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Déliberation - DEL 2024.12.18 187
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024.12.18 187)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Justice et droit,
h
AT
OZ
DK AN
BRIANCON
Thème :
PATRIMOINE
Objet :
Restauration de la
chapelle de
Fontchristianne
Convocation :
Date : 12/12/2024
Nombre de membres
du Conseil Municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de suffrages
exprimés :
33
28
32
NIN°CDL20241218_187
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2024
Le mercredi 18 décembre 2024 à 18h00 le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA.
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF, Eric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Emilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNEOUD, André MARTIN, Catherine VALDENAIRE, Christian FERRUS, René MICHEL, Patrick MICHEL, Christophe OSTI, Marie SOUBRANE, Corinne ASCHETTINO, Hervé BOULAIS, Yoann LAGIER, Thomas .SCHWARZ, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel LEON, Maud GADE, Stéphane SIMOND, Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Max DUEZ
Étaient représentés :
Corinne FAURE-BRAC donne pouvoir à Richard NUSSBAUM
Renaud PONS donne pouvoir à Marie SOUBRANE
Maryse XAUSA FRANÇOIS donne pouvoir à Stéphane SIMOND
Lou AFRICAIN donne pouvoir à Corinne ASCHETTINO
Absents :
Sandrine CORDIER
Secrétaire de séance :
Emilie GENOUX DESMOULINS
RS ER EE NE EEE SN, NERO) VE UN 7 UE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
AR Prefecture
005-210500237-20241218-2024_12_187-DE
Reçu le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-22; L. 2122-23; L, 2131-1 et L. 2131-2 :
VU la délibération n° DEL 2021.06.02/127 relative à la restauration de la chapelle de Fontchristianne ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville d'entretenir, restaurer et mettre en valeur son
patrimoine dans tous ses composants ;
CONSIDÉRANT le souhait de l'association dénommée « PATRIMOINE DE FONTCHRISTIANNE Agir-Valoriser-Promouvoir-Protéger-Perpétuer >» de s'engager dans la sauvegarde et la restauration de la petite chapelle du hameau de Fontchristianne ;
CONSIDÉRANT le fait que le mobilier de la chapelle a pu être restauré mais que le bâti reste encore a sauvegarder ;
CONSIDÉRANT les travaux de la commission « Culture - Patrimoine - Tourisme », réunie le 16 décembre 2024 ;
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal décide,
de renouveler la convention de partenariat avec l'association « Patrimoine de Fontchristianne Agir-Valoriser-Promouvoir-Protéger-Perpétuer » afin de poursuivre le travail de sauvegarde du patrimoine du hameau de Fontchristianne en lien avec les services de la Ville ;
d'approuver ladite convention annexée à la présente, portant intervention de la Ville sous forme d'appui technique et d'ingénierie de projet ;
d'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
PATRIMOINE DL20241218_187
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an suscl L
Le Maire,
Le recours contentieux contre la présente délibération peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif à compter de sa notification ou de sa publication.
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Reçu le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 BRIANCON
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
VILLE ET L’ASSOCIATION « PATRIMOINE DE
FONTCHRISTIANNE AGIR-VALORISER-
PROMOUVOIR-PROTÉGER-PERPÉTUER »
POUR LA RESTAURATION DE LA PETITE
CHAPELLE DE FONTCHRISTIANNE
La présente convention est conclue entre les soussignés :
La Ville de Briançon, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Arnaud
MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention suivant la délibération du
conseil municipal n°DEL 2024.12.18/187 en date du 18 décembre 2024
ci-après dénommé le « concédant »,
et
L’association dénommée « PATRIMOINE DE FONTCHRISTIANNE Agir-Valoriser-
Promouvoir-Protéger-Perpétuer », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et
décret du 16 août 1901 et dont le siège est chez Martine BARGE, 45 hameau de
Fontchristianne, représentée par sa Présidente Madame Martine BARGE, agissant
en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration en date du
16 octobre 2020,
ci-après dénommé l’« occupant ».
Préambule
L’association « PATRIMOINE DE FONTCHRISTIANNE Agir-Valoriser-Promouvoir-
Protéger-Perpétuer » et la Ville de Briançon souhaitent instituer un partenariat pour
la restauration de la petite chapelle de Fontchristianne, hameau de Briançon, et de
son mobilier. Cette petite chapelle, propriété de la commune, est bâtie sur la
parcelle numéro 580 de la section C5 du plan cadastral actuel, et se trouve dans
le périmètre des fortifications classées Monuments Historiques et Patrimoine
mondial. Il s’agit d’un édifice religieux affecté au culte, toutefois, il ne s’y fait plus,
à ce jour, aucune célébration.
En l’absence de titulature avérée, l’appellation « petite chapelle » est utilisée à la
fois pour faire référence à la petite taille de cet édifice et également pour éviter la
confusion avec l’église du hameau que l’on trouve parfois nommée chapelle.
