'année 2015.
Article n° 3 - Alinéa 2 :
« Pour ces dépenses de fonctionnement, le versement sera effectué par quart les 30 janvier, 15 Avril, 15 Juillet et 15 octobre 2015. »
Dressé à Sarzeau, en 3 exemplaires le
LE MAIRE DE SARZEAU LE DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT LE PRESIDENT DE L'OGEC
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 52/117
Annexe : Avenant n°16 à la convention de l'Ecole Sainte Anne Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 53/117
2014-234. SUBVENTIONS 2015 : ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ELEMENTAIRES PRIVES – ECOLE STE ANNE
Mme Hascoët rappelle que la commune de Sarzeau a signé avec l’école privée Sainte-Anne une convention le 10 janvier 2000, afin d’aider au fonctionnement de l’établissement. Depuis cette date, une subvention complémentaire est attribuée au profit de l’école pour les fournitures scolaires et les projets pédagogiques.
Il est proposé de maintenir le forfait par élève pour les fournitures scolaires appliqué en 2014 de 48,65€ (effectif retenu 207 élèves) et de maintenir la dotation forfaitaire dédiée aux activités pédagogiques.
Les dotations consacrées aux activités nautiques pratiquées au Centre Nautique de Sarzeau sont désormais imputées au budget des TAP.
La commission Enfance, Jeunesse, Education du 18 novembre 2014 a émis un avis favorable,
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mme Riédi, M. David, Mme Balédent), décide de :
Article 1 : - ALLOUER les subventions ci-après à l’école privée Sainte-Anne pour l’année 2015 :
Fournitures scolaires : 10 070,55€
Projets pédagogiques : 7 950,00 €
Article 2 : - INSCRIRE la dépense correspondante au budget de l’exercice 2015.
SUBVENTION Montant alloué en 2014 Proposition 2015
Fournitures scolaires 10 950€ 10 070.55 €
Projets pédagogiques 7950€ 7950 €
Activités nautiques et transport 10100€ Budget TAP Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 54/117
2014-235. SUBVENTIONS 2015 : ASSOCIATIONS SCOLAIRES
Mme Hascoët indique que la commune alloue chaque année des subventions aux associations qui participent à la vie des établissements scolaires de la commune.
La commission Education, Enfance et Jeunesse du 18 novembre 2014 a émis un avis favorable.
Mme Riedi apporte une précision sur le fait qu'il n'y a pas de subvention versée pour l'association des parents d'élèves de l'école de Saint Colombier. C'est en réalité le comité des fêtes du quartier qui aide l'école et sollicite une subvention à la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ATTRIBUER les subventions ci-après aux associations scolaires au titre de l’année 2015 :
Associations scolaires Subvention attribuée pour 2015
Parents d'élèves de Brillac 400 €
Amicale Laïque de Kerlohé 1 500 €
APPEL Sainte-Anne 400 €
DIV YEZH 400 €
ONAC 80 €
Ass, sportive collège de Rhuys 550 €
Associations scolaires Subvention 2014 subvention demandée Subvention
proposée pour
2015
Parents d'élèves de Brillac 400 € 400 € 400 € Amicale Laïque de Kerlohé 1 500 € 1 500 € 1 500 €
APEL Sainte-Anne 400 € 400 € 400 €
DIV YEZH 400 € 500 € 400 €
ONAC 80 € Pas de montant précisé 80 €
FCPE 0 € Pas de demande 0 €
Ass, sportive collège de Rhuys 550 € 600 € 550 €
Appel Collège Sainte-Marie 0 € Pas de demande 0 €
Total 3 330 € 3 330 € 2015
Nbre M
Non de l'Etablissement élèves ns
2015
BTP Formation CFA Vannes Morbihan g 437,85 €
Lycée professionnel Maritime et Aquacole
Etel 5 243,25
Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Vannes 17 827,05
Maison Familiale Rurale LA Rouvraie 1 48,65
Maison Familiale Rurale Questembert 3 145,95
Maison Familiale Rurale de GUILLIERS 1 48,65
Lycée Le gros Chêne Pontivy 1 48,65
Ecole Sainte-Cécile (Classe d'intégration
CLIS non proposée à sarzeau) 1 48,65
Chambre Métiers et Artisanat Quimper 1 48,65
Meilleur ouvrier de France 1 48,65
Total 40 1 946,00 €
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 55/117
2014-236. SUBVENTIONS 2015 : ETABLISSEMENT SCOLAIRES EXTERIEURS
Mme Hascoët propose d’appliquer le forfait de fournitures scolaires des écoles de la commune, soit 48,65 € par élève, pour les établissements scolaires spécialisés extérieurs à la commune qui en font la demande, lorsqu’ils proposent des enseignements inexistants à Sarzeau et dans lesquels des enfants de la commune sont scolarisés.
La commission Enfance Jeunesse Education du 18 novembre 2014 a émis un avis favorable,
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ATTRIBUER les crédits aux établissements scolaires spécialisés extérieurs à la commune au titre de l’année 2015 conformément au tableau présenté ci-
après : Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 56/117
2014-237. SUBVENTIONS 2015 : COLLEGES
Mme Hascoët indique que les collèges ont transmis leurs projets pédagogiques pour l’année scolaire 2014/2015 et propose :
de maintenir le forfait des subventions attribué en 2014 aux collèges de Sarzeau afin de les aider dans l’organisation des voyages d’études et des projets éducatifs ;
de prendre en charge les activités nautiques dispensées au Centre Nautique de Sarzeau pour les élèves domiciliés sur la commune.
Les subventions se répartiraient comme suit:
Collèges Nombres élèves Subventions 2014 Nombres élèves
Subventions
proposées
pour 2015
Collège de Rhuys Voyages
d'études
418 dt183
originaires
commune
2 400 €
421 dont 181
originaires de
la commune
2 400 €
Activités
nautiques 4 800 € 4 800 €
Sous total 7 200 € 7 200 €
Collège Sainte-
Marie
Voyages
d'études
142 dt83
originaires
communes
1 080 €
144 dont 86
originaires de
la commune
1 080 €
Activités
nautiques 2 064 € 2 064 €
Sous total 3 144 € 3 144 €
TOTAL 10 344 € 10 344 €
La commission Education, Enfance et Jeunesse du 18 novembre 2014 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ATTRIBUER les subventions suivantes aux établissements scolaires du secondaire de Sarzeau pour les voyages d’études à réaliser courant 2015:
• Collège de Rhuys 2 400 €
• Collège Sainte-Marie 1 080 €
Article 2: - PRENDRE en charge le coût des activités nautiques dispensées au Centre Nautique de Sarzeau en 2015, pour les élèves domiciliés à Sarzeau, à
hauteur de :
• Collège de Rhuys 4800 €
• Collège Sainte-Marie 2064 €
Article 3 : - INSCRIRE la dépense correspondante au budget de l’exercice 2015. Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 57/117
2014-238. AIDES 2015 AU RASED ET PSYCHOLOGUE SCOLAIRE
Mme Hascoët indique que les élèves des écoles publiques de Sarzeau bénéficient de l'intervention du Réseau d'Aide Spécialisé aux Elèves en Difficultés (RASED).
Jusqu'en 2012, deux professionnels intervenaient : une enseignante spécialisée et une rééducatrice spécialisée. A compter de l'année scolaire 2012/2013, seule la rééducatrice spécialisée intervient sur Sarzeau.
Cependant, la psychologue, basée à Theix, intervient toujours pour les élèves sarzeautins.
Il est proposé de consacrer une partie du budget dédié aux écoles pour soutenir :
- le dispositif RASED présent sur le territoire,
- le dispositif de psychologue scolaire bénéficiant au territoire et qui est basé à Theix.
2014 Rééducatrice spécialisée
Maternelle 15
500 € Primaire 25
2015
Rééducatrice spécialisée
Maternelle
35 400 € Primaire
Psychologue scolaire Ecoles 286 100€
La commission Education, Enfance Jeunesse du 18 novembre 2014 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - CONSACRER une partie du budget alloué aux écoles au Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté à hauteur de 400 € au travers d'une
dotation spécifique ;
Article 2 : - ATTRIBUER une subvention de 100 € au service de psychologue scolaire rattaché à la Commune de Theix mais qui bénéficie à l'ensemble des enfants
de notre territoire. Garou CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 58/117
VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE
2014-239. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’IMPRO DU MOULIN VERT
Mme Launay rappelle qu'en 1902 Jean Viollet a créé l’association « Moulin vert » qui vise à accompagner les personnes au quotidien dans leurs projets personnels et professionnels en les reconnaissant dans leur citoyenneté, leur singularité… Le Moulin vert est une association laïque, à but non lucratif reconnue d’utilité publique depuis 1928.
L’IMPRO (Institut Médico-PROfessionnel) du Moulin Vert à Suscinio accueille en sein de sa structure des jeunes et des jeunes majeurs en situation de handicap, en difficulté scolaires, sociales ou d’insertion professionnelle. Dans le cadre des dispositifs éducatifs et pédagogiques qui sont mis en place au sein de l’institut, il est primordial de faire découvrir aux jeunes les réalités du monde professionnel en leur faisant approcher les exigences techniques, temporelles et qualitatives du monde du travail.
Depuis 2012, la Commune a mis en place un partenariat avec l'IMPRO de Suscinio. Le principe réside en l’accueil de groupe de jeunes en formation auquel on confie un chantier. Le groupe est encadré par le formateur qui organise les interventions en fonction de la commande de la collectivité avec des contraintes qualitatives et temporelles. Il est demandé à la collectivité de consacrer au moins une heure par jour aux jeunes pour leur transmettre un savoir faire de terrain par le biais des agents en charge des travaux. A l’issue une réception des travaux est organisée en présence de la collectivité afin de confronter les jeunes à la réalité professionnelle. Une mise en valeur de la réalisation est souhaitée à l’issue par voie de presse ou une inauguration succincte afin de valoriser l’investissement des jeunes.
Depuis plus de deux ans, le partenariat avec l’IMPRO a permis de réaliser plusieurs chantiers notamment la rénovation d'un chalet en bois pour le marché de noël, la réfection des peintures du vestiaire du foot au Parc des Sports…
Afin de pérenniser cette collaboration, il est proposé d’approuver la convention de partenariat avec l’IMPRO du Moulin Vert afin d’organiser des chantiers au sein des services municipaux et d’autoriser M. le Maire à signer les fiches-actions inhérentes à ce partenariat.
La commission Administration Générale du 1er décembre 2014 a émis un avis favorable,
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER la convention de partenariat entre la Commune et l’IMPRO du Moulin Vert telle que présentée en annexe ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer la convention et les fiches actions inhérentes à ce partenariat à établir pour chaque intervention. Mairie de Sarzeau
Place Richemont - BP 14
56370 Sarzeau
Tél. : 02 97 41 85 15
Fax : 02 97 41 8428
mairie @sarzeau fr
www.sarzeau.fr
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
DIRECTION DU POLE POPULATION
c tion d | at
entre les soussignés
Commune de Sarzeau, représentée par M. David LAPPARTIENT, Maire, dument habilité par délibération du conseil municipal en date du ....…
ci-après , désigné par « la commune ».
et
Identité :
Mme NEVEU, chef de service de l'IMPRO du moulin vert
Demeurant à :
Chemin de la brousse à Suscinio en Sarzeau
ci-après, désigné par « l'IMPRO»,
expose
L'IMPRO du moulin vert accueille au sein de sa structure des jeunes et jeunes majeurs en situation de handicap, en difficultés scolaires, sociales et d'insertion professionnelle. L'IMPRO s'est donné pour mission de favoriser l'épanouissement, l'émergence du soi, le bien être et la promotion de la personne accueillie.
Dans le cadre de sa mission l'IMPRO du Moulin Vert a sollicité un partenariat avec la Commune de Sarzeau. Il est proposé que la Commune confie à des équipes de jeunes en formation professionnelle des chantiers qui leur permettraient de découvrir le monde professionnel. L'objectif est de permettre aux jeunes de l'IMPRO de faire de nouveaux apprentissages techniques et de s'inscrire dans une dynamique de groupe formatrice, constructive et cohésive.
Ceci exposé, les parties ont convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre l'IMPRO du Moulin Vert et la Commune de Sarzeau qui permettra aux jeunes de l'institut de réaliser des chantiers pour le compte de la Commune.
ARTICLE 2 Champs d'intervention
L'IMPRO accueille des jeunes et des jeunes majeurs pour les accompagner vers l'emploi. Il met en place des formations dans divers domaines et notamment la peinture, la maçonnerie,
la menuiserie, le paysagisme, l'entretien d'espace naturel, le conditionnement, l'encartage...Dans chacun de ces domaines de formation, il pourra être proposé des partenariats avec la Commune de Sarzeau tout en veillant à ce que ces interventions ne relèvent pas du champ concurrentiel et du domaine d'application du code des marchés
Page 1/2
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 59/117
Annexe : Projet de convention de partenariat avec l’IMPRO du Moulin Vert. partenariats avec la Commune de Sarzeau tout en veillant à ce que ces interventions ne relèvent pas du champ concurrentiel et du domaine d'application du code des marchés publics.
ARTICLE 3 Mise en place des partenariats
La Commune pourra solliciter l'IMPRO pour réaliser des interventions ponctuelles de renforts dans le cadre de ses missions. || sera établi une fiche projet par l'IMPRO qui devra prévoir : - L'intitulé du projet
- Le nom du porteur de projet au sein de l'IMPRO du Moulin Vert
- Le nom de référent au sein des services municipaux en charge du suivi de l'intervention - Les dates de début et de fin de projet, ainsi que le calendrier d'intervention.
- Le lieu de réalisation de l'intervention
- Les modalités de financement le cas échéant
- Les objectifs poursuivis à travers la réalisation du projet
- Les actions mises en œuvre pour les atteindre
- Les modalités d'évaluation du résultat de l'intervention
ARTICLE 4 Accompagnement de la Commune
Dans le cadre de ce partenariat, la Commune s'engage à accompagner l'équipe de jeunes qui réalisera le chantier. Un référent technique désigné au sein des services municipaux pour le suivi de chantier accueillera l'équipe chaque jour d'intervention pour faire le point sur l'avancée du projet et rappeler les attentes de la collectivité en termes de résultat. ARTICLE 5 Encadrement des jeunes
Les jeunes qui interviendront dans le cadre de ce partenariat seront encadrés par un éducateur technique spécialisé de l'IMPRO qui aura la responsabilité de l'encadrement de son équipe. || accompagnera les jeunes dans la réalisation du chantier et s'assurera que celui-ci se déroule conformément aux attentes de la collectivité.
