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Déliberation - DELIB1105 TE83 Symielec Designation Suppleant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB1105 TE83 Symielec Designation Suppleant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2023
Publiéle
y
t
(23
ID
: 083-218301208-20231109-DELIB1105-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
11/05
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
trois
le 9 novembre
à
19
heures
30
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
présents
:
22
sous
la présidence
de M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants
:
27
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 2 novembre
2023
pour
:
27
PRESENTS
;
Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
contre
:
0
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MARCHAND
°
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
ibsteition:
0
Hayette,
CORNU
Jérôme,
NAUDIN
Nathalie,
CRETELLO
Karine,
DEMOULIN
Christophe,
BAYLE
Magali,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge,
USSEGLIO
Caroline.
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
PRATI
Corinne
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie
donne
procuration
à M.
MARTIN
Gilles.
Mme
BOTTERO
Emilie
donne
procuration
à Mme
COLETTA
Eliane.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à Mme
ROYER
Carole.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET
:
TERRITOIRE
D’ENERGIE
VAR
(TE83)-SYMIELEC
—
DESIGNATION
D’UN
SUPPLEANT
Le
Conseil
Municipal
par
délibération
en date
du
22 juin
2020
avait désigné
les représentants
invités
à
siéger
au
SYMIELECVAR,
à
savoir,
M.
Claude
FABRE,
délégué
titulaire
et
M.
Claude
PASSEREL,
délégué
suppléant.
M.
PASSEREL
ayant
démissionné
en
date
du
20
février
2023,
il convient
d’élire
un
nouveau
suppléant. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté préfectoral
en
date
du
2 mars
2001
portant
création
du
SYMIELECVAR
;
Vu
l’article
5
des
statuts
du
SYMIELECVAR
du
06/12/2019
« composition
du
Comité
Syndical
» ;
Vu
la
délibération
n°
06/15
du
22
juin
2020
portant
désignation
des
délégués
au
SYMIELECVAR
;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
nouveau
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du TE83-SYMIELEC
(anciennement
SYMIELECVAR)
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
lélection
des
délégués,
conformément
avec
l’article
L5212-7
du
CGCT ; |
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2023
Publié le
OI. alzs
ID
: 083-218301208-20231109-DELIB1105-DE
"
Procède
par
vote
à
main
levée
(après
accord
à
l’unanimité
de
l’ensemble
de
l'assemblée),
à la
désignation
du
suppléant
qui
aura
à siéger
au
TE83-SYMIELEC.
Est
candidat
:
n
ROYER
Carole
Le
vote
a donné
le résultat
suivant
:
"
POUR
”
CONTRE
”
ABSTENTION
À
obtenu :
27 0 0
“
Mme
ROYER
Carole
: 27
voix.
Mme
ROYER
Carole
est
élue
déléguée
suppléante
auprès
de
TE83-SYMIELEC.
Pour
Copie
Conforme
Le
Maire
ADOPTEE
À
L’UNANIMITE
La
Secrétaire
Elj
e COLETTA