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Procès Verbal - pv cm 12 12 16
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 12 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Sport,
Soin CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 1/171
Procès Verbal DATE DE CONVOCATION :
2 décembre 2016
DATE
D’AFFICHAGE :
6 décembre 2016
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Sauf points
2016-193 : 23
2016-194 : 21
Votants : 29
Sauf points
2016-193 : 28
2016-194 : 26
L’an deux mille seize, le 12 décembre, à vingt heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de M. David
LAPPARTIENT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. David LAPPARTIENT, Mme Jeanne LAUNAY, M. Jean-Yves GUILLOUX,
M. Bernard JACOB, Mme Dominique VANARD, M. Michel BENOÎT, Mme Christine
HASCOËT, Mme Gisèle LE PLAIN, M. Alain DEJUCQ, M. Christian JACOB,
M. Alain RAUD, Mme Paulette BAHON, M. Jean-Paul GAUDAIRE, Mme Evelyne
JUGAN, M. Eric DIGUET, Mme Maryse GALLO, M. Jean-Yves COUËDEL, Mme
Marion EUDE, Mme Camille PETERS, Mme Soazig SCHNEIDER-LE MARREC,
M. Renaud BAUDART, M. Daniel DAVID, Mme Marie-Cécile RIEDI, Mme Almodie
PORTIE-LOUISE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M. François LE ROY qui a donné procuration à Mme Marie-Cécile RIEDI,
Mme Dominique-Sophie LIOT qui a donné procuration à M. Michel BENOIT,
M. Roland NICOL qui a donné procuration à Mme Jeanne LAUNAY,
Mme Mireille PROUTEN-RIO qui a donné procuration à Mme Camille PETERS,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à Mme Dominique VANARD.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Soazig SCHNEIDER-LE MARREC.
APPEL ET VALIDATION DU QUORUM
M. le Maire accueille les participants.
Le quorum étant atteint, la séance débute à 20h00.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Soazig SCHNEIDER-LE MARREC est désignée secrétaire de séance.
VALIDATION des PROCES VERBAUX des PRECEDENTS CONSEILS
MUNICIPAUX
M. David qui avait commenté le DOB regrette que son intervention n’ait pas été retranscrite fidèlement.
De même, en page 107/108, l’explication n’a pas été reprise dans sa totalité et les propos retranscrits doivent être complétés.
M. le Maire propose que M. David remette un paragraphe rédigé plus conforme à ses dires afin de corriger le procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2016.
Compte-tenu de ces modifications, le document est adopté à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 2/171
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE 5
2016-161. Création d’un 9ème bureau de vote à Sarzeau ____________________________ 5
2016-162. Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : avenant n°3 à la convention du 4 mars 2008 ___________________________________________ 11
2016-163. CCAS : subvention de fonctionnement 2017 _____________________________ 13
2016-164. Poulmenac’h : révision des loyers des 2 logements sociaux de la commune pour 2017 __________________________________________________________ 15
PERSONNEL 17
2016-165. Service Civique : demande d’agrément pour l’accueil de volontaires ________ 17
2016-166. Déprécarisation : rapport et prévisionnel________________________________ 18
FINANCES 27
2016-167. Association Richemont : garantie d’emprunt pour l’agrandissement de l’école Sainte-Anne à Sarzeau _______________________________________________ 27
2016-168. Centre Nautique de Sarzeau (CNS) : ajustement de la subvention au budget annexe ____________________________________________________________ 31
2016-169. Budget annexe Port de St Jacques : décision modificative n°2016-04 ________ 32
2016-170. Budget annexe Mouillages : décision modificative n°2016-02 _______________ 33
2016-171. Budget annexe de Penvins Centre : décision modificative n°2016-01 ________ 34
2016-172. Autorisations de programme (AP) : ajustement des montants et des crédits de paiement (CP) ___________________________________________________ 35
2016-173. Exercice 2017 : adoption du budget primitif budget principal commune ______ 37
2016-174. Exercice 2017 : adoption du budget primitif budget annexe de Penvins Centre 52
2016-175. Exercice 2017 : adoption du budget primitif budget annexe zone d’activités de Kerollaire _______________________________________________________ 56
2016-176. Exercice 2017 : adoption du budget primitif budget annexe lotissement de Kérentré ___________________________________________________________ 60
2016-177. Exercice 2017 : adoption du budget primitif budget annexe zones de repli ____ 64
2016-178. Exercice 2017 : adoption du budget primitif budget annexe maraîchage bio ___ 69
2016-179. Exercice 2017 : adoption du budget primitif budget annexe camping ________ 73
2016-180. Exercice 2017 : adoption du budget primitif budget annexe Centre Nautique de Sarzeau _________________________________________________________ 77
2016-181. Exercice 2017 : adoption du budget primitif budget annexe Port du Logeo ____ 81
2016-182. Exercice 2017 : adoption du budget primitif budget annexe Port de Saint-Jacques ______________________________________________________ 85
2016-183. Exercice 2017 : adoption du budget primitif budget annexe des Mouillages Océan et Golfe _____________________________________________________ 89
ECONOMIE 94
2016-184. Foires et Marchés : ajustement du règlement ____________________________ 94 CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 3/171
EDUCATION, ENFANCE et JEUNESSE 99
2016-185. Aide au réseau d'aide spécialisé aux élèves en difficulté pour 2017 _________ 99
2016-186. Ecole privée Sainte Anne : subvention 2017 et avenant à la convention _____ 100
2016-187. Subventions 2017 aux établissements scolaires élémentaires privés _______ 102
2016-188. Subventions 2017 aux établissements d'enseignement extérieurs _________ 103
2016-189. Subventions 2017 aux collèges de Sarzeau ____________________________ 104
2016-190. Subventions 2017 aux associations scolaires __________________________ 105
2016-191. ALSH : tarifs 2017__________________________________________________ 106
2016-192. ALSH : tarifs du séjour au ski du 10 au 18 février 2017 ___________________ 108
VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE et CULTURELLE 109
2016-193. Subventions 2016 : attribution d’une aide supplémentaire – joutes nautiques 109
2016-194. Subventions de fonctionnement 2017 aux associations __________________ 110
2016-195. Subventions des évènements associatifs 2017 _________________________ 116
2016-196. Convention de partenariat sportif avec Pierre Le Corre ___________________ 118
AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT 122
2016-197. Convention de passage et d’aménagement d’un itinéraire de randonnée ____ 122
2016-198. Aides à l’éradication des frelons asiatiques : attribution des subventions individuelles ______________________________________________________ 128
2016-199. Repli des campeurs caravaniers : acquisition de parcelles en zones naturelles et agricoles _________________________________________________________ 129
2016-200. Repli des campeurs caravaniers : acquisitions de terrains dans les zones de repli _____________________________________________________________ 131
AFFAIRES MARITIMES 132
2016-201. Port de St Jacques : tarifs 2017 ______________________________________ 132
URBANISME et AFFAIRES FONCIERES 134
2016-202. Acquisition d’une partie de la parcelle ZE n° 376 à Kermaillard aux consorts Mauffret __________________________________________________________ 134
TRAVAUX 136
2016-203. ENEDIS (ERDF) : convention de servitude chemin du Hient Glaz ___________ 136
2016-204. La Poste : 7 conventions pour l’implantation de batteries CIDEX ___________ 140
INTERCOMMUNALITE 155
2016-205. Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMV Agglo) : Désignation des conseillers communautaires _________________________________________ 155
2016-206. CCPRhuys : convention de mise à disposition du terrain de foot synthétique 158
2016-207. CCPRhuys : mise à disposition d’un terrain pour l’aménagement du pôle d’échanges multimodal _____________________________________________ 162
2016-208. SIAEP : Tarifs assainissement 2017 ___________________________________ 168 CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 4/171
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION 169
Droit de préemption __________________________________________________________ 169
Attribution de Marchés publics ________________________________________________ 171
Autres décisions ____________________________________________________________ 171 CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 5/171
ADMINISTRATION GENERALE
2016-161. CREATION D’UN 9EME BUREAU DE VOTE A SARZEAU
M. le Maire rappelle que, selon l'article R 40 du code électoral, chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l'exigent les circonstances locales et le nombre d'électeurs.
Pour assurer le bon déroulement des opérations électorales, il est généralement admis qu'un bureau de vote n'excède pas le nombre de 800 à 1 000 électeurs. Cet arrêté préfectoral doit être notifié au maire, avant le 31 août de chaque année.
Il peut être modifié pour tenir compte des changements intervenus dans les limites des circonscriptions.
Aussi, une nouvelle répartition des bureaux de vote a-t-elle été décidée par M. le Préfet dans son arrêté du 29 août 2016 pour s’adapter à l’évolution de la démographie.
Cela implique une nouvelle répartition des électeurs par bureau à compter du 1er janvier 2017 et la refonte des listes électorales prévue avant les prochaines élections en tiendra compte.
M. le Maire propose de modifier les éléments transmis en faisant passer l’impasse Puns Koh Braz dans le bureau n°7 au lieu du bureau n°8.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :
Article 1 : - PREND ACTE de la création d’un 9ème bureau de vote à compter de 2017 et de la nouvelle répartition géographique des électeurs au sein des bureaux. Eee
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CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 6/171
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CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 7/171
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CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 10/171 CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 11/171
2016-162. TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE : AVENANT N°3 A LA CONVENTION DU 4 MARS 2008
M. Guilloux rappelle que la commune s’est engagée dans la télétransmission des actes au contrôle de légalité depuis 2008.
Les actes administratifs et les documents budgétaires sont en effet adressés à M. le Préfet sous forme dématérialisées via la plateforme Megalis et un tiers de confiance qui est actuellement SRCI.
Les marchés publics, attribués pour un montant supérieur à 209 000 € H.T, relèvent de la catégorie des actes soumis au contrôle de légalité, et qui doivent donc être transmis au Préfet.
Jusqu’à présent, seul l’acte d’attribution pouvait être transmis par voie dématérialisé, le reste du dossier, faisant l’objet du contrôle devait être remis directement en Préfecture.
Compte tenu du plus grand nombre d’offre déposée par voie dématérialisée, en raison de la règlementation, cela implique une re-matérialisation des pièces, ce qui est au final contraire à l’esprit du législateur qui tend vers une procédure totalement dématérialisée.
L’Etat propose d’étendre la télétransmission aux marchés publics, bien que seul un petit nombre soit finalement transmissible désormais.
Vu la convention établie le 4 mars 2008 et les avenants intervenus les 24.10.2011 et 5.04.2013,
Après information de la commission Administration Générale du 29 novembre 2016,
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DONNER son accord pour étendre la télétransmission des actes aux marchés publics selon les modalités de l’avenant proposé en annexe ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à établir et signer l’avenant à la convention du 4 mars 2008 afin d’étendre la télétransmission aux marchés publics. :PHAND[O
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CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 12/171
Annexe : Avenant à la convention – projet CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 13/171
2016-163. CCAS : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2017
Mme Launay rappelle que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune (article L 123- 5 du code de l’Action Sociale et des familles).
Ses interventions concernent des personnes qui peuvent être en situation de fragilité. Il participe aux différents dispositifs d’insertion sociale et professionnelle et est engagé dans les dispositifs de lutte contre l’exclusion.
A Sarzeau, le CCAS gère aussi :
- Un espace Petite Enfance comprenant un multi-accueil, un relais assistantes maternelles et un lieu d’accueil Enfants-Parents ;
- Un service de Portage de repas à domicile ;
- Un Service d’Aide et d’Accompagnement à domicile ;
- Une Maison d’Accueil pour Personnes Agées (MAPA).
Le CCAS est un établissement public administratif communal ; il dispose d’un budget propre voté par son Conseil d’Administration, cependant, la commune peut lui apporter son soutien financier.
La convention de partenariat financier a été renouvelée entre la commune et le CCAS afin de fixer les modalités de versement de la subvention annuelle octroyée par la commune pour la période 2016 - 2019.
En 2016, le montant de l’aide au CCAS s’élevait à 545 000 € après une année de hausse à 558 000 € en 2015 pour soutenir le développement du nouvel espace petite enfance.
Pour l’année 2017, le CCAS sollicitait une subvention d’un montant de 545 000 € mais elle est proposée à 500 000 € car les excédents 2016 et économies attendues suite au remboursement du prêt relai totalisent près de 50 K€.
M. le Maire rappelle que le bâtiment de l’ancien Multi-accueil a été vendu conformément au plan de financement ; les charges d’intérêts seront donc moindres, d’autant qu’un excédent est attendu à la fin de cette année. Ainsi, le montant de la subvention a été ajusté au besoin estimé.
Mme Riédi estime que le montant de la subvention est important mais elle souhaite préciser que le budget destiné aux personnes en difficulté n’est que de 30 K€ (FSL…), sur lesquels 10 K€ servent à payer l’électricité et l’eau, 10 K€ sont délivrés en bons alimentaires ou aide aux Restos du Cœur, le solde étant utilisé pour des aides financières directes.
Elle considère que c’est finalement trop peu au regard des besoins et de la pauvreté qui est grandissante. La collectivité donne en fait 10 K€ directement aux distributeurs d’eau et d’électricité alors que des personnes sont en difficulté.
Il ne faut pas pour autant stopper les actions pour les seniors (colis et repas de Noël) qui coûtent tout de même 20 K€.
M. le Maire est d’accord sur les grandes masses avancées. Le budget du CCAS représente environ 2 M€ dont 500 K€ de subvention communale. Il rappelle que certains services ne peuvent pas être subventionnés (SAAD, …) ; en outre, une grande partie du budget va à la petite enfance avec un coût par enfant de l’ordre de 10/12 K€ par an, ce qui est un choix de la municipalité.
Par ailleurs, en ce qui concerne l’aide sociale, la commune cotise annuellement au FSL pour générer des aides plus importantes pour les bénéficiaires afin de les aider à payer leurs fluides (eau, électricité). Pour M. le Maire, ce sont bien les bénéficiaires qui sont financés et pas les distributeurs afin qu’ils conservent les services. CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 14/171
Il existe effectivement des personnes qui sont en réelle précarité énergétique, avec des logements vétustes ou énergivores, mais certains foyers se trompent de priorités dans la gestion de leur budget mais toutes les personnes aidées en ont généralement besoin.
M. le Maire reconnaît que la pauvreté existe réellement en Presqu’Île de Rhuys, il le déplore et souhaite poursuivre les actions en faveur des plus démunis. La commune accompagne notamment les Restos du Cœur qui sont hébergés dans un bâtiment appartenant à la commune.
Mme Launay insiste sur le soutien moral qui est également apporté par les services du CCAS, au-delà d’une aide financière. L’accompagnement intervient à tous les niveaux, notamment pour aider les personnes à monter les dossiers. Toutes les demandes sont bien examinées.
M. le Maire souligne que l’aide de la commune a en réalité augmenté au fil du temps puisqu’elle était de l’ordre de 400 K€ annuels auparavant.
La commission Administration Générale du 29 novembre 2016 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - OCTROYER une subvention de fonctionnement au CCAS pour l’année 2017 d’un montant de 500 000 € conformément à la convention de partenariat
financier avec le CCAS pour la période 2016-2019 ;
Article 2 : - INSCRIRE ces dépenses au budget principal de la commune de l’année 2017. CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 15/171
2016-164. POULMENAC’H : REVISION DES LOYERS DES 2 LOGEMENTS SOCIAUX DE LA COMMUNE POUR 2017
Mme Launay rappelle que, dans le cadre de l’opération d’aménagement de l’îlot Poulmenac’h, deux logements ont été aménagés à l’étage de l’ancienne maison dite « maison Fermine », dans le cadre de sa réhabilitation, sous maitrise d’œuvre communale.
Les deux appartements de type T2 sont situés respectivement au 1er étage (54,64 m²) et au 2ème étage (38,53 m²) sous combles. Ces logements sont des logements dits « sociaux », financés en partie par un prêt aidé de la Caisse des Dépôts et Consignation de 129 K€ à mobiliser prochainement.
La commune a confié la gestion des 2 logements sociaux aménagés aux 1er et 2ème étages de la maison Fermine à Bretagne Sud Habitat depuis 2016.
Dans le cadre de ce mandat, Bretagne Sud Habitat exerce à sa charge la gestion locative, immobilière et financière des deux logements concernés et bénéficie du système de « tiers payant » permettant d’encaisser également l’A.P.L. ou l’A.L.
Ce mandat, d’une durée de 3 ans renouvelable, donne droit au versement d’une rémunération au profit de Bretagne Sud Habitat d’un montant de 7 % HT des produits quittancés, TVA en plus, pour sa gestion courante.
Dans ce cadre, il convient de revoir chaque année le montant du loyer applicable au 1er janvier.
Pour 2017, l’indice de révision des loyers préconisé est nul ; aussi, il est proposé de maintenir les loyers décidés par délibération du conseil municipal n° 2015-173 du 14 décembre 2015.
Vu la circulaire n°85/16 de l’Union Sociale pour l’Habitat,
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - RAPPELER que les loyers des logements sont établis conformément au plafond maximal autorisé, les charges s’établissant en sus comme le
prévoit la réglementation, aux montants suivants :
• Logement 1 : T2 54,64 m² : 274,29 €,
• Logement 2 : T2 38,86 m² : 195,08 € ;
et PRECISER que ces loyers seront révisés annuellement au 1er janvier dans
les conditions réglementaires applicables aux logements conventionnés ;
Article 2 : - FIXER à zéro % (+ 0%) la revalorisation du montant des loyers des 2 logements sociaux propriété de la commune sis à Poulmenac’h ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire à établir et signer tous les documents relatifs à ce dossier. CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 16/171
Annexe : décomposition des loyers (pour mémoire)
Désignation
des
logements
Surface
habitable
(article R.
111-2)
Surface
réelle des
annexes
Surface
utile
(surface
habitable
augmentée
de 50 % de
la surface
des
annexes)
Loyer
maximum en
euros par m²
de surface
utile (*)
Coefficient
propre au
logement
Loyer
maximum
du logement
en euros
(col 4 x col 5
x col 6) (*)
colonne 1 col 2 col 3 col 4 col 5 col 6 col 7
1 54,64 0,00 54,64 5,02 € 1 274,29 €
2 38,53 0,65 38,86 5,02 € 1 195,08 €
Total 93,17 0,65 93,50 5,02 € 1 469, 37 €
(*) Les variations prévues à l’article 8 de la convention, selon les ressources des locataires, sont susceptibles de s’appliquer à ces loyers. CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 17/171
PERSONNEL
2016-165. SERVICE CIVIQUE : DEMANDE D’AGREMENT POUR L’ACCUEIL DE VOLONTAIRES
M. Guilloux présente le rapport.
Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,
La commune souhaite s'inscrire dans le dispositif du service civique volontaire créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010. Ce dispositif a pour objectif d'offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans, l'opportunité de s'engager et de donner de leur temps à la collectivité, ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale.
Le service civique permet d'effectuer des missions d'intérêt général dans des domaines très vastes. Celles- ci doivent respecter l'objectif principal du volontariat qui, comme l'expose la loi, « vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d'une mission d'intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d'appartenance à la Nation ».
M. David regrette que le dispositif n’ait pas été mis en œuvre plus tôt. Il se demande s’il y a beaucoup de candidats à ce niveau d’indemnisation ; la commune a-t-elle trouvé des jeunes ?
M. le Maire estime que les missions proposées sont plutôt simples et permettent généralement à des jeunes d’avoir une première expérience.
A la demande de M. David, M. Guilloux précise que la commission Administration Générale avait été informée de l’inscription à l’ordre du jour mais n’avait pas approfondi le dossier le 29.11.2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - METTRE en PLACE le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1er janvier 2017 ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion
sociale ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition
auprès d'éventuelles personnes morales ;
Article 4 : - AUTORISER M. le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d'une prestation en nature ou d'une indemnité
complémentaire pour la prise en charge de frais d'alimentation ou de
transport, dans la limite du montant réglementaire qui est au 01.12.16 de
106,94 €. OoiLau
possible.
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 18/171
2016-166. DEPRECARISATION : RAPPORT ET PREVISIONNEL
M. Guilloux rappelle que les modifications de la loi du 12 mars 2012 apportées par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires modifient le dispositif « Sauvadet » de 2012.
La loi dite Sauvadet du 12 mars 2012 a mis en œuvre un plan de résorption de l’emploi précaire des contractuels sous deux formes :
• par la «CDIsation», sous certaines conditions, des agents ayant une ancienneté supérieure à 6
ans auprès du même employeur territorial,
• par la titularisation, sous certaines conditions, des agents recensés au sein d’un rapport et du
programme pluriannuel, ayant une ancienneté supérieure à 4 ans auprès du même employeur
territorial.
Le plan pluriannuel pour la commune de Sarzeau, délibéré le 25 mars 2013 prévoyait :
• 2013 : Pérennisation du poste de plonge au service affaires scolaires, en emploi de catégorie C en
recrutement direct,
• 2014 : Recrutement direct de trois agents technique (35h) au service affaires scolaires, un
recrutement en sélection professionnelle pour un adjoint d’animation 1ère classe,
• 2015 : Recrutement direct de trois agents technique (35h) au service affaires scolaires,
• 2016 : 2 créations de poste d’adjoints techniques (28h) en recrutement direct pour l’entretien des
bâtiments, afin de déprécariser.
Ce plan a été mis en œuvre dès 2013.
Suite à la « CDIsation » des 6 agents éligibles, le poste de plonge a été ouvert mais aucun agent n’a accepté d’être titularisé sur cet emploi (2 refus d’agents, 1 en CDD et 1 en CDI), le poste a donc été pourvu par un agent en CUI et c’est encore le cas.
Par ailleurs, la fermeture de l’école de Brilllac en 2015 a obligé la collectivité à réorganiser les postes et missions de 3 agents reclassés sans engendrer de suppression de postes sur le service des affaires scolaires.
Rappel : dans le cas de suppression de poste, le licenciement des agents titulaires est possible.
Sur les 6 postes prévus pour les CDI sur le plan pluriannuel, 3 ont été finalement non proposés du fait de ce reclassement, 1 agent est en arrêt depuis mai 2014 et est en cours de reconnaissance d’invalidité.
Par conséquent, Il resterait 2 postes à pérenniser plus les 2 qui avaient été prévus en 2016.
L’incertitude liée aux TAP du fait du renouvellement annuel obligatoire du PEDT dérogatoire et les incertitudes liées à la pérennité du dispositif conduit cependant à surseoir au plan de recrutement direct pour le moment.
Au final, seul le recrutement prévu en sélection professionnelle a pu être réalisé (voir Bilan).
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires de 2016 proroge ce plan de titularisation pour une durée de deux ans et nécessite un réexamen de l’ensemble des situations des agents contractuels au 31 mars 2013. En effet, la loi dispose d’un glissement des dates pour accéder à une éventuelle titularisation pour que de nouveaux agents contractuels puissent bénéficier de ce plan.
Par ailleurs, les dispositions exceptionnelles tenant à une « CDIsation » automatique par la loi Sauvadet n’ont pas été modifiées pour la fonction publique territoriale. Le droit commun de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 s’applique aux agents actuellement en CDD.
Le décret d’application n° 2016-1123 du 11 août 2016 détaille précisément les conditions de ce nouveau plan qui doit se terminer au 12 mars 2018. Étapes Rôles des collectivités ou de l’établissement public
1°" étape Recenser les agents éligibles au dispositif de titularisation
Dès à présent (se reporter au Il de la présente note)
2° étape Établir :
Dès la parution du e un rapport portant sur le bilan de la transformation de plein droit des CDD en CDI décret d’application
(décret 2016-1123,
paru le 14 août 2016)
au 13/03/2012, de la conclusion des CDI « de droit commun » (reconduction des
CDD en CDI lorsque l’agent justifie d’une durée de services publics d’au moins 6 ans) et la situation des agents remplissant les conditions d'éligibilité au dispositif de titularisation jusqu’au 12/03/2016.
e Un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire pour la période du 13/03/2016 au 13/03/2018. Ce programme détermine notamment, en fonction des besoins de la collectivité territoriale ou de l'établissement public intéressé et
des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, les cadres d'emplois ouverts aux recrutements réservés, le nombre d'emplois ouverts à chacun de ces recrutements et leur répartition entre
les sessions successives de recrutement.
Article 17 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012
gème étape
Dans un délai de trois
mois (jusqu’au 14
novembre 2016) à
compter de la
parution dudit décret
Présenter les rapports et le programme pluriannuel pour avis au comité technique CT). Pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mis en place au 1er janvier 2017, le rapport et le programme pluriannuel sont présentés par l'autorité territoriale au comité technique au plus tard le 30 juin 2017.
Article 17 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012
4°" étape Le programme pluriannuel d'accès à l'emploi est soumis à l'approbation de l'organe Après le recueil de | délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public, puis mis en oeuvre l’avis du CT par l'autorité territoriale.
Article 17 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012
5ème étape Informer individuellement les agents éligibles dès lors qu’un poste correspondant au Après l’approbation | grade de l’agent est ouvert dans le cadre du programme pluriannuel. Cette information
du programme | doit notamment porter sur les conditions de classement. pluriannuel
6°" étape Organisation des sélections professionnelles par la collectivité territoriale ou
Après l’information | l'établissement public ou, dans le cadre d’une convention, par le Centre de gestion. Cette individuelle sélection est confiée à une commission d'évaluation professionnelle. Article 19 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012
7°" étape Réunion du jury de la commission d'évaluation professionnelle qui procède à l'audition
Après l’ouverture des | de chaque agent candidat et se prononce sur son aptitude à exercer les missions du
sessions de | cadre d'emplois auquel la sélection professionnelle donne accès. Elle dresse ensuite, par
recrutement cadre d'emplois, par ordre alphabétique et en tenant compte des objectifs du
programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire de la collectivité ou de l'établissement, la liste des agents aptes à être intégrés.
Article 20 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012
8°" étape L'autorité territoriale procède à la nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire des Après l’établissement
de la liste des agents
pates à être intégrés
agents déclarés aptes par ladite commission pour une durée de 6 mois. La titularisation
devra expressément être prononcée aux termes de cette période de stage.
Les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Bretagne
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CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 19/171
I - LES ETAPES DE LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF
L’ouverture de ce dispositif ne revêt pas un caractère obligatoire puisqu’il doit résulter des besoins de la collectivité territoriale ou de l'établissement public et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.
II - LES NOUVEAUX BENEFICIAIRES DU PROGRAMME DE TITULARISATION APRÈS SÉLECTION PROFESSIONNELLE
La loi Déontologie étend le procédé de titularisation aux agents qui étaient en contrat au 31 mars 2013 et qui peuvent de ce fait en bénéficier :
1° Les agents en Contrat à durée indéterminée (CDI) au 31 mars 2013
Les agents en CDI au 31 mars 2013 ne peuvent se présenter qu’aux recrutements ouverts au sein de la collectivité ou de l’établissement dont ils relèvent à la date de clôture des inscriptions au recrutement auquel ils postulent, quelle que-soit l’ancienneté acquise auprès de la collectivité ou de l’établissement.
Lorsque, à cette dernière date, ils ne sont plus liés contractuellement à une collectivité ou à un établissement, ils peuvent se présenter aux recrutements ouverts au sein de la collectivité ou de l’établissement dont ils relevaient à la date de leur dernier contrat CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 20/171
2° Les agents en Contrat à durée déterminée au 31 mars 2011 ou au 31 mars 2013
Les agents employés en CDD au 31 mars 2011 ou au 31 mars 2013 ne peuvent se présenter qu’aux recrutements réservés ouverts au sein de la collectivité ou de l’établissement dont ils relevaient à cette même date et auprès duquel les quatre années de services publics exigées ont été acquises.