ARTICLE 6 Promotion du partenariat
Chaque intervention fera l'objet d'une réception de chantier à laquelle participeront un représentant de l'IMPRO, l'éducateur technique spécialisé en charge de l'équipe, les jeunes, le référent des services municipaux en charge du suivi du chantier et un représentant élu de la Commune.
Cette réunion sera l'occasion de mettre en valeur le travail réalisé par les jeunes, la Commune s'engage alors à en assurer la diffusion.
ARTICLE 6 Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une année à compter de sa signature. Elle pourra faire l'objet d'une reconduction expresse après la réalisation d'un bilan des actions de partenariat mises en place au cours de l'année écoulée.
Fait à Sarzeau, le date
Pour l'IMPRO, Pour la Commune, La responsable de service Le Maire
Mme NEVEU David LAPPARTIENT
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 60/117 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 61/117
2014-240. CONVENTION SEMAINE DU GOLFE 2015
Mme Launay rappelle que la "Semaine du Golfe" est une manifestation qui a lieu tous les deux ans dans le Golfe du Morbihan.
Cet événement, organisé par l’association de la Semaine du Golfe, bénéficie du soutien des communes situées au bord du Golfe.
Le programme des festivités prévoit que le Port du Logeo accueille du 13 au 15 mai 2015 au moins une flottille chaque jour, garantissant ainsi une belle animation à Sarzeau pendant la semaine de l'Ascension.
Il est proposé de formaliser ce partenariat par une convention dont le projet est proposé en annexe.
La commission Administration Générale du 1er décembre 2014 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER les modalités de la convention proposée avec l’association de la Semaine du Golfe pour l’organisation d’évènements au port du Logeo
à l’occasion de la Semaine du Golfe du 11 au 17 mai 2015 ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer la convention conforme au projet annexé. NS J
Our Zlau
N
Mairie de Sarzeau
Place Richemont - BP 14
56370 Sarzeau
Tél. : 02 97 41 85 15
Fax : 02 97 41 8428
mairie@sarzeau fr
www.sarzeau.fr
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ou
Animation et vie associative
Bt
e du Golfe du Morbihan
entre les soussignés
demain
Commune de Sarzeau, représentée par M. David LAPPARTIENT, Maire
ci-après , désigné par « la commune ».
et
L'ASSOCIATION « LA SEMAINE DU GOLFE DU MORBIHAN »
ci-après, désigné par « l'association »,
ORGANISATION DE LA SEMAINE
DU GOLFE DU MORBIHAN, 8°"°
EDITION, DU 11 AU 17 MAI 2015.
Préambule
En 2013, du 6 au 12 mai, l'association « la Semaine du Golfe du Morbihan », en partenariat avec les communes d'Arradon, Arzon, Auray, Baden, Crac’h, l'Ile-aux-Moines, l'Ile d'Arz, Larmor-Baden, Le Bono, Le Hézo, Locmariaquer, Plougoumelen, Sarzeau, Séné, Saint-Armel et Vannes, a organisé la septième édition de la Semaine du Golfe du Morbihan. Lors de son Assemblée Générale du 7 février 2014, l'association a décidé de reconduire cette manifestation en 2015, du 11 au 17 mai, et pour la concrétisation de cet évènement, elle a adopté un budget prévisionnel qui s'établit, en dépenses et en recettes, à 1 310 000 €. Par délibération du conseil municipal en date du 27 septembre 2000, la commune de SARZEAU, a décidé d'adhérer à l'association.
L'objectif du projet est de créer, hors période estivale, un rassemblement maritime populaire, culturel et touristique, d'accès gratuit : organisée sur le bassin de navigation du Golfe du Morbihan, la manifestation, tout en bénéficiant d’une unité de sens et de contenu, se déroulera sur plusieurs sites représentatifs de sa diversité, dont le port du Logeo, situé sur le territoire de la commune de SARZEAU.
Pr autique s Oo un
Du 09 au 12 mai 2015: Enregistrementde la flotille 6, voiliers de travail
Mercredi 13 mai :
Midi: Accueil des flotilles 1 et 7 bis : Yoles et classiques de moins de 8m Soir: Accueil de la flotille 2 : Voile-avirons
Jeudi 14 mai :
Soir: Accueil de la Flotille 6 : voiliers de Travail
Page 1/3
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 62/117
Annexe : convention Semaine du Golfe NS J
ou
7
Tu
Vendredi 15 mai :
- Midi: Accueil des flotilles 3 et 3bis : Petite plaisance traditionnelle. - Soir: Accueil de la flotille 5 : Plaisance des années 60.
Cela étant exposé, entre d’une part,
l'association « La Semaine du Golfe du Morbihan », déclarée à la préfecture du Morbihan le 28 septembre 2000, sous le numéro 0563338787, ayant son siège social au Comité Départemental du Tourisme du Morbihan — PIBS -— allée Nicolas Leblanc — 56000 — Vannes, dûment représentée par le président de son directoire, Gérard d'ABOVILLE autorisé à l'effet des présentes par une délibération de son directoire (en date du 4 février 2011 ci-après dénommée « l’association »),
et d’autre part,
la Commune de Sarzeau dûment représentée par son maire en exercice, Monsieur David Lappartient (ou son représentant), autorisé à l'effet des présentes par délibération en date du 15 décembre 2014 (ci-après dénommée « la commune »),
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
ARTICLE 2
EDITE LE
L'association et la commune conviennent d'unir leurs efforts en vue de la réussite de la huitième édition de la Semaine du Golfe du Morbihan, programmée du 11 au 17 mai 2015.
En vue d'atteindre l'objectif défini à l’article premier, l'association, dans la limite d'un budget prévisionnel de 1 310 000 € :
1°) assume la responsabilité et le financement de :
la communication destinée à faire connaître l'évènement,
l'invitation des bateaux et des animateurs, la programmation nautique et la programmation musicale d'un spectacle en soirée sur les sites d'étape de la manifestation,
l'organisation administrative et juridique de la partie nautique de l'évènement programmée par elle, assurances et sécurité sur le plan d'eau comprises,
l'organisation des transferts d'équipages programmés par elle, d’un site de l'évènement à l’autre,
l'invitation des médias (presse, radios, télévision, etc...),
la signalétique spécifique « Semaine du Golfe » sur les sites de la manifestation, l'organisation d'un évènement de remerciement aux bénévoles engagés dans la concrétisation de l'évènement.
2°) assume le financement :
du carburant des navettes-assistance agréées et répertoriées par elle sur chaque site de la manifestation,
du pot d'accueil des équipages, organisé le mercredi 13 mai 2015 en
soirée sur les sites d'étape de la manifestation,
d'une aide exceptionnelle à la Commune d'un montant de 1 500 € (mille cinq cents euros) au même titre que toutes les autres communes.
3°) conseille et accompagne la Commune, à sa demande, dans la mise en
place d'évènements culturels en lien direct avec la manifestation, et organisés sur son territoire à l'occasion de l'évènement et en vue de contribuer à sa réussite.
Page 2/3
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 63/117 NS J
Our Zlau
Sora N /
Pour L'association,
EDITÉ LE
Gérard d'ABOVILLE
ARTICLE 3 En vue d'atteindre l'objectif défini à l’article premier, la Commune, d'une façon générale, met en œuvre tous ses moyens pour assurer, dans les meilleures conditions possibles, l'accueil du public ainsi que des bateaux et leurs équipages inscrits comme participants à la manifestation.
A ce titre :
Elle désigne un coordinateur terrestre et un coordinateur maritime qui seront les correspondants locaux de l'association pour l'organisation des évènements liés à la manifestation sur le territoire de la commune. Elle assume, en lien avec ses partenaires (Comité des fêtes, associations locales, ou autres), la responsabilité de la programmation musicale et culturelle sur les sites d'escale et d'étape de la manifestation.
Elle assume la responsabilité et le financement des installations de fluides (branchements et consommation d'eau et d'électricité) nécessaires à la bonne marche des animations organisées sur son territoire pendant la manifestation.
Elle assume la responsabilité et le financement des moyens destinés à assurer la sécurité et la salubrité sur les parties de son territoire dédiées à la manifestation.
Elle accepte le principe d'un marquage publicitaire sur son territoire des partenaires financiers agréés par l'association.
Elle assume la responsabilité et le financement, du dispositif spécifique de circulation à mettre en place sur son territoire du fait de la manifestation en vue d'assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité de la population.
Elle s'engage, dans le cadre des manifestations qu'elle organise sur son site à respecter les contraintes inhérentes au classement en zone NATURA 2000.
Elle assume la responsabilité de l’organisation d’un pot d'accueil des équipages, conçu dans l'esprit de celui pris en charge par l'association, le mercredi 13 mai 2015.
Fait à Vannes, le
Pour la commune,
La Semaine du Golfe du Morbihan, Le Maire, Le Président du Directoire, Conseiller Général,
David LAPPARTIENT
Page 3/3
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 64/117 Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 65/117
2014-241. SUBVENTIONS 2015 : FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS
Ms Benoit, Jacob, Raud et Couëdel quittent la séance du fait de leurs implications respectives dans la vie associative locale.
Mme Launay rappelle que la Commune soutient de nombreuses associations afin de leur permettre d'animer la vie locale.
Les attributions de subvention sont faites par catégorie comme suit:
- Les subventions de fonctionnement qui ont vocation à soutenir l'association dans son fonctionnement quotidien.
- Les subventions complémentaires qui permettent de soutenir les actions particulières qui relèvent de l'objet même de l'association.
Les tableaux de répartition des subventions sont proposés après une analyse des dossiers présentés par les associations à la commission.
Il a été tenu compte:
- des activités réalisées par les associations,
- du nombre exact d'adhérents,
- de l'impact local des activités
- de l'implication des associations à titre bénévole dans des actions communales.
Les demandes de subventions pour le soutien à des évènements participant de l'animation de la vie locale sont présentées dans une seconde délibération dédiée.
NATURE DES SUBVENTIONS Subventions octroyées en 2014 Proposition pour 2015
Fonctionnement secteur sportif 34 315 32 600 Fonctionnement secteur culturel 11 470 11 170 Fonctionnement secteur social 4 420 4 100 Fonctionnement secteur Loisirs 18 169 18 150 Fonctionnement autres associations 1 200 1 010 Evènementiel 23 450 20 750 Total des subventions aux associations 93 024 87 780
La liste détaillée des aides à allouer aux associations au titre de leur fonctionnement et actions complémentaires, est proposé en annexe du présent rapport.
La commission Vie Associative, Sportive et Culturelle du 5 novembre 2014, a émis un avis favorable,
M. le Maire souhaite remercier le travail d'instruction réalisé par les services et les membres de la commission car, cette année, le calendrier a été avancé comme celui du budget.
Il tient à souligner l'effort des présidents pour remettre leurs dossiers en avance pour permettre un vote des subventions dès décembre 2014. Les paiements pourront intervenir dès janvier.
Mme Launay tient à rajouter qu'elle est très fière de l'implication des associations dans l'animation de la vie locale et qu'elle a à cœur d'accompagner chacun de leurs projets. Oui au N
Associations
sportives
ARCHERS DE
RHUYS-SUSCINIO
Groupement
Intercommunal
Rhuys Football
GYM
SARZEAUTINE
HANDBALL CLUB
DE RHUYS
JUDO CLUB 56
RHUYS
BADMINTON
RHUYS BUDOKAN
RHUYS SPORT DÉTENTE
SARZEAU
FOOTBALL CLUB
Subvention complémentaire
Attribution
2015
Attribution
2015
action comp. 2015 Subventions en nature
Local, terrain, salle Cosec,
fluides
Parc des Sports + logistique
Corrida
1600 soutien à l'emploi
pour le
développement
sportif des jeunes
Parc des sports, Bureau
Salle de Kerollaire
Salle COSEC
Salle de Dojo, Parc des
Sports
Salle COSEC
Parc des Sports, salle Dojo,
bureau, matériel
Parc des Sports, salle Cosec
SUBAQUATIQUE
DE RHUYS
TENNIS CLUB
SARZEAU PAYS
DE RHUYS
TENNIS DE
TABLE DE RHUYS
YOGA
"PRESQU'ILE DE
RHUYS"
Associations
culturelles
AN DANS KOZH
AN EIL
YAOUANKIZ
Parc des sports, Bureau
Local pour hivernage Zodiac
+ salle maison des
associations
Parc des Sports, terrains
extérieurs, terrains couverts,
Club house
local parc des sports
Garage à l'ancienne gare +
salle
Salle Pierre de Francheville
et salle Boédic
1600
Subvention complémentaire
Attribution
2015
Attribution
2015
action comp. 2015 Subventions en nature
Salles Maison des
associations et Francheville
Salle Maison des
Associations
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 66/117
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ATTRIBUER aux associations et organismes privés dont la liste est jointe en annexe, les subventions de fonctionnement mentionnées pour l'année 2015 ;
Article 2 : - PRECISER que les subventions pour actions complémentaires de plus de 500 € seront attribuées en deux temps:
• 50 % sur présentation des devis acceptés,
• 50 % sur présentation du bilan financier de l'opération et des
justificatifs correspondants;
Article 3: - SOUMETTRE les versements de l'ensemble des subventions à la réception du dossier complet de demande de subvention.
