Déliberation - 11 Convention Ainsi Danse

Documents similaires

Déliberation - 11 delib 280414 AVAP

Déliberation - 12 Festival International de la Photo Culinaire Co

Déliberation - 24 Jazz à Oloron Convention de financement 2012

Déliberation - 11 CONVENTION LOCAUX SCOLAIRES LYCEE IV SEPTEMBRE

Déliberation - 21 CONVENTION CINEMA LE LUXOR

Déliberation - 20 DELIB CONVENTION DACCEPTATION DU DON DUN GRADIN

Déliberation - 17 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CINEMA LE LU

Déliberation - 2015.04.13 delib 11 Renouvellement concession pass

Déliberation - 19 CONVENTION LINDT

Déliberation - 14 CONVENTION ORANGE

Déliberation - 11 Convention Ainsi Danse Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 11 Convention Ainsi Danse)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RARCR

SÉANCE DU 24 MARS 2017

RRR

Présents :

M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,

M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.

Délégations de vote :

M. Hervé LUCBEREILH donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE. Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Clément SERVAT.

Mme Henriette BONNET donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD.

M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.

M. André VIGNOT donne pouvoir à Mme Maïté POTIN.

Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Patricia PROHASKA. M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.

M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.

RRR

11 - CONVENTION TYPE D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOCAUX SCOLAIRES {AINSI DANSE)

Madame Denise MICHAUT expose que la présente autorisation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'organisateur (AINSI DANSE) est autorisé à occuper, sous le régime de l’utilisation des locaux scolaires, à titre précaire et révocable, les espaces, les locaux et voies d'accès suivants :

- Bâtiments, parking, matériels,

-__ Locaux techniques suivants : gymnase, sanitaires et vestiaires du gymnase

du Lycée Professionnel du IV Septembre.

Les périodes ou les jours ou les heures d'utilisation seront convenues directement entre l'établissement d'accueil et l'organisateur.Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre et à engager toutes les démarches administratives nécessaires.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 24 mars 2017.

Suivent les signatures.-

Pour le Maire empêché,

Le 1°’ Adjoint,

AFFICHE LE 29/03/2017

{ )

Acte certifié exécutoire F5

- Par publication ou notification le 30/03/2017

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 30/03/2017