3° Les agents dont le CDD ou CDI a cessé entre :
• le 1er janvier et le 31 mars 2011 ;
• le 1er janvier et le 31 mars 2013 (article 14 II modifié).
Les agents en CDD ou CDI dont le contrat a cessé entre le 1er janvier et le 31 mars 2011 ou entre le 1er janvier et le 31 mars 2013 ne peuvent se présenter qu’aux recrutements qui sont ouverts au sein de la collectivité ou de l’établissement dont ils relevaient à la date de leur dernier contrat ayant cessé entre le 1er janvier et le 31 mars 2011 ou 2013.
Les agents licenciés pour insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire après le 31 décembre 2010 ne peuvent bénéficier de ce dispositif.
4° Les agents exclus du dispositif de titularisation
Les agents mentionnés ci-après ne peuvent bénéficier du dispositif de titularisation :
1 - En raison du motif de recrutement au 31/03/2013
- Collaborateurs de cabinet,
- Collaborateurs de groupe d’élus,
- Emplois de direction,
- Contractuels en CDD sur un emploi non permanent (accroissement temporaire d’activité/accroissement saisonnier d’activité),
- Contrats de droit privé réalisés auprès de la collectivité : contrats aidés (CUI/CAE, emploi d’avenir…) et contrat d’apprentissage,
- Les assistantes maternelles.
2 - En raison de la quotité de temps de travail au 31/03/2013
- Contractuels en CDD sur un emploi permanent à temps non complet < 50% d’un temps complet,
- CDI ou CDD conclu pour pourvoir un emploi à temps non complet dont la quotité de temps de travail est < à 50 % d'un temps complet dans les des communes < 1000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil (A/B/C) : article 3-3 4°de la loi °84-53 du 26 janvier 1984).
3 - En raison des conditions d’ancienneté
- Les agents dont la date du premier contrat dans la collectivité territoriale ou l’établissement public est postérieure au 1er avril 2011 (à l’exception des agents mis à disposition du CDG et transferts).
III - OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE
La loi du 12 mars 2012, modifiée prévoit que les collectivités et établissements publics locaux disposant d’agent(s) potentiellement bénéficiaires du dispositif de titularisation concerné(s) par le dispositif doivent présenter obligatoirement un BILAN sur la mise en œuvre du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire auprès de leur Comité Technique (CT) respectif dans les trois mois suivant la parution du décret n°2016-1123 du 11 août 2016, soit avant le 14 novembre 2016.
Le bilan remis au CT comporte, le cas échéant, le BILAN de la transformation des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, en application des articles 21 et 41 de la loi du 12 mars 2012 modifiée. CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 21/171
L’autorité territoriale présente également un RAPPORT sur la situation des agents remplissant les conditions de titularisation définies aux articles 14 et 15 de la loi précitée et qui comporte un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.
Le programme détermine notamment, en fonction des besoins de la collectivité territoriale ou de l’établissement public intéressé et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences :
• les cadres d’emplois ouverts aux recrutements réservés,
• le nombre d’emplois ouverts à chacun de ces recrutements
• et leur répartition entre les sessions successives de recrutement.
L’article 17 de la loi du 12 mars 2012 modifiée, fixe un délai supplémentaire au 30 juin 2017 pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mis en place au 1er janvier 2017.
Après avoir recueilli l’avis du CT, le programme d’accès à l’emploi est soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public puis mis en œuvre par l’autorité territoriale.
Après avis favorable du Comité Technique du 4 novembre 2016 et de la commission Administration Générale du 29 novembre 2016.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :
Article 1 : - PREND ACTE du BILAN 2013-2016 sur la mise en œuvre du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire de la commune de Sarzeau ;
Article 2 : - PREND ACTE du RAPPORT 2017-2018 sur la situation des agents remplissant les conditions de titularisation qui comporte un programme
pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire de la commune de Sarzeau. l'anicie
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CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 22/171
Annexe : BILAN 2013-2016. 1 - Accès à l’emploi titulaire pour sélection professionnelle (CDD ou CDI) : titularisation d’1 agent en filière animation Jj i
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CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
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CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 24/171
Annexes : BILAN 2013-2016. 2 - Accès aux cadres d’emplois de catégorie C par voie de recrutement réservé sans concours et 3 – Bilan de la transformation des CDD en CDI en application des articles 21 et 41 de la loi 2012-347 OurZiou
Sa 2:
Saisine du comité technique MAIRIE — CCAS de SARZEAU
Ÿ Rapport relatif à la situation des agents contractuels remplissant les conditions d'accès par
recrutements réservés à l'emploi titulaire et programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire (Loi
n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
et décret n°2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés
permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale
ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents)
Collectivité : COMMUNE DE SARZEAU....uuuui ere Nombre d'habitants : 7756 Nombre d'agents titulaires (stagiaires inclus) :111…., Contractuels sur emploi permanent au 31 mars 2013 (autre que pour un ns temporaire ou saisonnier d'activité) dont la quotité est "> ou = à 50 % d’un temps complet: 0
Coordonnées de la personne en charge du dossier :
Nom : Eric BOULBEN...
Téléphone : 02.97.41.38.65...… Mail : ressourceshumaines@sarzeau.fr..
Commune de SARZEAU
Place Richemont
56370 SARZEAU
18
> TA
Durou Saisine du comité technique MAIRIE - CCAS de SARZEAU
Recensement de l’ensemble des agents contractuels de la collectivité : (Inclure les agents en CDI)
Catégorie hiérarchique et cadre Nature des fonctions | Ancienneté acquise Inscription au ÿ Si oul, année | : Grade du ce re d'em Rpios d'emplois des fonctions exercées RUES à la date du 31 mars : plan pluriannuel | prévisionnelle de || ouvert au recrutement par l'agent en CDI + + 2013° PR CES TR RU recrütement sur 1! ‘réservé à Je ER 1 Ne ‘ ve et VU ET Le - l'emplol titulaire lt 6 LD
; É y SE } es HE CCHENOIRE Dee 1e OUI NON LOS een LE RON US ge: Eye: ; |
Catégorie -Cadr ed'er mplois FER ETR ME 4 = SEVRES née LE C ++ d we De (Echéance maximale; |. RTS
VERT SEL ROVER ARNO PTE RC MEN TE RS NS NEC 42 mars2018) | 1,
C 6 Adjoints techniques Agents polyvalents en + de 8 ans NON | de 2ème classe CDI |
Mu “a Hs D fs SREpe
Catégorie Re aLre SALES “OUt/NEN RES RP UE : k RENE PRISE Ne te - Se re el HS sr af F5 É V re se ii RES RE E
C 13 Adjoints techniques r 1 Me 7 NON
de 2ème classe
espace vert
C 1 Adjoint d'animation Animateur espace jeune | 10 mois NON titularisé en 2014
C 1 Adjoint d'animation | Animatrice ASLH + de 6 ans NON
| titularisé en 2014
*4 ans minimum d'ancienneté en équivalent temps plein sont requis à la date de clôture des inscriptions au recrutement auquel l'agent postule, dont 2 ans en équivalent
temps plein acquis avant le 31 mars 2013 Commune de SARZEAU
Place Richemont
56370 SARZEAU
28
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SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 25/171
Annexe : RAPPORT 2017 /18 – accès à l’emploi titulaire
/ Ours
Ourou Saisine du comité technique MAIRIE - CCAS de SARZEAU
Nombre total d'agents éligibles aux voies 0
d'accès à l'emploi titulaire
Renseignements complémentaires :
Les agents présents étaient tous sur des emplois en accroissement temporaire d'activité (non éligible au dispositif) sauf ceux qui ont été titularisé en 2014 et 2015.
Bilan sur le nombre d'agents contractuels bénéficiaires d’une transformation de leur CDD en CDI depuis le
12 mars 2012 (renseigner le grade/l'intitulé de poste/la date de transformation du CDD en CDI/Précise s'il s'agit
d'une transformation dans le cadre du dispositif Sauvadet ou dans le cadre des articles 3-3 et 3-4 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984) :
6 agents, Adjoint technique de 2t" classe...
Commune de SARZEAU
Place Richemont
56370 SARZEAU
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SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 27/171
FINANCES
2016-167. ASSOCIATION RICHEMONT : GARANTIE D’EMPRUNT POUR L’AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE SAINTE- ANNE A SARZEAU
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu le projet de contrat de prêt n° DD08056596 entre l’association AEP RICHEMONT dont le siège est au Collège Ste-Marie 20 rue St-Vincent à SARZEAU, l’emprunteur, et la Caisse de Crédit Mutuel de Sarzeau, le prêteur,
Vu la demande formulée le 21 novembre 2016 par l’association RICHEMONT aux fins d’obtenir la garantie de la commune de Sarzeau pour un emprunt d’un montant de 600 000 € à hauteur de 50 % contracté auprès de la Caisse de Crédit Mutuel de Sarzeau pour financer l’extension de l’école Sainte-Anne de Sarzeau,
M. Guilloux rappelle que l’emprunt est contracté sur une durée de 20 (vingt) ans au taux fixe de 1,35 % sur 240 mois à amortissement progressif et échéances constantes.
Mme Riédi estime qu’on va délibérer sur une garantie d’emprunt pour un bâtiment dont le projet n’est pas connu. Elle regrette qu’il y ait si peu d’informations sur le dossier à présenter en Conseil Municipal. Elle regrette de ne pas avoir eu d’informations au préalable sur le dossier.
M. le Maire précise que le Permis de Construire a été accordé il y a déjà quelques temps. Le projet est financé en partie par l’Association Richemont et les travaux ont débuté.
Mme Hascoët précise que les plans ont été présentés à la commune. Elle rappelle qu’il s’agit essentiellement de l’agrandissement de l’école maternelle, avec une salle de repos et de travail pour les enfants qui permettra de meilleures conditions d’accueil des petits.
M. le Maire rappelle que ce n’est pas la première fois que la commune sera caution de l’association. Il souligne que le dossier avait déjà été évoqué à l’occasion de la vente d’une partie du terrain à la commune, l’association en gardant une partie pour son projet. Les fonds issus de cette cession servent notamment à financer les travaux.
La commission Administration Générale du 29 novembre 2016 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - GARANTIR l’emprunt à contracter par l’AEP RICHEMONT auprès de la caisse de Crédit Mutuel de Bretagne destiné à l’agrandissement de l’école
maternelle et primaire Sainte-Anne ;
Article 2 : - ACCORDER la garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement de l’emprunt de 600 000 €, selon les conditions financières et aux charges et
conditions du projet de contrat de prêt n° DD08056596 ;
Article 3 : - ACCORDER la garantie pour la durée totale de l’emprunt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci ;
Article 4 : - PRENDRE l’engagement, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt ; NV
Assoaanion RICHEMONT Reçu le 20, rue St Vincent 0 2 5? 44 F2 2 > { NOV. 2016
56370 SARZEAU } ER
Pas h PS Cent MAIRIE DE SARZEAU
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CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 28/171
Article 5 : - AUTORISER M. le Maire signer tout document relatif à la garantie d’emprunt accordée.
Annexe : demande de garantie CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SARZEAU
10 RUE GENERAL DE GAULLE
56370 SARZEAU
RCS : 777894411 VANNES ASS AËP RICHEMONT
20 RUE SAINT VINCENT
Tél : 0297675746 COLLEGE STE MARIE
cmb.fr 56370 SARZEAU
Objet : Attestation
Je soussigné(e) INGRID MILLET représentant la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SARZEAU 10 RUE GENERAL DE GAULLE 56370 SARZEAU atteste accorder un prêt d'un montant de 600 000 euros sur une durée de 240 mols au nom de l'ASS AEP RICHEMONT dans le cadre du financement de travaux d'agrandissement de l'école SAINTE ANNE à SARZEAU.
Cet accord est valable sous réserve de la caution de la commune à hauteur de 50% du montant financé.
Cette attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à SARZEAU, le 15 novembre 2016.
INGRID MILLET
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SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 29/171
Annexe : accord de la banque et garantie sollicitée OurLlau NV /
Crédit. Mutuel Gal n° 90200
de Bretag ne Groupe Ai 09184351
doc 1 . page 1
FICHE DE PRESENTATION PRET PROFESSIONNEL.
(Conditions particulières)
LE(S) PRETEUR(S) :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SARZEAU
10 RUE GENERAL DE GAULLE
56370 SARZEAU
SIREN 777 884 411 - RCS VANNES
Représenté(e) par la personne désignée aux signatures,
LE(S) EMPRUNTEUR(S) ;
ASS AEP RICHEMONT, ASSOCIATION DECLAREE au capital de 0,00 €, COLLEGE STE MARIE
20 RUE SAINT VINCENT
56370 SARZEAU
SIREN 433543121, RCS
représentée par BENEAT LOUIS, agissant en qualité de PRESIDENT
»
Nombre de crédits finançant le projet : 1 î Montant global : 600 000,00 € { Nature du projet : à Description du projet : î identifiant emprunteur : 09184351 8
LE(S) CREDIT(S)
Crédit N° : DD08056506 Contrat N° : DD08056596 Prôteur : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SARZEAU
Type de prêt : ECOS - ECONOMIE SOCIALE Objet : Agenctaménagt bâtiments Montant : 600 000,00 € Durée : 240 mois
Amortissable sur 240 échéances constantes selon tableau d'amortissement en annexe.
Taux débiteur :
1,3600 % L'AN FIXE SUR 240 MOIS
A ce taux s'ajouteront le cas échéant les frais et/ou commissions ci-après :
Frais de garantie : 0,00 €
Frais de dossier Pro : _ÉRTPE
SEAT
40-2016 5AGAPF
Caisse n° 093200
09184351
doc 1 . page 2
TAUX EFFECTIF GLOBAL : 1,3631 % l'an soit un TEG périodique de 0,1136 % mensuel {voir article 5 des conditions générales du crédit).
Date limite de remboursement : 05/04/2037 prenant en compte un délai maximum de réalisation de 6 mois (art, 2 des Conditions Générales) du crédit.
L'emprunteur reconnaît avoir été informé de l'intérêt de souscrire des assurances, celles-ci restant facultatives, et à son entière discrétion, || dégage, en conséquence, le prêteur de toute responsabilité en cas de non souscription ou de souscription d'une autre assurance que celle proposée par le banquler.
GARANTIE{(S);
CAUTION PERSONNELLE SOLIDAIRE
Montant garanti : 300 000,00 eur
Prèt(s) concemné(s) : DD08056596
Type acte : Sous Selng Privé
Identifiant(s) caution : 27822527
En sûreté du (des) crédit(s) N° DDO8056596 de
ASS AEP RICHEMONT, ASSOCIATION DECLAREE au capital de 0,00 €, COLLEGE STE MARIE 20 RUE SAINT VINCENT 56370 SARZEAU SIREN 433543121, RCS
Qui s'engage à domicilier chez le prêteur l'intégralité de son (leur) chiffre d'affaires Jusqu'au complet remboursement du prêt
mnt
ne
nn
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Annexe : caractéristiques du prêt CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
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2016-168. CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU (CNS) : AJUSTEMENT DE LA SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE
M. Guilloux expose que, conformément à l’instruction M4, les sections de fonctionnement des budgets annexes ne peuvent être laissées en solde négatif à la fin de l’exercice.
Les budgets votés par le conseil municipal en séance budgétaire du 21 mars 2016, tant le budget principal que le budget annexe, prévoient l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 6 130 € au budget annexe du Centre Nautique de Sarzeau.
Le besoin étant estimé à 5 055,21 €, il convient d’ajuster l’autorisation de subvention à un maximum arrondi de 5 100 €.
La commission Administration Générale du 29 novembre 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 5 100 € maximum pour assurer l’équilibre de la section de fonctionnement du budget annexe du
Centre Nautique de Sarzeau ;
Article 2 : - DIRE que les crédits sont prévus aux comptes 74 du budget annexe du CNS et 67441 du budget principal de la commune. À Place RICHEMONT 56370 Sarzeau VILLE « COMMUNE DE SARZEAU | POR - PORT ST-JACQUES / 2016
Section Sens N'Cha. Com. Libellé compte Total prévu Réel. Observation Proposé (P) Voté{V)
Invest. 0,00€ 000€
D 0,00€ 0,00€
16 915,00 € 0,00€
1641 | Emprunts en euros 840000€ | Réel | Amortis.emprunt supplém. à rembour. 909.80 € crédits dispo intérêts : 2 453.20 € 000€
1 915,00 € 0,00€
2157 | Agencements et aménagements du matériel et outllage industriels 126 600,00€ Réel | Crédits pour caméras non remplacées 000€
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SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 32/171
2016-169. BUDGET ANNEXE PORT DE ST JACQUES : DECISION MODIFICATIVE N°2016-04
M. Guilloux rappelle que le budget annexe du Port de St-Jacques 2016 a fait l’objet de trois précédentes décisions modificatives. Il est nécessaire de l'ajuster une dernière fois avant la clôture de l'exercice.
A la suite de l’éclatement du budget annexe des ports et mouillages du Golfe au 31 décembre 2015, les emprunts de ce budget ont dû être répartis entre les budgets du port de St-Jacques, du port du Logeo et des mouillages.
Afin de rationaliser cette répartition en conservant strictement la charge du service de la dette entre les budgets, il a fallu en modifier quelque peu la structure.
Ainsi, le budget du Port de St-Jacques doit supporter un peu plus de dépenses d’amortissement en 2016. Les crédits de 915 € peuvent être retirés du compte 2157 sur lequel des crédits de 12 000 € avaient été prévus pour le remplacement des caméras de surveillance, remplacement qui n’a pas été effectué.
La commission Administration Générale du 29 novembre 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n° 2016-04 de l’exercice 2016 du budget annexe du Port de St Jacques selon les modifications détaillées en annexe ;
Article 2 : - PRECISER que le montant total de la section d’investissement du budget annexe du port de St Jacques est inchangé à 547 000 €.
Annexe : DM 2016-04 Budget Port de St Jacques à Place RICHEMONT 56370 Sarzsau VILLE - COMMUNE DE SARZEAU / MOC - MOUILLAGES / 2016
Section Sens N°C. CENT. Com. Libellé compte Total prévu Réel. Observation Proposé (P) Voté.
Foncti... 0,00€ 0,00€
D 0,00€! 0,00€
011 !GOL.. |6358 | Autres droits 36 406,80 € | Réel | Excès de crédits sur droit à verser à Etat pour autor.occup… 0,00 €
66 |GOL.. /66111 | Intérêts réglés à l'échéance 910,00 € | Réel | intérêts des emprunts + 325.70 € 0,00 €
Invest... 0,00€ 0,00€
D 0,00€! 0,00€
16 |GOL.. |1641 | Emprunts en euros 1 410,00 € | Réel | amortis.capital emprunts + 578.63 € 0,00 €
21 |GOL. 12157 |Agencements et aménagements du matériel … | 135 921,01 € | Réel | Dipsonibilité de crédits sur l'équipement des mouillages 0,00 €
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SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 33/171
2016-170. BUDGET ANNEXE MOUILLAGES : DECISION MODIFICATIVE N°2016-02
M. Guilloux précise que le budget annexe des mouillages 2016, modifié par la décision modificative du 21 mars 2016, doit faire l’objet d’un dernier ajustement pour le remboursement du capital des emprunts et le paiement des intérêts de ces emprunts.
Cet ajustement ne concerne que la dette des mouillages du Golfe, les mouillages de l’Océan n’ayant jamais contracté d’emprunt.
Pour les mêmes raisons que pour le Port de St-Jacques, afin de rationaliser l’éclatement des emprunts et conserver strictement la charge initiale du service de la dette, la structure a dû être quelque peu modifiée.
- Les crédits de 330 € pour les intérêts peuvent être pris sur le compte des droits d’occupation du domaine public à verser à l’Etat pour les mouillages du Golfe.
- Pour le remboursement du capital, les crédits de 580 € peuvent être retirés du compte 2157 sur lequel des crédits pour les équipements des mouillages restent disponibles.
La commission Administration Générale du 29 novembre 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n° 2016-02 de l’exercice 2016 du budget annexe des mouillages, crédits des mouillages du Golfe, selon les
modifications détaillées en annexe ;
Article 2 : - PRECISER que les montants totaux de la section de fonctionnement et de la section d’investissement du budget annexe des mouillages, précisément
des mouillages du Golfe, sont inchangés respectivement à 162 519,50 € et
157 221,01 €.
Annexe : DM 2016-02 Budget mouillages 1 Place RICHEMONT 56370 Sarzeau VILLE - COMMUNE DE SARZEAU / PEN - PENVINS CENTRE / 2016
Sec. Sens N°Ch. Compte Libellé compte Proposé (P) Voté (V) Observation
inv... 948032,92€ 948032,92€
D 474016,46€ 474016,46€
001 474016,46€ 474016,46€
001 474016,46€, 474016,46€
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 474 016,46 € | Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (déficit)
R 474016,46€ 474016,46€
16 474016,46€, 474016,46€
1641 474016,46€ 474016,46€
Emprunts en euros 474 016,46 € | Besoin emprunt pour équilibre
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SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 34/171
2016-171. BUDGET ANNEXE DE PENVINS CENTRE : DECISION MODIFICATIVE N°2016-01
M. Guilloux précise que le compte administratif 2015 avait dégagé un résultat déficitaire d’investissement de 474 016,46 € après l’acquisition de l’immeuble cadastré XP n° 69 de 12 241 m² près de la succession Kérignard.
La décision modificative n° 2016-01 doit reprendre le résultat de (– 474 016,46 €) dont le financement est prévu par emprunt dans ce projet de décision modificative.
La commission Administration Générale du 29 novembre 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n° 2016-01 de l’exercice 2016 du budget annexe de Penvins Centre, selon les modifications détaillées en annexe ;
Article 2 : - PRECISER que le montant total de la section de fonctionnement est inchangé à 10 000 € et le montant total de la section d’investissement porté de 10 000 €
à 484 016,46 €.
Annexe : DM 2016-01 Budget Penvins Centre CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 35/171
2016-172. AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) : AJUSTEMENT DES MONTANTS ET DES CREDITS DE PAIEMENT (CP)
M. Guilloux rappelle que, en section d’investissement, les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des opérations constituant ce programme.
Les autorisations de programme sont pluriannuelles. Elles fixent le montant estimatif de la dépense et sa répartition prévisionnelle par exercice des « crédits de paiements » (CP).
Les autorisations de programme suivantes sont reconduites à l’identique pour leurs crédits de paiement prévisionnels 2017 ; des ajustements pourront être envisagés si besoin en 2017 :
• 26-Aménagement foncier – travaux connexes : crédits de paiement 2017 : 360 000 € (délibération n° 2015-178 du 14/12/2015)
• 36-Aménagement de la place de Trinitaires : crédits de paiement 2017 : 1 145 011 € (délibération n° 2016-111 du 26/9/2016).
L’autorisation de programme 29-Construction d’une caserne des pompiers ne sera pas close au 31 décembre 2016, les honoraires de la maîtrise d’œuvre n’étant pas soldés. Elle sera ajustée par décision modificative en conseil municipal du 30 janvier 2017 afin de la reconduire et attribuer les crédits non réalisés au 31/12/2016.
L’autorisation de programme 33-Extension de la mairie n’est pas modifiée dans son montant maximum mais 100 000 € de crédits prévus en 2017 sont reportés à 2018.
Enfin, le conseil municipal est appelé à autoriser deux nouvelles autorisations de programme pour lesquelles des crédits de paiement sont prévus au budget primitif 2017 :
L’autorisation de programme 39-Abords de l’Arena est ouverte à un maximum de 2 087 000 € et les crédits de paiement répartis sur les années 2017 à 2020 comme suit :
2017 2018 2019 2020 Total 140 000 € 315 000 € 800 000 € 832 000 € 2 087 000 €
L’autorisation de programme 40-Création passage souterrain RD780/Kergroës est ouverte à un maximum de 493 000 € et les crédits de paiement répartis sur les années 2017 à 2018 comme suit :
2017 2018 Total
33 000 € 460 000 € 493 000 €
La commission Administration Générale du 29 novembre 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire, M. le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - AUTORISER la création de l’autorisation de programme 39-Abords de l’Arena au montant maximum de 2 087 000 € et la répartition des crédits de paiement
proposée ci-après : SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
56240 COMMUNE DE SARZEAU gp 2017
Code INSEE BUDGET COMMUNAL
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN B2.1
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
. Total cumulé paiement . Crédits de ou Restes à financer an sun : Pour mémoire AE , antérieurs paiement ouverts À Restes à financer . k
N° ou intitulé de l'AE , . Révision de (toutes les Lu . ; . (exercices au-delà votée y compris ; . Lee (réalisations au titre de de l'exercice N+1 . l'exercice N délibérations y , , . de N+1) ajustement compris pour N) cumulées au l'exercice N (2) 2018 2019 et suivantes
PTS P 31/12/2015) 2017
+ CP 2016
N°26-Aménagement
foncier-travaux 2 800 000,00 € 2 800 000,00 € 2 205 450,99 € 360 000,00 € 234 549,01 € - €
connexes
M EensIon de la 1 347 093,89 € 1 347 093,89 € 67 893,89 € 320 000,00 € 700 000,00 € 259 200,00 €
N°36-Amé td MÉNABEMENT Ce 1 600 000,00 € 1 600 000,00 € 454988,94€) 1145 011,06 € - € - €
la place des Trinitaires
IN°39-Abords de l'Aréna 2 087 000,00 € 2 087 000,00 € - € 140 000,00 € 315 000,00 € 1 632 000,00 €
[N°40-
N°40-Passage 493 000,00 € 493 000,00 € - € 33 000,00 €] 460 000,00 € - € souterrain RD 780
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SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 36/171
2017 2018 2019 2020 Total
140 000 € 315 000 € 800 000 € 832 000 € 2 087 000 €
Article 2 : - AUTORISER la création de l’autorisation de programme 40-Passage souterrain RD780/Kergroës au montant maximum 493 000 € et la répartition
des crédits de paiement proposée ci-après :
2017 2018 Total
33 000 € 460 000 € 493 000 €
Article 3 : - ACTUALISER le montant des Crédits de Paiement pour 2017 (CP) comme détaillé en annexe pour les autres autorisations de programme ;
Article 4 : - PREVOIR des crédits de paiement comme détaillé en annexe au budget primitif 2017 du budget principal de la commune.
Annexe : ajustement des AP/CP 2017 en €TTC CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
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2016-173. EXERCICE 2017 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
M. le Maire rappelle que la situation financière de la commune a été largement exposée à l’occasion du DOB.
Il souhaite néanmoins souligner la bonne santé financière de Sarzeau grâce notamment aux axes d’économies suivis sur le fonctionnement. La croissance légère des recettes permet de dégager un autofinancement qui soutiendra les projets d’investissements prévus en hausse à hauteur de 7,8 M€.
Il souligne le travail de M. Guilloux, adjoint aux finances et au personnel, et salue le travail des services pour respecter le calendrier permettant l’adoption du budget primitif avant le début de l’exercice.
Comme chaque année, le projet de budget principal s’inscrit dans une prospective financière, présentée pour la première fois le 27 novembre 2010 et mise à jour à chaque étape budgétaire selon le calendrier des projets et la réalisation effective des travaux.
Les sections de fonctionnement et d'investissement présentées ci-après précisent les évolutions annoncées au cours du débat d’orientation budgétaire (DOB).
A) A - SECTION DE FONCTIONNEMENT : 12,3 M€
La section de fonctionnement du budget principal totalise 12 292 182 € ‘dont 17 900 € de dépenses « d’ordre ») contre 11 945 473 € pour le budget total prévu en 2016.