Annexes : subventions 2015 - liste détaillée des aides à allouer aux associations au titre de leur fonctionnement et actions complémentaires pour l'année 2015. Ours
BAGAD DE
RHUYS - FOYER
CULTUREL LOUIS
HELLEC
CLUB AMICAL
PHILATELIQUE
DE RHUYS
CLUB ESPÉRANTO DE
RHUYS
COMITE DE
JUMELAGE DU
PAYS DE
SARZEAU
KELC'H
SEVENADUREL
BRO RUIZ (KSBR)
La Maison Forte et
le patrimoine de
Rhuys
LES AMIS DE
MARIE LE FRANC
LES PALETTES
DE RHUYS
LES POLY'SONS
DE RHUYS
Les P'tites mains
dans la culture
Ofis Ar Brezhoneg
THEATRE DU
PAYS DE RHUYS
Attribution
2015
Associations à
caractère social
Aide à Domicile en
Milieu Rural de
Rhuys
AMICALE DES
DONNEURS DE
SANG
Association de
Conjoints
Survivants et
Parents d'orphelins
du Morbihan
Salles Maison des
Associations
Convention partenariat /
prestation payante
Salle Maison des
Associations
Salles Maison des
Associations
Salle Maison des
Associations
Salles Maison des
Associations
Salle Francheville
Salle Francheville, Maison
des Associations et église St
Colombier + matériel
exposition
Salles Maison des
Associations
Salle Maison des
Associations
Subvention complémentaire
Attribution
2015
action comp. 2015 Subventions en nature
Salle Armorique
Salle à l'ancienne Gare
permanence le 2ème jeudi
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 67/117 Association
Départementale
des Amis et
Parents de
Personnes
Handicapées
Mentales
ADAPEI du
Morbihan
(Papillons Blancs)
Association des
Familles des
résidents du
Centre de Kerblay
Association
Francaise contre
les Myopathies
AFM'Force T
Téléthon
ASSOCIATION
NATIONALE DES
PUPILLES DE LA
NATION DES
ORPHELINS DE
GUERRE OÙ DU
DEVOIR
Banque
Alimentaire du
Morbihan (Vannes)
JALMALV
MORBIHAN
RESTAURANTS
DU COEUR -
ANTENNE DE
SARZEAU
REVES DE
CLOWN
SNSM. Arzon
Secours catholique
Secours populaire
Union
Départementale
des Sapeurs
Pompiers du
Morbihan UDSP 56
prêt matériel, podium et
tables, bancs chaises
participation de la
municipalité au téléthon
Partenariat Maison de
Francheville
Local place Marie Le Franc
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 68/117 Ours
Attribution
2015
Associations de
loisirs
A.B.C. DE LA
SOIE
ASPHODELINH
AVIRON CLUB
RHUYS HOEËEDIC
CLUB
ASTRONOMIE
ADPEP 56
CLUB DE RHUYS
CLUB DES AMIS
DE BRILLAC
CLUB
INFORMATIQUE
DE RHUYS
CLUB PHOTO
ARZON
COMITE
D'ANIMATION DE
SARZEAU
COMITE DES
FETES DE
BRILLAC- LE
LOGEO
COMITE DES
FETES DE ST
COLOMBIER
Flor Art'Rhuys
L'AMICALE DU
PERSONNEL
LOISIRS
NAUTIQUES DE
SARZEAU
MILONGA RHUYS
PENSIONNES DE
LA MARINE
MARCHANDE ET
DE LA PECHE
PROMENEUR DE
RHUYS
QUARTIER ST
MARTIN
Subvention complémentaire
Attribution
2015
action comp. 2015 Subventions en nature
Local à la Maison des
Associations - Salle des
Trinitaires - Lundi Ap Midi +
expositions
Local à la Maison des
Associations - Salle des
Thinitaires
Local CNS St Jacques +
Matériel Podium, barrières
Local à la Maison des
Associations - Salle des
Trinitaires -
occasionnellement
Local bâtiment Maison des
associations - salles des
Trinitaires - jeudi et vendredi
l'Ap Midi
Salle des fêtes de Brillac
prêt matériel, podium et
tables, bancs chaises - salles
communales
Salle des fêtes de Brillac+
matériel animation
prêt de matériel Podium,
tables,
Salle Francheville 3 1/2
journées par mois
prêt marériel tables, chaises,
bancs, bamums et salles
communales
Local à la Maison des
Associations - salle Kerollaire
et Boédic
200 | marche aquatique
prêt matériel, tables, bancs,
chaises, barnums et salle
communale
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 69/117 RANDONNÉE
SARZEAUTINE
REVEIL DE ST
JACQUES
RHUYS ACCUEIL
RHUYS COUNTRY
DANCE
SCRABBLE DE
RHUYS
SENIORS ET
JUNIORS
VIEILLES VOILES
DE RHUYS
Autres
Associations
A.G.LR de Rhuys à
Lanvaux
FEDERATION
NATIONALE DES
ANCIENS
COMBATTANTS
EN ALGERIE,
MAROC ET
TUNISIE
La Prévention
Routière
Radio Bro Gwened
UNACITA
UNION
NATIONALE DES
ANCIENS
COMBATTANTS
INDOCHINE TOE
AFN
Matériel, tables, bancs,
chaises, barrières et
barmums - salles
300 | joutes Kiwanr's Local à Saint Jacques
Local à la Salle Kerollaire le
Mardi soir et Vendredi Ap
Midi
salle à l'ancienne école de
Penvins
prêt matériel et salles
500
Subvention complémentaire
Attribution | Attribution | action comp. 2015 | Subventions en nature 2015 2015
50 | Collecte des bleuets | Salle Maison des
Associations - matériel
manifestations
Salles,
90
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 70/117 >L CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 71/117
2014-242. SUBVENTIONS 2015 : EVENEMENTIEL
Mme Launay indique que la Commune soutient de nombreuses associations afin de leur permettre d'animer la vie locale.
Il est proposé d'allouer pour l'année 2015, un montant de 20 750 € pour soutenir les évènements associatifs qui se mettront en place au cours de l'année, selon la répartition présentée en annexe.
La commission Vie Associative, Sportive et Culturelle du 5 novembre 2014 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ATTRIBUER aux associations dont la liste est jointe en annexe, les subventions mentionnées pour l'organisation d'évènements en 2015;
Article 2 : - PRECISER que les subventions pour l'organisation d'évènements de plus de 500 € seront attribuées en deux temps:
50 % sur présentation des devis acceptés ;
50 % sur présentation du bilan financier de l'opération et des
justificatifs correspondants;
Le montant des subventions ne pourra excéder 80 % du montant total de la
dépense réelle.
Annexes : Tableau de répartition des subventions évènementiel pour 2015.
Evènement proposé Association organisatrice Attribution 2015
Morbi'hand:
Tournoi international de
handball
Hand Ball Club de Rhuys 500
L'ultra Marin:
Trails organisés autour du
Golfe du Morbihan avec un
départ de Sarzeau
Ultra Marin – Raid Golfe Morbihan 5000
Coupe du Morbihan de BMX Vélo Sport de Rhuys 500
Festival du vent
Grand rassemblement de
Cerfs-volants à la Pointe de
Penvins
Penvins Cerf-Volant 3250
Feu d'artifice du 14 juillet
2014 Comité d'animation de Sarzeau 10 000
Marché de Noël Comité d'animation de Sarzeau 1500
TOTAL 20 750 Soon CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 72/117
AMENAGEMENT
2014-243. CONVENTION MULTISERVICES FDGDON
M. le Maire indique que la FDGDON (Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles), anciennement FEMODEC, est régulièrement contactée par les communes pour apporter son aide et son expertise dans le domaine de la lutte contre les nuisibles (chenilles, ragondins, pigeons, insectes…).
Afin de pérenniser le service apporté aux communes, la FDGDON propose de renouveler la convention multiservices qui permet d’accéder aux services suivants :
• régulation des populations d’organismes nuisibles (ragondins, taupes, corneilles, chenilles processionnaires, étourneaux…) dans le cadre de programmes départementaux,
• formations taupes gratuites pour les administrés et le personnel communal,
• gestion des animaux protégés,
• informations et conseils divers,
• réunions d’information…
Cette convention est triannuelle (2015-2016-2017). Pour la commune de Sarzeau, la participation financière annuelle est de 520,20 €.
La commission Aménagement du 20 novembre 2014 a émis un avis favorable au renouvellement de cette convention.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - RENOUVELER la convention multiservices de la FDGDON (Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes
Nuisibles) pour une durée de 3 ans sur la période [2015 ; 2017] ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer la convention et tout document en lien avec cette dernière. Ours
FDGDON oran
CONVENTION MULTI-SERVICES
ANNEE 2015 - 2016 - 2017
Entre la FDGDON (FEMODEC) représentée par son Président et la Commune de SARZEAU représentée par son Maire, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
Pérenniser l'accessibilité des services proposés par la FDGDON aux communes, Leur proposer des solutions pour contrôler, maîtriser et réguler les populations d'organismes nuisibles,
Leur proposer des solutions pour gérer les nuisances occasionnées par des animaux protégés,
Etudier toute demande des communes dans la limite du champ de compétence de la FDGDON.
ARTICLE 2 : LISTE NON EXHAUSTIVE DES SERVICES ACCESSIBLES AUX COMMUNES SIGNATAIRES DE LA CONVENTION POUR LES ANNEES 2015 - 2016 - 2017
Régulation des populations d'organismes nuisibles :
> Programme de limitation des populations de ragondins, moyennant l'adhésion au programme départemental de lutte la première année.
> Programme départemental de lutte contre les taupes selon la particularité de l'article 3
> Programme de limitation des populations de corneilles
> Programme départemental de lutte contre les chenilles processionnaires urticantes
> Réduction des populations d'étourneaux dans le cadre de micro dortoirs et en exploitation: conseil, mise à disposition d'effaroucheurs selon la particularité de l'article 3
> Mise à disposition d'effaroucheurs sur cultures (pigeons ramiers, corneilles…) selon la particularité de l'article 3
Programme de réduction des nuisances causées par les pigeons domestiques en zone urbaine selon la particularité de l'article 3
Gestion des animaux protégés: information, veille réglementaire (Chauve-souris, Vison d'Europe …)
Information et conseil aux élus, agents municipaux et habitants, information sur la législation en cours, les moyens de lutte contre les nuisibles (étourneaux, chenilles, frelons asiatiques, ….), fourniture de modèles d'arrêtés …
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES
8, Avenue Edgar Degas - CS 92110 - 56019 VANNES CEDEX
Tél : 02 97 63 09 09 - Fax : 02 97 63 37 10 - E mail : accueil@fdgdon56.fr
CMSB1001.doc / 30 octobre 2014
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 73/117
Annexe : convention multiservices de la FDGDON Ours
ARTICLE 3 : PARTICULARITES
Les formations à la lutte contre les taupes seront graluites pour les habitants des communes
signataires.
La mise à disposition d'effaroucheurs sera mise en œuvre à condition préférentielle.
L'accès au programme de réduction des pigeons en zone urbaine fera l'objet d'un diagnostic (participation forfaitaire par demi-journée selon le barème en vigueur) et d'un prêt de cages graluit pendant 3 mois.
Les conseils divers que pourra apporter la FDGDON auprès des élus, employés communaux,
habitants seront réservés uniquement aux communes signataires.
ARTICLE 4 : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
Pour bénéficier des services selon les modalités décrites ci-dessus, une contribution financière
annuelle et forfaitaire est demandée.
Pour les années 2015 - 2016 - 2017, la participation financière de la Commune est fixée à
520,20 € / an.
ARTICLE 5 : RECONDUCTION
Cette convention triannuelle sera renouvelée par reconduction de manière expresse. À cet
effet, il sera adressé au terme des 3 ans, fin 2017, un courrier accompagné d'un bon pour accord, que la collectivité devra renvoyer signé dans le délai de 2 mois après réception. Le montant sera réévalué selon l'indice des services.
Pour la FODGDON Pour la Commune
Le Présigenty / .
1 A/L< el
, MG GOHEU
We
(cachet + signature)
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES
8, Avenue Edgar Degas - CS 92110 - 56019 VANNES CEDEX
Tél : 02 97 63 09 09 - Fax : 02 97 63 37 10 - E mail : accueil@ fdgdon56.fr
CMSB1001.doc / 30 octobre 2014
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 74/117 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 75/117
2014-244. REDUCTION DU PERIMETRE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES SUR LE SECTEUR DE PORH LANN HOËDIC
M. Santacruz rappelle que le Conseil Général du Morbihan a délimité un périmètre de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur la propriété de M.et Mme Garrigues se situant au lieu-dit de Porh Lann Hoëdic.
Cette propriété compte 58 hectares dont une partie constituée de zones humides et d’espaces boisés protégés au titre du PLU. L’unité foncière de la propriété se situe entièrement en zone naturelle dans le PLU et plus précisément en zone Ns.
Suite à la délimitation de ce périmètre, M.et Mme Garrigues a entrepris différentes démarches auprès du Département afin de réduire la zone. Ses arguments pour la réduction du périmètre se justifieraient par une présence nulle d’espèces autochtones sur sa propriété. Le boisement est majoritairement composé de pins de Monterey (USA). En outre, le droit de préemption sur environ 38 hectares dévaloriserait le prix d’achat du manoir notamment le passage du périmètre non loin des fenêtres de la bâtisse (25 mètres). Selon une estimation d’un agent immobilier, le maintien du périmètre de la zone de préemption dévaloriserait à hauteur de 30 % le bien.
Fin 2011, le Département émet un accord de principe à la réduction de la zone de préemption, telle qu’elle est demandée par M.et Mme Garrigues. Seule la partie sud, la zone des marais serait le nouveau périmètre préemptable. Toutefois, une telle décision doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal afin que le Département puisse réduire la zone de préemption.
Une étude effectuée par M. Fouillet renforce cet argument en comptabilisant une faune et une flore sur ce périmètre non négligeables.
Les deux commissions Urbanisme et Aménagement ont émis un avis défavorable à l’unanimité au déclassement, la commission Aménagement justifiant cet avis défavorable, par la présence d’un caractère naturel et sensible sur le périmètre (zones humides, présence d’hérons, d’écureuils roux etc.).
