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Déliberation - ccas20 18 03 2025 fermetures 2025 chouchena centre social municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - ccas20 18 03 2025 fermetures 2025 chouchena centre social municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
TITLE
Dà
N°2025/20
du 18
mars
2025
SANNOIS OBJET
:
CCAS
—
ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL
—
CENTRE
SOCIAL
ESPACE
ELIANE
CHOUCHENA
FERMETURES
ANNUELLES
- ANNEE
2025
L’an
Deux
Mil
Vingt
Cinq
le Dix-Huit
Mars
à
19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Onze
Mars,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Bernard
JAMET
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Martine
AUBIN
M.
Roger
ROZOT
M.
Nicolas
FLEURIER
Mme
Patricia
LEDUC
Mme
Isabelle
ARPIN
Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENTS
AYANT
DONNNÉ
PROCURATIONS
:
Mme
Sylvie
ENGUERRAND
à Mme
Nathalie
CAPBLANC
M.
Pierre-Claude
MONNIER
à M.
Nicolas
FLEURIER
Mme
Pauline
SPINAS-BEYDON
à
Mme
Martine
AUBIN
Mme
Catherine
DUPONT
à Mme
Isabelle
ARPIN
ABSENTE :
Mme
Yasmina
SAIDI
Secrétaire
de
Séance :
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20250318-DE-20-2025-DE Date
de
réception
préfecture
: 27/03/2025 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
N°2025/20
du
18
mars
2025
L'article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Fe
Identifiant
unique
de
l’acte : 085
GONE
202503
18 DE. 20:2025
DE
AR
du... 2,2
le
*
NO\
Le
Président
/
Bernard
JAMET
OBJET
: CCAS
—
ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL
—
CENTRE
SOCIAL
ESPACE
ELIANE
CHOUCHENA
FERMETURES
ANNUELLES
- ANNEE
2025
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
la
délibération
n°2019/80
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du
10
décembre
2019
relative
à
la
mise
en
place
du
règlement
intérieur
du
Centre
Social,
Considérant
l’ouverture
du
Centre
social
- espace
Eliane
Chouchena
en
septembre
2019,
Considérant
que
cette
structure
répond
aux
enjeux
territoriaux
arrêtés
dans
le projet
social
et s’appuie
sur
2
volets :
e
L’animation
globale
qui
contribue
au
développement
du
territoire
et à l’offre
administrative.
e
L’animation
collective
familles
qui
répond
aux
questions
liées
à la parentalité
et à l’animation
familles.
Considérant
qu’au
regard
de
l’activité
proposée
et
des
fréquentations
du
public
au
mois
d’août
et
pendant
les
vacances
de
fin
d’année,
il s’avère
nécessaire
de
fermer
le Centre
Social
pendant
les
périodes
ci-après
:
%
Du
4
au
17
août
2025
soit
9 jours
(jour
férié
du
15
août)
*
Du
22
au
26
décembre
2025
soit
4 jours
(jour
férié
du
25
décembre)
Considérant
que
ces
périodes
de
fermeture
sont
également
demandées
dans
le
but
d’une
répartition
équitable
des
congés
annuels
entre
tous
les
agents
du
Centre
social,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
13
février
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
10
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
2
DECIDE
:
Article
unique
: de
valider
les périodes
de
fermetures
annuelles
de
l'Espace
Eliane
Chouchena
proposées
ci-dessus.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le Président
du Centre
Communal
d’Action
Sociale
> DEN
La Secrétaire
de séance
a
Bernard
JAMET
Maire
de
Sannois
Vice-Président
Ts
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis
SE
98 os
00-
ST
—
Véronique
LORQUIN
ES
Directrice
du
CCAS