Elle est conforme aux éléments énoncés dans le DOB présenté le 14 novembre au Conseil Municipal.
1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les principales recettes sont prévues conformément aux estimations annoncées lors du débat d’orientation budgétaire (DOB) :
• Dotation globale de fonctionnement 1 623 000 € identique au montant 2016
• Atténuation DGF Prélèvement contribution au
redressement des finances publiques
Prévision de (-248 000 €) contre
(- 216 594 €) en 2016
• Taxes directes locales 8 300 000 € contre 8 185 000 € prévus en mars 2016
• Dotation Nationale de Péréquation 129 180 € contre 393 062 € en 2016
• Dotation de Solidarité Communautaire (adhésion à
la nouvelle intercommunalité au 1/1/2017) 560 000 € contre 0 € en 2016
1.1. Produits des services (442 240 €)
Le chapitre 70-produits des services, du domaine et ventes diverses prévu à hauteur de 442 240 € baisse de 2,8 % par rapport à l’an passé.
Ce fléchissement est dû notamment à une prévision à la baisse des recettes des services à la population comme les centres de loisirs (-14 K€), prévues à niveau conforme avec la prévision de réalisation 2016.
En 2016, le budget avait prévu l’édition d’un ouvrage historique sur Sarzeau qui se concrétisera en 2017 ; la recette et la dépense équivalente de 40 000 € sont à nouveau prévues en 2017. CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 38/171
On notera aussi une très forte réduction sur la ligne des remboursements de frais par l’intercommunalité; il s’agit de la ligne budgétaire de remboursement du coût des outils mutualisés pour la gestion financière et des ressources humaines (- 6 K€).
La mutualisation de ces moyens n’est pas reconduite avec la nouvelle intercommunalité à compter du 1er janvier 2017.
1.2. Impôts et taxes (9 602 700 €)
Le chapitre 73-Impôts et taxes est prévu en augmentation de 7 % soit + 629 900 € sur un total de 9 602 700 €.
Le budget ne prévoit pas d’augmentation des taux de la fiscalité directe locale qui seront votés après la notification des bases en mars 2017. L’évolution est due à plusieurs facteurs :
- La croissance physique des bases d’imposition de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette année, ce seront peut-être les impositions des nouvelles constructions et des extensions qui feront croître à elles seules les produits des taxes.
En effet, un amendement proposé à la loi de finances prévoit un coefficient de revalorisation forfaitaire des bases d’imposition de 1, abstraction faite de l’inflation. Le budget est présenté avec une croissance des produits d’imposition de 115 000 € par rapport à la prévision de 2016.
- Le bénéfice de la dotation de solidarité communautaire (DSC) que le nouvel établissement de coopération intercommunale devrait verser à la commune de Sarzeau dans le cadre d’un pacte financier au montant simulé de 560 000 €.
- La croissance des droits de place sur les marchés, en raison, d’une part, des tarifs qui vont revenir à leur niveau antérieur au déplacement provisoire du marché pendant les travaux et, d’autre part, de l’augmentation du linéaire disponible pour accueillir les commerçants passagers.
A noter cependant l’infléchissement des taxes additionnelles aux droits de mutation prévues à 620 000 € en 2017 contre 670 000 € en 2016, la prévision de 2016 s’avérant plus élevée que la réalisation probable au 31 décembre de l’exercice.
M. le Maire souligne que la charge de la Dotation de Solidarité pèsera de manière très forte sur les finances de la future agglomération ; cela lui semble exagéré et, si on peut se réjouir de cette recette supplémentaire, on peut craindre qu’elle ne puisse pas être pérenne.
1.3. Dotations, Subventions et Participations (2 125 540 €)
Le chapitre 74- Dotations subventions et participations prévoit une réduction de produits de 11 % qui est essentiellement due à la prévision prudente de la seule part « garantie » de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP), cette recette n’étant pas assurée à l’avenir.
Les recettes liées aux participations des communes sont également prévues avec prudence (- 14 K€) en cohérence avec la réalisation attendue fin 2016.
1.4. Autres produits de gestion courante (60 572 €)
Le chapitre 65 – Autres produits de gestion courante n’évolue quasiment pas, de 59 850 € au budget 2016 à 60 572 € au BP 2017.
1.5. Autres (61 130 €)
Cette année, le chapitre 042-Opérations d’ordre enregistre en recettes de fonctionnement l’amortissement pour 17 900 € de subventions d’équipement que la commune a reçues au titre d’équipements qu’elle amortit en dépenses. de charges
75K€
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 39/171
Le chapitre 013-atténuations de charges prévu à 42K€ prévoit les remboursements de personnel.
Les autres recettes pour 1 230 € concernent des recettes exceptionnelles et des intérêts financiers.
M. le Maire regrette que, dans la future Agglomération, des impôts sont prélevés pour être redistribués à hauteur de 10 M€. Il préfèrerait que les impôts soient moins élevés, à charge pour les communes d’augmenter leurs taux si elles en ont besoin. Il estime que l’Agglo devra préciser ses marges de manœuvres dès le début 2017.
2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles sont budgétées à hauteur de 8 851 591 € (9 210 706 € au budget prévu 2016) hors : opérations d’ordre ; amortissements 600 000 € et virement à la section d’investissement 2 840 591 € (contre 2 134 767 € prévus en 2016).
Les différents postes sont détaillés ci-après.
2.1. Les charges à caractère général (2 255 941 €)
Au budget 2016, elles étaient prévues à 2 385 576 €, en régression depuis 2015.
Le chapitre 011-charges à caractère général est globalement en baisse de 5,4% mais les évolutions ne sont pas uniformes.
Tout d’abord, une évolution importante affecte la répartition des crédits entre les comptes, notamment sur le compte 6232-Fêtes et cérémonies qui passe de 2500€ à 20 120 € suite à la suppression du compte 62320 qui totalisait 17550 €. On voit que le total n’est pas affecté (20 120 € / 21 050 €) mais il faut tenir compte de ces modifications dans l’analyse.
Auparavant, le compte des fêtes et cérémonies était « étendu » au-delà du plan de comptes réglementaire. Il enregistrait tous les coûts, hors frais de personnel, des manifestations les plus importantes de la commune (Semaine du golfe, Fêtes celtiques, Arts dans la rue).
Désormais, les dépenses liées à ces fêtes relèvent des comptes par nature : alimentation, locations mobilières, prestations de services…) et ont été réparties selon leur objet, générant autant de variations sur les comptes de destination.
Ensuite, le coût d’instruction le service d’Application du droit des sols (ADS) n’est plus prévu en 2017 en charge à caractère général au compte 62878 – remboursements de frais à d’autres organismes car il ne sera plus facturé par la nouvelle intercommunalité. En effet, il sera déduit dans le calcul de la dotation de compensation que la commune devra verser à l’intercommunalité.
Les charges incluent pour cette année 2017 des crédits supplémentaires de 47 000 € pour l’entretien des chemins et 25 000 € pour étudier la gestion différenciée des espaces verts afin de rationaliser le « zéro phyto ».
2.2. Les charges de personnel (4 491 000 €)
Elles étaient prévues à 4 530 000 € en 2016 et 4 532 458 € en 2015.
Les principaux écarts à la baisse enregistrés en 2016 sont détaillés ci-après :
- Protocole PPCR : la réforme des grilles des agents de catégories B a eu lieu en 2016, non appliqué pour l’instant pour les agents de catégorie A et B (2017=>2020), ainsi que et la hausse des cotisations sociales (taux des retraites CNRACL) : 59 K€
- Agents titulaires et en CDI en arrêts maladies, CLD, CLM, GM : 75K€ 4K€
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SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 40/171
- Le GIPA (indemnité spécifique, garantie de pouvoir d’achat) : 4,8K€
- Les renforts animateurs ALSH : 53€ sur 65 K€ prévu : 12K€
- Les renforts saisonniers (transferts vers les contrats aidés(CUI)) : 48 K€
- Les remplacements contractuels : 26K€
- Prestataires Ecole Municipale des Sports: 3 K€
- Les TAP : 177 K€ en 2015 (36 K€ en 2014) hors dépenses de fournitures etc : 176K€ soit 4K€
- La protection sociale offerte aux agents : 13.1 K€ au lieu de 15 K€ soit 1,9 K€
- Cotisations organismes divers : Désistement de la Médecine du travail par l’AMIEM: 12 K€
- Assurance statutaire : 3 K€
Conformément au DOB, le Budget 2017 prévoit une réduction du montant de budget à budget du chapitre 012-charges de personnel et frais assimilés (4 491 K€ / 4 530 K€) qui porte essentiellement sur un ajustement des rémunérations des agents titulaires ; les traitements des agents absents ne sont désormais plus prévus à 100 % sur toute l’année.
2.3. Les intérêts de la dette (258 500 €)
Les intérêts, prévus à 292 040 € en 2016 et 320 000 € en 2015, continuent à se contracter toujours en raison des taux variables bas et de l’ancienneté de la dette, portant le chapitre 66-Charges financières à 258 500 €.
La commune s’est désendettée de manière importante grâce à un autofinancement soutenu. M. le Maire n’est pas opposé à la dette mais on voit bien le poids que les intérêts peuvent avoir si les taux remontent. Il rappelle que l’objectif est de contenir la dette au niveau de celui que la commune avait en 2009.
Aussi, pour financer les projets, la commune restera sur un objectif d’autofinancement mais pourra recourir à l’emprunt, en faisant notamment appel à l’Agence France Locale qui se propose de prêter jusqu’à 50% des besoins annuels.
2.4. Les autres charges de gestion courante (1 297 800 €)
Les dépenses prévues à 1 328 706,46 € au budget 2016 se contractent de 2,3 % soit (– 30 906 €) essentiellement en raison de la réduction de la subvention au CCAS prévue à 500 000 €. Le montant de la subvention est réduit eu égard à la réduction de 13 K€ des charges d’intérêts des emprunts relais remboursés suite à la vente de l’ancien site. En outre, le CA du CCAS est anticipé en excédent de 37 K€.
Le chapitre 65-Autres charges de gestion courante inclut également les versements de subventions dont l’enveloppe est inchangée. Seule celle prévue pour l’école Sainte-Anne est majorée pour tenir compte des engagements de revalorisation pris avec l’association de gestion de l’école. L’enveloppe budgétaire est prévue à 210 000 € mais les subventions (frais de fonctionnement, fournitures scolaires et projets pédagogiques) devraient être de 204 980,21 €, la prévision budgétaire ayant été faite sur les données de rentrée.
2.5. Atténuation de produits (544 000 €)
Le chapitre 014-Atténuation de produits est en constante évolution totalisait 664 254 € en 2016 et 494 337 € en 2015.
L’appellation de ce chapitre rappelle qu’il comptabilise des charges en rapport avec des produits fiscaux ou de dotations.
Il s’agit notamment de l’Attribution de compensation à verser à l’établissement public de coopération intercommunale auquel la commune de Sarzeau a transféré plus de charges que de produits. Cette dotation CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 41/171
est évaluée à 290 000 € en 2017 car elle inclura notamment la charge que représente l’application du droit des sols (ADS) réalisée par le nouvel EPCI de rattachement.
La deuxième charge est désormais la contribution de la commune au redressement des finances publiques évaluée à 248 000 € en attente d’adoption de la loi de finances et de la répartition des dotations entre les collectivités.
En 2016, s’ajoutait le FPIC pour 242 343 € au titre duquel la communauté d’agglomération ne sera normalement pas contributrice ; par conséquent la commune de Sarzeau ne le sera plus et la dépense n’est pas prévue.
Les deux autres dépenses sur ce chapitre comptabilisent les sommes qui ne sont pas prélevées sur les recettes fiscales de la commune au titre du dégrèvement qu’elle accorde aux jeunes agriculteurs (crédits provisionnels de 1 000 €) et que les services fiscaux effectuent au titre de la taxe d’habitation sur les logements vacants lorsqu’ils reconnaissent qu’ils ne répondent pas aux critères des logements vacants après instruction (crédits provisionnels de 5 000 €).
2.6. Charges exceptionnelles (4 350 €)
Le chapitre 67-Charges exceptionnelles comprend principalement la subvention au budget annexe du centre nautique pour un montant de 1 850 €. Les montants pourront faire l’objet d’ajustements en cours d’année.
2.7. Autofinancement (3 422 691 €)
L’autofinancement est constitué par :
- Le chapitre 023-Virement à la section d’investissement de 2 840 591 € contre 2 134 766,54 € prévus au budget 2016,
- Le chapitre 042-opérations d’ordre comprenant les dotations aux amortissements estimées à 600 000 € qui deviennent des ressources portées dans la section d’investissement atténuées de la quote-part des subventions reprises au résultat (17 900 €).
B) B - SECTION D’INVESTISSEMENT 8,6 M€
1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les principaux postes de recettes sont les suivants :
Le virement prévu sur le budget 2017 pour l’affectation en investissement en
année N + 1 (2018) ou autofinancement hors amortissements 2 840 591,00 €
Les amortissements 600 000,00 €
Les ressources propres définitives (TAM – FCTVA et subventions) 1 356 725,00 €
Le produit des cessions d’immobilisations 50 000,00 €
Le remboursement des travaux effectués d’office pour des tiers
(débroussaillage) et le remboursement de la taxe de séjour levée pour
l’intercommunalité auprès des Camping caristes
5 800,00 €
Le besoin d’emprunt théorique 3 795 122,00 €
8 648 238,00 € CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 42/171
NB : Il est rappelé que le besoin d’emprunt est théorique dès lors que le budget primitif 2017 ne peut pas prendre en compte les résultats à la clôture de l’exercice 2016. La décision modificative qui sera adoptée en mars 2017 devrait minorer ce besoin d’emprunt.
M. le Maire précise que les taux de réalisation sont globalement bons à Sarzeau grâce au suivi réalisé par les services de la commune qui se mobilisent, à effectif constant, pour concrétiser les objectifs des élus.
Il salue le travail des services pour réaliser les projets inscrits au budget, ce qui nécessite énormément d’effort à effectifs constants, que ce soit pour les services techniques mais aussi pour tous les services support de la commune (marchés, comptabilité…).
Les recettes propres ont été ainsi évaluées :
Le FCTVA est estimé à 600 000 € ; le montant dépendra des dépenses d’investissement qui auront pu être ordonnancées jusqu’au 31 décembre 2016.
En 2017, la commune percevra pour la première fois une dotation de compensation de la TVA pour les travaux d’entretien (fonctionnement) de la voirie et des bâtiments publics payés en 2016. Si toutes les dépenses enregistrées (environ 180 K€) sur les comptes concernés étaient recevables, c’est une attribution de presque 30 K€ qui nous serait versée en 2017 en sus de la dotation ordinaire sur l’investissement de 2016.
La Taxe d’aménagement est évaluée à 500 000 €. Le produit est revu à la baisse ; en effet, la recette que l’Etat reverse à la commune après encaissement près des redevables souffre encore de retard par rapport aux échéances prévues.
Les subventions sont prévues à hauteur de 61 725 € pour les amendes de police, les travaux de voirie hors agglomération et la DETR (Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux) de l’Etat pour la mise en accessibilité des équipements sportifs.
Des subventions sont également prévues pour la place des Trinitaires et les travaux connexes pour un total de 195 000 €.
Des cessions sont prévues pour une somme provisionnelle de 50 000 €, dont certaines consécutives aux procédures d’attribution à la commune de biens sans maître.
2. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement comprennent l’amortissement de la dette, la reprise des subventions d’investissement à amortir en opérations d’ordre, les opérations pour compte de tiers et les dépenses d’équipement réelle.
Les montants 2017 sont les suivants :
• Le remboursement du capital des emprunts 805 900,00 €
• La reprise des subventions reçues pour des biens amortissables 17 900,00 €
• Les dépenses réelles d’investissement (incluant les opérations) 7 818 638,00 €
• Les dépenses des travaux effectués d’office pour des tiers (débroussaillage)
et le reversement de la taxe de séjour à l’intercommunalité 5 800,00 €
8 648 238,00 €
M. le Maire précise que Vannes investit 15 M€ par an.
Les dépenses d’équipement représentent un total de 7 818 638 € et se répartissent pour 4 348 922 € hors opérations et 3 469 716 € sur les opérations.
Les crédits pour les opérations : CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 43/171
20 – Aménagement secteur Francheville 300 000 €
22 – Enfouissement réseaux élec. Télécom 165 000 €
26 – Travaux connexes 360 000 €
27 – Protection du littoral 150 000 €
33 – Extension de la mairie 320 000 €
35 – Rue des Mimosas voirie et réseaux 256 705 €
36 – Place des Trinitaires 1 145 011 €
37 – Rue du Port de St-Jacques 300 000 €
38 – Requalification des cimetières 300 000 €
39 – Abords de l’Aréna 140 000 €
40 – Passage souterrain sous RD 780 33 000 €
Parmi les crédits hors opérations, les investissements suivants :
- Réseaux de voirie 1 649 000 €
- Acquisitions de terrains 572 637 €
- Etudes et travaux Bâtiment R. HIEBST 450 000 €
- Aménagement et accessibilité parc des sports 270 000 €
- Clocheton église 130 000 €
- Travaux Logeo 2025 80 000 €
- Subvention d’équipement école Ste-Anne /Penpa 9 000 €
- Subvention d’investissement à BSH / Poulmenac’h 6 000 €
M. le Maire précise que les élus disposent d’un ensemble de pièces leur permettant de savoir précisément comment vont se répartir les investissements en 2017. Le budget est ambitieux, il permet de maintenir un haut niveau d’investissement en maitrisant les dépenses de fonctionnement.
Mme Riédi souhaite ne pas être trop longue, le DOB ayant déjà abordé de nombreux sujets. Elle souhaite revenir sur les recettes supplémentaires qui arrivent. Elle rappelle tout d’abord que les impôts des Sarzeautins ont permis d’accroître l’autofinancement et il faut les en remercier.
En 2017, le bénéfice de la fusion est certain, même si les sommes pourraient aussi être utilisées pour des projets de territoire en répondant à des besoins réels non couverts par ailleurs.
Enfin, elle s’interroge en particulier sur la vente du camping qui reste encore en attente.
Concernant les dépenses, les masses sont bien reprises. Les documents sont complets avec de bonnes explications, particulièrement sur les changements intervenus comme sur les « fêtes et cérémonies » avec de nouvelles répartitions.
Les dépenses réelles du Compte administratif ne sont pas reprises en détail, mais on ne connait pas leur niveau exact. Seule la ligne « Transports collectifs » semble en hausse de 18K€ sur la prévision mais la dépense est bien réinscrite à 39K€.
Concernant les Investissements, le tableau remis est détaillé mais ne reprend plus les éléments pluriannuels sur toutes les opérations. Le volume est important, ce qui permet aussi de faire travailler les entreprises qui créent de l’emploi. Elle regrette que les grosses masses inscrites (Aréna…) ne concernent pas les villages mais sont concentrées sur le centre bourg ; Penvins, par exemple, n’a toujours pas de salle en prévision... En voirie, par contre, il n’y a pas de problème, on aura de belles routes, et des parkings comme à St Jacques.
Ce sont les choix de la majorité en place mais le Groupe ne votera pas le budget car il l’aurait fait autrement ; ses réserves portent effectivement plutôt sur les choix en matière d’investissement.
M. le Maire expose que les travaux ont été réalisés dans 15 villages et de nombreuses actions ont été réalisées, en matière d’aménagements de voirie et de réseaux.
M Benoît rappelle qu’effectivement, plusieurs inaugurations ont eu lieu dans le courant de l’année 2016 dans les villages où de nombreux travaux ont été réalisés, soit en matière de réseaux soit en réfection de voiries. Ouzou CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
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M. le Maire précise que le bourg est désormais plus joli avec de nombreuses interventions mais que, pour autant, les villages ne sont pas oubliés. Il pense à Kerbodec, Kergorange, Le Treste… A St Jacques, une opération forte est engagée pour réaménager le front de mer et il est vrai que cela concentre un budget important. Concernant Penvins, un projet plus global est en gestation et une acquisition foncière a été réalisée pour plus de 450 K€. Il existe des salles à Penvins mais il reste encore des projets à mener pour améliorer les choses mais il faut aussi les étaler dans le temps. Le choix s’est porté sur Brillac dans un premier temps et le projet a été mené à bien.
Mme Riédi rappelle qu’elle n’était pas favorable au projet au regard de son coût.
M. le Maire rappelle que ce projet correspondait à un besoin et la fréquentation de la salle en atteste.
La commission Administration Générale du 29 novembre 2016 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2017 de la commune, arrêté comme suit et détaillé en annexe :
Dépenses en € Recettes en €
Fonctionnement 12 292 182,00 € 12 292 182,00 € Dont 023 – virement prévu à la section d’investissement 2 840 591,00 €
Investissement 8 648 238,00 € 8 648 238,00 € Dont 021 - virement prévu de la section de
fonctionnement 2 840 591,00 € De
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CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 45/171
Annexe : Prospective [2014 ;2019] au 12.12.2016 US alep
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CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 46/171 FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 12 292 182,00 12 292 182,00
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RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2) (si déficit) (si excédent)
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4) 12 292 182,00 12 292 182,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068) 8 648 238,00 8 648 238,00
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(si solde négatif) (si solde positif)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4) 8 648 238,00 8 648 238,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4) 20 940 420,00 20 940 420,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT)
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
| COMMUNE DE SARZEAU - 56- BUDGET COMMUNAL | sp 2017 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 47/171
Annexe : budget principal commune – BP 2017 So ;
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - BUDGET COMMUNAL BP 2017 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3 TOTAL
budget précédent 2016 (2) nouvelles ) (=RAR + proposé)
011 |Charges à caractère général 2 385 576,00 0,00 2 255 941,00 2 255 941,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 4 530 000,00 0,00 4 491 000,00 4 491 000,00
014 JAtténuations de produits 664 254,00 0,00 544 000,00 544 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 328 706,46 0,00 1 297 800,00 1 297 800,00
Total des dépenses de gestion courante 8 908 536,46 0,00 8 588 741,00 8 588 741,00
66 {Charges financières 292 040,00 0,00 258 500,00 258 500,00
67 |Charges exceptionnelles 10 130,00 0,00 4 350,00 4 350,00
022 |Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 9 210 706,46 0,00 8 851 591,00 8 851 591,00
023 |Virement à la section d'investissement (5) 2 134 766,54 2 840 591,00 2 840 591,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 600 000,00 600 000,00 600 000,00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc] 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 734 766,54 3 440 591,00 3 440 591,00
TOTAL 11 945 473,00 0,00 12 292 182,00 12 292 182,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 12 292 182,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3 TOTAL
budget précédent 2016 (2) nouvelles (3) (=RAR + proposé)
013 |Atténuations de charges 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00
70 |Produits des services, du domaine et ventes diverse 454 950,00 0,00 442 240,00 442 240,00
73 [Impôts et taxes 8 972 800,00 0,00 9 602 700,00 9 602 700,00
74 |Dotations, subventions et participations 2 391 013,00 0,00 2 125 540,00 2 125 540,00
75 |Autres produits de gestion courante 59 850,00 0,00 60 572,00 60 572,00
Total des recettes de gestion courante 11 920 613,00 0,00 12 273 052,00 12 273 052,00
76 |Produits financiers 60,00 0,00 30,00 30,00
77 | Produits exceptionnels 1 800,00 0,00 1 200,00 1 200,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 11 922 473,00 0,00 12 274 282,00 12 274 282,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 23 000,00 17 900,00 17 900,00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc] 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 23 000,00 17 900,00 17 900,00
TOTAL 11 945 473,00 0,00 12 292 182,00 12 292 182,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
3 422 691,00
(1) Cf. Modalités de vote |-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 - DI 040
+
0,00 |
12 292 182,00 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 48/171
Annexe : BP 2017 commune - Section fonctionnement 2: O
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement. FONCTIONNEMENT (10)
COMMUNE DE SARZEAU - 56 - BUDGET COMMUNAL BP 2017
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
010 {Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 144 193,70 0,00 484 000,00 484 000,00 204 | Subventions d'équipement versées 43 500,00 0,00 15 000,00 15 000,00 21 Immobilisations corporelles 2 206 401,47 0,00 3 679 922,00 3 679 922,00 22 |Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours 1 644 560,01 0,00 170 000,00 170 000,00 Total des opérations d'équipement 3 705 778,04 0,00 3 469 716,00 3 469 716,00
Total des dépenses d'équipement 7 744 433,22 0,00 7 818 638,00 7 818 638,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 828 860,00 0,00 805 900,00 805 900,00 18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées à des participa 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 469,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues ( investissement } 0,00 0,00
Total des dépenses financières 829 329,00 0,00 805 900,00 805 900,00
45. | Total des opé. pour le compte de tiers (8) 6 500,00 0,00 5 800,00 5 800,00
Total des dépenses réelles d'investissement 8 580 262,22 0,00 8 630 338,00 8 630 338,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 23 000,00 17 900,00 17 900,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 2 743,12 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 25 743,12 17 900,00 17 900,00
TOTAL 8 606 005,34 0,00 8 648 238,00 8 648 238,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 648 238,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
010 {Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (hors 138) 1 010 458,76 0,00 256 725,00 256 725,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 120 929,00 0,00 3 795 122,00 3 795 122,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 |} Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 131 387,76 0,00 4 051 847,00 4 051 847,00
23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 250 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 2 924 322,20 0,00 0,00 0,00 18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées à des participa 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 024 | Produits de cessions 3 120 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes financières 7 294 322,20 0,00 1 150 000,00 1 150 000,00
45. | Total des opé. pour le compte de tiers (8) 6 500,00 0,00 5 800,00 5 800,00
Total des recettes réelles d'investissement 8 432 209,96 0,00 5 207 647,00 5 207 647,00
021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 2 134 766,54 2 840 591,00 2 840 591,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 600 000,00 600 000,00 600 000,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 2 743,12 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2737 509,66 3 440 591,00 3 440 591,00
TOTAL 11 169 719,62 0,00 8 648 238,00 8 648 238,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE @| 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 648 238,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à DEGAGE PAR LA SECTION DE 3 422 691,00
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 49/171
Annexe : BP 2017 commune - Section d’investissement OurLlau NV /
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - BUDGET COMMUNAL | ep 2017 |
Il - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
010 Stocks 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 144 193,70 484 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 8 828,00 8 000,00
2031 Frais d'études 54 223,00 466 000,00
2051 Concessions et droits similaires 81 142,70 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 43 500,00 15 000,00
2041412 |Communes du GFP - Bâtiments et installations 1 930,00 0,00
204182 Autres org publics - Bâtiments et installations 41 570,00 6 000,00
20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 9 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 206 401,47 3 679 922,00
2111 Terrains nus 547 100,37 572 637,00
2115 Terrains bâtis 215 500,00 0,00
2116 Cimetières 102 787,30 14 440,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 000,00 16 000,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 199 881,40 42 000,00
21311 Hôtel de ville 4 555,38 0,00
21312 Bâtiments scolaires 37 008,80 75 000,00
21318 Autres bâtiments publics 137 416,50 577 000,00
2135 Installat® générales, agencements, aménagements des construct* 21 900,40 59 800,00
2138 Autres constructions 132 551,30 23 620,00
2151 Réseaux de voirie 1 649 000,00
21534 Réseaux d'électrification 42 315,95 0,00
21538 Autres réseaux 94 544,56 143 500,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 000,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 230 279,27 130 000,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 54 509,92 77 050,00
2181 installations générales, agencements et aménagements divers 25 000,00
2182 Matériel de transport 163 900,00 42 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 88 932,66 58 000,00
2184 Mobilier 57 890,52 124 500,00
2185 Cheptel 260,00 260,00
2188 Autres immobilisations corporelles 61 067,14 50 115,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 644 560,01 170 000,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 19 230,00 15 000,00
2313 Constructions 471,96 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 1 624 858,05 155 000,00
Opération d'équipement n° 20 (5) 360 000,00 300 000,00
Opération d'équipement n° 22 (5) 135 341,02 165 000,00
Opération d'équipement n° 23 (5) 599 480,71 0,00
Opération d'équipement n° 26 (5) 360 000,00 360 000,00
Opération d'équipement n° 27 (5) 59 651,00 150 000,00
Opération d'équipement n° 29 (5) 623 465,83 0,00
Opération d'équipement n° 30 (5) 38 042,47 0,00
Opération d'équipement n° 31 (5) 19 617,71 0,00
Opération d'équipement n° 32 (5) 24 065,63 0,00
Opération d'équipement n° 33 (5) 30 800,00 320 000,00
Opération d'équipement n° 35 (5) 4 772,03 256 705,00
Opération d'équipement n° 36 (5) 450 541,64 1 145 011,00
Opération d'équipement n° 37 (5) 1 000 000,00 300 000,00
Opération d'équipement n° 38 (5) 300 000,00
Opération d'équipement n° 39 (5) 140 000,00
Opération d'équipement n° 40 (5) 33 000,00
B-1-3-B1
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 50/171
Annexe : détail des dépenses d’investissements (chapitres et opérations) | COMMUNE DE SARZEAU - 56 - BUDGET COMMUNAL | BP 2017 |
Ill - VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
Total des dépenses d'équipement 7 744 433,22 7 818 638,00
16 Emprunts et dettes assimilées 828 860,00 805 900,00
1641 Emprunts en euros 790 000,00 780 000,00
168758 Autres groupements 38 860,00 25 900,00
27 Autres immobilisations financières 469,00 0,00
2764 Créances sur des particuliers 469,00 0,00
Total des dépenses financières 829 329,00 805 900,00
454102 Opé. pour compte de tiers n° 02 (6) 5 000,00 5 000,00
458101 Opé. pour compte de tiers n° 01 (6) 1 500,00 800,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 6 500,00 5 800,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 8 580 262,22 8 630 338,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 23 000,00 17 900,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 23 000,00 17 900,00
139151 GFP de rattachement 23 000,00 17 900,00
041 Opérations patrimoniales (10) 2 743,12 0,00
2111 Terrains nus 2 743,12 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 25 743,12 17 900,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 8 606 005,34 8 648 238,00
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
| RESTES A REALISER 2016 (11) | 0,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 648 238,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article confoenément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) cf Modalités de vote, 1-8
(3) Hors restes à réakser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état Ni B3 pour le détail des opérations d'équipement
(6) Voir annexe FV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si ka commune ou l'étabkssement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)
(10) Cf définitions du chapitre des opérations d'oedre, Di 041 = RI 041
(11) Insonre en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif où Si reprise anticipée des résultats)
8-1-3-81 2
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 51/171 CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 52/171
2016-174. EXERCICE 2017 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE PENVINS CENTRE
M. Guilloux rappelle que le budget annexe de Penvins Centre, ouvert au 1er janvier 2015, n’enregistre que les dépenses de maintien en état de la propriété acquise à Penvins, route de Sarzeau, et la taxe foncière afférente dans l’attente d’études pour l’aménagement futur du secteur.