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - REFUSER la réduction du périmètre de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur la propriété de M. et Mme Garrigues. Zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles
Er
égende
|__| Périmètre de préemption ENS (38 ha environ)
|] Nouveau périmètre demandé par Mr Garrigues
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 76/117
Annexes :
Cartographie de la zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles Soon CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 77/117
2014-245. CONVENTION AVEC L’UBS
M. Santacruz indique que suite aux multiples tempêtes qui ont particulièrement touché le littoral l'hiver 2014, un état des lieux des aménagements a été réalisé sur l’ensemble du linéaire atlantique. Ce travail a permis de définir un programme de travaux de protection des dunes (pose de ganivelles et de clôtures principalement) et des ouvrages existants.
Certains sites tels que la Pointe de Saint Jacques, la zone d’érosion entre le Roaliguen et le Domaine des Grèves, le perré de Penvins ainsi que la pointe de Bécudo, présentent des problématiques d’érosion et de déficit sédimentaire complexes qui nécessitent un appui technique et scientifique.
Le laboratoire Géosciences Marines et Géomorphologie du Littoral (GMGL) de l’Université de Bretagne Sud (UBS) mène et développe depuis 10 ans des programmes de recherches axés sur l’évolution de l’environnement côtier et marin notamment sur le territoire morbihannais.
Le laboratoire suit entre autres depuis 5 ans l’anse de Suscinio. Un grand nombre de données ont été acquises sur l’évolution de cette zone. Le laboratoire s’est donc rapproché de la commune pour l’aider à cibler ses interventions, proposer un suivi et une évaluation de ses actions, et pour développer une sensibilisation du public sur ces thématiques de plus en plus présentes. Il propose un partenariat, détaillé dans le projet de convention annexé.
Cette convention comporte 4 volets :
1. Observation des littoraux et compréhension des processus
2. Reconstitutions paléoenvironnementales de l’histoire récente des littoraux
3. Prospective sur l’adaptation des territoires littoraux face aux conséquences du changement climatique
4. Enseignement – Formation – Communication
Elle présente de nombreux intérêts dont :
• une meilleure connaissance du fonctionnement de nos plages,
• un appui technique indépendant,
• un suivi et une optimisation des aménagements,
• un appui scientifique sur les secteurs problématiques…
Cette convention comporte un volet financier de 14 000 € pour l’année 2015 selon les actions retenues.
Une convention portant sur ces mêmes missions avait été soumise à l’approbation du conseil municipal du 2 juin 2014. Les travaux de l’UBS ne commençant qu’en 2015, il convient d’annuler la convention prise pour la période 2014/2016, en la remplaçant par une convention de subvention portant sur la période d’exécution de 2015.
La commission Administration Générale du 1er décembre 2014 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ANNULER la convention 2014/2016 adoptée par délibération du 2 juin 2014 ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à établir et signer la convention de partenariat conforme au modèle annexé pour 2015 ainsi que toutes les pièces s'y
rapportant ;
Article 3 : - ATTRIBUER une subvention de 14 000 € à l'Université de Bretagne Sud conformément à la convention. Ours
Université de Bretagne-Su
Convention de Partenariat
SUBVENTION
Entre
COMMUNE DE SARZEAU
Place Richemont — BP 14 56370 Sarzeau
Représentée par Monsieur David Lappartient, Maire,
Ci-après désignée « COMMUNE DE SARZEAU »
D'une part,
et
L'UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD
Établissement public à caractère scientifique, culturel.et professionnel, dont le siège se situe 27,
rue Armand Guillemot, BP 92116 56321 Lorient Cedex,
n° SIRET : 195 617 188 006 00 - code NAF 85427,
représenté par son Président Jean PEETERS,
Ci-après désigné le « GMGL (UBS) », agissant au nom et pour le compte du laboratoire GMGL
dirigé par Madame Evelyne GOUBERT
D'autre part,
Préambule
« La Collectivité » a pour compétence l'aménagement de l'espace et la protection et la mise en
valeur de l’environnement et du cadre de vie.
Le GMGL (UBS) a pour mission de développer des activités scientifiques en géosciences marines.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention définit les engagements réciproques pour la participation de la Collectivité aux activités scientifiques menées par le GMGL (UBS), telle qu'énoncée dans le préambule ci-
dessus. À cet effet, considérant l'objectif poursuivi par le GMGL (UBS), elle détermine les
conditions d'attribution de la subvention de fonctionnement qui lui sera alloué par la Collectivité.
Article 2 : Missions poursuivies par le GMGL (UBS) :
Université de Bretagne Sud www.univ-ubs.fr 1
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 78/117
Annexe : Projet de convention de partenariat avec l’Université de Bretagne Sud en 2015 Ours
Te
CR
Universita de Bretagne-Su
Les activités scientifiques des membres du GMGL se répartissent en différentes missions :
Mission | : Observation des littoraux et compréhension des processus
Axe 1 : dynamique de l'interface Terre/Mer : morphodynamique, érosion et risques,
hydrodynamisme, submersion marine, Eco-gestion des espaces côtiers
Axe 2 : caractérisation physico-chimique des sédiments marins superficiels : granulométrie, carbonates, lithologie, métaux lourds, carbone organique
Axe 3 : bio-indicateurs de la qualité des environnements littoraux : foraminifères
Mission Il : Reconstitutions paléoenvironnementales de l'histoire récente des littoraux
Axe 4 : géométrie et architecture des dépôts de plate-forme : architecture sédimentaire 2D/3D,
cartographie, ressources minérales
Axe 5 : histoire des environnements littoraux depuis 10 000 ans: paléoclimatologie, remontée du
niveau marin, paléoenvironnements, foraminifères
Mission III : Prospective sur l'adaptation des territoires littoraux face aux conséquences du
changement climatique
Axe 6 : le trait de côte (submersion, érosion)
Axe 7 : l'envasement des littoraux (plages, estuaires, ports)
Axe 8 : la conchyliculture (qualité des environnements littoraux)
Mission IV : Enseignement — Formation — Communication
Afin de pouvoir poursuivre sa politique scientifique en matière de recherche en géosciences marines, le GMGL (UBS) sollicite une subvention en fonctionnement pour l’année 2015.
Dès lors, le GMGL (UBS) s'engage à mettre en œuvre en 2015 les actions suivantes :
e Réalisation d'une classification/typologie « multicritères » des systèmes littoraux (morphologie
et hydrodynamisme) sur les sites suivants :
1/ dernier secteur sableux de la pointe de saint Jacques.
2/ secteur naturel entre le Roaliguen et le Domaine des grèves
e Accompagnement dans la mise en œuvre de dispositifs de lutte contre l'érosion des dunes sur
des sites expérimentaux par l'installation de procédés alternatifs (caissons avec algues par
ex...) Sur les sites suivants :
1/ jonction dune- perré, à l’ouest du perré de Penvins
2/ zone d’érosion critique entre le Roaliguen et le Domaine des Grèves. Etude prospective de la
submersion sur cette zone.
3/ aménagement du site Suscinio-Landezac-Penvins
À j pointe de Bécudo
e Evaluation de l'aménagement sur le site de la pointe de Saint-Jacques (zone sableuse à
l'extrémité Est du mur de défense)
e Mise en place d’une formation sur la protection et la réhabilitation des systèmes littoraux à
l'attention des agents et des élus et accompagnement dans la communication de la commune
(participation à la rédaction d'éventuels articles)
Université de Bretagne Sud www.univ-ubs.fr 2
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 79/117 Ours
Université de Bretagne-Sud
Article 3 : Montant de la Subvention
Lors du conseil du 15 décembre 2014, la Collectivité a décidé d'attribuer, au GMGL (UBS), une
subvention de fonctionnement de 14 000€ pour la réalisation des missions telles que stipulées à
l’article 2 de la présente convention.
Article 4 : Modalités de versement
A réception de la présente convention, dûment signée et paraphée par l'UBS, la Collectivité
s'engage à verser, par imputation sur les crédits inscrits au compte 65740, à l'UBS, en une seule fois, 14 000 euros, la subvention de fonctionnement visée à l’article 3 sur le compte suivant : TP
VANNES n° 10071 56000 0000100183327
Article 5 : Régime fiscal et obligations du GMGL (UBS)
Le montant de la subvention s'entend net de taxes.
Il n'existe pas d'avantage individualisé à la collectivité versant la subvention, de même qu'il n'existe
pas de relation directe entre la somme versée et le service rendu.
La collectivité n'est pas propriétaire des résultats des travaux de recherche financés au titre de la présente subvention.
Cependant le GMGL (UBS) s'engage à présenter un bilan de l’ensemble de ses activités scientifiques dont certains aspects ont été soutenus par la subvention attribuée au cours de
l'année.
Article 6 : Communication
Le GMGL (UBS) mentionnera la participation de la Collectivité, notamment lors des relations avec
les médias ou à l’occasion de la réalisation de supports de communication.
Article 7 : Responsabilités - Assurances
Les activités exercées par le GMGL (UBS) sont placées sous sa responsabilité exclusive. La
responsabilité de la Collectivité ne pourra être recherchée, ni même inquiétée.
Article 8 - Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de la signature des parties et jusqu’au 31/12/15.
Elle pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas de non respect des
engagements définis par la présente, à l'expiration d'un délai de un mois suivant l'envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La Collectivité se réserve en outre le droit de la résilier pour tout motif d'intérêt général, moyennant le respect d'un préavis de deux mois à compter de l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé
de réception.
Université de Bretagne Sud www.univ-ubs.fr 3
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 80/117 Ouriou
Université de Bretagne-Sud
Article 9 : Utilisation des fonds publics
L'utilisation du financement public à d’autres fins que celles définies par les présentes donnera lieu au remboursement intégral de la subvention allouée.
Article 10 : Tribunal compétent
Il est expressément rappelé que le tribunal administratif de Rennes sera seul compétent pour tous les différends que pourraient soulever l'interprétation et l'exécution de la présente convention.
Pour la Collectivité Pour l'Université de Bretagne Sud
Université de Bretagne Sud www.univ-ubs.fr =
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 81/117 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 82/117
AFFAIRES MARITIMES
2014-246. PORT DU LOGEO : TARIFS 2015
M. Jacob indique qu'afin de proposer les contrats annuels des mouillages dès le début de l’année prochaine, il revient au conseil municipal de voter dès maintenant les tarifs 2015. Il est proposé de maintenir les tarifs pratiqués cette année pour toutes les activités du port du Logeo pour l'année 2015.
Le conseil portuaire du 20 novembre 2014 a émis un avis favorable sur la reconduction de la grille tarifaire sans modification.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - MAINTENIR les tarifs du port du Logeo inchangés pour 2015 tels que présentés en annexe. Garou
TARIFS 2015 - PORT DU LOGEO
Abonnement annuel plaisancier avec apparaux appartenant à la commune
Tarifs HT 2015 suivant la formule : (long - 4,49) x 40,71+261,25
Tarifs TTC 2015 suivant la formule : (long - 4,49) x 48,85+ 313,50
Abonnement annuel professionnel avec apparaux appartenant à la commune
Tarif forfaitaire HT : 221,56
Tarif forfaitaire TTC : 265,90
Abonnement annuel zone de plate
Tarif forfaitaire HT :66,58
Tarif forfaitaire TTC : 79,90
Abonnement annuel location d'une tonne pour une capacité 8 à 10 bateaux
Tarif forfaitaire HT :814,55
Tarif forfaitaire TTC : 977,45
2015 HT 2015 TTC
Passage plaisancier mensuel < 4.50 m 58,83 € 70.60 €
O1 avril au 31 mai 4,50 à 5.99 m 63,42 € 76.10 €
13 septembre — 31 décembre 6à7m 67,92 € 81.50 €
Passage plaisancier (semaine)
4,50 à 5.99 m 31,67 € 38.00 €
31 mai — 13 septembre 6à7m 36,21€ 43.45 €
Passage (nuitée) < 4,50 m 179€ 215€
01 janv — 31 mai 4,50 à 5,99 m 2,79€ 335€
13 septembre — 31 décembre 6à7m 3,67 € 4.40 €
Passage (nuitée) <4.50 m 4,08 € 4.90 €
31 mai — 13 septembre 4.50 à 5.99 m 5,00 € 6.00 €
6à7m 5,92 € 7.10 €
Passage mensuel professionnel 29,17 € 35.00 €
AUTRES TARIFS nr 117.
Stationnement de dériveurs (0 à 30 j) 23.54 € 28.25 €
Stationnement de catamarans (0 à 30 j) 45.25 € 54.30 €
Mise à l’eau aller-retour 8.92 € 10,70 €
Mise à l’eau (forfait annuel) 85.42 € 102.50 €
Droit de débarquement 39.04 € 46.85 €
Douche (usagers occasionnels) 1.79 € 2.15 €
Nettoyage (eau - électricité) 4,92 € 5,90 €
Location de râtelier de 50 cm par an 23.54 € 28.25 €
Location de râtelier de 60 cm par an 24,92 € 29,90 €
Intervention personnel portuaire sur
demande d'un usager par heure et par 1 NSAEET Par” Par 25,50 € 30.60 €
agent (forfait 1 heure minimum au delà
par 1/4 heure)
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 83/117
Annexe : Tarifs 2015 port du Logeo Garou CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 84/117
2014-247. MOUILLAGES DU GOLFE : TARIFS 2015
M. Jacob indique qu'afin de proposer les contrats annuels des mouillages dès le début de l’année prochaine, il revient au conseil municipal de voter dès maintenant les tarifs 2015.
Il est proposé de maintenir les tarifs identiques à ceux pratiqués l'année dernière. Cependant, le conseil des mouillages a proposé la suppression de trois prix qu'il juge ne plus correspondre aux besoins actuels: - Suppression du contrôle du mouillage sans intervention technique prévue au planning. - Suppression du contrôle du mouillage sans intervention technique hors planning. - Suppression du forfait de rachat de mise en place initiale pour corps mort en bon état.