Afin de permettre à l’Association de mener à bien son action,
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Reçu le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2 / 4
il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et désignation de l’édifice
La présente convention est consentie à l’association PATRIMOINE DE
FONTCHRISTIANNE Agir-Valoriser-Promouvoir-Protéger-Perpétuer afin qu’elle y
conduise son activité résultant de son objet statutaire, à savoir : « valoriser,
conserver, protéger et sauvegarder le patrimoine historique, populaire,
environnemental de son quartier de Fontchristianne et des alentours. »
La ville de Briançon autorise l’Association, qui l’accepte, à mener et faire mener sur
la petite chapelle de Fontchristianne et son mobilier les opérations nécessaires de
restauration.
Article 2 : Durée
La présente convention est consentie pour une durée de trois ans renouvelable.
Article 3 : Clause résolutoire
L’association « PATRIMOINE DE FONTCHRISTIANNE Agir-Valoriser-Promouvoir-
Protéger-Perpétuer » aura la faculté d’interrompre la présente mise à disposition,
moyennant un préavis signifié par lettre avec accusé de réception avant le 31
décembre de chaque année.
En cas d’inexécution par l’Association de l’une quelconque des charges et
conditions de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, si
bon semble à la Ville, trois mois après mise en demeure d’exécuter demeurée
infructueuse et énonçant l’intention de la Ville de se prévaloir de la présente
clause.
À cet égard, il est expressément stipulé que la présente convention pourrait
notamment être résiliée de plein droit si l’Association dénaturait le caractère
historique et culturel de l’édifice et de son mobilier. À ce titre, il est expressément
stipulé que toute restauration doit être menée dans le respect de la
réglementation en vigueur concernant les édifices situés dans le périmètre des
sites historiques (cf. Code du Patrimoine).
Article 4 : Indemnité d’occupation
La présente convention est passée à titre gracieux et ne donne lieu à aucune
compensation financière de l’occupant au bénéfice du concédant.
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Reçu le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3 / 4
Article 5 : Obligations du concédant
La Ville de Briançon délèguera un technicien qui suivra et supervisera le chantier.
Article 6 : Obligations de l’occupant
L’occupant s’engage à :
● Prendre à sa charge la réalisation et l’encadrement technique des
interventions ;
● Mener les activités programmées en conformité avec la législation et la
réglementation en vigueur se rapportant aux codes du Patrimoine et de
l’Urbanisme ;
● Préparer tous les dossiers et demandes nécessaires ;
● Informer la Ville de l’évolution des travaux.
Article 7 : Assurances
À cet effet, l’association PATRIMOINE DE FONTCHRISTIANNE Agir-Valoriser-
Promouvoir-Protéger-Perpétuer contractera les assurances nécessaires à la
couverture de sa responsabilité civile, pour l’ensemble de ses activités menées sur
le site, ainsi qu’en matière de dommages subis et provoqués à l’ouvrage existant,
dans le cadre du chantier, avec une clause de non recours contre la Ville de
Briançon, et s’assurera que les éventuels intervenants extérieurs disposent
également des assurances nécessaires.
Article 8 : Conditions financières
L’association PATRIMOINE DE FONTCHRISTIANNE Agir-Valoriser-Promouvoir-
Protéger-Perpétuer, prenant en charge tous les travaux, prendra en charge
également leurs coûts.
Article 9 : Travaux envisagés et supervision
Le programme des travaux envisagés sera arrêté conjointement par l’association
PATRIMOINE DE FONTCHRISTIANNE Agir-Valoriser-Promouvoir-Protéger-
Perpétuer et la Ville de Briançon.
AR Prefecture
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Reçu le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 4 / 4
Article 10 : Réalisation des travaux
Les travaux de restauration de la petite chapelle de Fontchristianne seront réalisés
par l’association PATRIMOINE DE FONTCHRISTIANNE Agir-Valoriser-Promouvoir-
Protéger-Perpétuer.
De sa propre initiative, l’association PATRIMOINE DE FONTCHRISTIANNE Agir-
Valoriser-Promouvoir-Protéger-Perpétuer pourra s’entourer de techniciens ou de
toute personne spécialisée qu’elle jugera utile au bon déroulement des travaux.
Article 11 : Propriété des travaux
Les travaux réalisés resteront acquis en pleine propriété au concédant.
Article 12 : Communication
L’association PATRIMOINE DE FONTCHRISTIANNE Agir-Valoriser-Promouvoir-
Protéger-Perpétuer et la Ville s’engagent à informer le public dans leurs supports
respectifs de communication et mettre en place des actions ponctuelles de
valorisation auprès d’un large public afin de mettre en lumière les travaux réalisés.
Article 13 : Litiges
Les contestations qui pourraient s’élever entre l’occupant et la commune de Briançon au sujet de l’exécution ou de l’interprétation de la présente convention seront de la compétence du tribunal administratif de Marseille.
Fait à Briançon, en deux exemplaires originaux
Pour l’association PATRIMOINE DE Pour la Ville
FONTCHRISTIANNE - AVPPP
La Présidente Le Maire
Martine BARGE Arnaud MURGIA
=
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Publié le 24/12/2024