Le budget prévu en 2017 s’équilibre à 5 620 € pour les opérations réelles.
Le financement de ce budget est prévu par emprunt.
Les dépenses de la section d’investissement prévoient les opérations d’ordre de constat de l’évolution des coûts de ces terrains équilibrés par les recettes d’ordre de fonctionnement.
La commission Administration Générale du 29 novembre 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2017 de Penvins Centre, assujetti à la TVA et équilibré à :
• Fonctionnement : 5 620 €
• Investissement : 5 620 €.
Article 2 : - PRECISER que le budget de l’exercice 2017 a été établi par nature et voté au niveau du chapitre, en conformité avec la réglementation applicable aux
communes de 3 500 à 10 000 habitants en nomenclature M14. (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même. pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgé sans avec ceux ar votés lors du même exercice
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
| COMMUNE DE SARZEAU - 56- PENVINS CENTRE BP 2017 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 5 620,00 5 620,00
+ + +
F RESTES A REALISER ( R.A.R) de
: L'EXERCICE PRECEDENT (3)
oO R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) Glatsaiin
t REPORTE (2)
s
TOTAL DE LA SECTION DE _———. _— FONCTIONNEMENT (4)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068) 620,00 5 620,00
+ + +
à RESTES A REALISER ( R.A.R) de
: L'EXERCICE PRECEDENT {3)
oO R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif
r SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4) 5 620,00 5 620,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4) 11 240,00 11 240,00
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 53/171
Annexe : Tableau récapitulatif BP 2017 – Lotissement Penvins Centre So 2
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PENVINS CENTRE BP 2017 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3 TOTAL
budget précédent 2016 (2) nouvelles ) (=RAR + proposé)
011 [Charges à caractère général 10 000,00 0,00 5 620,00 5 620,00
012 [Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 [Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 |Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 000,00 0,00 5 620,00 5 620,00
66 |Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
022 |Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 10 000,00 0,00 5 620,00 5 620,00
023 |Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 0,00 0,00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc] 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00
TOTAL 10 000,00 0,00 5 620,00 5 620,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 620,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
013 [Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverse 0,00 0,00 0,00
73 |Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 |Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 10 000,00 5 620,00 5 620,00
043 |'Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc] 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 10 000,00 5 620,00 5 620,00
TOTAL 10 000,00 0,00 5 620,00 5 620,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 620,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
-5 620,00
(1) Cf. Modalités de vote |-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 54/171 financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement FONCTIONNEMENT (10)
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PENVINS CENTRE BP 2017
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 |Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 |Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des participa 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
45. | Total des opé. pour le compte de tiers (8 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 10 000,00 5 620,00 5 620,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 10 000,00 5 620,00 5 620,00
TOTAL 10 000,00 0,00 5 620,00 5 620,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 620,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 484 016,46 0,00 5 620,00 5 620,00 20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 484 016,46 0,00 5 620,00 5 620,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées à des particip4 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 024 | Produits de cessions 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
45. | Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 484 016,46 0,00 5 620,00 5 620,00
021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00
TOTAL 484 016,46 0,00 5 620,00 5 620,00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 620,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à DEGAGE PAR LA SECTION DE -5 620,00
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 55/171 CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 56/171
2016-175. EXERCICE 2017 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITES DE KEROLLAIRE
M. Guilloux expose que le budget 2017 est préparé dans l’hypothèse où les derniers travaux de finition de la zone de Kérollaire ne pourraient pas être entièrement payés en 2016, les montants restant engagés s’élevant à 20 420 €.
Ce budget prévoit également les dépenses d’intérêts (6 000 €) et de capital de la dette (93 000 €).
La commission Administration Générale du 29 novembre 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2017 de la ZA de Kerollaire, assujetti à la TVA et équilibré comme suit :
• Fonctionnement : 26 420 €
• Investissement : 119 420 €.
Article 2 : - PRECISER que le budget de l’exercice 2017 a été établi par nature et voté au niveau du chapitre, en conformité avec la réglementation applicable aux
communes de 3 500 à 10 000 habitants en nomenclature M14. | COMMUNE DE SARZEAU - 56 - ZA KEROLLAIRE BP 2017 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 26 420,00 26 420,00
+ + +
: RESTES A REALISER ( R.A.R) de
p L'EXERCICE PRECEDENT (3)
O
R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) iseccéieni T REPORTE (2)
S
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4) 26 420,00 26 420,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT 9 0
BUDGET (1) (y compris le compte 1068) 1194200 119 420,00
+ + T
F RESTES A REALISER ( R.A.R) de
p L'EXERCICE PRECEDENT (3)
O
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
S (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4) 119 420,00 119 420,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4) 145 840,00 145 840,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT)
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
B-1-2-A1 1
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 57/171
Annexe : Tableau récapitulatif BP 2017 – Zone d’activités de Kerollaire | COMMUNE DE SARZEAU - 56 - ZA KEROLLAIRE BP 2017 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3 TOTAL
budget précédent 2016 (2) nouvelles (3) (=RAR + proposé)
011 Charges à caractère général 337 263,77 0,00 20 420,00 20 420,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 |Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 337 263,77 0,00 20 420,00 20 420,00
66 |Charges financières 7 500,00 0,00 6 000,00 6 000,00
67 |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
022 [Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 344 763,77 0,00 26 420,00 26 420,00
023 | Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 211 375,75 0,00 0,00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc 7 500.00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 218 875,75 0,00 0,00
TOTAL 563 639,52 0,00 26 420,00 26 420,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 26 420,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 |Produits des services, du domaine et ventes diverse 48 204,00 0,00 0,00 0,00
73 [Impôts ettaxes 0,00 0,00 0,00
74 | Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00
75 |Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 48 204,00 0,00 0,00 0,00
76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 48 204,00 0,00 0,00 0,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 338 619,77 26 420,00 26 420,00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc 7 500,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 346 119,77 26 420,00 26 420,00
TOTAL 394 323,77 0,00 26 420,00 26 420,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 26 420,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
-26 420,00
(1) Cf. Modalités de vote |-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 58/171 Duran
COMMUNE DE SARZEAU - 56 - ZA KEROLLAIRE BP 2017 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 |Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 101 400,00 0,00 93 000,00 93 000,00
18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des participa 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 020 |} Dépenses imprévues ( investissement }) 0,00 0,00
Total des dépenses financières 101 400,00 0,00 93 000,00 93 000,00
45. | Total des opé. pour le compte de tiers (8 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 101 400,00 0,00 93 000,00 93 000,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 338 619,77 26 420,00 26 420,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 338 619,77 26 420,00 26 420,00
TOTAL 440 019,77 0,00 119 420,00 119 420,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 119 420,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 119 420,00 119 420,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 119 420,00 119 420,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des participa 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 024 | Produits de cessions 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
45. | Total des opé. pour le compte de tiers (8 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 119 420,00 119 420,00
021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 211 375,75 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0.00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 211 375,75 0,00 0,00
TOTAL 211 375,75 0,00 119 420,00 119 420,00
Es
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 119 420,00 |
Pour information :
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à DEGAGE PAR LA SECTION DE -26 420,00 financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement. FONCTIONNEMENT (10)
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 59/171 CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 60/171
2016-176. EXERCICE 2017 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE KERENTRE
M. Guilloux rappelle que le budget annexe, créé par délibération du conseil municipal du 11 février 2013, prévoit les recettes de cession des 3 derniers lots, soit 132 398 € H.T, dont les ventes ne seront probablement pas signées avant le 31 décembre 2016,
Il prévoit également les travaux de viabilisation définitive.
La section d’investissement prévoit les opérations d’ordre de constat de l’évolution des coûts de production des terrains aménagés et de sortie des terrains vendus.
La commission Administration Générale du 29 novembre 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2017 du lotissement de KERENTRE, assujetti de plein droit à la TVA et équilibré à :
• Fonctionnement : 264 796 €,
• Investissement : 132 398 €.
Article 2 : - PRECISER que le budget de l’exercice 2017 a été établi par nature et voté au niveau du chapitre, en conformité avec la réglementation applicable aux
communes de 3 500 à 10 000 habitants en nomenclature M14. DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 264 796,00 264 796,00
+ + +
ON
1
7
O
UM 7
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2) (si déficit) (si excédent)
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4) 264 796,00 264 796,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068) 132 398,00 132 398,00
UN
1
7
O
UM
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif) (si solde positif)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4) 132 398,00 132 398,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4) 397 194,00 397 194,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT KERENTRE | sp 2017|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 61/171
Annexe : Tableau récapitulatif BP 2017 – Lotissement Kerentré So ;
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT KERENTRE BP 2017 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3 TOTAL
budget précédent 2016 (2) nouvelles (3) (=RAR + proposé)
011 Charges à caractère général 518 282,17 0,00 132 398,00 132 398,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 |Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 518 282,17 0,00 132 398,00 132 398,00
66 [Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
022 [Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 518 282,17 0,00 132 398,00 132 398,00
023 | Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00
042 |'Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 1 665 646,83 132 398,00 132 398,00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc, 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 665 646,83 132 398,00 132 398,00
TOTAL 2 183 929,00 0,00 264 796,00 264 796,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 264 796,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2016 (2) nouvelles ( (=RAR + proposé)
013 |JAtténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 |Produits des services, du domaine et ventes diverse 563 206,00 0,00 132 398,00 132 398,00
73 |Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00
75 |Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 563 206,00 0,00 132 398,00 132 398,00
76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 563 206,00 0,00 132 398,00 132 398,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 1 620 722,61 132 398,00 132 398,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc} 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 620 722,61 132 398,00 132 398,00
TOTAL 2 183 928,61 0,00 264 796,00 264 796,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 264 796,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
0,00
(1) Cf. Modalités de vote |-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
ll sert à
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 62/171 So 2
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement. FONCTIONNEMENT (10)
COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT KERENTRE BP 2017 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2016 (2) nouvelles {(=RAR + proposé)
010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 |Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des participa 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
45. | Total des opé. pour le compte de tiers (8 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 1 620 722,61 132 398,00 132 398,00
041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 620 722,61 132 398,00 132 398,00
TOTAL 1 620 722,61 0,00 132 398,00 132 398,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 132 398,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 |Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 |Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00
18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées à des participa 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 _] Produits de cessions 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
45. I Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 1 665 646,83 132 398,00 132 398,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 665 646,83 132 398,00 132 398,00
TOTAL 1 665 646,83 0,00 132 398,00 132 398,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 132 398,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à DEGAGE PAR LA SECTION DE 0,00
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 63/171 CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 64/171
2016-177. EXERCICE 2017 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE ZONES DE REPLI
M. Guilloux rappelle que ce nouveau budget annexe créé à effet au 1er janvier 2016 prévoit les crédits qui seront nécessaires pour l’acquisition des terrains et l’aménagement des zones de repli des campeurs caravaniers.
Ils sont prévus à hauteur de 678 583 € en dépenses de fonctionnement, estimé comme suit :
En euros St Jacques Feuntennio Autres sites Acquisitions 50 308 45 743 192 685 Honoraires - études 120 764 126 083
Travaux 80 000 63 000
Dans l’attente de la commercialisation, le financement est prévu par un emprunt relais propre au budget qui sera contracté le plus tard possible en fonction du résultat de la collectivité, tous budgets confondus.
Les recettes de fonctionnement et les dépenses d’investissement prévoient les écritures d’ordre de constatation des terrains en stock.
La commission Administration Générale du 29 novembre 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2017 des Zones de repli, assujetti à la TVA et conformément à l’instruction budgétaire et comptable relative aux
opérations de lotissement, équilibré comme suit :
• Fonctionnement : 678 583 €,
• Investissement : 678 583 €.
Article 2 : - PRECISER que le budget de l’exercice 2017 a été établi par nature et voté au niveau du chapitre, en conformité avec la réglementation applicable aux
communes de 3 500 à 10 000 habitants en nomenclature M14. So ;
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - ZONES DE REPLI BP 2017 |
| - VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
011 Charges à caractère général 150 000,00 678 583,00
6015 Terrains à aménager 150 000,00 288 736,00
6045 Achats d'études, prestations de services (terrains à aménager) 246 847,00
605 Achats de matériel, équipements et travaux 143 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 150 000,00 678 583,00
= (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 150 000,00 678 583,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 0,00
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 150 000,00 678 583,00
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER 2016 (11) | 0,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 678 583,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) cf. Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-3-A1 1
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 65/171
Annexe : Tableau récapitulatif BP 2017 – Zones de Repli So 2
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - ZONES DE REPLI BP 2017 |
| - VOTE DU BUDGET |
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 0,00
(a) = (70+74+75+013)
76 Produits financiers (b) 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 150 000,00 678 583,00
60315 Variation des stocks des terrains à aménager 150 000,00 0,00
7133 Variation des en-cours de production de biens 678 583,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 150 000,00 678 583,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 150 000,00 678 583,00
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER 2016 (10) | 0,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 678 583,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. Modalités de vote |-B
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040)
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
B-1-3-A2 1
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 66/171 | COMMUNE DE SARZEAU - 56 - ZONES DE REPLI | BP 2017 |
| - VOTE DU BUDGET Ï
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
26 Participations et créances rattachées à des 0,00
participations
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00
Total des dépenses financières 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 150 000,00 678 583,00
Charges transférées (9) 150 000,00 678 583,00
315 Terrains à aménager 150 000,00 0,00
3351 Terrains 678 583,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 150 000,00 678 583,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 150 000,00 678 583,00
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER 2016 (11) | 0,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 678 583,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. Modalités de vote, l-B
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
B-1-3-B1 1
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 67/171 | COMMUNE DE SARZEAU - 56 - ZONES DE REPLI | mp 2017|
| - VOTE DU BUDGET I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 150 000,00 678 583,00
1641 Emprunts en euros 150 000,00 678 583,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
Total des recettes d'équipement 150 000,00 678 583,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des recettes financières 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 150 000,00 678 583,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 0,00
FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 150 000,00 678 583,00
{= Total des opérations réelles et ordres)
+
| RESTES A REALISER 2016 (10) | 0,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 678 583,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) cf. Modalités de vote, |-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-3-B2 1
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 68/171 OoiLau
favorable
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 69/171
2016-178. EXERCICE 2017 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE MARAICHAGE BIO
M. Guilloux précise que les travaux d’aménagement étant terminés, ce budget enregistre désormais les seules écritures de location des terres et bâtiments, les charges d’assurance et taxes foncières ainsi que les opérations d’ordre relatives à l’amortissement des biens et des subventions.
Les prévisions sont les suivantes :
• En dépenses :
- location des terres agricoles (dont le coût de 780 € n’est pas répercuté à l’association) et du hangar (1 950 €) par baux emphytéotiques,
- assurance du propriétaire et taxe foncière,
• En recettes :
- loyer annuel de 7 900 € versé par l’association REBOM.
La commission Administration Générale du 29 novembre 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER le budget primitif, assujetti à la TVA, de l’exercice 2017 du Maraîchage biologique, équilibré comme suit :
• Fonctionnement : 12 045 €,
• Investissement : 8 955 €.
Article 2 : - PRECISER que le budget de l’exercice 2017 a été établi par nature et voté au niveau du chapitre, en conformité avec la réglementation applicable aux
communes de 3 500 à 10 000 habitants en nomenclature M14. FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 12 045,00 12 045,00
nn
17O
UMA
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2) (si déficit) (si excédent)
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4) 12 045,00 12 045,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068) 8 955,00 8 955,00
N
17O
UMA
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif) (si solde positif)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4) 8 955,00 8 955,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4) 21 000,00 21 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT)
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MARAICHAGE BIOLOGIQUE | ep 2017 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 70/171
Annexe : Tableau récapitulatif BP 2017 – Maraîchage bio OoLau
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MARAICHAGE BIOLOGIQUE BP 2017 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
011 |Charges à caractère général 2 900,00 0,00 3 090,00 3 090,00
012 [Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 JAtténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 JAutres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 900,00 0,00 3 090,00 3 090,00
66 |Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
022 }Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 900,00 0,00 3 090,00 3 090,00
023 |Virement à la section d'investissement (5) 1 045,00 1 515,00 1 515,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 7 890,00 7 440,00 7 440,00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc} 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 8 935,00 8 955,00 8 955,00
TOTAL 11 835,00 0,00 12 045,00 12 045,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 12 045,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3 TOTAL
budget précédent 2016 (2) nouvelles ) (=RAR + proposé)
013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 |Produits des services, du domaine et ventes diverse 0,00 0,00 0,00
73 |Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 |Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 7 890,00 0,00 7 900,00 7 900,00
Total des recettes de gestion courante 7 890,00 0,00 7 900,00 7 900,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 890,00 0,00 7 900,00 7 900,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 4 145,00 4 145,00 4 145,00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc} 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 4 145,00 4 145,00 4 145,00
TOTAL 12 035,00 0,00 12 045,00 12 045,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 12 045,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
4 810,00
(1) Cf. Modalités de vote 1-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires,
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 71/171 financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement. FONCTIONNEMENT (10)
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MARAICHAGE BIOLOGIQUE BP 2017 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 |Immobilisations corporelles 4 790,00 0,00 4 810,00 4 810,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23_[Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 4 790,00 0,00 4 810,00 4 810,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées à des participa 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
45. | Total des opé. pour le compte de tiers (8 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 4 790,00 0,00 4 810,00 4 810,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 4 145,00 4 145,00 4 145,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 4 145,00 4 145,00 4 145,00
TOTAL 8 935,00 0,00 8 955,00 8 955,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 955,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 66 133,47 0,00 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 66 133,47 0,00 0,00 0,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 | Excédents de fonctionnement Capitalisés (9) 1 283,27 0,00 0,00 5,00
18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées à des participa 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 024 | Produits de cessions 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 283,27 0,00 0,00 0,00
45. | Total des opé. pour le compte de tiers (8 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 67 416,74 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 1 045,00 1 515,00 1 515,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 7 890,00 7 440,00 7 440,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 8 935,00 8 955,00 8 955,00
TOTAL 76 351,74 0,00 8 955,00 8 955,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 955,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à DEGAGE PAR LA SECTION DE 4 810,00
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 72/171 CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 73/171
2016-179. EXERCICE 2017 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE CAMPING
M. Guilloux rappelle que le budget du camping prévoit les dépenses qui restent à la charge de la collectivité après la mise en délégation de service public du camping de Penvins. Le contrat d’affermage a pris effet le 1er janvier 2013 pour une durée de 10 ans jusqu’au 31 décembre 2022.
La redevance annuelle est révisée à 29 828,27 € H.T en 2017 selon l’IRL (indice de révision des loyers + 0,06 %).
Les charges du budget annexe restent le service de la dette (remboursement du capital et paiement des intérêts), la taxe foncière sur le terrain et ses bâtiments et les travaux d’investissement pour lesquels 35 000 € sont prévus pour l’étanchéité des toits terrasses des sanitaires, la clôture ayant été refaite en 2016.
La commission Administration Générale du 29 novembre 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2017 du Camping, équilibré à :
• Fonctionnement : 29 820 €,
• Investissement : 38 700 €.
Article 2 : - PRECISER que le budget de l’exercice 2017 a été établi par nature et voté au niveau du chapitre, en conformité avec la réglementation applicable aux
communes de 3 500 à 10 000 habitants ;
Article 3 : - PRECISER que le budget est assujetti à la TVA depuis le 1er janvier 2013 à la suite de la signature du nouveau contrat d’affermage dont la redevance est
assujettie à la TVA en nomenclature M14. CREDITS DE FONCTIONNEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 29 820,00 29 820,00
e RESTES A REALISER ( R.A.R) de
p L'EXERCICE PRECEDENT (3)
O
R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) li écéat - REPORTE (2)
S
TOTAL DE LA SECTION DE 29 820.00 29 820.00
FONCTIONNEMENT (4) ; ;
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068) ER 38 700,00
+ F +
ë RESTES A REALISER ( R.A.R) de
p L'EXERCICE PRECEDENT (3)
O
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si'aoidé positif T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
S (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4) #9 199,98 #4 190,90
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4) 68 520,00 68 520,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape gétaire sans \ avec ceux antéri nent votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dép gagées non ées et non hées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dép , aux dép gagées non datées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - CAMPING | BP 2017 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 74/171
Annexe : Tableau récapitulatif BP 2017 – Camping …
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - CAMPING BP 2017 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
011 |Charges à caractère général 5 500,00 0,00 5 750,00 5 750,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 JAutres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 500,00 0,00 5 750,00 5 750,00
66 |Charges financières 3 200,00 0,00 2 950,00 2 950,00
67 |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
022 |Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 650,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 9 350,00 0,00 8 700,00 8 700,00
023 |Virement à la section d'investissement (5) 26 421,61 0,00 0,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 15 200,00 21 120,00 21 120,00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc] 0.00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 41 621,61 21 120,00 21 120,00
TOTAL 50 971,61 0,00 29 820,00 29 820,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 29 820,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3 TOTAL
budget précédent 2016 (2) nouvelles (3) (=RAR + proposé)
013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 |Produits des services, du domaine et ventes diversel 0,00 0,00 0,00
73 [Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 |Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00
75 JAutres produits de gestion courante 29 810,00 0,00 29 820,00 29 820,00
Total des recettes de gestion courante 29 810,00 0,00 29 820,00 29 820,00
76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 |Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 29 810,00 0,00 29 820,00 29 820,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 0,00 0,00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc] 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00
TOTAL 29 810,00 0,00 29 820,00 29 820,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 29 820,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 21 120,00 financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
D'INVESTISSEMENT (6) commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote |-8.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(5) DF 023 = RI 021 ;: DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 75/171 financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement. FONCTIONNEMENT (10)
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - CAMPING BP 2017 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 |Immobilisations corporelles 83 361,20 0,00 35 000,00 35 000,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23_[Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 83 361,20 0,00 35 000,00 35 000,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 3 500,00 0,00 3 700,00 3 700,00 18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées à des participa 0,00 0,00 0,00 27 |'Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues ( investissement ) 5 450,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 8 950,00 0,00 3 700,00 3 700,00
45. | Total des opé. pour le compte de tiers (8 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 92 311,20 0,00 38 700,00 38 700,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 041_] Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00
TOTAL 92 311,20 0,00 38 700,00 38 700,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 38 700,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 17 580,00 17 580,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 |Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 17 580,00 17 580,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00
18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des participa 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 024 _[ Produits de cessions 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
45. I Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 17 580,00 17 580,00
021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 26 421,61 0,00 0,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 15 200,00 21 120,00 21 120,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 41 621,61 21 120,00 21 120,00
TOTAL 41 621,61 0,00 38 700,00 38 700,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 38 700,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à DEGAGE PAR LA SECTION DE 21 120,00
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 76/171 CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 77/171
2016-180. EXERCICE 2017 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU
M. Guilloux expose que la délégation de service public a été renouvelée en 2012 et se terminera le 31.12.2017. Dans le cadre du contrat, le délégataire verse à la commune une « redevance » et la commune le rétribue pour la mission de service public (développement de la voile sportive et missions auprès des scolaires).
Les redevances versées par la société LDS ont été fixées a priori mais elles sont révisables selon l’indice du coût de la construction ; la contribution versée par la collectivité pour sujétions de service public a été prévue fixe selon l’échelonnement détaillé ci-après :
Montants prévus au contrat :
En € HT 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Redevances CNS
(révisable) 1667 10 000 10 000 10 000 15 000 15 000
A verser / Sarzeau 20 000 15 000 10 000 10 000 10 000 10 000
La redevance sera de 14 603,84 € en 2017.
La section de fonctionnement du budget 2017 est proposée à hauteur de 16 450 € avec un financement du budget principal de la commune prévu à hauteur de 1 850 €.
Les ressources de la section d’investissement provenant des amortissements, 4 600 € en 2017, permettront d’effectuer le rachat au fermier des biens non amortis au 31 décembre 2017 au terme du contrat de délégation.
La commission Administration Générale du 29 novembre 2016 a émis un avis favorable.
Mme Riédi intervient sur le renouvellement de la DSP. Elle demande où en est le financement du matériel par le délégataire ?
M. Guilloux précise que le matériel est actuellement estimé à 27 K€ environ. Les montants seront affinés dans l’année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - ADOPTER le budget annexe primitif assujetti à la TVA de l’exercice 2017 du Centre Nautique de Sarzeau, équilibré à :
• Fonctionnement : 16 450 €,
• Investissement : 4 600 €.