Le conseil des mouillages du Golfe du 20 novembre 2014 a émis un avis favorable sur l'adoption des tarifs 2015 et des trois suppressions des tarifications énoncées ci-dessus.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - VALIDER la suppression de trois prix de la grille tarifaire ;
Article 2 : - ADOPTER les tarifs 2015 des mouillages du Golfe tels que proposés en annexe. Soon
TARIFS MOUILLAGES DU GOLFE 2015
Abonnements avec apparaux appartenant à la mairie : Tarifs en € suivant la formule :
2015 HT ((long — 4,49) x 31,80) + 107,50 + 83,79
2015 TTC ((long — 4,49) x 38,15) + 129 + 100,55
Abonnements avec apparaux appartenant aux propriétaires :
HT suivant la formule : ((long — 4,49) x 31,80) + 107,50
TTC suivant la formule : ((long — 4,49) x 38,15) + 129
Forfait bateau - 4,50m avec apparaux communaux : 191,58€ HT. 229,90€ TTC
Forfait bateau - 4,50m avec apparaux appartenant aux propriétaires : 107,50€ HT . 129€ TTC
Professionnels apparaux appartenant aux
a HT TTC propriétaires
Tarifs annuels 122,08 € 146,50 €
Professionnels apparaux appartenant à la
PE 7e C5 HT TIC mairie
Tarifs annuels 205,92 € 247,10 €
Ponton à destination d'activités commerciales
. HT TIC de plaisance
Tarifs annuels 1017,42 € 1 220,90 €
Zone de plates
HT TTC
Tarif annuel plates 66,58 € 79,90 €
Abonnements avec apparaux appartenant à la Commune
Corps-morts
visiteurs du | à la semaine ou maximum un
31 mai au 13] mois du samedi après-midi au tarif à la journée
septembre samedi matin suivant
2015
HT TTC 2015-HT 2015- TTC
4,5 à 5,99 m 30,29 € 36,35 € 4,42 € 5,30 €
6 à 7,99 m 36,42 € 43,70 € 5,21 € 6,25 €
8à10m 48,50 € 58,20 € 6,96 € 8,35 €
+10m 54,58 € 65,50 € 7,79 € 9,35 €
Corps-morts visiteurs du 1er janvier au 31 mai . . : tarif au mois 2015 et du 13 septembre au 31 décembre 2015
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 85/117
Annexes : Tarifs 2015 des Mouillages du GOLFE 2015-HT 2015- TTC
Par mètre linéaire (au mois) 8,67 € 10,40 €
Location visiteur à la semaine zones de plates 17,21 € 20,65 €
Pose et contrôle corps-morts HT TTC
Contrôle du mouillage prévue au planning 34,67 € 41,60 €
Contrôle du mouillage hors planning 51,92 € 62,30 €
Mise à terre du mouillage (aller-retour) 69,25 € 83,10 €
Location annuelle de râteliers de 60 cm 24,25 € 29,10 €
Intervention personnel portuaire sur demande
d'un usager par heure et par agent (forfait 1 25,50 € 30,60 €
heure minimum au delà par 1/4 heure)
FOURNITURES MANILLES HT TTC
O 18 6,92 € 8,30 €
@ 20 8,42 € 10,10 €
24 13,71 € 16,45 €
O 27 13,96 € 16,75 €
30 17,17 € 20,60 €
Fourniture de chaînes au ml :
16 13,92 € 16,70 €
30 31,21 € 37,45 €
Fourniture émerillons :
n° 4 bis 31,08 € 37,30 €
n° 4 21,67 € 26,00 €
Bouées cheminées :
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 86/117 Soon
40 cm 41,29 € 49,55 €
50 cm 61,67 € 74,00 €
60 cm 80,00 € 96,00 €
Cosse cœur inox @ 24 7,75 € 9,30 €
Cosse cœur plastique @ 24 2,25 € 2,70 €
Epissure (l’unité) 5,58 € 6,70 €
Bout 9 24 5,21 € 6,25 €
RACHAT DES BLOCS AUX PLAISANCIERS HT TTC
Rachat pour les seuls éléments en état constaté à moins de 50 % de vétusté
Blocs de 500 à 1 000 kg l'unité 51,92 € 62,30 €
Blocs de 1 000 kg et plus 69,25 € 83,10 €
Bouée 50 mm l'unité 25,96 € 31,15 €
Bouée 60 mm l'unité 38,96 € 46,75 €
Chaine 30 mm l'unité 10,42 € 12,50 €
Chaine 16 mm l'unité 4,33 € 5,20 €
Emerillon 18 mm l'unité 7,79 € 9,35 €
Emerillon 20 mm l'unité 8,67 € 10,40 €
Bout diam. 24 le mi + cosses 3,04 € 3,65 €
nn. D'ENLEVEMENT DE VIEUX CORPS HT Trc
Evacuation corps mort pleine eau 129,83 € 155,80 €
Evacuation corps mort en échouage 69,25 € 83,10 €
Destruction du corps mort 48,50 € 58,20 €
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 87/117 Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 88/117
2014-248. MOUILLAGES DU GOLFE : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL
M. Jacob indique que suite à la démission de M. Michel Bougio en qualité de représentant des professionnels (usagers des zones de Mouillages), le conseil des mouillages du GOLFE a proposé son remplacement par:
- M. Thierry Lenormand en tant que titulaire représentant les professionnels (usagers des zones de Mouillages).
- M. Pierrick LeThiec en tant que suppléant représentant les professionnels (usagers des zones de Mouillages) domicilié, Pont de Bénance à Sarzeau.
Le conseil des mouillages du Golfe réuni le 20 novembre en commission a validé la modification de la composition du conseil.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - VALIDER la composition du Conseil des Mouillages du Golfe telle que proposée en annexe.
Annexe : Composition du conseil des mouillages du GOLFE
Président
Le Maire de Sarzeau, M. David LAPPARTIENT
Titulaires Suppléants
Membres du Conseil Municipal
M. Bernard JACOB M. Roland NICOL
M. Alain RAUD Mme Maryse GALLO
Mme Marion EUDE Mme Christine HASCOET
M. François LE ROY Mme Marie Cécile RIEDI
Représentants de l’Etat
Directeur Départemental des territoires et de la Mer Ou son représentant
Le Directeur de France domaine Ou son représentant
M. le Préfet Ou son représentant
Plaisanciers
M. Joël CONAS M. Pascal CRESPEL
M. James CHRISTIE M. Gérard LANNOU
M. Serge CHAUVET M. Jean Claude Van HAUWE M. Jean Luc RISSELIN M. Alain LE MEZO
M. Pierre PAUGAM M. Francis DESMARES
Représentants des professionnels (chantier – associations sportives)
M. Jean Marie LAFAY M. GONTRAULT
Représentants des professionnels (usagers des zones de Mouillages)
M. Thierry LENORMAND M. Pierrick LE THIEC Garou CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 89/117
2014-249. PORT DE SAINT JACQUES : TARIFS 2015
M. Jacob indique qu'afin de proposer les contrats annuels des mouillages dès le début de l’année prochaine, il revient au conseil municipal de voter dès maintenant les tarifs 2015.
Il est proposé une augmentation limitée à 2 % sur tous les montants hors taxe des tarifs.
Mme Riédi précise que l’évolution des prix n’a pas atteint pas 2 % en 2014.
Le conseil portuaire du 7 novembre 2014 a émis un avis favorable sur la proposition de tarifs pour 2015.
Il est précisé que les tarifs TTC ont été arrondis au dixième d’euro.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER les tarifs du Port de Saint Jacques applicables à compter du 1er janvier 2015 tels que présentés en annexe. Ouiiau
Tarifs annuels
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 90/117
Annexes : Tarifs 2015 du Port de St Jacques
PORT SAINT JACQUES: Propositions tarifs 2015
Tarifs annuels
HT 2014 + 2 % HT 2015 TTC 2015
Tarifs arrondis
au dixième
supérieur
Tarifs emplacements apparaux communaux
de 3,00 à 4,99 m 420,46 € 428,87 € 514,64 514,70
de 5,00 à 6,99 m 436,17 € 444,89 € 533,87 533,90
de 7,00 à 8,99 m 453,71 € 462,78 € 555,34 555,40
de 9,00 à 10,50 m 485,08 € 494,78 € 593,74 593,80
Pêcheur professionnel 170,25 € 173,66 € 208,39 208,40
Tarifs emplacements apparaux privatifs
de 3,00 à 4,99 m 351,54 € 358,57 € 430,28 430,30
de 5,00 à 6,99 m 364,67 € 371,96 € 446,36 446,40
de 7,00 à 8,99 m 379,38 € 386,97 € 464,36 464,40
de 9,00 à 10,50 m 405,58 € 413,69 € 496,43 496,50
Pêcheur professionnel 142,08 € 144,92 € 173,91 174,00
Tarifs mensuel Avril, Mai, Juin, Septembre, Octobre et Novembre
de 3,00 à 4,99 m 64,42 € 65,71 € 78,85 78,90
de 5,00 à 6,99 m 67,17 € 68,51 € 82,22 82,30
de 7,00 à 8,99 m 69,92 € 71,32 € 85,58 85,60
Tarifs hivernage du 1 er Octobre au 31 Mars
de 3,00 à 4,99 m 182,42 € 186,07 € 223,28 223,30
de 5,00 à 6,99 m 188,67 € 192,44 € 230,93 231,00
de 7,00 à 8,99 m 195,75 € 199,67 € 239,60 239,60
de 9m à 10,50 202,00 € 206,04 € 247,25 247,30
Tarifs visiteurs de passage par nuitée
du 15 Juin au 15 Septembre (limité à 21 nuits) 8,29 € 8,46 € 10,15 10,20
du 16 Septembre au 14 Juin 5,21 € 5,31 € 6,38 6,40
Pêcheur professionnel (la nuit) 3,33 € 3,40 € 4,08 4,10
Grutages usagers du port
Forfait montée et descente 40,96 € 41,78 € 50,14 50,20
Par manutention (1 grutage) 32,00 € 32,64 € 39,17 39,20
Grutages usagers extérieurs au port
Forfait montée et descente 46,90 € 47,84 € 57,41 57,50
Par manutention (1 grutage) 38,33 € 39,10 € 46,92 47,00
Grutages professionnels
Utilisation du domaine portuaire par grue privée par
grutage avec maintenance 14,71 € 15,00 € 18,01 18,10
Location ber + calage par jour sur terre plein 7,50 € 7,65 € 9,18 9,20
Aire de maintenance par opération 8,13 € 8,29 € 9,95 10,00
Assistance au matage, démâtage ou remorquage (1/2h) 9,38 € 9,57 € 11,48 11,50 Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 91/117
Cale de mise à l'eau
jusqu'à 5 cv (aller et retour) 6,58 € 6,71 € 8,05 8,10
à partir de 6cv (aller et retour) 7,42 € 7,57 € 9,08 9,10
Forfait annuelle 85,42 € 87,13 € 104,55 104,60
Tarifs divers
Location annuelle de râteliers de 50 cm 22,17 € 22,61 € 27,14 27,20
Location annuelle de râteliers de 60 cm 23,46 € 23,93 € 28,72 28,80
Location annuelle pour amarrage d'annexe au ponton 23,46 € 23,93 € 28,72 28,80
Douche 1,71 € 1,74 € 2,09 2,10
Intervention personnel portuaire sur demande d'un usager
par heure et par agent (forfait 1 heure minimum au-delà par
1/4 heure)
25,50 € 26,01 € 31,21 31,30 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 92/117
2014-250. MOUILLAGES DE L’OCEAN : TARIFS 2015
M. Jacob indique qu'afin de proposer les contrats annuels des mouillages dès le début de l’année prochaine, il revient au conseil municipal de voter dès maintenant les tarifs 2015.
Il est proposé une augmentation forfaitaire de 15 €HT, soit 18 €TTC sur tous les abonnements annuels afin de prendre en compte le financement du fonctionnement de ce service et uniquement pour l’année 2015.
Le montant TTC obtenu sera arrondi au dixième d’euro supérieur sur les autres tarifs.
Le conseil des mouillages a proposé la suppression de deux prix qu'il juge ne plus correspondre aux besoins actuels:
- Suppression du forfait du rachat de la mise en place initiale pleine eau.
- Suppression du forfait du rachat de la mise en place initiale en échouage.
Le conseil des mouillages de l'Océan du 21 novembre 2014 a émis un avis favorable sur l'application de ce forfait exceptionnel pour l’année 2015 et des deux suppressions de tarifications énoncées ci-dessus.
Mme Riédi tient à préciser que l'augmentation de tarif est prévue pour financer l'étude en vue de la révision des mouillages qui est une dépense exceptionnelle. On peut penser que la hausse sera bien temporaire.
M. Dejucq indique une erreur dans les tarifs ; la somme de 15 €HT n’a pas été transposée en 18 €TTC sur certains abonnements.
