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Déliberation - 11 Convention Locaux Scolaires Lycee iv Septembre
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Convention Locaux Scolaires Lycee iv Septembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture le 16/02/2022
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20220211-DEL_11_02_22_11-DE
NA Je
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 11 février 2022
DELIBERATION
Rapporteur: M. Sami BOURI
Secrétaire de séance : Madame Anne SAOUTER
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE,
Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Iñaki ECHANIZ, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Patrick MAILLET
- M. Patrick NAVARRO donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA
- Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
Etaient absent-e-s :
- M. Jean-Luc MARLE
- Mme Laurence DUPRIEZ
11 - CONVENTION TYPE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOCAUX SCOLAIRES (LYCEE DU IV SEPTEMBRE 1870)
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les équipes du Lycée professionnel agricole sont autorisées à occuper, sous le régime de l'utilisation des locaux scolaires, à titre précaire et révocable, les espaces, locaux et voies d'accès
suivants :
+ __ Locaux techniques du Lycée Professionnel du 4 Septembre 1870 : local entretien du linge; local technique de manutention (chambre + lit médicalisé + soulève malade + mannequin), local technique de cuisine et salle de conditionnement
Nb : Les périodes ou les jours ou les heures d'utilisation seront convenus directement entre l'établissement d'accueil et les organisateurs. Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Reçu en préfecture le 16/02/2022
Affiché le ze
ID : 064-216404228-20220211-DEL_11_02_22_11-DE
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention type d'occupation temporaire de
locaux scolaires.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 11 février 2022.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE/}lo7|12%22