Article 2 : - AUTORISER le versement, avant la clôture de l’exercice 2017, d’une subvention exceptionnelle par le budget principal au budget annexe d’un
montant maximum de 1 850 € pour l’équilibre de la section de
fonctionnement du budget annexe ; les crédits sont prévus au budget
principal au compte 67441 et la recette au budget annexe au compte 74 ;
Article 3 : - PRECISER que le budget de l’exercice 2017 a été établi par nature et voté au niveau du chapitre, en conformité avec la réglementation applicable aux
communes de 3 500 à 10 000 habitants en nomenclature M4. DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS D'EXPLOITATION
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 16 450,00 16 450,00
+ + +
UN
1
7
O
UM
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit) (si excédent)
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(3) 16 450,00 16 450,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris les comptes 1064
et 1068)
4 600,00 4 600,00
+
1
7
O
U
M
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif) (si solde positif)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 4 600,00 4 600,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 21 050,00 21 050,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent
En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU | BP 2017 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 78/171
Annexe : Tableau récapitulatif BP 2017 – Centre Nautique de Sarzeau So 4
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU BP 2017 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
011 |Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 JAutres charges de gestion courante 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses de gestion des services 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
66 |Charges financières 2 060,00 0,00 1 850,00 1 850,00
67 |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
69 |Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00
022 [Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 12 060,00 0,00 11 850,00 11 850,00
023 | Virement à la section d'investissement (6) 0,20 0,00 0,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (6) 8 600,00 4 600,00 4 600,00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'explo 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 8 600,20 4 600,00 4 600,00
TOTAL 20 660,20 0,00 16 450,00 16 450,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 16 450,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 |Ventes de produits fabriqués, prestat* de services, n 0,00 0,00 0,00
74 | Subventions d'exploitation 6 130,00 0,00 1 850,00 1 850,00
75 |Autres produits de gestion courante 14 530,00 0,00 14 600,00 14 600,00
Total des recettes de gestion des services 20 660,00 0,00 16 450,00 16 450,00
76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 20 660,00 0,00 16 450,00 16 450,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (6) 0,20 0,00 0,00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'explo 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,20 0,00 0,00
TOTAL 20 660,20 0,00 16 450,00 16 450,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 16 450,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles d' sur les dép réelles d'ex ll sert à financer le
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 4 600,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
D'INVESTISSEMENT (8)
(1) Cf. Modalités de vote |.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 : DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 79/171 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie
(1) Cf. Modalités de vote |
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7)
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040
FONCTIONNEMENT (8)
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU BP 2017 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
20 | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles 64 705,05 0,00 1 130,00 1 130,00 22 |Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 64 705,05 0,00 1 130,00 1 130,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 3 272,00 0,00 3 470,00 3 470,00 18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées à des participa 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues ( investissement ) 900,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 4 172,00 0,00 3 470,00 3 470,00
14581 I Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 68 877,05 0,00 4 600,00 4 600,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 0,20 0,00 0,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,20 0,00 0,00
TOTAL 68 877,25 0,00 4 600,00 4 600,00
E
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 600,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 20 [Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 [Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 106 | Dotations, fonds divers et réserves (7) 0,00 0,00 0,00 18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées à des participa 0,00 0,00 0,00 27 _J Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
4582 I Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de la section d'exploitation (4) 0,20 0,00 0,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 8 600,00 4 600,00 4 600,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 8 600,20 4 600,00 4 600,00
TOTAL 8 600,20 0,00 4 600,00 4 600,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 600,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le DEGAGE PAR LA SECTION DE 4 600,00
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 80/171 38 000 €.
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 81/171
2016-181. EXERCICE 2017 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE PORT DU LOGEO
M. Guilloux rappelle que le mercredi 2 novembre 2016, le conseil portuaire du Logeo a donné son avis sur le projet de budget présenté. Sa structure ne diffère de celle des années passées.
Le budget 2017 prévoit principalement l’installation de caméras avec des crédits prévus de 18 000 € et des reprises de maçonnerie sur la cale.
Le budget s’équilibre en fonctionnement à 99 350 € et en investissement à 38 000 €.
La commission Administration Générale du 29 novembre 2016 a émis un avis favorable.
Mme Riédi rappelle que l’avis du Conseil portuaire n’est pas clairement rappelé car il y aurait eu des avis négatifs. M. Le Roy lui a précisé que tous les participants n’étaient pas d’accord sur l’implantation de caméras pour la surveillance du Port ; sont-elles nécessaires ?
M. le Maire précise qu’il y a souvent des effractions sur la capitainerie ou des vols de moteurs et un système de surveillance serait utile. Il rappelle qu’il y a un système de surveillance efficace à St Jacques. Il rappelle que, au final, c’est bien au CM de décider.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2017 du port du Logeo, assujetti à la TVA et équilibré en dépenses et recettes à :
• Fonctionnement : 99 350 €
• Investissement : 38 000 €.
Article 2 : - PRECISER que le budget de l’exercice 2017 a été établi par nature et voté au niveau du chapitre, en conformité avec la réglementation applicable aux
communes de 3 500 à 10 000 habitants en nomenclature M4. EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V CREDITS D'EXPLOITATION
oO VOTES AU TITRE DU PRESENT ‘ BUDGET (1) 99 350,00 99 350,00
E
+ + +
: RESTES A REALISER ( R.A.R) de
p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T REPORTE (2)
S
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(3) 99 350,00 99 350,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT
o VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) (y compris les comptes 1064 2600809 +6 000,00
E et 1068)
+ + +
g RESTES A REALISER ( R.A.R) de
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 38 000,00 38 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 137 350,00 137 350,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent
En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PORT DU LOGEO BP 2017 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 82/171
Annexe : Tableau récapitulatif BP 2017 – Port du Logeo ”“ /
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PORT DU LOGEO BP 2017 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + vote)
011 Charges à caractère général 15 420,00 0,00 16 530,00 16 530,00 16 530,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 53 010,00 0,00 53 120,00 53 120,00 53 120,00
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
65 |Autres charges de gestion courante 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 68 730,00 0,00 69 650,00 69 650,00 69 650,00
66 |Charges financières 10 100,00 0,00 9 600,00 9 600,00 9 600,00
67 |Charges exceptionnelles 250,00 0,00 100,00 100,00 100,00
69 JImpôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 |Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 84 080,00 0,00 79 350,00 79 350,00 79 350,00
023 | Virement à la section d'investissement (6) 12 617,91 0,00 0,00 0,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (6) 15 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'explo: 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 27 617,91 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL 111 697,91 0,00 99 350,00 99 350,00 99 350,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 99 350,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + vote)
013 |JAtténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
70 |Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, nf 80 550,00 0,00 81 392,00 81 392,00 81 392,00
74 | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
75 |Autres produits de gestion courante 16 500,00 0,00 16 150,00 16 150,00 16 150,00
Total des recettes de gestion des services 97 050,00 0,00 97 542,00 97 542,00 97 542,00
76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 |Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 97 050,00 0,00 97 542,00 97 542,00 97 542,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (6) 1 808,00 1 808,00 1 808,00 1 808,00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'explo 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 1 808,00 1 808,00 1 808,00 1 808,00
TOTAL 98 858,00 0,00 99 350,00 99 350,00 99 350,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 99 350,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
18 192,00
(1) Cf. Modalités de vote |
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
(5) Ce chapitre n'existe pas en M, 49
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040= RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 83/171 | COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PORT DU LOGEO | BP 2017 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + vote)
20 |Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles 58 666,26 0,00 25 192,00 25 192,00 25 192,00
22 |Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 58 666,26 0,00 25 192,00 25 192,00 25 192,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 12 100,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des participa 0,00 0,00 0,00 0,00
27 |'Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues { investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 12 100,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
4581 | Total des opé. pour le compte de tiers (6 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 70 766,26 0,00 36 192,00 36 192,00 36 192,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 1 808,00 1 808,00 1 808,00 1 808,00 041_| Opérations patrimoniales (4) 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 808,00 1 808,00 1 808,00 1 808,00
TOTAL 72 574,26 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 38 000,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + vote)
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 10 381,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
20 |Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 |Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 10 381,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des particip4 0,00 0,00 0,00 0,00
27_JAutres immobilisations financières 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
AË82 | Total dec nné nour la comnta da tiare 1@\ non non non non a re me res eee nee Sem mr ne VaVY VIVY VIVY VV
Total des recettes réelles d'investissement 10 381,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
021 | Virement de la section d'exploitation (4) 12 617,91 0,00 0,00 0,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 15 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 041 _[ Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 27 617,91 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL 37 998,91 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 38 000,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation, Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie DEGAGE PAR LA SECTION DE 18 192,00
FONCTIONNEMENT (8)
(1) Cf. Modalités de vote |
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043
(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7)
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 84/171 166 800 €.
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 85/171
2016-182. EXERCICE 2017 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE PORT DE SAINT-JACQUES
M. Guilloux rappelle que le lundi 21 novembre 2016, le conseil portuaire de Saint-Jacques a émis un avis favorable au projet de budget présenté.
Les crédits pour les investissements concernent l’agrandissement de la capitainerie pour 436 000 €, le renouvellement des caméras de surveillance pour 14 000 € et la remise en état de la grue pour 7 000 €.
Le budget s’équilibre en fonctionnement à 164 845 € et en investissement à 466 800 €.
La commission Administration Générale du 29 novembre 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2017 du port de St-Jacques, assujetti à la TVA et équilibré en dépenses et recettes à :
• Fonctionnement : 164 845 €
• Investissement : 466 800 €.
Article 2 : - PRECISER que le budget de l’exercice 2017 a été établi par nature et voté au niveau du chapitre, en conformité avec la réglementation applicable aux
communes de 3 500 à 10 000 habitants en nomenclature M4. EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V CREDITS D'EXPLOITATION
o VOTES AU TITRE DU PRESENT + BUDGET (1) 164 845,00 164 845,00
E
+ + +
à RESTES A REALISER ( R.A.R) de
. L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0 R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent)
T REPORTE (2)
s
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (3) 164 845,00 164 845,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT
o VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) (y compris les comptes 1064 486:690,09 466800,00
E et 1068)
+ + +
F RESTES A REALISER ( R.A.R) de
= L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) {al'sotde positif} ï SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
S (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 466 800,00 466 800,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 631 645,00 631 645,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice
{2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent
En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de {a section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PORT ST-JACQUES BP 2017 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 86/171
Annexe : Tableau récapitulatif BP 2017 – Port de Saint-Jacques ”“ /
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PORT ST-JACQUES BP 2017 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + vote)
011 [Charges à caractère général 41 479,22 0,00 58 120,00 58 120,00 58 120,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 78 075,00 0,00 78 075,00 78 075,00 78 075,00
014 JAtténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
65 JAutres charges de gestion courante 800,78 0,00 800,00 800,00 800,00
Total des dépenses de gestion des services 120 355,00 0,00 136 995,00 136 995,00 136 995,00
66 |Charges financières 5 450,00 0,00 4 850,00 4 850,00 4 850,00
67 |Charges exceptionnelles 3 650,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
69 [Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 |Dépenses imprévues ( fonctionnement } 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 129 455,00 0,00 142 845,00 142 845,00 142 845,00
023 | Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (6) 23 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'explo 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 23 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
TOTAL 152 455,00 0,00 164 845,00 164 845,00 164 845,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 164 845,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + vote)
013 JAtténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
70 |Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, n 162 605,00 0,00 158 345,00 158 345,00 158 345,00
74 | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante 6 400,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
Total des recettes de gestion des services 169 005,00 0,00 164 845,00 164 845,00 164 845,00
76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 | Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 169 005,00 0,00 164 845,00 164 845,00 164 845,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (6) 0,00 0,00 0,00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploi 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 169 005,00 0,00 164 845,00 164 845,00 164 845,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 164 845,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
22 000,00
(1) Cf. Modalités de vote |
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 87/171 AR 2
{7) Le compt
(1) Cf. Modalités de vote |
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043,
(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
e 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
FONCTIONNEMENT (8)
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PORT ST-JACQUES BP 2017 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + vote)
20 | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles 138 600,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours 400 000,00 0,00 436 000,00 436 000,00 436 000,00
Total des dépenses d'équipement 538 600,00 0,00 457 000,00 457 000,00 457 000,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 8 400,00 0,00 9 800,00 9 800,00 9 800,00 18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des participa 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 8 400,00 0,00 9 800,00 9 800,00 9 800,00
4581 | Total des opé. pour le compte de tiers (6 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 547 000,00 0,00 466 800,00 466 800,00 466 800,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 547 000,00 0,00 466 800,00 466 800,00 466 800,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 466 800,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + vote)
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 334 628,14 0,00 444 800,00 444 800,00 444 800,00
20 | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 |Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 [Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 334 628,14 0,00 444 800,00 444 800,00 444 800,00
106 | Dotations, fonds divers et réserves (7) 22 968,43 0,00 0,00 0,00 0,00
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées à des participa 0,00 0,00 0,00 0,00 27_J Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 22 968,43 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 | Total des opé. pour le compte de tiers (6 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 357 596,57 0,00 444 800,00 444 800,00 444 800,00
021 | Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 23 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 23 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
TOTAL 380 596,57 0,00 466 800,00 466 800,00 466 800,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 466 800,00 |
Pour information :
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
d ttes réelles d'exploitat les dé éelles d'exploitation. Il sert à fi | es recelles ri es exploitation Sur les cépenses réelles exploitation sel inancer le DEGAGE PAR LA SECTION DE 22 000,00
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 88/171 CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 89/171
2016-183. EXERCICE 2017 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DES MOUILLAGES OCEAN ET GOLFE
M. Guilloux précise que les mouillages de l’Océan et ceux du Golfe sont regroupés dans un même budget depuis le 1er janvier 2016.
Le mercredi 2 novembre 2016, les conseils des mouillages du Golfe et de l’Océan se sont réunis et ont émis des avis favorables aux projets de budgets présentés.
Les dépenses de fonctionnement sont contenues sur toutes les lignes.
Le budget de l’Océan s’équilibre en fonctionnement à 118 535 € et en investissement à 11 000 €.
Le budget du Golfe s’équilibre en fonctionnement à 138 350 € et en investissement à 46 210 €. A la suite de la révision de la barge, il est nécessaire de prévoir les crédits de remplacement de la grue. Le véhicule du service est également à remplacer.
La commission Administration Générale du 29 novembre 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2017 des Mouillages de l’Océan et du Golfe, assujetti à la TVA et équilibré comme suit :
• Fonctionnement : 256 885 €,
• Investissement : 57 210 €.
Article 2 : - PRECISER que le budget de l’exercice 2017 a été établi par nature et voté au niveau du chapitre, en conformité avec la réglementation applicable aux communes de 3 500 à 10 000 habitants en nomenclature M4. EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS D'EXPLOITATION
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 256 885,00 256 885,00
+ + +
NO
1
7
O
Um
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit) (si excédent)
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(3) 256 885,00 256 885,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris les comptes 1064
et 1068)
57 210,00 57 210,00
+
NU
17OTUMX
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif) (si solde positif)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 57 210,00 57 210,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 314 095,00 314 095,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constituës par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent
En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent
Pour la section d'investissement, lès RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MOUILLAGES BP 2017 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 90/171
Annexe : Tableau récapitulatif BP 2017 – Mouillages Océan et Golfe 2: O
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MOUILLAGES BP 2017 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
011 |Charges à caractère général 131 195,00 0,00 136 950,00 136 950,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 90 215,00 0,00 90 915,00 90 915,00
014 JAtténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 [Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 221 410,00 0,00 227 865,00 227 865,00
66 |Charges financières 910,00 0,00 1 000,00 1 000,00
67 |Charges exceptionnelles 500,00 0,00 900,00 900,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00
022 |Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 9 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 231 820,00 0,00 229 765,00 229 765,00
023 |Virement à la section d'investissement (6) 15 099,50 4 120,00 4 120,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre section (6) 29 500,00 23 000,00 23 000,00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'explo: 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 44 599,50 27 120,00 27 120,00
TOTAL 276 419,50 0,00 256 885,00 256 885,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE @| 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 256 885,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
013 JAtténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 |Ventes de produits fabriqués, prestat* de services, nl 256 620,00 0,00 256 385,00 256 385,00
74 | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 256 620,00 0,00 256 385,00 256 385,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 |Produits exceptionnels 0,00 500,00 500,00
Total des recettes réelles d'exploitation 256 620,00 0,00 256 885,00 256 885,00
042 [Opérations d'ordre de transfert entre section (6) 0,00 0,00
043 [Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploi 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00
TOTAL 256 620,00 0,00 256 885,00 256 885,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 256 885,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
27 120,00
(1) Cf. Modalités de vote |
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RIi 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — Di 040.
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. | sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 91/171 | COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MOUILLAGES | BP 2017 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
20 | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles 202 227,83 0,00 55 010,00 55 010,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 | immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 202 227,83 0,00 55 010,00 55 010,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 |} Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 1 410,00 0,00 2 200,00 2 200,00 18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées à des participa 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 410,00 0,00 2 200,00 2 200,00
4581 | Total des opé. pour le compte de tiers (6 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 203 637,83 0,00 57 210,00 57 210,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0.00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00
TOTAL 203 637,83 0,00 57 210,00 57 210,00 E
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 57 210,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2016 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 30 090,00 30 090,00
20 | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 | immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 30 090,00 30 090,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 106 | Dotations, fonds divers et réserves (7) 13 628,44 0,00 0,00 0,00 18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées à des particip4 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 13 628,44 0,00 0,00 0,00
4582 Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 13 628,44 0,00 30 090,00 30 090,00
021 | Virement de la section d'exploitation (4) 15 099,50 4 120,00 4 120,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 29 500,00 23 000,00 23 000,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 44 599,50 27 120,00 27 120,00
TOTAL 58 227,94 0,00 57 210,00 57 210,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 57 210,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. || sert à financer le 120.0
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. DEGAGE PAR LA SECTION DE 27 120,00
FONCTIONNEMENT (8)
(1) Cf. Modalités de vote |.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043
(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 92/171 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section
012 - Charges de personnel et frais assimilés
011 - Charges à caractère général
67 - Charges exceptionnelles
70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises
21 - Immobilisations corporelles
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
10 - Dotations, fonds divers et réserves
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section
227 800,00 € 237 070,00 €
113 900,00 € 118 535,00 €
12 500,00 € 000,00 €
37 615,00 € |
63 285,00 € |
500,00 € | 500,00 €
113 900,00 € 118 535,00 €
92 833,64€ 22 000,00 €
46 416,82€ 11 000,00 €
46416,82€ | 000,00 €
46416,82€ 11 000,00 €
20 288,38 € | D,
13 628,44 €
12 500,00 € |
| 021 - Virement de la section d'exploitation
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement )
011 - Charges à caractère général
67 - Charges exceptionnelles
023 - Virement à la section d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section
66 - Charges financières
| 012 - Charges de personnel et frais assimilés
| 002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit)
77 - Produits exceptionnels
70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises
16 - Emprunts et dettes assimilées
21 - Immobilisations corporelles
16 - Emprunts et dettes assimilées
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
10 - Dotations, fonds divers et réserves
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section
6 700,00 €
138 350,00 €
325 039,00 €
162 519,50 €
67 910,00 €
0,00 €
15 099,50 €
17 000,00 €
910,00 €
52 600,00 € |
162 519,50 €
19 799,50 €
0,00 €
142 720,00 €
314 442,02€
157 221,01 €
1 410,00 €
155 811,01 €
157 221,01 €
0,00 €
125 121,51 €
0,00 €
17 000,00 €
15 099,50 €
92 420,00 €
46 210,00 €
2 200,00 €
46 210,00 €
30 090 00 €
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 93/171
Annexe : Détails Mouillages de l’OCEAN :
Annexe : Détails Mouillages du GOLFE CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 94/171
ECONOMIE
2016-184. FOIRES ET MARCHES : AJUSTEMENT DU REGLEMENT
Mme Vanard expose que, par délibération du 27 juin 2016, le Conseil Municipal a approuvé la dernière version du règlement des foires et marchés de Sarzeau.
Ce règlement permet de mieux organiser et gérer les marchés qui se tiennent sur le territoire communal ; il est toutefois important de le faire évoluer pour assurer leur développement et leur attractivité.
Afin de le mettre à jour, il est proposé d’ajuster le règlement comme suit :
- en modifiant l’article 11 alinéa e) et g) ;
ARTICLE 11 e) Tout titulaire d’un abonnement ne pourra exercer que la catégorie de commerce pour lequel il a obtenu cet abonnement
tel qu’il est défini dans la lettre de demande au Maire et qu’il a
été soumis à l’avis de la Commission Économie « Foire et
Marchés ».
g) Les demandes d’emplacement doivent être adressées par écrit
au Maire. Elles sont enregistrées à la date de leur réception et
en suivant l’ordre d’inscription au service des droits de place,
elles seront conservées six mois, passé ce délai, le commerçant
devra renouveler sa candidature, tout en gardant l’ancienneté
de la première.
Seules les demandes présentées sur le formulaire ad hoc
dûment complété seront étudiées.
- en réintégrant l’article 15 qui n’apparaissait pas dans la dernière version suite à une erreur matérielle :
ARTICLE 15 Il est expressément défendu de troubler l’ordre de la Foire ou du Marché. Les personnes qui auraient causé du scandale, troublé l’ordre public par des injures ou des cris envers les commerçants, le public ou les agents représentant le service des droits de place, seront expulsées sur le champ et poursuivies s’il y a lieu.
La commission Économie « Foires et Marchés » du 8 novembre 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER le règlement des marchés de Sarzeau modifié tel que présenté en annexe. 8
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SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 95/171
Annexe : Projet de règlement des marchés de Sarzeau modifié g/rebe4
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CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 98/171 CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 99/171
EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE
2016-185. AIDE AU RESEAU D'AIDE SPECIALISE AUX ELEVES EN DIFFICULTE POUR 2017
Mme Hascoët rappelle que les élèves des écoles publiques de Sarzeau bénéficient de l'intervention du Réseau d'Aide Spécialisé aux Elèves en Difficultés (RASED) et notamment d’une rééducatrice spécialisée.
Il est proposé de consacrer une partie du budget dédié aux écoles pour soutenir :
- le dispositif RASED présent sur notre territoire,
- ainsi que le dispositif de psychologue scolaire bénéficiant à notre territoire et qui est basé à Theix.
2016
Rééducatrice spécialisée 25 élèves 300 €
Psychologue scolaire 100 €
2017
Rééducatrice spécialisée 25 élèves 300 €
Psychologue scolaire 100 €
La commission Education, Enfance et Jeunesse du 8 novembre 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - CONSACRER une partie du budget 2017 alloué aux écoles au Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté à hauteur de 300 € au travers
d'une dotation spécifique ;
Article 2 : - ATTRIBUER une subvention de 100 € en 2017 au service de psychologue scolaire rattaché à la Commune de Theix mais qui bénéficie à l'ensemble
des enfants du territoire ;
Article 3 : - INSCRIRE ces dépenses au budget 2017 de la commune. CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 100/171
2016-186. ECOLE PRIVEE SAINTE ANNE : SUBVENTION 2017 ET AVENANT A LA CONVENTION
Mme Hascoët rappelle que la commune de Sarzeau a signé avec l’Ecole privée Saint Anne une convention le 10 janvier 2000, afin d’aider au fonctionnement de l’établissement.
Chaque année un avenant à la-dite convention est signé afin de réévaluer l’aide communale pour l’année en cours. Il fixe le montant de la subvention allouée en fonction du nombre d’élèves de Sarzeau présents au début de l’année scolaire en classes de maternelle et de primaire.
Il est proposé d’augmenter de 5 % le montant par élève pour l’année 2017.
Aide au titre du contrat
d’association
Année scolaire 2015/2016 Année scolaire 2016/2017
Effectif Sarzeautin x
Sub. élève
Dotation Effectif Sarzeautin X
(Sub. N-1) +5 %
Dotation
- Maternelle : 76 x 1 558,34 € 118 433,84 € 72 x 1 636,26 € 117 810,72 € - Primaire : 125 x 504,13 € 63 016,25 € 131 x 529,34 € 69 343,54 € Montant annuel 181 450,09 € 187 154,26 €
La commission Education, Enfance et jeunesse du 8 novembre 2016 a émis un avis favorable,
Mme Riédi souhaite que le délibératif reprenne plutôt le terme « primaire » au lieu de « élémentaire ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - FIXER comme suit l’aide attribuée pour 2017 à l’école privée Sainte- Anne de Sarzeau :
Ecole maternelle (1636.26 € x 72 élèves) 117 810,72 €
Ecole primaire (529.34 € x 131 élèves) 69 343,54 €
Soit un crédit global de 187 154,26 €
Article 2 : - ADOPTER les termes de l’avenant n° 18 à la convention du 10 janvier 2000 tel que proposé en annexe ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire à signer l’avenant et les pièces nécessaires à l’application de la présente délibération. Ourréou
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Mairie de Sarzeau
Place Richemont - BP 14
56370 Sarzeau
Tél : 02 97 41 85 15
Fax : 02 97 41 84 28
zeau.fr
Annexe Convention Sainte Anne
VILLE DE SARZEAU
ÉCOLE PRIVÉE SAINTE ANNE
AVENANT N° 18 À LA CONVENTION DU 10 JANVIER 2000
Les articles n° 2 et n° 3 de la convention sont modifiés comme suit :
Article n° 2:
« La participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Sainte Anne
de Sarzeau est fixée à 187 154,26 euros (cent quatre-vingt-sept mille cent cinquante-trois euros et cinquante-neuf centimes), pour l'année 2017.
Article n° 3 - Alinéa 2 :
« Pour ces dépenses de fonctionnement, le versement sera effectué par quart les 30 janvier, 18 Avril, 17 Juillet et 16 octobre 2017. »
Dressé à Sarzeau, en 3 exemplaires le
LE MAIRE DE SARZEAU LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT LE PRESIDENT DE L'OGEC
DÉPARTEMENT
PU MORBIHAN
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 101/171
Annexe : Avenant n°18 à la convention de l'Ecole Sainte Anne CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 102/171
2016-187. SUBVENTIONS 2017 AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ELEMENTAIRES PRIVES
Mme Hascoët rappelle que la commune de Sarzeau a signé avec l’école privée Sainte-Anne une convention le 10 janvier 2000, afin d’aider au fonctionnement de l’établissement. Depuis cette date, une subvention complémentaire est attribuée au profit de l’école pour les fournitures scolaires et les projets pédagogiques.
Il est proposé de maintenir le forfait par élève pour les fournitures scolaires appliqué en 2016 de 48,65 € (effectif retenu 203 élèves) et de maintenir la dotation forfaitaire dédiée aux activités pédagogiques.
SUBVENTION Montant alloué en 2016 Proposition 2017 Fournitures scolaires 9 778,65 € 203 x 48,75 € = 9 875,95 € Projets pédagogiques 7 950,00 € 7 950,00 €
Pour mémoire, les dotations consacrées aux activités nautiques pratiquées au Centre Nautique de Sarzeau sont désormais imputées au budget des TAP.
La commission Education, Enfance et jeunesse du 8 novembre 2016 a émis un avis favorable,
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ALLOUER les subventions ci-après à l’école privée Sainte-Anne pour l’année 2017 :
Fournitures scolaires : 9 875,95 €
Projets pédagogiques : 7 950,00 €
Article 2 : - INSCRIRE la dépense correspondante au budget de l’exercice 2017. CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 103/171
2016-188. SUBVENTIONS 2017 AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT EXTERIEURS
Mme Hascoët expose qu’il est proposé d’appliquer le forfait de fournitures scolaires des écoles de la commune, soit 48,65 € par élève, pour les établissements scolaires spécialisés extérieurs à la commune qui en font la demande, lorsqu’ils proposent des enseignements inexistants à Sarzeau et dans lesquels des enfants de la commune sont scolarisés.