M. le Maire demande la correction pour la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - VALIDER la suppression de deux prix de la grille tarifaire ;
Article 2 : - ADOPTER les nouveaux tarifs selon tableau en annexe. Ouriou
TARIFS MOUILLAGES DE L'OCEAN 2015
Abonnements avec apparaux privatifs : Tarifs en EUROS
Applicables à toutes les zones
Tarifs suivant la formule HT : ((long-4,49ml)x33.20€}+123.88€+100.37€ +15€ HT
Tarifs suivant la formule TTC : ((long-4,49ml)x39.84€}+148.65€+120.457€ +18€ TTC
Forfait bateau - 4,5m : 224.25€ HT+ 15€HT - 269.10€ TTC +18€TTC
Abonnements avec apparaux appartenant aux propriétaires :
Applicables à toutes les zones
Tarifs suivant la formule HT : ((long-4,49ml})x33.20€)+123.88€ + 15€ HT
Tarifs suivant la formule TTC : ((long-4,49ml)x39.64€)+148.65€ + 18€ TTC
Forfait bateau - 4,50m : 123.88€ HT+ 15€MT - 148.65€ * TTC+ 18€ TTC
Corps-morts visiteurs du 31 mai au 06 septembre 2015 (à la semaine et au arifs arrondis au mum un mois). Du samedi après-midi au samedi matin suivant ixième supérieur
HT me TTC
4,5 à 5,99m 34,38 € 41,26 € 41,30 €
6 à 7 99m 40,71€ 48.85 € 46,90 €
Corps-morts visiteurs du 25 mai au 07 septembre 2015 au mois
HT TTC TTC
De 0 à 6 mètres 126,56 € 151,90 € 151,90 €
De 6 à 8 mètres 144,67 € 173,60 € 173,60 €
Corps-morts visiteurs du 05 avril au 24 mai 2015 et du 06 septembre au
11 octobre 2015, au mois
HT mm TTC
Par mètre linéaire (au mois) 9,50 € 11.40 € 11.40 €
[Entretien et contrôle corps-morts HT | LATTC
Contrôle et entretien du moulage avec
intervention technique prévue au planning 81,38€ | 97,66€ 87,70€
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 93/117
Annexes : : Tarifs 2015 zones mouillages de l'OCEAN Oui Ziau
HT TTC Le mis au
dixième supérieur
demande d'un usager par heure et par
agent (forfait 1 heure minimum au delà 25,75 € 30,90 € 30,90 €
par 1/4 heure)
HT TTC
[Location annuelle de râteliers de 50cm 24,00 € 28,80 €
[Location annuelle de râteliers de 60cm 25,50 € 30,60 €
Fourniture manilles HT TTC
© 16 5,67 € 6,80 €
© 20 8,84 € 10,60 €
@ 30 17,92 € 21,50 €
Fourniture de chaînes au mil
@ 14 14,00 € 16,80 €
© 16 14,50 € 17,40 €
g 30 32,58 € 39,10 €
Fourniture émerillons
n°4 bis 32,50 € 39,00 €
n°4 22,67 € 27,20 €
Bouées cheminées
40cm 43,17 € 51,80 €
Bouées moussées BB50 66,33 € 79,60 €
Cosse cœur inox
@ 24 6,92 € 8,30 €
Epissure (l'unité) 5,83 € 7,00 €
Bout © 24 5,42 € 6,50 €
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 94/117 Soon
Rachat pour les seuls éléments constatés aux valeurs définies ci-dessous
Tarifs arrondis au Tarifs En euro HT En euro TTC dixième supérieur Usure maximale
e Blocs de 500 à 1000 kg l'unité 51,67 62,00 € 62,00 Organeau © 22mm
e Blocs de 1000 kg et plus 68,92 82,70 € 82,70 Organeau © 24mm
+ Bouées 50 mm l'unité 25,83 31,00 € 31,00
+ _ Bouées 60 mm l'unité 38,13 45,76 € 45,80
e Chaîne 30mm au ml 12,92 15,50 € 15,50 © 24mm
e Chaîne 16mm au ml 4,33 5,20 € 5,20 © 14mm
e Chaîne 14mm au ml 3,46 4,15 € 4,20 © 12mm
e Emérillon 18 mm l'unité 7,75 9,30 € 9,30 © 16mm
e Emérillon 20 mm l'unité 8,63 10,36 € 10,40 © 18mm
e Bout diamètre 24 — le mètre+cosse 3,00 3,60 € 3,60
Tarifs d'enlèvement de vieux corps morts :
LE J TTC | dixième supérieur
e Evacuation de corps mort pleine eau 69,20 83,04 € 83,10
. Evacuation de corps mort en 41,52 49.82 € 49.90
échouage
e Destruction du corps mort 51,70 62,04 € 62,10
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 95/117 Garou CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 96/117
2014-251. MOUILLAGES DE L’OCEAN : MODIFICATION DU REGLEMENT D’EXPLOITATION
M. Jacob indique que le conseil des mouillages de l'océan s'est réuni le vendredi 21 novembre pour étudier le règlement d'exploitation. Il a souhaité modifier l'article 3.4 du règlement d'exploitation en vigueur ainsi rédigé :
"La visite systématique annuelle des mouillages (manille, émerillon, bout ou chaine mère), sans travaux, est faite à l'initiative du gestionnaire.
Un contrôle sera réalisé tous les six ans sur le bloc béton, manille et chaine mère, à l'initiative du gestionnaire.
Le gestionnaire est tenu de fournir une attestation de contrôle au bénéficiaire."
Il est proposé de modifier la rédaction de cet article 3.4 comme suit :
"La visite systématique annuelle des mouillages (manille, émerillon, bout ou chaine mère), sans travaux, est faite à l'initiative du gestionnaire.
Un contrôle sera réalisé tous les six ans sur le bloc béton, manille et chaine mère, à l'initiative du gestionnaire.
Dans le cas où le mouillage appartient au bénéficiaire, l'entretien de la totalité du mouillage est à la charge de ce dernier."
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article1 : - MODIFIER l'article 3.4 du règlement d'exploitation des mouillages de l'Océan tel que proposé par le conseil des mouillages de l'Océan :
"La visite systématique annuelle des mouillages (manille, émerillon, bout
ou chaine mère), sans travaux, est faite à l'initiative du gestionnaire.
Un contrôle sera réalisé tous les six ans sur le bloc béton, manille et chaine
mère, à l'initiative du gestionnaire.
Dans le cas où le mouillage appartient au bénéficiaire, l'entretien de la
totalité du mouillage est à la charge de ce dernier."
Article 2 : - DIRE que les autres articles du règlement ne sont pas modifiés. Garou CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 97/117
2014-252. MOUILLAGES DE L’OCEAN : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL
M. Jacob précise que suite à l'assemblée générale de l'Association des Plaisanciers de Penvins, cette association sollicite la modification de ses représentants au conseil des mouillages de l'Océan; après la démission de M. Alain PUECH.
Ont été nommés:
- Président; M. Bernard RAUD,
- Vice-Président et suppléant au conseil des mouillages; M. Michel PERCIER.
De plus, M Michel BENOIT n'étant plus membre du Centre Nautique de Sarzeau, il est remplacé par M. Pierre-Yves GOUESIN pour représenter les professionnels.
D’autre part, M. Jacques BOUVILLE est remplacé par M. Dominique LEROUX en tant que suppléant de M. Gérard PERAGIN.
Le conseil des mouillages de l'Océan du 21 novembre a entériné la modification de la composition du conseil des mouillages de l'Océan.
Ce point n’appelant de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - VALIDER la composition du Conseil des Mouillages de l’Océan telle que proposée en annexe. Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 98/117
Annexe : Composition du conseil des mouillages de l’Océan
Président
Le Maire de Sarzeau, M. David LAPPARTIENT
Titulaires Suppléants
Membres du Conseil Municipal
M. Bernard JACOB Mme Marion EUDE
M. Alain RAUD Mme Maryse GALLO
M. Alain DEJUCQ Mme Gisèle LE PLAIN
Mme Marie Cécile RIEDI M. François LE ROY
Représentants de l’Etat
Directeur Départemental des territoires et de la Mer Ou son représentant
Le Directeur de France domaine Ou son représentant
M. le Préfet Ou son représentant
Plaisanciers
M. Christophe BARRAULT M. Raymond OLIVIER
M. Bernard RAUD M. Michel PERCIER
M. François CHABERLIN M. Dominique TOUINT
M. Gérard PERAGIN M. Dominique LEROUX
Représentants des professionnels
M. René CORITON M. Pierre Yves GOUESIN Garou CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 99/117
URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES
2014-253. ACQUISITION D’UN TERRAIN DANS L’ENCEINTE DU CAMPING GCU AU ROALIGUEN
M. le Maire indique que dans le cadre de sa politique d’accueil des camping-cars, la commune de Sarzeau souhaite proposer une offre répondant aux attentes des camping-caristes en termes de capacité, de services, de proximité de loisirs, et cohérente avec les services proposés par les campings environnants, tout en luttant contre le camping non autorisé.
L’accueil des camping-cars se doit en premier lieu d’être en adéquation avec le respect des espaces naturels qui font la richesse écologique de notre commune.
C’est dans cette logique que la commission « accueil des camping-cars », créée pour mener une réflexion à ce sujet, a proposé les orientations pour les années à venir :
- Sur la façade atlantique, 3 aires d’accueil devraient être maintenues à : Penvins, Saint-Jacques et le Roaliguen ;
- A Penvins et Saint-Jacques, les aires d’accueil doivent être intégrées à terme aux campings existants ;
- Pour ce qui est de l’aire du Roaliguen, située sur le front de mer, la commune souhaite maintenir cette même logique et a proposé au camping du GCU (associatif), d’acquérir une partie de son terrain pour implanter une aire d’accueil.
Le terrain que la commune se propose d’acquérir est de 6200m² environ. L’aire d’accueil des camping-cars couvrirait 2500m² environ.
Une partie du terrain (2500m²) est classée en zone humide et ne peut faire l’objet d’aucun aménagement ; cependant, un entretien et une mise en valeur sont nécessaires.
Le reste de la parcelle (1200m²), zone de stockage/dépôts, non aménagée à ce jour devra faire l’objet d’une réhabilitation (abattage de cyprès…).
L’acquisition impliquera nécessairement des travaux d’aménagement. L’ouverture de l’aire de camping-cars serait saisonnière, d’avril à septembre, (sur la base de l’ouverture du GCU par exemple) et serait gérée par un système d’accès automatisé.
Une réflexion devra être engagée pour définir la nature précise des aménagements et le mode de gestion de la zone.
Parmi les aménagements qui pourraient être envisagés, on peut citer :
- Création d’une entrée distincte et d’une séparation physique avec le reste du GCU, aménagement de l’accès aux emplacements camping-cars, modification des installations électriques et déplacement du local à ordures ménagères du GCU ;
- Mise en place d’une barrière automatique avec système de paiement dématérialisé,
- Implantation d’une nouvelle borne avec système de vidange à proximité immédiate de l’aire du camping,
- Entretien et mise en valeur de la zone humide, du terrain et des boisements (haie de cyprès à l’ouest de l’aire),
Le 24/11/2014 France Domaine a estimé ces biens globalement à 75 000€, avec une marge de +/-15% soit 11 250€, auquel il faut ajouter la perte d’exploitation de 35 000€ portant le montant maximum de l’acquisition à 121 250 €.
Le Conseil d’administration du GCU a donné un accord de principe sur ce prix de vente. NV
Zone
camping-cars
proposée
Zone
humide
à valoriser
2500m°
environ
2500
m°
environ
Do
sure
Lime
LAMPADARE
e
OMNCTRA
A HE
MO
5 ronr
otv
ES
ormr
eur
EMPLACEMENT ELECTARE CALE
EN
vrac
Groupement
nes
Cauveues
ÜivergTures
DE
FRANCE
En
0x
LE]
er ve vor cc
CLASSE
* MENTON
HOLMISME
POUR UE CAPATTE TOTALE
GE 230 DuPLACCMONTS
ACT
PAGFECTORAL
OU :
5/07/2001
DAIE
:
A/1/XN
10 mètres —
TERRAN LE
SARZEAU
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 100/117
La commission Urbanisme du 2 novembre 2014 a émis un avis favorable pour cette acquisition en vue d’être inscrite, le cas échéant, au budget 2015.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACQUERIR une partie de la parcelle XA n°78 à l’association « Groupement des Campeurs Universitaires de France » d’une surface d’environ 6200 m²
pour un montant total de 121 250 € ;
Article 2 : - DIRE que les frais et travaux seront à la charge de la commune de Sarzeau ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition.
Annexes : plan Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 101/117
2014-254. VENTE DU CAMPING DE SAINT JACQUES
M. Guilloux rappelle que la commune de Sarzeau est propriétaire du camping de Saint-Jacques. Celui-ci est actuellement exploité par un gestionnaire privé dans le cadre juridique d'un bail emphytéotique d'une durée de 20 ans qui prendra fin le 31 mars 2015.
Le conseil municipal du 2 juin 2014 a décidé d’engager la cession du camping avec un prix de réserve de 3 millions d'euros net vendeur.
3 offres ont été reçues. Les candidats à l'achat ont été auditionnés, et des campings de leur groupe visités.
Parmi les offres ainsi faites, celle du groupe Village Center Loisirs pour un montant de 3 050 000 € net vendeur apparaît comme la mieux-disante.
La commission Administration Générale du 1er décembre 2014 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 23 voix POUR, 3 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Balédent) et 1 ABSTENTION (Mme Prouten-Rio) décide de :
Article 1 : - ACCEPTER l'offre d'achat du groupe Village Center Loisirs et lui CEDER la parcelle BR 0108 et tous les équipements qui s’y trouvent, en l’état, pour
l’exploitation du camping de Saint-Jacques, pour un montant de 3 050 000
€ net vendeur, soit 3 150 000 € commission de vente incluse au cabinet
Cantais, intermédiaire mandaté sans exclusivité par la commune pour la
transaction ;
Article 2 : - PRECISER que la vente sera soumise aux conditions suspensives suivantes :
La possibilité laissée par le futur PPRI d'implanter des mobil-homes
sans restrictions (hors bande des 100 mètres) ;
L'obtention d'un Permis de Construire purgé de tous recours ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire à signer le compromis et l'acte de vente de la cession du camping ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Annexe : récapitulatif des offres
CANDIDAT MONTANT NET VENDEUR
HUTTOPIA
http://www.camping-indigo.com/fr 3 000 000 €
VILLAGE CENTER LOISIRS
http://campings.village-center.fr/ 3 050 000 €
FRANCE LOC
https://www.franceloc.fr/ 3 000 000 € CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 102/117
Annexe : Plan cadastral Garou CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 103/117
2014-255. ACQUISITIONA M. BIZOT D’UN TERRAIN A BRILLAC
M. le Maire indique que M. Bizot possède une parcelle située à Brillac, dans la zone 2AU du Plan Local d’Urbanisme, qui peut présenter un intérêt pour constituer une réserve foncière en vue d’un aménagement futur de cette zone.
M. Bizot a reçu la proposition de la commune sur la base de l’estimation de France Domaine ; soit 36 000 €, il demande la révision du prix à la hausse. Il est proposé de consentir 5 % en plus des 36 000 € comme l’autorise l’avis de France Domaine.
La commission d’urbanisme émet un avis favorable pour l’acquisition, par la commune, de cette parcelle ZL 523 d’une surface de 2418 m² située en zone 2AU au prix de 37 800 €.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACQUERIR à M. BIZOT Daniel la parcelle ZL 523 située à Brillac d’une surface de 2418 m² ;
Article 2 : - DIRE que les frais seront à la charge de la commune ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition. CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 104/117
Annexes : plan de situation Garou CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 105/117
2014-256. LOTISSEMENT DE KERENTRE : CONDITIONS DE VENTE PARTICULIERES DU LOT N°4
M. le Maire précise que le lotissement de Kérentré est entré dans sa phase de commercialisation ; le Conseil municipal du 29 septembre a fixé le prix de vente à 98 €HT le m², frais et taxes en sus.
