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Convocation - DCM 2020 58
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - DCM 2020 58)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Formation,
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R/ ù L'an deux mille vingt le 30 juillet, AS LU à Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne, TT
Dûüment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la préside me
MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 27/07/2020
Présents : Alain DETOLLE, Leigh FAULKNER, Pierre HOEZELLE, Francis HOEZELLE,
Maxime LE HUNG, Mathilde HOUZE, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise
ROMANET,
Excusés : Victoire BEAUJOU, Noémie SERRU,
Victoire BEAUJOU donne pouvoir à Régis MOREL
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
Mme Mathilde HOUZE se propose et est désignée pour assurer ces fonctions.
Secrétaire : Mathilde HOUZE,
DCM 2020 / 58 : Remboursement des acomptes suite à l'annulation de réservation dans le cadre
de la crise sanitaire
Conformément aux directives de Gites de France, les personnes ayant dû annuler leur réservation
de gîtes en raison de la crise sanitaire avaient le choix entre déplacer leur période de location ou
se faire rembourser l’acompte versé. Il est demandé aux membres de valider la possibilité de
rembourser les acomptes aux personnes ayant dû annuler leur réservation.
Le conseil municipal, conformément aux directives de Gites de France, valide la possibilité de
rembourser les acomptes aux personnes ayant dû annuler leur réservation de gites réservation
dans le cadre de la crise sanitaire
Le 5 août 2020,
La Maire,
C. MOULIN —
(TA
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