Etablissements extérieurs 2016 2017
Forfait en euros par élève 48,65 48,65
Nom de l’établissement Nbre élèves 2016 Montant 2016 en € Nbre élèves 2017 Montant 2017 en €
BTP Formation CFA Vannes Morbihan 6 291,90 4 194,60 Lycée professionnel Maritime et Aquacole
Etel 1 48,65 1 48,65 Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Vannes 13 632,45 14 681,10 Maison Familiale Rurale LA Rouvraie 0 0 0 0 Maison Familiale Rurale Questembert 1 48,65 1 48,65 Maison Familiale Rurale de GUILLIERS 1 48,65 1 48,65 Lycée Le gros Chêne Pontivy 2 97,30 1 48,65 Ecole élémentaire F.DOLTO 0 0 1 48,65 ISSAT de Redon (St-Jacut les pins) 2 97,30 2 97,30
Total en euros 27 1313,55 25 1 216,25
Ecole Sainte-Cécile (Classe d'intégration
CLIS) 1 48,65 3 Dispositif nouveau
en attente
La commission Education, Enfance et Jeunesse du 8 novembre 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ATTRIBUER les crédits aux établissements scolaires spécialisés extérieurs à la commune au titre de l’année 2017 conformément au
tableau présenté ci-après :
Etablissements extérieurs 2017
Forfait en euros par élève 48,65
Nom de l’établissement Nbre élèves 2017 Montant 2017 en €
BTP Formation CFA Vannes Morbihan 4 194,60
Lycée professionnel Maritime et Aquacole Etel 1 48,65
Chambre des Métiers et de l'Artisanat Vannes 14 681,10
Maison Familiale Rurale Questembert 1 48,65
Maison Familiale Rurale de GUILLIERS 1 48,65
Lycée Le gros Chêne Pontivy 1 48,65
Ecole élémentaire F.DOLTO 1 48,65
ISSAT de Redon (St-Jacut les pins) 2 97,30
Total en euros 25 1 216,25 CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 104/171
2016-189. SUBVENTIONS 2017 AUX COLLEGES DE SARZEAU
Mme Hascoët rappelle que les collèges ayant transmis leurs projets pédagogiques pour l’année scolaire 2016/2017, il est proposé :
- De maintenir le forfait des subventions attribué en 2016 aux collèges de Sarzeau afin de les aider dans l’organisation des voyages d’études et des projets éducatifs.
- De prendre en charge les activités nautiques dispensées au Centre Nautiques de Sarzeau pour les élèves domiciliés sur la commune.
Les subventions se répartiraient comme suit :
Etablissement Nombres d’élèves Subventions proposées pour 2017
Collège de Rhuys
Voyages
d'études
401 dont 152 originaires de la
commune 2 400 €
Activités
nautiques 4 800 €
Sous total 7 200 €
Collège Sainte-
Marie
Voyages
d'études
147 dont 87 originaires de la
commune 1 080 €
Activités
nautiques 2 064 €
Sous total 3 144 €
TOTAL 10 344 €
La commission Education, Enfance et Jeunesse du 8 novembre 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ATTRIBUER les subventions suivantes aux établissements scolaires du secondaire de Sarzeau pour les voyages d’études à réaliser courant
2017 :
Collège de Rhuys 2 400 €
Collège Sainte-Marie 1 080 €
Article 2 : - PRENDRE en charge le coût des activités nautiques dispensées au Centre Nautique de Sarzeau en 2017, pour les élèves domiciliés à
Sarzeau, à hauteur de :
Collège de Rhuys 4 800 €
Collège Sainte-Marie 2 064 €
Article 3 : - INSCRIRE la dépense correspondante au budget de l’exercice 2017. CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 105/171
2016-190. SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS SCOLAIRES
Mme Hascoët rappelle que la commune alloue chaque année des subventions aux associations qui participent à la vie des établissements scolaires de la commune.
Associations scolaires Subvention 2016 Subvention demandée
Proposition de
subvention pour
2017
Amicale Laïque de Marie Le Franc 1 500 € 1 500 € 1 500 € APEL Sainte-Anne 400 € Non réclamée 400 €
DIV YEZH 400 € 400€ 400 €
ONAC 80 € 200€ 80 €
FCPE 300 € 400€ 300 €
Ass. sportive collège de Rhuys 550 € 600 € 550 €
APEL Collège Sainte-Marie 400 € 1 000 € 400 €
Total 3 630 € 3 630 €
La commission Education, Enfance et Jeunesse du 8 novembre 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ATTRIBUER les subventions ci-après aux associations scolaires au titre de l’année 2017 :
Associations scolaires
Subvention
accordée pour
2017
Amicale Laïque de Marie Le Franc 1 500 €
APEL Sainte-Anne 400 €
DIV YEZH 400 €
ONAC 80 €
FCPE 300 €
Ass. sportive collège de Rhuys 550 €
APEL Collège Sainte-Marie 400 € CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
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2016-191. ALSH : TARIFS 2017
Mme Hascoët expose que la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires sur la commune a conduit à une réorganisation des services permettant ainsi une mutualisation des compétences.
Cette nouvelle organisation prévoit le maintien de deux ALSH, un dédié aux enfants de 3 à 11 ans et un autre dédié aux jeunes de 11 à 17 ans.
De ce fait l'ALSH Loisirs jeunes est fusionné avec l'Espace Jeunes tout en préservant la diversité de l'offre d'animation à destination des 11/17 ans.
En effet, les programmes proposés aux adolescents et leurs familles restent des activités encadrées comme celles qui étaient organisées par le Loisirs Jeunes et un mode d'accueil ouvert comme celui mis en place à l'Espace Jeunes.
Ces offres dites "Jeunesse" seront toutes regroupées dans une même structure permettant ainsi de mutualiser les compétences des animateurs sous l'autorité d'un seul directeur.
Il est proposé de réviser les tarifs des ALSH Loisirs enfants et Espace jeunes en prenant en compte l’évolution des coûts supportés par la Commune pour l’organisation de ces services aux familles tels que présentés en annexe.
La commission Education, Enfance et Jeunesse du 8 novembre 2016 a émis un avis favorable.
Mme Riédi souhaite repriser les raisons du vote négatif pour ce bordereau et les suivants. En effet, elle souhaite toujours un réexamen des strates de quotient familial. Elle demande si le logiciel à-venir permettra effectivement ce travail ?
Mme Hascoët le lui confirme. Le nouvel outil permettra de disposer d’éléments sur les revenus des familles et donc d’engager la réflexion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - FIXER les tarifs des Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) de Sarzeau à compter du 1er janvier 2017 comme présentés en
annexe. V4
”
Service Enfance/Jeunesse
Tarifs 2017 (Propositions)
A Jeunes résidents sur TARIFS ESPACE JEUNES applicables a œ a communes de St Armel, St} Jeunes résidents : Dies vu
à compter du 1° janvier 2017 Gildas de Rhuys et Le Tour à Arzon communes
du Parc
Tarif 1/2 journée avec activités
prises en charge par les 2,90 € 3,40 € 4,20 € 5,25 € 7,90 € 10,50 €
animateurs
Tarif 1/2 journée avec activités
prises en charge par un 5,15 € 6,10€ 7,50 € 9,40 € 14,10 € 18,80 €
intervenant extérieur
Tarif à la journée sur la Presqu'île
de Rhuys ou l'agglomération 5,80 € 6,85 € 8,40 € 10,50 € 15,75 € 21,00 €
vannetaise
Tarif à la journée hors de la
Presqu'île de Rhuys ou 8,65 € 10,20 € 12,55 € 15,70 € 23,55 € 31,40 €
l'agglomération vannetaise
Activité en soirée sur place avec
S ; 2,90 € 3,40 € 4,20 € 5,25 € 7,90 € 10,50 € prestataire extérieur
Activité Piscine et Cinéma 2,90 € 3,40 € 4,20 € 5,25 € 7,90 € 10,50 € Activi . 1
EE ee Fr dau 1,15 € 1,40 € 1,70 € 2,10€ 3,15€ 4,20 € prestataire extérieur
Stage de 4 1/2 journée 19,90 € 23,50 € 28,90 € 36,10 € 54,15 € 72,20 €
Repas (délibération 2016-94) 1,80 € 2,14 € 2,66 € 3,31 €
Adhésion annuelle 5,00 €
TARIFS ALSH LOISIRS ENFANTS Me NA [Enfants résidents sur licables à ter du 1°" a @ œ communes de St Armel, St Enfants résidents ms
CHR A COTE RU Gildas de Rhuys et Le Tour à Arzon janvier 2017 communes du Parc
Tarif 1/2 journée 3,40 € 4,05 € 4,95 € 6,20 € 9,30 € 12,40 €
Tarif "sortie" sur une 1/2 journée 4,20 € 5,00 € 6,10 € 7,65 € 11,50€ 15,30 €
Tarif à la journée repas compris 8,60 € 10,15 € 12,50 € 15,60 € 23,40€ 31,20€
Tarif "sortie" à la journée repa s k 10,60 € 12,50 € 15,40 € 19,25 € 28,30 € 38,50 €
compris
Semaine de 4 jours 32,55 € 38,45 € 47,32 € 59,15 € 88,75 € 118,30 €
Semaine de 5 jours 40,60 € 48,00 € 59,10 € 73,85 € 110,80 € 147,70 €
Repas (Délibération 2016-94) 1,80 € 2,14 € 2,66 € 3,31 €
Q4 et résidents des £
communes de St Armel, St} Jeunes résidents PANASTNE AE TARIFS SEJOURS SKI du 11 au 18 ai a 3 - les autres ÿ Gildas de Rhuys et Le Tour à Arzon février 2017 communes du Parc
238,00 € 281,30 € 346,20 € 432,76 € 649,15 € 865,50 €
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 107/171
Annexes : Tarifs des ALSH de Sarzeau applicables à compter du 1er janvier 2017 it
Ir
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 108/171
2016-192. ALSH : TARIFS DU SEJOUR AU SKI DU 10 AU 18 FEVRIER 2017
Mme Hascoët expose que la commune organise chaque année depuis deux ans, un séjour au ski pour les adolescents.
Jusqu’alors il avait lieu dans les Pyrénées pendant les vacances de fin d’année.
Cette année, dans le cadre des partenariats développés avec d’autres espaces jeunes du bassin vannetais, un projet mutualisé a vu le jour pour un séjour au ski. Pendant les vacances d’hiver, avec pour destination une station des Alpes, Châtel.
Cette formule permet d’organiser le transport des jeunes en car de tourisme et de bénéficier de tarifs d’hébergement et d’activité attractifs du fait du nombre plus important de participants.
Pour rappel, l’an passé le séjour au ski dans les Pyrénées était proposé aux tarifs suivants :
Tarifs séjour ski 2016 – 7 jours – 12 places
Jeunes de Sarzeau Jeunes du canton
conventionné
Jeunes hors
canton non
conventionné
Jeunes hors
canton Q1 Q2 Q3 Q4
272,80 322,40 396,80 496,00 496,00 744,00 992,00
La commission Education, Enfance et Jeunesse du 8 novembre 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - FIXER les tarifs du séjour au ski organisé par l’Espace jeunes du 10 au 18 février 2017, comptant 15 places, comme suit :
Tarifs en euros - séjour ski à Châtel du 10 au 18 février 2017 – 15 places -
Jeunes de Sarzeau Q4 Sarzeau et résidents de St Armel, St
Gildas de Rhuys, Le Tour
du Parc
Jeunes
résidants à
Arzon
Jeunes résidents sur
les autres
communes Q1 Q2 Q3
238.00 281.30 346.20 432.76 649.15 865.50
Annexe : budget prévisionnel du séjour ski 2017 12/17 ans
Budget prévisionnel 9 jours ski à Châtel du 10/02/2017 au 18/02/2017
RECETTES DEPENSES
_ Salaires (permanent) pour 89h 1 900,15 €
Commune 6 491,42 € _ Salaire (2 saisonniers) 2 047,68 €
Familles 6 491,42 € ACTIVITE(S) :
Tarif Q4 : 432,76 € _ Prestations 8 895,00 €
_ 3 accompagnateurs Gratuites
_ Biathlon 100,00 €
AUTRES DEPENSES :
Pharmacie 40,00 €
TOTAL : 12 982,83 € TOTAL 12 982,83 € CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 109/171
VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE
2016-193. SUBVENTIONS 2016 : ATTRIBUTION D’UNE AIDE SUPPLEMENTAIRE – JOUTES NAUTIQUES
Mme Burban précise qu’un dossier de demande de subvention « évènementiel » a été déposé en date du 9 septembre 2016 en mairie de Sarzeau par le Réveil de Saint-Jacques.
L’Association sollicite l'octroi d'une subvention exceptionnelle pour la participation de l’équipe sarzeautine « L’éclaireuse », aux joutes nautiques de Vannes du 21 août dernier pour représenter la commune de Sarzeau. Cet évènement nécessitait notamment l'engagement de dépenses pour l’achat de T-Shirts et de repas pour l’équipe.
Classée deuxième, l’’équipe qui a terminé deuxième du tournoi, a remporté un chèque remis au CCAS de Sarzeau au profit de l’enfance défavorisée.
Il est donc proposé d'allouer une subvention exceptionnelle au Réveil Saint Jacques au titre l'année 2016, d’un montant de 200 €.
M. le Maire précise que, étant impliqué dans l’association, M. Raud ne participera pas au vote,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 200 € au Réveil de Saint-Jacques pour la participation aux joutes nautiques de
Vannes 2016. CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 110/171
2016-194. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2017 AUX ASSOCIATIONS
M. le Maire rappelle que les présidents d’associations intéressés ne doivent pas participer aux débats ; Mrs Jacob, Raud et Couëdel quittent la salle.
Mme Launay rappelle que la Commune soutient de nombreuses associations afin de leur permettre d'animer la vie locale.
Les subventions sont réparties en 2 catégories :
- Les subventions de fonctionnement qui ont vocation à soutenir l'association dans son fonctionnement quotidien.
- Les subventions évènementielles qui permettent de soutenir les actions particulières qui relèvent de l'objet même de l'association.
NATURE DES SUBVENTIONS
Total
Subventions
2015
Total
Subventions
2016
Proposition 2017 au
12.12.2016
(partiel)
Fonctionnement secteur sportif 33 050 32 750 33 100 Fonctionnement secteur culturel 11 170 10 570 11 070 Fonctionnement secteur social 4 100 3 400 3 800 Fonctionnement secteur Loisirs 18 250 17 700 13 450 Fonctionnement autres associations 1 210 910 1 160 Evènementiels 23 000 23 900 22 250 Total des subventions aux associations 90 780 89 230 84 830 A noter : certaines aides peuvent être décidées en cours d’année.
Les tableaux de répartition des subventions sont proposés après une analyse des dossiers présentés par les associations à la commission dans le respect de l'enveloppe budgétaire, soit 95 000 € pour l'année 2017, comme en 2016.
Il a été tenu compte :
- des activités réalisées par les associations,
- du nombre exact d'adhérents,
- de l'impact local des activités
- de l'implication des associations à titre bénévole dans des actions communales.
La liste détaillée des aides à allouer aux associations est proposé en annexe du présent rapport par catégorie. Les subventions attribuées seront versées aux associations, sous réserve que leur dossier de demande soit complet.
La commission Vie Associative, Sportive et Culturelle du 15 novembre 2016 a émis un avis favorable.
M. le Maire précise que la commune, qui a maintenu l’enveloppe budgétaire au cours des dernières années, vote les subventions dès le mois de décembre pour verser les aides dès le mois de janvier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ATTRIBUER aux associations et organismes privés dont la liste est jointe en annexe, les subventions de fonctionnement mentionnées pour
l'année 2017 ;
Article 2 : - SOUMETTRE le versement de chaque subvention à la réception du dossier complet de demande de subvention. CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 111/171
Annexe : tableau de répartition des subventions 2017 aux associations (hors évènements)
Associations sportives Attribution 2017 Subventions en nature
Archers de Rhuys-Suscinio 2 000 salle et terrain + matériel associatif
Athlé-Rhuys 1 500 matériel et salles associatives
Groupement Intercommunal Rhuys Football
1 750
Selon
convention, sous
réserve du
montant réel
terrains, salles communales et matériel
associatif
Gym Sarzeautine 550 salle associative
Handball Club de Rhuys 5 000 matériel associatif et salles associatives
Judo Club 56 1 600 Salle DOJO – Parc des sports
Les filets verts 150
Rhuys badminton 500 salles associatives
Rhuys budokan 1 450 matériel associatif et salles associatives
Rhuys sport détente 200 Salle COSEC
Sarzeau Football Club 7 750 terrains, salles communales et matériel associatif
Subaquatique de Rhuys 600
Tennis Club Sarzeau Pays de Rhuys 5 000 salle et terrains tennis
Tennis de table de Rhuys 400 salle parc des sports
Vélo Sport de Rhuys 4 250 matériel associatif et salles associatives
Yoga "Presqu'ile de Rhuys" 400 salles associatives
33 100 CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 112/171
Associations culturelles Attribution 2017 Subventions en nature
An Dans Kozh 1 000 matériel associatif et salles associatives
An eil yaouankiz 250 salle associative
Alain-René Lesage 400 Salle associative ponctuelle
Bagad de Rhuys - Foyer culturel Louis Hellec 4 000 salles associatives
Club amical philatélique de Rhuys 200
Club espéranto de Rhuys 170 salles associatives
Comité de jumelage du pays de Sarzeau 1 200 salles associatives
Compagnie Panik 500
Kelc'h Sevenadurel Bro Ruiz (KSBR) 200 salles associatives
La maison forte et le patrimoine de Rhuys 500 salles associatives
Les Amis de Marie Le Franc 500 matériel associatif et salles associatives
Les Palettes de Rhuys 200 salle associative et matériel
Les Poly'sons de Rhuys 350 matériel et salles associatives
Les p'tites mains dans la culture 200
Ofis ar brezhoneg 600 Convention
Théâtre du pays de Rhuys 800 salles associatives
11 070 CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 113/171
Associations à caractère social Attribution 2017 Subventions en nature
Amicale des donneurs de sang 400 salles associatives
Association de Conjoints Survivants et
Parents d'Orphelins du Morbihan (FAVEC) 50
Association Départementale des Amis et
Parents de Personnes Handicapées
Mentales A.D.A.P.E.I du Morbihan
(Papillons Blancs)
100
Association des Familles des résidents du
Centre de Kerblay 300
Associations des paralysés de France 100
Association Française contre les Myopathies
AFM/Force Téléthon 500
Association Nationale des Pupilles de la
Nation des Orphelins de Guerre ou du Devoir 50
Pensionnés de la marine marchande et de la
pêche 300
Restaurants du coeur – Antenne de Sarzeau 600 salle communale
Rêves de clown 100
S.N.S.M. Arzon 1 000
Secours Catholique 100
Secours Populaire 100
Union Départementale des Sapeurs-
Pompiers du Morbihan UDSP 56 100
3 800 CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 114/171
Associations de loisirs Attribution 2017 Subventions en nature
A.B.C. de la soie 200 salle communale et matériel exposition
Asphodelinh 200 salles associatives
Aviron Club Rhuys Hoëdic 1 000 matériel évènementiel
Cercle généalogique 100
Club Astronomie Adpep 56 150 salle associative ponctuelle
Club de Rhuys 800 salle associative
Club des Amis de Brillac 500 matériel associatif et salles associatives
Club informatique de Rhuys 300
Comité d'Animation de Sarzeau 2 000 matériel associatif et salles associatives
Comité des fêtes de Brillac- Le Logeo 1 000 matériel et salles associatives
Comité des fêtes de St-Colombier 500 matériel associatif
Flor Art'Rhuys 200 salles associatives
Les Bourlingueurs 150 matériel associatif et salles associatives
Loisirs Nautiques de Sarzeau 1 000 matériel associatif et salles associatives
Milonga Rhuys 300 salle de Kerollaire : mercredi et jeudi soir
Promeneur de Rhuys 400 salles associatives et aides évènements
Quartier St-Martin 500 matériel évènementiel et salle ponctuelle
Randonnée Sarzeautine 400 salles associatives ponctuelles
Réveil de St-Jacques 2 000 Salle municipale
Rhuys Accueil 250
Scrabble de Rhuys 400 matériel associatif et salles associatives
Seniors et juniors 500 matériel associatif et salles associatives
Vieilles Voiles de Rhuys 600 matériel associatif et salles associatives
13 450 CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 115/171
Autres Associations Attribution 2017 Subventions en nature
A.G.I.R.de Rhuys à Lanvaux 150
Association pour l’enfance « En sortant de l’école » 100
Comité Jeunesse au Plein Air du Morbihan 200
Fédération Nationale des Anciens Combattants en
Algérie, Maroc et Tunisie 250
matériel associatif et salles
associatives
La prévention routière 160 Cotisation
Unacita
Union Nationale des Anciens Combattants Indochine
Toe Afn
300 salle ponctuelle et matériel cérémonies
1 160 CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 116/171
2016-195. SUBVENTIONS DES EVENEMENTS ASSOCIATIFS 2017
Mme Launay rappelle que la Commune soutient de nombreuses associations afin de leur permettre d'animer la vie locale.
Par ailleurs, elle apporte aussi son soutien aux associations qui portent des évènements qui participent à l'animation du territoire et à son attractivité.
Le tableau de répartition des subventions est proposé après une analyse des dossiers présentés par les associations à la commission.
Dans un premier temps, il est proposé d'allouer pour l'année 2017, un montant de 22 250 € pour soutenir les évènements associatifs qui se mettront en place au cours de l'année et pour lesquels le projet est arrêté selon la répartition présentée en annexe.
Par ailleurs, compte-tenu que certains projets évènementiels ne sont pas finalisés, ces dossiers pourront faire l’objet d’une prochaine délibération. Il s’agit notamment du projet du comité de jumelage avec Dalhem qui fêtera en 2017 son 10me anniversaire.
La commission Vie Associative, Sportive et Culturelle du 15 novembre 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ATTRIBUER aux associations dont la liste est jointe en annexe, les subventions mentionnées pour l'organisation d'évènements en 2017 ;
Article 2 : - PRECISER que les subventions pour l'organisation d'évènements de plus de 500 € seront attribuées en deux temps :
50 % sur présentation des devis acceptés,
50 % sur présentation du bilan financier de l'opération et des
justificatifs correspondants.
Le montant des subventions ne pourra excéder 80 % du montant total
de la dépense réelle. CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 117/171
Annexes : Tableau de répartition des subventions 2017 évènementielles
Evènement proposé Association organisatrice Attribution 2017
Raid Saint-Jacques/Hoëdic Aviron Club Rhuys Hoëdic 1 000
Match de gala Sarzeau Football Club 1 000
L'ultra Marin:
Trails organisés autour du Golfe du
Morbihan avec un départ de Sarzeau
Ultra Marin –
Raid Golfe Morbihan
5 000
Coupe du Morbihan de BMX Vélo Sport de Rhuys 500
Festival du vent
Grand rassemblement de Cerfs-volants à
la Pointe de Penvins
Penvins Cerf-Volants 3 250
Feu d'artifice du 14 juillet Comité d'Animation de Sarzeau 10 000
Marché de Noël Comité d'Animation de Sarzeau 1 500
TOTAL SUBVENTIONS EVENEMENTIELLES au 12.12.2016 22 250 CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 118/171
2016-196. CONVENTION DE PARTENARIAT SPORTIF AVEC PIERRE LE CORRE
M. le Maire souligne la participation de Pierre Le Corre à la Corrida de Rhuys qui a eu lieu à Sarzeau le 11.12.2016 et sa brillante victoire.
Mme Burban rappelle que, dans le cadre d’un partenariat sportif en 2015, la commune de Sarzeau a décidé de soutenir le projet sportif de M. Pierre LE CORRE, triathlète originaire de la Presqu’île afin qu’il puisse s’entourer de véritables partenaires d’entraînements.
Fort de sa première participation aux Jeux Olympiques 2016, il souhaite poursuivre son aventure en s’engageant dans un cycle de préparation sportive de 4 ans, en vue d’une participation aux prochains de JO 2020.
Dans le cadre de ce projet, le renouvellement du partenariat de la Commune avec le jeune sportif est un moyen de promouvoir et valoriser le territoire. Le potentiel olympique de ce triathlète a été démontré lors des dernières olympiades et constitue un exemple pour les jeunes sportifs de Sarzeau.
Il est donc proposé de renouveler cette convention pour quatre années de 2017 à 2020 et de verser une participation financière annuelle de 2 500 € conformément aux dispositions présentées dans le projet de partenariat sportif annexé au présent rapport.
La commission Vie Associative Sportive et Culturelle du 15 novembre 2016 a émis un avis favorable,
M. le Maire précise que P. Le Corre est actuellement 8ème mondial ; il est encore jeune et dispose d’une marge de progression encore importante. La commune est heureuse de pouvoir le soutenir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER la convention de partenariat sportif avec M. Pierre Le Corre, triathlète, telle que présentée en annexe, qui prévoit un soutien financier
en 2017, 2018, 2019 et 2020 ;
Article 2 : - DIRE que les crédits correspondants seront inscrits chaque année au budget communal ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire à signer la convention. Soir
Animation et Vie Associative
Mairie de Sarzeau
Place Richemont- BP 14
56370 Sarzeau
Tel. : 02 97 41 85 15
sportif
entre les soussignés
Commune de Sarzeau, représentée par Monsieur David LAPPARTIENT, Maire
ci-après , désigné par « la commune ».
et
Monsieur Pierre LE CORRE,
Demeurant à :
41, rue de Kerpaul à SARZEAU
lexpose
Considérant la volonté de la commune de Sarzeau d'encourager et favoriser les activités sportives; Considérant le potentiel de Monsieur LE CORRE, triathlète originaire de la Presqu'île, ayant participé aux Jeux Olympiques de Rio en août 2016;
Considérant l'intérêt que revêt le soutien apporté à ce sportif au regard des compétences enfance et jeunesse exercées par la commune de Sarzeau,
Considérant l'intérêt public local que revêt la promotion de l'image de la commune de Sarzeau et du territoire de la Presqu'île de Rhuys au travers du soufien apporté à ce sportif de haut niveau : Considérant la volonté de Monsieur LE CORRE de s'engager dans un cycle de préparation sportive de 4 ans, en vue de la participation aux prochains Jeux Olympiques de 2020 :
Vu Favis favorable de la Commission Animation et Vie Associative Sportive et Culturelle en date du 15 novembre 2016 ;
Ceci exposé, les parties ont convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 | Objet
Dans le cadre d'un partenariat sportif, la commune de Sarzeau a décidé de poursuivre son soutien au triathlète, Pierre LE CORRE afin qu'il puisse se préparer physiquement, dans les conditions optimales et à s'entourer des meilleurs partenaires DÉPARTEMENT d'entrainements afin d'optimiser ses chances de victoire aux prochains Jeux
PU MORBIHANY Olympiques de 2020. à Le Conseil Municipal du 12 décembre 2016, a acte le versement d'une aide de 2 500€
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 119/171
Annexe : Projet de convention de partenariat sportif 2017/2020 avec Pierre Le Corre. Ours
c 3:
ARTICLE 3
par an, sur une période de 4 ans (de 2017 à 20201.
Ce soutien permettra à Monsieur LE CORRE d'envisager la logistique, liée à sa préparation (déplacements, hébergements, structure d'entrainement).
Cette contribution sera un moyen, pour la commune de Sarzeau, de promouvoir et valonser le terntorre à travers l'image sportive, l'exemplanté, de ce triathlète à potentiel olympique et redynamiser la pratique de l'athlétisme pour les jeunes de la Presqu'île de Rhuys.