Les travaux de 1ère phase ont été effectués, le contrôle opéré le 1er octobre 2014 aura constaté la réalisation de la partie indiquée dans le programme des travaux à savoir réalisation des réseaux et de l’arrivée à chaque lot, du corps de chaussée, du bornage.
13 lots ont trouvé preneur à ce jour en plus du lot cédé à Aiguillon construction pour la réalisation de 7 logements sociaux.
Cependant, les acquéreurs du lot n° 4 ont attiré l’attention sur les contraintes spécifiques à la parcelle. En effet, le lot nécessite la création d’une installation de rétention des eaux pluviales qui induit un surcout de 2 000 €.
Il est vrai que le lot n° 4 a pour particularité de ne pas pouvoir être raccordé en direction du bassin de rétention prévu au Nord en raison de la pente inverse du terrain, c’est pourquoi il a été imposé la mise en place d’une cuve de rétention par le propriétaire futur du lot.
Il est proposé que la commune prenne en charge ce surcoût de 2 000 € par un rabais sur le prix de vente du lot.
Cette condition sera précisée au compromis puis à l’acte.
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1: - REDUIRE le prix de vente, prévu à 98 €HT le m² (plus frais et taxes) du lot n°4 d’un montant de1 670 €HT (soit environ 2 000 €TTC) pour compenser
l’obligation de réaliser une installation de rétention des eaux pluviales ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous documents spécifiques aux actes relatifs à la cession du lot n°4. SNJ
:
'
' L£ 1‘
Lt “
1 ; ]
PVC @160- 0,5% 7 3,5eml |
D
AA = C Ô;
n°0 © ‘
Ô É DR HU AR ——— 1—————— ee ee à on mms an
=. CN o y ) hs Q ©
! L 9 LE 1: dl à
8! EU 12.30
ñ 1108 ! 1.22
1i
' “ a ‘
EU | 12.32 D
1106 |: _P
126 ; : Hi
Q | 1e:
É
2 M
- S 6|7 MS ; E GE = EE | 00400 É LE " = = L — 1. - ! E [18 ) 1 O O ‘ 3€ O © O © O4 1 BE > + Le CE: LUE 10% [An OS LAND da: Ne) & 1 | ge À o pi] F
! | '1
! |
Ÿ | : à | EU| 12,91
1€ 1108
PVC 9160- 4% /7.55mi PR 15 1.83
M © De .. — ; LT A . = O EU 13.40 U » EU|1283 Fe 20 A 10,78 | ns … LC 9; Cu 6: 2.05 3 Er DS 0 ( ES / " l ù oi
Le O 1 0 D | : a
CG. | ; qu ! | — Le
.t :
h 2 ' 1-6
; pi LA ' : è ! |
W :
Àl
‘
Aire à conteneurs :
AL ET OITEEFTITEENEONIT Te
Ve AU ELITE CONTENT — = Om ‘ ® —_—
Rue des Mim
Eu | 12.40
10.53 13 187 11
tion des ne pre les surfaces
re :
NOTA : La détermir
indicatif. Elles nè seront définitives Ont (OC
qu'après 1 —— 4 }
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 106/117
Annexe : plan lot 4
Ouvrage de rétention des eaux pluviales individuel à réaliser par l’acquéreur à sa charge (emplacement à titre indicatif) Garou CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 107/117
INTERCOMMUNALITE
2014-257. SIAGM : RETRAIT DE COMMUNES
M. le Maire indique que le Syndicat d’Aménagement du Golfe du Morbihan (SIAGM) a depuis 50 ans, piloté la préservation des espaces naturels du Golfe et porté le projet de Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan
Le Parc Naturel Régional (PNR) ayant été créé, le SIAGM doit faire place à une nouveau Syndicat Mixte puisque ce sont désormais différents types de collectivités qui intègrent la démarche.
Plusieurs délibérations doivent être prises pour permettre la création du syndicat mixte :
- Ajustement du périmètre ; certaines communes vont quitter le SIAGM, d’autres le rejoindre ;
- Dissolution du SIAGM et création du Syndicat Mixte de gestion du PNR du Golfe du Morbihan.
La présente délibération vise à l’ajustement du périmètre du SIAGM en autorisant le départ de 7 communes.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-19 ;
Vu le décret du 2 octobre 2014 portant classement du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 août 1964 complété par celui du 12 novembre 1964 autorisant la création du syndicat intercommunal d’aménagement touristique du Golfe du Morbihan (SIAGM) ;
Vu les arrêtés préfectoraux modificatifs des 18 mai 1966, 26 septembre 1969, 23 septembre 1983, 26 avril 1996, 28 juin 2000, 14 mars 2001, 2 avril 2004, 29 octobre 2004 et 17 janvier 2005 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Baden (13/11/2014), Berric(12/11/2014), Le Bono (17/11/2014), L'Ile aux Moines (20/11/2014), Larmor Baden (17/11/2014), Plougoumelen(18/11/2014), La Trinité Surzur(17/11/2014) sollicitant leur retrait de la commune du SIAGM ;
Vu la délibération du comité syndical du SIAGM en date du 21 novembre 2014 favorable au retrait des communes précitées ;
Considérant que le territoire des communes de Baden, Berric, Le Bono, L'Ile aux Moines, Larmor Baden, Plougoumelen, La Trinité Surzur, n'est pas classé dans le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan ;
Considérant que pour faciliter les opérations liées à la création du PNR du Golfe du Morbihan et notamment la création du syndicat mixte de gestion du PNR, il convient que le périmètre du SIAGM coïncide avec le périmètre du futur syndicat mixte de gestion du PNR ;
La commission Administration Générale du 1er décembre 2014 a émis un avis favorable,
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de : Soon CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 108/117
Article 1 : - ACCEPTER le retrait du SIAGM des communes de :
• Baden,
• Berric,
• Le Bono,
• L'IIe aux Moines,
• Larmor Baden,
• Plougoumelen,
• La Trinité Surzur.
2014-258. SIAGM : ADHESION DE COMMUNES
M. le Maire précise que la présente délibération vise à l’ajustement du périmètre du SIAGM en autorisant l’adhésion de 3 communes.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-18 ;
Vu le décret du 2 octobre 2014 portant classement du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 août 1964 complété par celui du 12 novembre 1964 autorisant la création du syndicat intercommunal d’aménagement touristique du Golfe du Morbihan (SIAGM) ;
Vu les arrêtés préfectoraux modificatifs des 18 mai 1966, 26 septembre 1969, 23 septembre 1983, 26 avril 1996, 28 juin 2000, 14 mars 2001, 2 avril 2004, 29 octobre 2004 et 17 janvier 2005 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Plescop (18/11/2014), Saint-Philibert (20/11/2014) et Sainte-Anne-d'Auray(18/11/2014) sollicitant leur adhésion au SIAGM ;
Vu la délibération du comité syndical du SIAGM en date du 21 novembre 2014 favorable à l'adhésion des communes précitées ;
Considérant que le territoire des communes de Plescop, Saint-Philibert et Sainte-Anne-d'Auray est inclus en totalité dans le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan ;
Considérant que pour faciliter les opérations liées à la création du PNR du Golfe du Morbihan et notamment la création du syndicat mixte de gestion du PNR, il convient que le périmètre du SIAGM coïncide avec le périmètre du futur syndicat mixte de gestion du PNR ;
La commission Administration Générale du 1er décembre 2014 a émis un avis favorable,
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACCEPTER l’adhésion au SIAGM des communes de :
• Plescop,
• Saint-Philibert,
• Sainte-Anne-d’Auray. Garou CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 109/117
2014-259. SIAGM : REMBOURSEMENT D’EMPRUNTS CONTRACTES POUR LES TRAVAUX REALISES AU PROFIT DES COMMUNES
M. le Maire indique que la présente délibération vise à permettre les opérations de dissolution du SIAGM.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-19 et L.5211-25-1 ;
Vu le décret du 2 octobre 2014 portant classement du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 août 1964, complété par celui du 12 novembre 1964, autorisant la création du syndicat intercommunal d’aménagement touristique du Golfe du Morbihan ;
Vu les arrêtés préfectoraux modificatifs des 18 mai 1966, 26 septembre 1969, 23 septembre 1983, 26 avril 1996, 28 juin 2000, 14 mars 2011, 2 avril 2004, 29 octobre 2004 et 17 janvier 2005 ;
Considérant que pour faciliter les opérations liées à la création du PNR du Golfe du Morbihan et notamment la création du syndicat mixte de gestion du PNR, il convient que les opérations de dissolution du syndicat soient achevées dans les meilleurs délais,
Considérant que le SIAGM a souscrit pour la commune de SARZEAU plusieurs emprunts aux caractéristiques portées en annexe,
Considérant que le capital restant dû au 1er janvier 2015 s’élève à 68 502,19 €, les indemnités de remboursement par anticipation s’élevant à environ 4 600 €,
La commune doit prendre position sur le remboursement et/ou le transfert des prêts en objet.
Au vu des montants et des conditions de remboursement, l’option proposée est le remboursement anticipé.
La commission Administration Générale du 1er décembre 2014 a émis un avis favorable,
Ce point n’appelant pas de commentaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - REMBOURSER totalement au SIAGM les emprunts contractés par ce dernier pour les travaux ou acquisitions effectués pour Sarzeau, par anticipation sur
l’exercice 2014, pour un total en capital de 68 502,19 € ;
Article 2 : - PAYER les intérêts courus jusqu’à la date du remboursement anticipé (estimés à 1 600 €) et les pénalités de remboursement anticipé sur le capital
restant dû (estimées à 4 600 €), ces montants devant être fixés plus
précisément à la date où le SIAGM effectuera effectivement ce
remboursement ;
Article 3 : - DIRE que les crédits sont prévus dans le projet de décision modificative n°2014-02 aux articles suivants :
• 168758–emprunts autres groupements pour le remboursement anticipé,
• 661138 pour les intérêts courus,
• 668 pour les pénalités de remboursement anticipé.
Article 4 : - DONNER tous pouvoirs au maire pour l’exécution de cette décision. +10C
9x7
EE
7EMOQUET
E SAUOS
24960
€ LT
rmudtus
-04
+6'C
€ OT
MUR
UUMOENOLI
24
997
€ OC
mudtue
:ou04
>]
49+'0 € LI md
- 2,6++
€ ICT Imuduu
- 042 1'Q € 17
mue
- 4, 6OS'C € TFC ANUS
- 94 997
E OT INUUS
UaPEG-JOUTET
2% S0'0
€ 17 mudtus
- 44 99/7
€ 07 mme
ueprg
SaA
sa]
mod
smudiws
sep
uonnredsy
3 v6'01v
3 €£'806 87 |
S1/80/10
|
20/10/10
|
%08'S
|
308018
S87
LT
LO87S0T97007
31249098 91900S
HVT
31869€
IT |
OZ/10/10
|
80/v0/10 |
%96Y
3 ST'S97 LT
£ET
€00/8b67S20/1N37072VZUIN
|
EP@P/ 120] UPY1
%6
388'6S6€9 |
61/10/10
|
40/v0/10 |
%b0'+ |
324958
SST
TEt
100/8b62S20/N37072bZUIN
|
ERP
/ 1820] UP919
%6
3€S'ET86€ |
61/10/10
|
40/v0/10
|
%v0'v |
3 98'LLSTOT
TEZ
T00/8b67S20/N37072VTUIW
|
EP@P / 120] UP
%6
3 S6'EEZ IL |
£T/10/10
|
€O/TO/10 |
%6L'v |
3 00'r6+ 69€
Gr:
TI8S070/HN30S9707UOW
EGP/
1220] HP91)
%8
34659509 |
91/20/10
|
20/20/10 |
%SS'Y |
3 00'6OT 6bE
8T
1090+/S105S
EROP / 1220] HPPII
3 €S'T60 +
3 LT'LLTTIL |
OZ/10/ST
|
O1/p0/ST
|
%Sv'E |
3 80'7OT OŒT
Tbt
STEZTV9E000
20218
UP91
3€0'5P29T
|>2400r202|
OZ/10/ST
|
80/v0/ST
|
%vs'v |
3 26024
46€
LTZA
Tb80€ 197000
2102U8Y UP92
3291568
[2cs'érzbat|
61/21/57
|
SO/10/ST
|
%v0'» |
3 00'ELL
bOE
IC
608L+0S€69€
202H8Y
1P91)
3 €9'OET +
3 60'LEP TL |
ST/OT/ST
|
+O/TO/ST
|
%8T'Y |
3 00'007 4b7
07
8084+0S€69€
20218
UP92
3000
386289 0+ |
07/20/82
|
01/20/87
|
%EL'v
361 459+8
St
TOVETOITOTZ YO
8D/
1198
3 000
3 +0'8EZ 49 |
41/v0/0€
|
90/v0/0€
|
K8TE |
30069
8Ez
Le
TOVEZOITOT EE
8AD/ 1198
(px
ST0Z/T0/10
uou) dpquy
|[neppauesasl
uyaguue
|ingopoguue|
xnej | gqunadiue jeyde]
|WOVIS .N
aurudiue ,N
anbueg
‘qua
spyjeupd
eude]
sxunudurz
SRQEISJSUET)
SNEJUNOUT
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 110/117
Annexe : Tableau récapitulatif des emprunts en cours avec le SIAGM Our CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 111/117
2014-260. PARC NATUREL REGIONAL (PNR) : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE DE GESTION
M. le Maire rappelle que la commune a décidé d’adhérer au Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan. Le PNR va être géré par un Syndicat Mixte en cours de création.
La commune disposera d’un siège au sein du Conseil Syndical ; il s’agit de désigner le délégué titulaire et son suppléant.
