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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 22 MAI
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Saint-Cyr-sur-Morin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 22 MAI)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Humanitaire,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT CYR SUR MORIN
Date de convocation : 22 Mai 2023
Date d’affichage : 22 Mai 2023
Date de publication :
Nombre de membres en exercice : 19
Ont pris part à la délibération 16 dont 1 pouvoir
Conseil du 22 Mai 2023
L’an deux mil vingt-trois le 22 mai à 19 heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Edith THEODOSE, Maire
Etaient présents : Mmes et Mrs THEODOSE POMA Edith – DELARUE Francis - LAFOND Marguerite – GRENET-LAFFONT Denis – DUSSOURD Marie-Paule - MENJAUD Chantal - BOURNICHE François - BRULE Marie-José - HUBERT André - VARRON Isabelle – REBOLLO Anne – MORICE Ludovic - RECLA Sabrina – MONTICO Stéphanie - ALLARD Pierre – Monsieur GODARD ayant donné pouvoir à Madame Edith THEODOSE POMA Absent excusé : Mathieu ZAGO
Secrétaire de séance : Monsieur Francis DELARUE
2023-29 RECTIFICATION DE LA DELIBERATION DU VOTE DU TAUX DES TAXES DU 11 AVRIL 2023 – ANNULE ET REMPLACE
Les services du trésor public nous ont informé que notre délibération du 11 avril 2023 fixant le taux des taxes n’était pas recevable. Nous avions augmenté le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires sans augmenter le taux de taxes foncières bâties. Le conseil municipal prend acte de cette irrégularité et prononce le retrait de cette délibération.
Le conseil municipal, ne souhaitant pas faire subir de pression fiscale supplémentaire aux habitants de la commune, décide de maintenir le taux des taxes à l’identique de celui de 2022 soit :
Taxe foncière bâtie :39.22 %
Taxe foncière non bâties : 40.38 %
Taxe d’habitation : 15.56 %
Décision prise à l’unanimité.
2023-30 ADHESION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
Madame le Maire expose que le Fonds de Solidarité Logement, intervient auprès des ménages en difficultés sous la forme d’aides financières individuelles pour l’accès ou le maintien dans le logement.
Au regard des difficultés que peuvent rencontrer nos administrés en matière de logement et les difficultés liées aux augmentations des dépenses d’énergie, le conseil municipal décide P a g e 2 | 4
d’adhérer au fonds de solidarité logement et de régler la somme de 599.00 euros (1998.00 x 0.30 euros).
Décision prise à l’unanimité.
2023-31 PARTICIPATION SCOLAIRE ANNEE 2022-2023 POUR UN ENFANT FREQUENTANT UNE ECOLE DE LA FERTE SOUS JOUARRE
Madame le Maire rappelle l’obligation de participer aux frais de fonctionnement pour des enfants de notre commune fréquentant une école extérieure dès lors que nos structures ne permettent pas d’accueillir ces enfants.
Un enfant de notre commune étant scolarisé en classe ULIS à la Ferté sous Jouarre, le conseil municipal donne un avis favorable au règlement des frais de fonctionnement pour l‘année scolaire 2022/2023 à hauteur de 258.67 euros.
Décision prise à l’unanimité.
2023-32 ACCEPTATION DE DON DE PARCELLES DE TERRAIN
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un document ne nous étant pas parvenu, le dossier est incomplet et sera présenté lors d’une prochaine réunion le cas échéant.
Décision prise à l’unanimité.
2023-33 SUBVENTION A L’ASSOCIATION NATURE ET PATRIMOINE POUR LE COLLECTIF RONCELIERRE
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a été saisie par l’Association Nature et Patrimoine d’une demande de subvention au bénéfice du collectif Roncelierre. Ce collectif gère notamment un potager collectif sur le hameau de Monthomé et sollicite une subvention à ce titre.
Le dossier ayant été étudié en commission Madame le Maire propose de verser à cette Association la somme de 300 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de verser au collectif Roncelierre, par le biais de l’Association Nature et Patrimoine, la somme de 300.00 euros.
Décision prise à l’unanimité.
2023- 34 SUBVENTION ASSOCIATION LA CHANTERELLE
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a été destinataire d’une demande de subvention de l’Association la chanterelle.
Cette association propose des animations à destination des enfants et propose localement des manifestions de genres divers : contes, théâtre, musique et chanson.