Obligations de Monsieur LE CORRE
Compte tenu de son expérience de haut niveau, Monsieur LE CORRE est chargé de favoriser le développement de la pratique du sport en incuiquant le surpassement de soi, la persévérance et la performance sportive en direction des scolaires, des collégens du ternitoire et des habitants de Sarzeau.
Een ponbepatton entng es cent fa prometon cer Aoee par:
le flocage du logo de la commune sur un accessoire visible type tee shirt ou
casquette:
“la participation à des compétitions nationales et mtemationales:;
“ l'organisation d'une mini conférence auprès des écohers du temitore, en partenariat avec la communauté de communes de la Presqu'île de Rhuys, afin
de partager son expénence, son parcours de sportif de haut niveau et sa participation aux diverses compétitions internationales durant ses 4
prochaines années:
“la promotion du temitoire de la Commune de Sarzeau
= la communication par le bias dun support numénque (blog, page Facebook..), de ses perfommances sportives et plus largement de
l'expérience que peut constituer la vie d'un sportif de haut niveau.
A ce titre, M. LE CORRE s'engage à :
= Foumir un devis pour le marquage du logo de la commune de Sarzeau,
“Citer, en tant que partenaire officiel, la commune de Sarzeau sur l'ensemble de sa communication (presse et radio),
"Informer la Commune de Sarzeau du calendner de ses compétitions et de ses résultats (envoi de mail avant et après chaque compétition) :
= Foumir en fin de saison, un compte-rendu de son actmité sportive.
Obligations de la commune — participation financière
La commune de Sarzeau s'engage à verser une particwation financière annuelle, déterminée comme suit, après la signature des présentes par les deux parbes, et transmission du RIB du cocontractant :
- 2017:2500€
- 2018:2500€
- 2019:2500€
- 2020:2500€
Ce montant annuel de 2 500 € sera alors versé, au cours du Î* trimestre de l'année de je |
De plus, les frais techniques comme le flocage, seront à la charge de la Commune de Sarzeau.
Edité le 25 novembre 2016 Page 2/3
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 120/171 ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Toutefois, s Monsieur LE CORRE se trouvait dans l'impossibilité de poursuivre sa préparation sportive pour ces À saisons sportives, il s'engage à en informer la collectivité; la Commune de Sarzeau se réserve alors le droit de modifier par avenant la présente convention afin de réviser le montant de l'aide initialement prévue.
Durée
La présente convention est conclue pour4 années, jusqu'au 31/12/2020.
Modification de la convention
Toute modification de la présente convention, donnera heu à la conclusion d'un avenant.
Dénonciation - clause résolutoire
En cas de non-respect par le contractant des engagements pris dans les présentes, la présente convention sera résiliée de plein droit par la commune de Sarzeau, sans préavis et par envoi d'une LRAR, à la date de 1% présentation de cette LRAR.
Dans ce cas, le contractant devra rembourser à la commune tout ou parte du montant de la subvention versé au titre des présentes, selon les manquements constatés. Cette somme sera évaluée unilatéralement par la commune.
Tribunal compétent
ll est expressément stpulé que le Tribunal Administratif de Rennes sera seul compétent pour tous les différends que pourraient soulever l'interprétation et l'exécution de la présente convention.
Fait à Sarzeau, le
Le Sportif, Triathlète Le Maire, Conseiller Départemental
Pierre LE CORRE David LAPPARTIENT
Edité le 25 novembre 2016 Page 3/3
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 121/171 CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 122/171
AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT
2016-197. CONVENTION DE PASSAGE ET D’AMENAGEMENT D’UN ITINERAIRE DE RANDONNEE
Mme Peters présente el rapport en l’absence de M. Santacruz. Elle rappelle que le trait de côte situé entre le domaine des Grèves et le Roaliguen est soumis à l’érosion littorale depuis de nombreuses années. Le platier rocheux situé devant est en partie responsable de l’érosion de ce secteur et rend très difficile toute formation dunaire naturelle.
Ce secteur est parcouru par la Servitude de Passage des Piétons sur le Littoral (SPPL) en servitude modifiée. Jusque-là ce cheminement était assuré sur le domaine communal sur le cordon dunaire, et matérialisé par un platelage en bois et du mono-fil côté plage.
Suite aux tempêtes de l’hiver 2013/2014, ces aménagements ont été emportés sur plus d’une trentaine de mètres et le reliquat de cordon dunaire ne permet plus de faire passer les promeneurs en sécurité, ni de remettre un platelage.
Etant donné les risques de rupture du cordon dunaire sur ce secteur soumis au risque de submersion marine, il devient nécessaire de mettre en place un système de confortement dunaire et d’envisager un recul de la SPPL en arrière, sur le terrain du propriétaire.
La présente convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le propriétaire autorise l'accès, l'aménagement, l'entretien et la mise en valeur touristique du cheminement situé sur sa propriété (parcelle XA n°74).
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER le projet de convention de passage et d’aménagement d’un itinéraire de randonnée dans le secteur de Beg Lan et les engagements des parties ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer la convention avec le(s) propriétaire(s) concerné(s). QIeUNP
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CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 123/171
Annexe : installation projetée OurZiou
\ de
patrimoine et
Mairie de Sarzeau
Place Richemont - BP 14
56370 Sorzeau
Tél. : 02 97 41 85 15
Fax : 02 97 41 84 28
maine {sarzeau.fr
WWww.sarzeau.fr
DÉPARTEMENT
TU MORBIHAY
Environnement,
Ouriou
développement durable
et d’aménagement d’un
itinéraire de randonnée
entre les soussignés
Commune de Sarzeau, représentée par MonsieurDavid LARPARTIENT, Maire,
ci-après, désigné par « la Commune»,
et
Madame GARRIGUES Jocelyne, née BASTARD, néeéle 10 avril 1946
Demeurant à Porh de Lannhoëdic, route de Calgac, 56370 SARZEAU Propriétaire du terrain situé süpla commune de SARZEAU
cadastré sous leniüméro : XA 74
ci-après, désigné par «le propriétaire ».
expose
Lertrait de côte situé entre.le domaine des Grèves et le Roaliguen est soumis à une érosion depuis de nombreuses années. La morphologie de la plage montre un état érosif chronique.
La plage.eët étroite, riche’en éléments coquilliers, sables grossiers et graviers ou pierres. Le platier rocheux situé devant est en partie responsable de l'érosion de ce secteur et rend très difficile toute formation dunaire naturelle.
Ce secteur est parcouru par la Servitude de Passage des Piétons sur le Littoral (SPPL) en servitude modifiée. La SPPL a pour but de garantir la desserte piétonnière des secteurs
littoraux et le libre cheminement le long des côtes.
Jusque-—là ce cheminement était assuré sur le domaine communal sur le cordon dunaire, et
matérialisé par un platelage en bois et du mono-fil côté plage.
Suite aux tempêtes de l'hiver 2013 2014, ces aménagements ont été emportés sur plus d'une
trentaine de mètres et le reliquat de cordon dunaire ne permet plus de faire passer les promeneurs en sécurité, ni de remettre un platelage.
Le secteur concerné par ces dégradations est situé à une centaine de mêtres à l'ouest de l'extrémité de l'aire de stationnement publique localisée à l'arrivée de la route qui longe le Domaine des Grèves.
Etant donné les risques de submersion marine soulignés dans le PPRL ainsi que le risque de
rupture du reliquat de cordon dunaire entre la plage et le marais situé en arrière, il devient
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 124/171
Annexe : convention de passage et d’aménagement d’un itinéraire de randonnée. nécessaire de mettre en place un système de confortement dunaire et d'envisager un recul de la SPPL en arrière, rendu possible en servitude modifiée, sur le terrain du propriétaire.
La présente convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le propriétaire autorise l'accès, l'aménagement, l'entretien et la mise en valeur touristique du cheminement situé sur sa propriété (parcelle XA n°74) tel que désigné sur le plan schématique ci-joint.
Ceci exposé, les parties ont convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 Engagements du propriétaire
Afin de permettre la continuité de la SPPL et le maintien d'un cordon dunaire LÉ ES She
autoriser la réalisation par la communedä"ses frais entiers, des travaux d'aménagement, de signéfisation et d'entretiens nécessaires au passage des randogfeils, tels qu'ils sont définis à Fanticle 2.
autoriser la commune à procédef, aux travaux de confortement dunaires sur sa propriété, gftre le reliquat de dune actuel et le
nouveau cheminement, traVaux précisés à l'
autoriser les randonneufs pédestres uniquement à pe sur le
terrain aménagé désigné ci-dessus, à l'exclusion de toute autre
forme de randonnée praliquée à/l'aide de, véhicules terrestres à
moteur, de cycleS.ou de chevaux.
consentir expressément à ce, que le {Cheminement mis à
disposition figure Suriles topo-Quides réalisés par le département
ou la commune, ainsi que par tout aÿtre" organisme ayant vocation omouvoir les formes, de de randonnées autorisées par les
eu, SR. CPR
En contrepartie deslautorisations présentement consenties. Cette
autorisation ne serafeprésentative d'aucun droit réel, pnncipal ou
accessoire ni mêmé de servitude à l'égard des autres parties ou
desuliers (usagers du chemin, entreprises intervenant pour les
EE ne s'engage-
À réaliser des travaux de confortement dunaire par reconstitution de dune (apport de matériaux type sable et/ou terre, techniques naturelles et aménagements légers). L'emprise de ce confortement se situera le long du talus existant sur sa face située
du côte de la mer, etou sur l'espace compris entre le talus existant et le nouveau chemin reporté en arnère.
À aménager le cheminement en amière du talus côtier actuel, en
fonction des besoins (simple débroussaillage ou platelage bois). A mettre en place :
o une clôture en limite Nord du nouveau chemin, conçue
pour être difficilement franchissable et pour demeurer durable, en conformité avec le PLU.
o Une clôture de type trifils ou ganivelles en limite
immédiate sud du nouveau chemin, et
o Une clôture adaptée (bñilstrifils ou ganivelles) afin
d'éviter tout passage sur la dune-talus renforcée à la
limite immédiate Sud de celle-ci, en haut de plage, sur
une longueur d'environ 40m.
Les deux premières clôtures seront mises en place sur un linéaire
de 170 mètres environ tel qu'indiqué sur le plan schématique. La
clôture en limite Nord du chemin se situera à une distance
maximale de 15m à l'inténeur de la propriété privée, comptée à
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CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 125/171 ARTICLE 6
partir de la limite du Domaine Public Mantime.
- La Commune s'engage à maintenir autant que possible le
renforcement de la dune-talus côtière de sorte qu'elle garde toute
son efficacité dans l'avenir.
- pour son propre compte et envers les associations et fédérations
de randonneurs, pour que soit recommandé aux pratiquants dans les documents ou sur les panneaux signalétiques mis à leur intention que, s'ils ont accès au domaine privé, ils doivent faire preuve de la plus grande correction et respecter les principes et règles d'usage.
C'est ainsi, notamment, qu'ils devront:
ne pas s'écarter des chemins balisés,
ne pas y camper, ne pas y faire du feu,
n'y laisser aucun détritus,
ne cueillir aucune plante et respecterlés eultures,
SR = mn
propriétaire ou du locataire,
o refemmer les éventuelles barières…
o
©
0
0
0
Ce chemin, l'espace entre le chemngaja dune talus ire, ainsi que la
dune talus côtière elle-même et ies”différentes clôtures seront entretenus par la Commune, au même titredue les autres sentiers et aénagements
côtiers communaux.
Notamment, la Commune meftra éiœuvrelés actions néceséaires pour que la hauteur de la dune-tal$ soit maïintentie tout au lang du tracé concemé par cette convention, dé manière à i
l'invasion de la mer. Cependant la Con
responsable des dégâts occasionnés sur tahppriété privée en cas de submersion causée:par un épisode de Dep d'une alerte par les services de Météo.
Responsabilité
Les usagéfSàdevront suppotler leurs propres dommages résultant de RE Pi me er ra ges
dans la nature. Ils ne pourront engager la
propriétaire.
normalement prébisibles . responsabilité de la commune ou du
| | Four sa par, la commune demeure seule responsable et garantit le propriétai contre" tout recours qui pourrait être exercé à son encontre à
l'occasion de tous dommages de quelque nature qu'ils soient susceptibles
d'être causés dans l'espace délimité par la clôture située la plus au nord.
Financement
L'ensemble des travaux (ouverture du sentier, aménagement, clôtures, ” signalétique et confortement dunaire) est entièrement pris en charge par la commune, tel que présenté sur le plan schématique annexé.
Il ne sera demandé aucune participation financière au propriétaire.
Durée - reconduction
Cette convention est conclue pour une durée de 10 ans à compter de sa signature. Elle se renouvellera par période de 5 ans, par tacite reconduction.
Evolution
Le site étant susceptible d'évoluer (érosion ou accrétion), il est possible que les aménagements nécessitent d'être remaniés au fil des années (nouvelles
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CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 126/171 clôtures, ganivelles, autres aménagements légers...) Le propriétaire sera averti de ces travaux par la commune.
En cas de modification significative, un avenant à la présente convention ou une nouvelle convention devront être proposés.
Résiliation
* En cas de non-exécution des engagements précédents, chacune des parties pourra dénoncer la présente convention après mise en
demeure par lettre recommandée, restée sans effet au-delà d'un délai de 2 mois.
e Les parties peuvent également mettre fin à cette convention par l'envoi d'un courrier recommandé, au minimum 6 mois avant la date
anniversaire annuelle de celle-ci. Mais endtoutétat de cause il ne pourra être mis fin à la présente convention :
© par le propriétaire:
- avant un délai de 5 ans aprèsiff réception des travaux
- et après examen des possibilités d'aménagement par la
Commune d'un autre séntier permettant fa continuité de la
SPPL.
© par ka commune : ,
sans avoir préalablément convenu avec le propriétaire d'une
remise en place des Clôtures & leur emplacement d'origine et
d'un retrait desléventuels aménagements (platelage, piquets…)
Les parties déclarentiqu'en cas deconfiit entre elles, le tribunal compétent
sera le Tribuñal nistratif de Rennes.
Un exemplaire. de la convention sera remis à chaque signataire.
Fait à Sarzeau, le
Commune de Sarzeau
Le Maire
Jocelyne GARRIGUES David LAPPARTIENT
Edité le 25 novembre 2016 Page 4 / 4
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 127/171 Annexe 1 : Liste de bénéficiaires et montant de l'aide attribuée par la Commune
date Montant _ NOM PRENOM Lieu intervention : à communale
intervention | intervention j attribuée
BROUT Alfred 14 impasse Kerlanic 27/10/2016 60,00 € 30,00 €
LERVILLE ANGER Anné 24 rue du Blein Raz 18/10/2016 70,00 € 35,00 €
LE JENDRE Jocelyne 2 rue du Général Leclerc 01/11/2016 70,00 € 35,00 €
LAYEC Jacques 52 B rue Voltaire - Kerfrédéric 08/10/2016 100,00 € 50,00 €
BANG Catherine 8 Impasse de Kerthomas 20/09/2016 75,00 € 37,50 €
BABARY Paul 14 rueOdientz 23/11/2016 90,00 € 45,00 €
BRAY Paul 73 rue de Kerpaul 29/10/2016 90,00 € 45,00 €
POISSONNET Suzanne 22 rue de l'Océan 14/11/2016 160,00 € 50,00 €
FOSSARD André 29 route du Morbihan - Kerguillo | 02/11/2016 90,00 € 45,00 €
GENOUVILLE Arnaud 8 chemin du Proh Ut 01/05/2054 100,00 € 50,00 €
OLLIVIER Jean Marie 4 rue des mouettes 02/11/2016 90,00 € 45,00 €
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 128/171
2016-198. AIDES A L’ERADICATION DES FRELONS ASIATIQUES : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS INDIVIDUELLES
Mme Peters rappelle que, par délibération du 16/11/2015, le conseil Municipal a approuvé l'instauration d’une aide forfaitaire de la commune aux particuliers ayant fait appel à une entreprise pour la destruction de nids de frelons asiatiques.
Cette participation s’élève à 50 % du montant TTC de l'intervention, dans la limite de 50 € maximum par intervention.
Le versement est conditionné à la présentation de pièces justificatives et l'approbation par le Conseil Municipal de la liste des bénéficiaires.
A ce jour, 11 nouvelles demandes complètes ont été reçues (cf. annexe), ce qui représente un montant total de 467,50 €.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER la liste des bénéficiaires proposée en annexe afin de déclencher le versement de l’aide communale pour la destruction des nids de frelons asiatiques ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs au versement de l’aide aux particuliers bénéficiaires.
Annexe : Eradication des frelons asiatiques CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 129/171
2016-199. REPLI DES CAMPEURS CARAVANIERS : ACQUISITION DE PARCELLES EN ZONES NATURELLES ET AGRICOLES
M. le Maire rappelle que la commune a mis en oeuvre un dispositif de repli des campeurs caravaniers.
L’espace agricole et naturel de la commune de Sarzeau est caractérisé par la présence de parcelles privatives dévolues au camping-caravaning en méconnaissance des règles du Plan Local d’Urbanisme.
Dans ce contexte, l’objectif de la démarche dite de « repli des campeurs-caravaniers sur parcelles privatives » est d’assurer aux propriétaires la pérennité de leur mode de vacances tout en respectant la réglementation en vigueur.
Ainsi différentes solutions ont été proposées à l’ensemble des campeurs-caravaniers : Le REPLI : le(s) propriétaire(s) cède(nt) à la commune la parcelle campée en échange d’une parcelle dans une zone de repli prévue (zones 2Aur/2Nlr).
La TOLERANCE : le(s) propriétaire(s) cède(nt) à la commune la parcelle campée, tout en obtenant le droit d’y camper jusqu’au 15 septembre 2030.
La NON-ADHESION : le(s) propriétaire garde(nt) le terrain, mais une activité de camping- caravaning ne pourra en aucun cas être exercée.
La CESSION, le(s) propriétaire cède(nt) à titre onéreux définitivement la parcelle à la commune.
La commune souhaite acquérir 2 parcelles dans les zones de repli afin de répondre à différents objectifs fixés :
• Résoudre les situations illégales de camping-caravaning sur le territoire.
• Aménager des zones de repli en parcs résidentiels de loisirs. 7 zones de repli sur la commune : Arepos, Banastère Nord, Banastère Sud, La Cour-Penvins, Saint-Jacques, Prat Bihan, PorhBrillac.
Les 2 parcelles concernées représentent une superficie de 4201 m² :
• 1 parcelle dans la zone de repli de Saint-Jacques, pour 1108 m²;
• 1 parcelle dans la zone de repli de Prat Bihan, pour 3093 m².
En lien avec l'acquisition de la parcelle YL155 validée par la délibération du Conseil municipal n°2016-13 du 1er février 2016, la commune valide l'acquisition de la quote-part indivise de la parcelle YL 151 (d'une contenance totale de 909m²) appartenant aux Consorts BARRE et servant d’accès à la parcelle YL 155. Le prix de vente de la parcelle YL 155 inclus la quote-part de la parcelle YL 151.
France Domaine a estimé le prix d’achat à 1,50 € le m² en zonage 2Aur. Ainsi, le prix d’acquisition total serait de 6 301,50 €, hors frais répartis comme suit :
• Saint-Jacques : 1 662,00 €
• Prat Bihan: 4 639,50€
Les frais et honoraires des actes notariés sont à la charge de la commune.
La commission Urbanisme du 10 novembre 2016 a émis un avis favorable à ces acquisitions,
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACQUERIR les 2 parcelles XL n°137 et ZL n°316 situées dans les zones 2Aur détaillées en annexe représentant une surface totale de 4 201 m² pour un montant global de 6 301,50 € ; RH) Ro _ LIEU-DIT rm NOM prénom ° 2AUr: 1,5€/nr
XL 137 1108 St Jacques - Rhydel 1 662,00 Mme et M. MORVAN Bernard
Mme MORVAN Jeannine
Mme et M. GUILLOT Danielle née MORVAN
Mme et M. MORVAN Jean-Louis
ZL 316 3093 Prat Bihan- Boderseal 4 639,50 Mme GUEZARD Raymonde
M. GUEZARD Bruno
Incluse dans
l'acquisition de la
YL | 151 909 | Banastère Nord - Le Grisotei [PAC YLISS Indivision dont Consorts BARRE (délibération 2016-13 du 01/02/2016)
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 130/171
Article 2 : - ACQUERIR la quote-part indivise de la parcelle YL 151, chemin d'accès de la parcelle YL155 en cours d'acquisition par la commune ;
Article 3 : - DIRE que les frais seront à la charge de la commune de Sarzeau ;
Article 4 : - AUTORISER M. le Maire, ou, en son absence, Mme Launay, première adjointe, à signer tous documents relatifs à ces acquisitions.
Annexes : acquisition de parcelles
2 parcelles en cession directe à la commune + quote-part d'un chemin d'accès en indivision : CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 131/171
2016-200. REPLI DES CAMPEURS CARAVANIERS : ACQUISITIONS DE TERRAINS DANS LES ZONES DE REPLI
M. le rappelle que la commune a mis en œuvre le dispositif de « repli » des campeurs caravaniers.
Dans ce cadre, la commune souhaite acquérir 6 parcelles en zones N et A afin de répondre à différents objectifs fixés :
• Résoudre les situations illégales de camping-caravaning sur le territoire.
• Répondre aux vocations des zones, c’est-à-dire remise en état naturel des zones N, et si possible remise en exploitation des zones A.
Il est à noter que les propriétaires âgés ou en difficultés (maladie, décès etc.) sollicitent souvent la cession de leur parcelle en l’état, c'est-à-dire en présence de cabanons, de caravanes etc.
France Domaine a évalué le prix des terrains selon leur situation :
• Zonage Na et Ns : 0,50 €/m²
• Zonage A : 0,30 €/m²
Les frais et honoraires des actes notariés sont à la charge de la commune.
La superficie totale des acquisitions en zonage naturel et agricole est de 8 872 m²
Le coût des acquisitions est de l’ordre de 3 897,80€ hors frais d'honoraires
La commission Urbanisme du 10 novembre 2016 a émis un avis favorable à ces acquisitions,
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACQUERIR les 6 parcelles désignées dans le tableau annexé représentant une surface totale de 8 872 m² pour un montant global de 3 897,80 € ;
Article 2 : - DIRE que les frais seront à la charge de la commune de Sarzeau ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire, ou, en son absence, Mme Launay, première adjointe, à signer tous documents relatifs à ces acquisitions.
Annexes : désignation des 6 parcelles
Réf
cad
SECT.
Réf cad
N°
SUP.
(m²) LIEU-DIT
Classement PLU
Estimation
prix net vendeur
Ns : 0,50 €/m²
Aa : 0.30 €/ m²
Propriétaires des
6 parcelles
YN 360 560 LE BECUDO Ns 280 Consorts
BONO,
DAHIREL,
FARAUD,
GUIOT,
LE BLOUCH,
MAHE
RIALLAND,
POURCHASSE.
YN 364 715 LE BECUDO Ns 357,5
YI 75 2691 TROU DU SERPENT Aa 807,3
YR 282 1975 LE HAYO Ns 987,5
ZP 159 950 LE PARGUIC Ns 475
ZP 191 1981 LE PARGUIC Ns 990,5
TOTAL 8872 TOTAL 3897,80 CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 132/171
AFFAIRES MARITIMES
2016-201. PORT DE ST JACQUES : TARIFS 2017
M. Jacob rappelle qu’afin de proposer les contrats annuels des mouillages dès le début de l’année prochaine, il revient au conseil municipal de voter dès maintenant les tarifs 2017.
Il est proposé de faire évoluer les tarifs comme suit :
• tarifs des grutages usagers du port : 62,40 € pour le forfait et 42 € par manutention • tarifs des grutages usagers extérieurs du port : 72 € pour le forfait et 50,40 € par manutention. • tarif grutage professionnel : 22 € pour l’utilisation du domaine portuaire et 16 € la ½ h pour l’assistance au matage, démâtage ou remorquage.
• tarif cale de mise à l’eau : 12 € pour la mise à l’eau et 120 € pour le forfait annuel. • tarif douche : 2 €.
• Intervention du personnel portuaire sur demande d’un usager par heure et par agent : 30 €.
Il est également prévu d’ajuster les tarifs pratiqués en 2017 pour les autres activités du Port de Saint Jacques.
Le conseil portuaire du 21 novembre 2016 a émis un avis favorable sur ces tarifs 2017.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER les nouveaux tarifs du Port de Saint Jacques tels que présentés en annexe à compter du 1er janvier 2017. 00'0€
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CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 133/171
Annexe : Tarifs 2017 port de St Jacques CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 134/171
URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES
2016-202. ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZE N° 376 A KERMAILLARD AUX CONSORTS MAUFFRET
M. le Maire rappelle que dans le cadre de l’inscription du menhir de Kermaillard (classé monument historique) dans le projet UNESCO « Paysages de mégalithes de Carnac et du Sud Morbihan », il est convenu dans le projet de mise en valeur paysagère d’organiser l’accueil du public et un espace de stationnement.
A cette fin, la commune souhaite acquérir :
- la parcelle ZE 377 (recherche du propriétaire en cours avec affichage sur le terrain) - et une partie de la parcelle cadastrée ZE 376 appartenant à Mme Odette Mauffret, M. Jean- Jacques Mauffret et Mme Sylviane Viale.
Après différents échanges, ces trois propriétaires sont d’accord sur l’acquisition par la commune de l’accès tel qu’indiqué sur le plan et représentant une surface d’environ 200 m². Le prix proposé est de 0,50 €/m².
Cette acquisition est ainsi évaluée, frais d'acte compris, à 700 €.
L’estimation de France Domaine n’est pas nécessaire pour ce montant conformément au Code Général de la Propriété de la Personne Publique (CGPPP). Cependant, après avoir consulté France Domaine, celui-ci nous indique qu’il ne répondra pas car le seuil fixé par le CGPPP est de 75 000 €. Néanmoins nous disposons d’un estimatif fourni par France Domaine nous permettant d’évaluer cette parcelle en zone naturelle, à savoir en zone Ns à 0,50 €/m².
La commission Urbanisme du 11 juillet 2016 avait donné son accord de principe pour l’acquisition de la partie de la parcelle.
La commission Urbanisme du 10 novembre 2016 a pris acte des accords écrits de Mme Mauffret Odette (mère, épouse Le Bidre) de Mme Mauffret Sylviane (fille, épouse Viale) et M. Mauffret Jean Jacques (Fils).
Selon accord du conseil municipal sur l’acquisition de cette partie de parcelle, un bornage aux frais de la commune sera mis en œuvre avant signature de l’acte.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACQUERIR une partie de la parcelle ZE N° 376, aux Consorts Mauffret, pour une surface de 200 m² environ située en zone Ns au PLU au montant de 0,50 €/m² ;
Article 2 : - DIRE que les frais seront à la charge de la commune, y compris le bornage de la parcelle ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire, ou en son absence Mme Launay, 1ère adjointe, à signer tous documents relatifs à l’acquisition de cette partie de parcelle. ee ù
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CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 135/171
Annexe : plan de situation CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 136/171
TRAVAUX
2016-203. ENEDIS (ERDF) : CONVENTION DE SERVITUDE CHEMIN DU HIENT GLAZ
M. Benoît rappelle que dans le cadre de l’opération de modification de branchement électrique, la solution technique prévue nécessite une autorisation de surplomb du domaine public par ENEDIS.
Pour ce faire, il est nécessaire de conclure avec ENEDIS une convention de servitudes, dont les objets sont de définir les droits de servitudes consentis à ENEDIS et les droits et obligations du propriétaire en l’occurrence la commune de Sarzeau.