Vu le courrier de M. le Préfet en date du 25 novembre 2014 demandant aux communes de délibérer au plus tôt,
La Commission Administration Générale du 1er décembre a émis un avis favorable,
M. le Maire présente sa candidature et propose comme suppléant M. Pierre Santacruz.
Il précise que s’il est désigné représentant de la Commune, il se présentera au poste de Président du syndicat mixte de gestion du PNR, dans le même esprit de collaboration et d'efficacité qui a animé le projet de parc jusque-là.
Mme Riédi indique que le groupe Sarzeau, un avenir partagé ne présentera pas de candidat, mais c'est avec regret car elle aurait apprécié travailler sur ce projet très intéressant.
Les conseillers municipaux présents émettent leur accord pour que le scrutin se fasse à main levée du fait qu'il n'y ait qu'un seul candidat.
M. le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DESIGNER le représentant de la commune auprès du Syndicat mixte de Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan.
Annexe : Représentants du CM auprès du Conseil Syndical du futur Syndicat Mixte du PNR du Golfe du Morbihan
DESIGNATION OBJET
NOMBRE DE
REPRESENTANTS
TOTAL NOMS TITULAIRE NOMS SUPPLEANT
TITULAIRES SUPPLEANTS
Syndicat Mixte
du PNR du
Golfe du
Morbihan
Gestion du PNR 1 1 2 M. David LAPPARTIENT M. Pierre SANTACRUZ Garou CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 112/117
2014-261. CCPR - RAPPORT SUR LA GESTION DES DECHETS : EXERCICE 2013
M. le Maire rappelle que dans le cadre de sa compétence collecte, élimination et valorisation des déchets, la Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys (CCPR) a transmis à la Commune son rapport annuel 2013.
Une synthèse des principaux éléments est proposée en annexe.
M. Couëdel indique que de nombreux artisans se plaignent des horaires non adaptés des déchetteries de la Presqu'Île de Rhuys.
M. le Maire rappelle que le territoire intercommunal compte trois déchetteries alors même qu'une seule pourrait satisfaire les besoins des usagers au regard de la population.
Les contraintes budgétaires de la CCPR conduisent à chercher des sources d'économies notamment en révisant la qualité des services rendus qui parfois ne sont plus adaptés : par exemple, on dénombrait 6 collectes des ordures ménagères par semaine à Arzon fin mars ; les passages vont être réduits. La solution serait peut-être de coordonner les horaires des déchetteries pour permettre des ouvertures et des fermetures sur des amplitudes plus larges.
Mme Riédi souligne que certains artisans ne sont pas pointés lors de leur passage en déchetterie. Les lieux de dépôts sont peu surveillés et on voit des usagers récupérer des déchets (métaux notamment…) dans les bennes en pleine journée.
Cela représente un danger mais aussi probablement un manque à gagner pour l’exploitant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :
Article 1 : - PREND ACTE du rapport présenté par la Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys (CCPR) sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets pour l’exercice 2013. N Rapport annuel 2013
Prix et qualité du service public d'élimination
des déchets ménagers et assimilés
SUD-EST
2, *% %/& / )
ë gs 2 * d
\ LE
y voté
Syndicat de traiternent des déchets ménagers du Sud-Est Morbihan GsySem
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 113/117
2014-262. SYSEM- RAPPORT ANNUEL 2013
M. Le Maire indique que le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport annuel 2013sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets présenté par la Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys (CCPR) dans le cadre de sa compétence collecte, élimination et valorisation des déchets.
Pour compléter ce premier document, le rapport du Syndicat de Traitement des Déchets Ménagers du Sud Est Morbihan (SYSEM) chargé de l’élimination des déchets est présenté au conseil municipal.
M. le Maire commente l’activité du SYSEM ; il s'étonne par ailleurs du montant prévisionnel des travaux de construction du siège du SYSEM et souhaite que M. Benoît qui représentera demain la CCPR en comité syndical fasse part de la désapprobation de la commune de Sarzeau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :
Article 1 : - PREND ACTE du rapport présenté par le Syndicat de Traitement des Déchets Ménagers du Sud Est Morbihan (SYSEM) sur l’élimination des
déchets pour l’exercice 2013. snpul
3000
9
Si31p109
janneu?
uoneqeu
ap
aauo3e
auesouoy
dN
ÿTOZ/TT/8T
|
3 000
JOT |
HeEqUOU |
ÿTs
sap
asseduu
ET44
H2
31N3A
TN VA
4109040
11|
3113V9
344409
Jeauaq
jauge
ŸT/TT/0T |
Z£600bT
inasanboe|
eq
ep
afseuele
1DYVN
NOILOWOHd
150Ava
uou
e uIeL2}
aouañe
p
32
auejou
dan
VIOC/IT/8T |
300048
|
neq
vor
1NvV4aN3
tt
ND
31N3A
SI93U
NIMYNOd
NV320
SANHU
ANdNQ
d2S
VL/TT/OT |
9600bT
op
s1e1y
SNS
UJ
sns
SIN9Y
1VHNvH2
ou
auBlo
18
50
ua
guejou
21e
sie
NddH |
bIOZ/TT/vT
|
3000
081
|
Hequ
LE9E
JON
1
8tz
SA
31N3A
95
3W114VS
JUIINNOYUTH
1eUejoU
ayJO
VI/OT/TE |
S600bT
inasanboe| ap
a8Jeup
ee
uone
yqey
aouañe
p 32
ayejou
dan
VtOZ/IT/8T |
3 000
OZZ
neq
800T
oue|eg
LT
VA
31N3A
3311VA
30nvV D
20H)-NILNOGNO1
|LSOA VA
ANdNQ
NI]
VI/OT/TE |
+600bT
ap
sie1y SNS
uq
UE
34IVINOg
sepe
a8ue18
PP
NddH |
#TOZ/TT/#T
|
300091
neq
TE
ojuaual
271
t8T
2X
31N3A
31
sioÿuesy
RON
ASSvA
auiqes
aW |
ÿT/OT/L2 |
E600bT
e auyeped
e guejou
:
S1HOSNOD
ueaf
UM
8
'W
ape,p
sie1y 183n0/y
lePiauuos-|
te
num
I PNS
2118/1042)
Nvgyng
21214
1150AvQ
sp
auage
dN
|
+bTOZ/IT/8T |
300009
|
hequou |
0001
10€
ax
3LN3A
HSW
195
‘
bT/0T/vT |
Z600bT
euuorssayoud
auesouoy
senofy
ap
juawua5s107
ueaf
W-1V19
N3d
ANdNQ
2W
uOJAUS
30068
€
PACE
sanjeag
inasanboe
|
31N0931
TION
ANLYVW
iueuso}
1neq
ap
28e?
NdOH
|
#TOZ/TT/bT
|
3000
STI |
Hequou
|
649
uapeig
1Y
ETE
[e 74
31N3A
vT/01/07 |
T600bT
aue
e UIeL2)
eje
auejou
ape
43
FH VW
13
SIOONVHA
Z3HOIH
S114N09
2W
sie}
Sa
Suduo2
uou
snpul
:
Pi
PI
1ANVHD
uone
neq
uou
e
N
N
vT/OT/9T
neuqeu
aouase
auesouoy
dan
VIOZ/LL/8T |
300$
LET |
Heq
90
Aper
au)
v9E
dZ
31N3A
3N34
13H90
= ANINASSUSIANT
|
LVIN38
LNIaVd
/01/91
|
0600bt
np
20
ej ap
any
292
uen
219p128
uoneyqeu
uou
31e jou
SIE4
NddH
|
#TOZ/IT/vT |
3 00
EOt
neq
S94
np
asseduu
STZ
Mg
31N3A
SVTUZIVA
ANY3IHL
AN9
XNONY
JIVN
1ou2g
aW |
#1/0T/ST |
6800bT
+42||Iqou
3000
8
sc
OYVHWNOX
aunsuuT
PNRERS
DVNOIAYI
uIe113}
ne
snp
uonepoñau
dn
ÿIOZ/IT/8T |
300002
|
Hequou
gs
aulequopa
y
S6T
\g
31N3A
-SNIANO
VGUON
ap
sanbyqnd
NVHIS
31
INEd
a
vt/0T/0T |
8800bT
ap
sie1
sa|
san0/y
581093
Sap
a[e2ILuy
AUaouIA
NOYIVW
ua
su
neuqeu |
Z6'T6
00+0T
dN
VIOZ/OT/LT |
3000
067
TE9T
ques
any
SZ-E7
L8T-S8T
1
31N3A
IV
NY3f
NIVAII
WIANO2N
VL/O1/v27 |
L800bT
CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 114/117
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION
DROIT DE PREEMPTION Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 115/117
ATTRIBUTION DE MARCHES PUBLICS
Marché
public
2014-084-
JUR
AVENANT N°1 MARCHE PUBLIC 56240-14-002 DE
PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES
Marché
public
2014-085-
JUR
ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION RELATIVE A LA
LOCATION ET LA MAINTENANCE D'UNE MACHINE A
AFFRANCHIR
< 20 000
Marché
public
2014-086-
JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC 56240-14-022 DE
MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT
ANNEXE DE LA MAIRIE
Kraft Architectes – Rennes (35000)
TF 8500 € HT
TC 9.5% cout des travaux
< 20 000
Marché
public
2014-087-
JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC 56240-14-025 DE
MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'UNE VOIE DE
SORTIE SUR LA RD 780
SERVICAD INGENIEURS CONSEILS –Queven (56530)
2.5% HT cout des travaux
>20 000
Marché
public
2014-088-
JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC 56240-14-027 DE
FOURNITURE D'UN MOTEUR HORS BORD
Sarzeau Nautic- Sarzeau (56370)
10 261.08 € HT
< 20 000
Marché
public
2014-089-
JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC N° 56240-13-028 DE
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE D'INCENDIE ET
DE SECOURS– LOT 1 : TERRASSEMENT – VRD –
AMENAGEMENT EXTERIEUR
Charier TP - MONTOIR DE BRETAGNE (44550)
159 240.50 € H.T
>20 000
Marché
public
2014-090-
JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC N° 56240-13-028 DE
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE D'INCENDIE ET
DE SECOURS– LOT 2 : GROS-ŒUVRE
JAFFRE – PLUMELIN (56500)
317 483.00 € H.T
>20 000
Marché
public
2014-091-
JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC N° 56240-13-028 DE
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE D'INCENDIE ET
DE SECOURS– LOT 3 : CHARPENTE METALLIQUE-
SERRURERIE
DEMY – ERNEE (53500),
95 943.20 € H.T
>20 000
Marché
public
2014-092-
JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC N° 56240-13-028 DE
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE D'INCENDIE ET
DE SECOURS– LOT 4 : ETANCHEITE
A.C.E – SAINT MARTIN DU FOUILLOUX (49170),
79 815.00 € H.T
>20 000
Marché
public
2014-093-
JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC N° 56240-13-028 DE
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE D'INCENDIE ET
DE SECOURS– LOT 5 : BARDAGE
BIHANNIC – BREST (29200),
208 378.56 € H.T
>20 000
Marché
public
2014-094-
JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC N° 56240-13-028 DE
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE D'INCENDIE ET
DE SECOURS– LOT 6 : MENUISERIES EXTERIEURES
>20 000 Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 116/117
SOCIETE ALREENNE DE MENUISERIE – PLUNERET (56400)
50 397.20 € H.T
Marché
public
2014-095-
JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC N° 56240-13-028 DE
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE D'INCENDIE ET
DE SECOURS– LOT 8 : MENUISERIES INTERIEURES
PERRIN – SAINT MACAIRE EN MAUGE (49450),
53 926.29 € H.T
>20 000
Marché
public
2014-096-
JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC N° 56240-13-028 DE
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE D'INCENDIE ET
DE SECOURS– LOT 9 : CLOISONS INTERIEURES
RAULT– ROHAN (56580),
35 254.17 € H.T
>20 000
Marché
public
2014-097-
JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC N° 56240-13-028 DE
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE D'INCENDIE ET
DE SECOURS– LOT 10 : CLOISONS ISOTHERMES
VSA AMENAGEMENTS– BOUGUENAIS (44340)
19 430.83 € H.T
<20 000
Marché
public
2014-098-
JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC N° 56240-13-028 DE
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE D'INCENDIE ET
DE SECOURS– LOT 11 : PLAFONDS SUSPENDUS
COYAC– VANNES (56000),
10 242.94 € H.T
< 20 000
Marché
public
2014-099-
JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC N° 56240-13-028 DE
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE D'INCENDIE ET
DE SECOURS– LOT 12 : REVETEMENTS DE SOLS-FAIENCE
LE BEL– MALESTROIT (56140),
52 004.92 € H.T
>20 000
Marché
public
2014-100-
JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC N° 56240-13-028 DE
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE D'INCENDIE ET
DE SECOURS– LOT 13 : PEINTURE-REVETEMENTS MURAUX
GOLFE PEINTURE– VANNES (56000),
23 317.31 € H.T
>20 000
Marché
public
2014-101-
JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC N° 56240-13-028 DE
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE D'INCENDIE ET
DE SECOURS– LOT 14 : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET
FAIBLES
DC ENERGIE– MUZILLAC (56190),
148 200.00 € H.T
>20 000
Marché
public
2014-102-
JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC N° 56240-13-028 DE
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE D'INCENDIE ET
DE SECOURS– LOT 15 : PLOMBERIE- SANITAIRES-
CHAUFFAGE- VENTILATION
DC ENERGIE– MUZILLAC (56190),
168 550.00 € H.T
>20 000
Marché
public
2014-103-
JUR
ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION RELATIVE AUX
TRAVAUX DE RÉPARATION DU PERRÉ DE PENVINS
ETPM – PLUVIGNER (56330)
14 525 € H.T
< 20 000 Ouiiau CONSEIL MUNICIPAL du 15 décembre 2014
SARZEAU – PV PAGE 117/117
AUTRES DECISIONS
Néant
INFORMATIONS
CALENDRIER 2015 DES CONSEILS MUNICIPAUX
2 février 2015 Modification n°1 du PLU
30 mars 2015 Vote des comptes administratifs ; Fiscalité directe ; ajustement des budgets 18 mai 2015
29 juin 2015
28 septembre 2015
16 novembre 2015 DOB
14 décembre 2015 BP 2016
QUESTIONS DIVERSES
Néant.
La séance est close à 00:11.