Madame le Maire propose de verser une subvention de 100.00 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote une subvention à l’Association la Chanterelle de 100.00 euros. P a g e 3 | 4
2023_35 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION 30 MILLIONS D’AMIS
Madame le Maire expose qu’elle a été sollicitée, par des habitants de la commune, pour des nuisances subies en raison de la prolifération de chats errants.
Faute d’intervention rapide, le problème deviendra ingérable.
La solution préconisée par la loi du 30 novembre 2021 sur la maltraitance animale consiste à stériliser les mâles et les femelles après capture et remise dans le milieu d’origine. Le coût étant assez important, nous nous sommes rapprochés de l’Association 30 millions d’amis qui participe à hauteur de 50 % du coût de la stérilisation et après accord de la vétérinaire du village sur les tarifs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs à Madame le Maire de signer la convention d’adhésion avec l’association 30 millions d’amis.
Décision prise à l’unanimité.
2023_351 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION PHOENIX
Madame le Maire expose qu’elle a été sollicitée, par des habitants de la commune, pour des nuisances subies en raison de la prolifération de chats errants.
Afin de trouver une solution à ce problème, la commune a signé une convention avec l’Association 30 millions d’amis afin de bénéficier d’une participation sur le montant de la stérilisation. Cependant il reste à régler le problème de la capture et des suites d’opération pour les femelles.
L’Association Phoenix proposant ce service, Madame le Maire propose au conseil municipal d’adhérer à cette association, nos services n’étant pas en capacité de prendre en charge la capture et les suites d’opération.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer à l’Association Phoenix.
2023-36 DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE : LUTTE CONTRE LES RUISSELLEMENTS
Madame le Maire expose que la commune de Saint Cyr sur Morin a obtenu une subvention dans le cadre du « Fonds vert » à hauteur de 701 316.00 euros (représentant 60 % du HT). Le service SEPoMA (Service de l’eau potable et des milieux aquatiques) du Département de Seine et Marne, peut subventionner les travaux non structurants à hauteur de 30 %. Le montant estimatif des travaux non structurants s’élevant à 258 860.00 euros HT la commune peut prétendre à une subvention s’élevant à 77 658.00 euros.
Le conseil municipal sollicite au Conseil Départemental une subvention de 30 % du HT du montant des travaux estimatifs soit 77 658.00 euros P a g e 4 | 4
Décision prise à l’unanimité.
INFOS DIVERSES
- MONSIEUR Denis GRENET LAFFONT a établi une note technique sur les éclairages autonomes comme évoqué lors d’un précédent conseil Cette note sera jointe au compte rendu.
- Collecte par Covaltri : différents problèmes ont été constatés suite à la collecte effectuée par Covaltri : problèmes sur les points d’apports volontaires : Champeaux, et différents problèmes selon la configuration des rues. Monsieur GRENET LAFFONT se charge de recueillir les différents problèmes et de les adresser à Covaltri. - Décret tertiaire : La loi oblige les collectivités à déposer ses données de consommation d’énergies sur le site Opéra
et à réaliser 40 % d’économie d’ici 2030 ; Notre année de référence étant 2016, nous avons déjà réalisé 14 % d’économie.
Infos CC2M :
Le PLUi sortira en 2024, la même réglementation s’appliquera à toutes les communes pour les zonages identiques.
En raison des restrictions budgétaires la communauté de communes a décidé la fermeture du bureau d’accueil touristique de Saint Cyr sur Morin. Seuls la Ferté Gaucher et Rebais restent ouverts.
Travaux assainissement : les travaux sont terminés la restitution a été effectuée le 13 Mai.
La borne de camping-car arrive prochainement, la replantation des haies détruites en raison des travaux d’assainissement sera réalisée à l’automne.
La sortie sur le thème des Moulins, organisée par l’Association Terroirs, a été suivie par 48 personnes, le thème de la prochaine sortie est Ru de Vrou au Ru du Choisel. TRAI : le trail a été une grande réussite avec 600 participants et 125 bénévoles. Le 08 juin la CC2M organise, à la salle polyvalente, un concert de poche avec Éric ORSENNA.
Rappel prochain conseil le 09 juin à 19 heures pour la désignation des délégués du conseil municipal au sein du collège électoral sénatorial.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures 10.