Cette convention est conclue pour la durée d’exploitation des équipements.
La commission Travaux consultée par courriel a émis un avis favorable.
Mme Riédi voit que des coffrets vont être posés sur la maison d’un propriétaire ; est-il informé ?
M. Benoît précise que la convention résulte des contacts entre les parties.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER le projet de convention de servitudes pour la modification de branchement électrique avec surplomb du domaine public au 6, Chemin du Hient Glaz ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire, ou en son absence Mme Launay, 1ère adjointe, à signer la convention de servitudes ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. LvLoL9lL
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SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 137/171
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CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 139/171
Annexe : Plan cadastral CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 140/171
2016-204. LA POSTE : 7 CONVENTIONS POUR L’IMPLANTATION DE BATTERIES CIDEX
M. Benoît présente le rapport.
Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, la poste doit distribuer à domicile, tous les jours ouvrables et sauf circonstances exceptionnelles, les envois postaux qui lui sont confiés.
Dans ce cadre et afin de faciliter l’organisation des tournées, la poste propose la mise en place d’une organisation spécifique de la distribution fondée sur le regroupement des points de desserte, organisation caractérisée par l’implantation d’un équipement terminal fourni et entretenu gratuitement pour la réception des objets de correspondance ordinaire.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’installation et de fonctionnement des boîtes CIDEX. Ces conventions sont conclues pour la durée d’exploitation des équipements.
La commission Travaux consultée par courriel a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER la convention relative à l’implantation de sept batteries cidex à Sarzeau aux endroits suivants :
24, 73 et 81 chemin de Kerhuelon,
Rue Jean de la Fontaine (deux blocs, n° 1 et n° 2),
89, rue Anne de Bretagne,
3, rue de la butte à St Jacques.
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire, ou en son absence Mme Launay, 1ère adjointe, à signer les conventions proposées ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. "SeJEuJIOU
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CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 153/171
Annexe : La Poste - Convention 3, rue de la Butte ‘oljen
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CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 154/171 œ si le nombre de sièges attribués à la commune est inférieur au nombre de conseillers communautaires élus à l'occasion du précédent renouvellement général du conseil municipal, les membres du nouvel organe délibérant sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers
communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms , sans modification de l'ordre de présentation et sans obligation de respecter la parité. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Il est à noter que ces listes n’ont pas à être obligatoirement constituées sur la base de celles qui avaient été déposées au moment du renouvellement général de 2014.
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 155/171
INTERCOMMUNALITE
2016-205. GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION (GMV AGGLO) : DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
M. le Maire précise que M. le Préfet du Morbihan a transmis l’arrêté du 26 août 2016 donnant naissance à la nouvelle Communauté d’Agglomération issue de la fusion de 3 EPCI tel que prévu au Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI) : Vannes Agglomération, Communauté de Communes du Loc’h et Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys.
La fusion entraine de nombreuses « mises au point » dont certaines avant même la création de la future collectivité dénommée Golfe du Morbihan Vannes Agglomération.
Les communes doivent désigner des délégués communautaires, à choisir parmi ceux qui avaient été élus lors du dernier scrutin municipal. Or, pour Sarzeau, l’enjeu est important puisque le nombre de délégués sera inférieur à l’existant.
Les conseils municipaux des communes disposaient d’un délai de 3 mois après la prise d’effet de l’arrêté de fusion pour se prononcer sur la composition du futur organe délibérant, et ce avant le 15 décembre 2016.
Les communes ont choisi en majorité l’option d’un conseil communautaire à 90 membres ; il en résulte que la commune de Sarzeau doit désigner 4 élus pour la représenter.
M. le Préfet du Morbihan a précisé les modalités de cette désignation dans son courrier du 8 juin 2016 :
Les 10 conseillers communautaires élus en 2014 sont :
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M. David LAPPARTIENT
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M. Jean-Yves GUILLOUX
Mme Dominique-Sophie LIOT
M. Michel BENOÎT
Mme Dominique VANARD
M. Jean-Paul GAUDAIRE
Mme Christine HASCOËT
M. Alain RAUD
SARZEAU UN AVENIR PARTAGÉ Mme Marie Cécile RIÉDI
M. le Maire appelle les candidats à présenter leur liste avant de proposer un vote à bulletin secret.
La liste Sarzeau en Mouvement présente une liste complète de 4 noms :
SARZEAU EN MOUVEMENT M. David LAPPARTIENT M. Michel BENOÎT Mme Dominique-Sophie LIOT Mme Dominique VANARD
Mme Riédi précise que le groupe va présenter une liste incomplète avec son seul nom : CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 156/171
SARZEAU UN AVENIR PARTAGÉ Mme Marie Cécile RIÉDI
Elle précise que la présentation de 2 listes dont cette liste avec 1 seul nom possible et un résultat attendu d’avance méritent quelques explications :
- « La majorité municipale n’a pas accepté que nous puissions remplir notre rôle d’élu sarzeautin au sein de la nouvelle agglomération en refusant de nous associer comme 4° nom dans une liste commune.
Les arguments que j’ai exposés à Monsieur le Maire en proposant de pouvoir être le 4° représentant n’ont pas convaincu… Ce n’est pas personnel, alors pourquoi ?
- Les choix que j’ai défendus depuis 3 ans au sein de la CCPR ont ils été irresponsables, invalidants… pour les projets de la CCPR ? Il me semble que la connaissance approfondie et le travail des dossiers, la défense de l’intérêt public, en commission économie comme au conseil ont toujours été reconnus comme éléments positifs.
- Le manque de solidarité avec l’ex CCPR au sein de la nouvelle agglomération ? Même si cela a été évoqué par M. Lappartient lors du vote pour le nombre de conseillers, ce n’en était pas, et Daniel David a bien repris que c’était une solidarité plus large pour nous.
Il me reste à penser que ma présence affaiblirait le groupe majoritaire de la future agglo, ou que nous ne défendons pas les mêmes valeurs sur les projets à construire.
Au niveau groupe politique, je rappelle simplement que la majorité de la nouvelle agglo est largement de droite, et que les querelles qui s’annoncent se portent plutôt bien au sein de cette majorité.
Quant aux projets, en prenant par exemple celui de l’Arena-vélodrome-complexe sportif, la controverse dépasse largement les positions gauche-droite : et pourtant c’est aussi 9,5 millions de la Région et du gouvernement encore de gauche qui participe à ce projet !!!
Je regrette, au nom de mes colistiers, d’élus de la presqu’île et aussi des citoyens qui nous font confiance, de ne pouvoir continuer à défendre les projets correspondants aux valeurs de solidarité et de mieux vivre pour les citoyens de ce nouveau territoire, hors querelles de chapelle ! »
M. le Maire souligne l’engagement de Mme Riédi dans la vie municipale et intercommunale. Au demeurant, il précise que la commune de Séné, dans une situation similaire, n’a pas souhaité ouvrir sa liste au délégué de l’opposition et sa décision relève d’un « parallélisme des formes », bien compréhensible pense-t-il.
Il reconnaît qu’il existe des divergences même au sein des élus d’une même majorité ; il cite notamment le thème de la DSC. Certains autres sujets l’agacent un peu et il s’est exprimé à ce propos. Il aura l’occasion de le dire d’ici le 9 janvier, date prévue pour l’élection du Président de l’agglomération.
Les membres du Conseil Municipal votent et déposent leur bulletin sous enveloppe dans l’urne. Les deux assesseurs, Mme Portié-Louise et M. Baudart, procèdent au dépouillement.
Il est rappelé qu’il s’agit d’un scrutin de liste à la plus forte moyenne, sans prime majoritaire.
Le résultat du vote est le suivant :
- 25 voix pour la liste 1 – Sarzeau en mouvement
- 4 voix pour la liste 2 – Sarzeau un avenir partagé.
La liste 1- Sarzeau en mouvement emporte les 4 sièges.. pr
(saisir données en rouge)
Nombre de conseillers présents 3 l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 29
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
Nombre de suffrage exprimés 29
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Liste
Autre liste
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Liste Opposition : 0 4,00 0
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Liste Majorité 4
Liste Opposition 0
Autre liste 0
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CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 157/171
A l’issue du vote, le nom des délégués communautaires désignés sera transmis au siège de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMV Agglo).
La commission Administration Générale du 29 novembre 2016 a été informée de la procédure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour la liste 1-Sarzeau en Mouvement et 4 voix pour la liste 2-Sarzeau un avenir partagé :
Article 1 : - DESIGNE les délégués de la commune au Conseil Communautaire de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMV Agglo) ;
M. David LAPPARTIENT
M. Michel BENOÎT
Mme Dominique-Sophie LIOT
Mme Dominique VANARD
Article 2 : - DEMANDE à M. le Maire de transmettre les noms des intéressé(e)s au siège de GMV Agglo dans les meilleurs délais afin que le Conseil Communautaire
puisse se réunir au plus tôt.
Annexe : détail du vote pour la désignation des délégués communautaires CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 158/171
2016-206. CCPRHUYS : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE
Mme Burban rappelle que, par délibération du conseil communautaire n°2015-122 du 18 décembre 2015, la Communauté de Communes de la Presqu’Ile de Rhuys (CCPR) a précisé sa compétence Sport et Loisirs afin de pouvoir réaliser un terrain synthétique de football.
Ce terrain a été réalisé sur la commune de Sarzeau, au sein du parc des sports. Compte tenu des différents utilisateurs potentiels, la CCPR souhaite mettre à disposition le terrain à la commune de Sarzeau afin que celle-ci en assure l’entretien courant et la gestion.
La commission Administration Générale du 29 novembre 2016 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - VALIDER le principe de la mise à disposition du terrain de sport synthétique aménagé par la CCPRhuys sur l’emplacement du terrain d’entrainement au Parc des Sport de Sarzeau ;
Article 2 : - ADOPTER le projet de convention fixant les modalités de mise à disposition de l’équipement ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire, ou en son absence Mme Launay, à signer la convention. iaNV J
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DU TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys, représentée par son Vice-Président, dûment habilité par
délibération du 18 avril 2014, M. François MOUSSET, ci-après dénommé "CCPR",
d'une part,
Et
La Commune de Sarzeau, représentée par son Maire, M. David LAPPARTIENT, dûment habilité par délibération, ci- après dénommé “la Commune”,
d'autre part,
PRÉAMBULE
Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys prévoyant la compétence « réalisation et gestion des équipements sportifs et de loisirs » tel que le terrain synthétique :
Vu la délibération 16/010 du 08 janvier 2016, la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys actant de la transformation du terrain d'entraînement engazonné de football de la commune de Sarzeau en un terrain synthétique :
Vu la délibération, du 21.122016 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sarzeau du 12.12 2016 :
Considérant que la mise à disposition du nouveau terrain de foot synthétique présente un intérêt particulier dans le cadre de la bonne organisation des services de chacune des structures.
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La CCPR met à disposition de la commune de Sarzeau, à titre gratuit, le terrain de football synthétique aménagé sur le terrain communal sis au Parc des Sports, rue du Beg Lann.
Sont également concernés les matériels nécessaires à son exploitation. La liste sera annexée et mise à jour chaque année avant le 30 juin.
Les biens affectés aux services mis à disposition restent acquis, gérés et amortis par la CCPR, même s'ils sont mis à la disposition de la Commune.
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est prévue pour une durée de 5 ans, à compter de la date de signature des présentes.
Elle pourra être renouvelée au terme de cette période, pour la même durée, par reconduction tacite et tant que l'EPCI, déteindra la compétence mentionnée en préambule.
Convention 2016/0298 - MAD Terrain de Foot Synthétique
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 159/171
Annexe : projet de convention de mutualisation – terrain de foot synthétique (projet 28.11 CCPR) Ours
Elle prendra fin automatiquement, en cas de transfert de la compétence relative à l'autre collectivité, dans les conditions prévues par la règlementation.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE LA CCPR
Les réparations et la maintenance relative au maintien en conformité du terrain, sont assurées par la CCPR.
La CCPR assume tous les frais liés au bon fonctionnement et au maintien de l'équipement sportif.
Elle a, également, à sa charge les travaux de grosses réparations des ouvrages au sens de l'article 606 du Code Civil.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
Le terrain de football synthétique doit pouvoir répondre aux besoins des différents publics cibles de la population intercommunale.
4.1 - Planning
4.1.1 — Elaboration du planning
Un planning contradictoire sera établi annuellement, avant le 30 septembre, entre la commune et la CCPR pour détarminar l'attribution dns nrAnnaiv oui différnnte 1tiliontruire UOLGI NICE 1 CU WU UG9J LIGTICOUXA QUA UHIGICIRO GUNOOHÇUI J.
4.1.2 - Gestion de la demande de créneaux
Les Présidents des clubs de football de la Presqu'île de Rhuys seront destinataires d'un document de demande de créneaux, au cours des mois de mai ou juin de chaque année.
Les créneaux seront établis par tranches de 60 mn.
Le planning sera établi selon les ordres de priorités suivants :
1. Le Groupement Intercommunal Rhuys Football qui forme les jeunes de la Presqu'Île de Rhuys : 2. Les collèges :
3. Les actions en faveur des publics scolaires et jeunes (Ecoles, Temps d'Activités Périscolaires, ALSH) des communes de la CCPR * : Sarzeau, le Tour du Parc, Saint-Armel, Saint-Gildas de Rhuys : 4. Les clubs de football de la CCPR®" : Sarzeau, Arzon, le Tour du Parc, Saint-Gildas de Rhuys, Saint-Armel : 5. Les autres utilisateurs ponctuels, notamment les clubs professionnels, les associations sportives …
“En cas de divergence, la Commune de Sarzeau sera prioritaire.
“En cas de mésentente, le club de foot de Sarzeau sera prédominant, au vu du nombre de licenciés.
En cas de conflit pour un créneau, la Commune devra consulter la CCPR avant d'attribuer ou ré-attribuer la plage d'utilisation.
La Commune devra veiller à ce que les clubs de la Presqu'île puissent bénéficier d'un créneau.
4.2 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi conjointement entre la CCPR et la Commune de Sarzeau.
La Commune organisera les modalités pratiques de mise à disposition : gestion des états des lieux, remise des clés.
4.3 - Entretien courant
Convention 2016/029 - MAD Terrain de Foot Synthétique
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 160/171 Ours
L'entretien courant du terrain et des matériels dédiés, sera assuré par la Commune ; de menues réparations pourront être effectuées, après information de la CCP Rhuys.
L'entretien courant couvre les tâches de nettoyage et de maintenance.
La Commune devra informer, dans des délais brefs, la CCPR, de toutes anomalies et dégradations constatées.
4.4 — Autres dispositions
Un rapport annuel sera remis à la CCPR, avant le 30 juin, pour rendre compte de l'utilisation de l'équipement et, au besoin, définir les points d'amélioration.
La Commune pourra, le cas échéant, mettre à disposition les équipements connexes (vestiaires, salle de sport...) dans les conditions qu'elle déterminera et sous réserve de leur disponibilité.
ARTICLE 5 : MODALITES FINANCIERES
La commune remettra chaque année, à la CCPR, en fin d'année civile, une facture totalisant :
- Le coût du temps passé par les agents municipaux à l'entretien du terrain :
- La liste et le coût des fournitures utilisées :
- Le coût des fluides : éclairage du terrain, eau…
Ces coûts seront établis au prorata du temps d'utilisation des publics, non exclusivement sarzeautins, selon planning, sur le total des créneaux occupés.
Pour les fluides, les coûts seront établis à partir des relevés de consommations, sur la base des factures, au prorata temporis ou autre prorata plus pertinent à définir (nombre de mâts d'éclairage, ….).
ARTICLE 6 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES
La CCPR assurera en qualité de propriétaire, le terrain et ses équipements.
La Commune aura, à sa charge, les assurances garantissant les installations en risques locatifs.
ARTICLE 7 : LITIGES
Tous les litiges concernant l'application de la présente convention relèvent de la seule compétence du tribunal administratif de Rennes, dans le respect des délais de recours.
Fait à Sarzeau en 2 exemplaires originaux, le
Pour La CCPR Pour la Commune
Signature / Cachet Signature / Cachet
Le Vice-Président, Le Maire,
François MOUSSET David LAPPARTIENT
Convention 2016/029 - MAD Terrain de Foot Synthétique
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 161/171 CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 162/171
2016-207. CCPRHUYS : MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN POUR L’AMENAGEMENT DU POLE D’ECHANGES MULTIMODAL
M. le Maire expose que la Communauté de Communes de la Presqu’Île de Rhuys souhaite lancer les travaux d’aménagement du Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) à Sarzeau.
Cet équipement contribuera au renforcement des liaisons au sein de la Presqu’île et vers Vannes.
En effet, les usagers pourront trouver sur un même lieu une desserte de bus ou de taxis mais aussi des emplacements de stationnements, une borne électrique de rechargement ou encore un garage pour les vélos et deux-roues.
Le terrain d’assiette retenu appartenant pour partie à la commune, il convient de le mettre à disposition de l’EPCI. Cette mise à disposition est proposée à titre gratuit du fait de l’intérêt communautaire du PEM.
M. le Maire précise qu’il faut indiquer que les parcelles ne sont concernées que pour partie, le reste des terrains étant susceptible d’être utilisé par la commune. Il propose de préciser les documents dans ce sens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - VALIDER le principe de la mise à disposition gratuite d’une partie des parcelles CI 104 (642 m²) et CI 105 (3691 m²) appartenant à la commune et comprises dans l’emprise future du pôle d’Echanges Multimodal (PEM) aménagé par la CCPRhuys ;
Article 2 : - DIRE que la mise à disposition fera l’objet d’une convention à établir avec la CCPRhuys, le projet de convention transférant à l’EPCI toutes les charges afférentes à ce terrain, tel que proposé en annexe ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire, ou en son absence Mme Launay, à établir et signer la convention. OurZiou
Presqu'île de Rh UVS Communauté de communes
Monsieur Le Maire
MAIRIE
Place Richemont
56370 SARZEAU
Pôle :
Développement
Affaire suivie par :
Muriel HASCOET
N/ Réf :
DL/FM/KLB/MH/16-D-579 Sarzeau,
Objet : le 18 Octobre 2016.
Pôle d'échange multimodal à Sarzeau
Monsieur Le Maire,
Dans le cadre du Plan Global de Déplacement, la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys a prévu comme action prioritaire la réalisation d'un pôle d'échange multimodal à Sarzeau.
La maîtrise d'œuvre pour la réalisation de cet aménagement a été menée par l'équipe qui travaille sur la requalification de la zone d'activités de Kerollaire afin de garantir une cohérence entre les deux projets.
Les travaux du pôle d'échange multimodal, localisé sur les parcelles communales cadastrées section CI n° 104 et 105, vont bientôt démarrer.
Je vous prie d'agréer, Monsieur Le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Président de la Communauté de Communes
de la Presqu'île de Rhuys,
Par délégation,
François MOUSSET
Vice-Président en charge des s ces,
de l'administration générale -
et de l'aménagement du territoire
——(€ __ Communauté de communes de la Presqu'île de Rhuys
de Kerollaire Nord - BP 70 - 56370 Sarzeau
TP Tél. 0297 m1 3128- Fax 02 97 4190 55
— accueil@ccprhuys.fr - www.ccprhuys.fr
PErcC
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 163/171
Annexe : demande de la CCPRhuys OurZiou
111-6 : TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS
Il-6-1 - Les études et les actions pour la mise en œuvre d'un maillage de transport intracommunautaire ;
IlI-6-2 - Le transport pour les activités sportives des scolaires définies dans les présents statuts au titre de la compétence Sport et Loisirs ;
Il-6-3 - Le transport pour les activités périscolaires, organisées sur une demi-journée, selon le décret 2014-457 du 7 mai 2014 dit « décret Hamon »;
II-6-4 - Le transport des scolaires dans le cadre des associations sportives des collèges de la Presqu'ile pour la pratique des activités nautiques ;
II6-5- L'organisation et la gestion de circuits detransports entre les communes de la Communauté de Communes, par délégation de compétences du Conseil Général du Morbihan ;
Il1-6-6 - Les liaisons maritimes saisonnières entre St Armel / Séné et Le Tour du Parc / Damgan ;
I -6-7- La création, l'entretien et la gestion d'une aire d'échanges multimodale à Sarzeau
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CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 164/171
Annexe : extrait des statuts de la CCPRhuys
Annexe : situation du Pôle d’échanges Multimodal
Giratoire de Kerollaire
PEM DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Section : CI
Feuile : 000 CI 01
Échele d'origine : 1/1000
Échede d'édiion : 1/1000
Date d'édiion : 05/122016
fuseau hocaire de Pans)
Coordonnées en proiecion : RGF33CC4E
©2016 Ministère des Frances et des
Comptes publics
Le pian visualisé sur cet extrait est gère
par le centre des Impôts foncier sutvant :
VANNES
Ce administranve 13 Avenue Saint
Symchoren 56020
56020 VANNES Cedex
te. 02 97 01 50 66 -tax 02 97 O1 51 75
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Cet extraf de plan vous est délivré par :
cacastre gouv.fr
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CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 165/171
Annexe : extrait cadastral 12
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CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 166/171
Annexe : projet de convention CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 167/171
Annexe : schéma de principe du Pôle d’Echanges Multimodal Ours
ee. [ n°20 16/48 | Envoyé en prélecture le 08/11/2016 Reçu an préfecture lo 08/11/2016
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET À "BA
DE LA PRESQU'ILE DE RHUYS
11 Rue de la Madeleine - BP. 6
56370 - SARZEAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Séance du 3 novembre 2016
L'an deux mil seize, le 3 novembre,à 14 heures 30, le Comité du Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Eau Potable de le Presqu'ile de Rhuys s'est réuni, après convocation légale du 10 octobre 2016, à BERRIC (Salle du conseil municipal}, sous le présidence de Morsieur Pierre LE DROGUEN, Président du Syndicat,
Etaient présents C. ADOLPHE - C BOURIN - J-L. ROBERT - D.PLAT - G.STEVANT G.FORDOS - Y.ROLLIN - B.CLICQ - JP ROY- MBENOIT - BJACOB - P.LE DROGUEN - MJUTEL - P.GUIBLIN - H.BRABANT - C.GALUDEC - G.CROLAS - P.MONTENON
Etaient absents, excusés: A.FEGEANT — C.LE JALLE - P.HOUTEKIER - M.LANGLOIS (donnant pouvoir à MAUTEL) - VROSSI (donnant pouvoir à M.GALUDEC) - M.PANIEN - M.DANION (donnant pouvoir à M.GUIBLIN) - A OUVRARD (donnant pouvoir à M.ROLLIN) - D LEDAN - LCOLLOMB (donnant pouvoirà M.BRABANT)
Nombre de membres : Etaient également présents : En exercice:
28 M.LARRAY du Cabinet Bourgois
Présents : 18 M. RUAUD - Directeur du SIAEP de Rhuys
Représentés : 5 Mmes BEAULIEU, CHAUVET, MONTET, MORENVILLER et LHEOTE Absents : 5 MM DUMEL et MARECHAL du Siaep de Rhuys
Votants : 23
Monsieur Yves ROLLIN est élu secrétaire de séance
| Objet : ASSAINISSEMENT - ADOPTION DES PARTICIPATIONS 2017 |
Monsieur le Président propose de reconduire les tarifs 2016 pour l'exercice 2017 s'agissant de la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) et la participation aux frais de branchement :
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PFAC Forfait 80 m? 1800€
{habitations) m° de + 25€
PFAC (activité) Forfait 100 nm? 1800 €
m' de + 2.50 €
Frais de Terrain construit 850€
Branchement Terrain nu 1300€
I est précisé que les modalités d'application de la PFAC prévues par délibération du 5 juillet 2012 seront
respectées.
Après délibération, l'assemblée délibérante :
- _ ENTERINE à l'unanimité, les tarifs de participations 2017
Fait et délibéré à BERRIC Pour
Copie Certifiée Conforme (suivent les signatures)
! Affichage au Siège du Syndicat
Le 10 novembre 2016
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 168/171
2016-208. SIAEP : TARIFS ASSAINISSEMENT 2017
M. Jacob rappelle que chaque année, le SIAEP adopte les tarifs de raccordement au réseau d’eaux usées ainsi que les montants facturés pour les prestations de vidange des installations d’assainissement individuelles.
Le Conseil Municipal en est informé.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :
Article 1 : - PREND ACTE des tarifs adoptés par le SIAEP pour 2017.
Annexe : délibération du SIAEP CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 169/171
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION
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CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 170/171 CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 171/171
ATTRIBUTION DE MARCHES PUBLICS
Marché
public 2016-125-JUR
Avenant 1 à la consultation de travaux de déroctage du cimetière
paysager
Marché
public 2016-126-JUR
Attribution de la consultation de fourniture et pose d’une hotte aspirante
pour le local laverie du restaurant scolaire Saint Vincent
Rivoal société écotel - Vannes (56000) – 5 728,43 €ht
<20 000€HT
Marché
public 2016-127-JUR
Attribution de la consultation de maintenance et cout copie d’un copieur
multifonctions du CTM
Ricoh- Ringis (94513) – 0,004111 €ht / 0,040087 €ht
<20 000€HT
Marché
public 2016-128-JUR
Attribution de la consultation de maintenance et cout copie d’un copieur
multifonctions a la mairie
Ricoh- Ringis (94513) – 0,004316 €ht
<20 000€HT
Marché
public 2016-130-JUR
Attribution de la consultation de fourniture et pose d’une VMC au parc
des sports
Fee- Bruz (35170) - 10 403,98 €ht
<20 000€HT
Marché
public 2016-131-JUR
Attribution de la consultation de travaux de mise en accessibilité des
wc au parc des sports
Rhuys multiservices- Sarzeau (56370) - 16 119,55 €ht
<20 000€HT
Marché
public 2016-132-JUR
Attribution du marché public 56240-16-018 fourniture et service
d’éclairage–lot 1 maintenance des installations d’éclairage public
Ineo – Vannes (56000) - Max 100 000 € ht/an
>20 000€HT
Marché
public 2016-133-JUR
Attribution du marché public 56240-16-018 fourniture et service
d’éclairage–lot 2 pose dépose et mise en service des illuminations
festives
Ineo – Vannes (56000) - Max 40 000 € ht/an
>20 000€HT
Marché
public 2016-134-JUR
Attribution de la consultation de maintenance de serveur
Isatech- Vannes (56000) – 5 864 €ht <20 000€HT
Marché
public 2016-135-JUR
Attribution de la consultation de travaux de remplacement du
séparateur à graisse du restaurant scolaire Adrien Regent
Ctpr-sogea – Sarzeau (56370) - 8 460 €ht
<20 000€HT
Marché
public 2016-136-JUR
Attribution de la consultation de fourniture de matériels divers pour la
mise en œuvre de l’accessibilité des bâtiments communaux
Foussier – Allonnes (72700) - 5 020,39 €ht
<20 000€HT
Marché
public 2016-137-JUR
Attribution de la consultation de travaux de restructuration d’une laverie
au restaurant scolaire Adrien Regent
Caillarec – Quimper (29000) - 16 666,67 €ht
<20 000€HT
Marché
public 2016-138-JUR
Attribution de la consultation de fourniture et pose d’une mezzanine
métallique au centre de secours et d’incendie de Sarzeau
Provost – Nantes (44000) - 8 434,49 €ht
<20 000€HT
AUTRES DECISIONS
Convention 2016-124-JUR Convention de mise à disposition d’un cinéma
Convention 2016-129-JUR Convention de mise à disposition d’un garage
La séance est close à 22h50.