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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 09 AVRIL 2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Saint-Cyr-sur-Morin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 09 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT CYR SUR MORIN
Nombre de membres en exercice 19 date de la convocation : 25 mars 2021 Date d’affichage : 25 mars 2021
Ont pris part à la délibération 18
Dont 1 pouvoir
Date de publication
Conseil du 09 AVRIL 2021
L’an deux mil vingt et un le 09 avril à 19 heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Edith THEODOSE, Maire
Étaient présents : Mmes et Mrs THEODOSE POMA Edith – DELARUE Francis – LAFOND Marguerite – GRENET-LAFFONT Denis - DUSSOURD Marie-Paule – MENJAUD Chantal – BOURNICHE François – BRULE Marie-José – GODARD Jacques – HUBERT André – BLANCHETEAU Philippe – VARRON Isabelle – REBOLLO Anne - MONTICO Stéphanie – ALLARD Pierre – DEGANO BARBIER Audrey – ZAGO Mathieu
Madame RECLA Sabrina ayant donné pouvoir à Monsieur François BOURNICHE Secrétaire de séance : Madame Isabelle VARRON
Le compte rendu de la réunion du 26 février 2021 est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.
Suite à la démission de Monsieur, Cédric DUCHEMIN, par courrier, Monsieur Mathieu ZAGO, prend place dans le tableau du conseil municipal.
2021- 19 COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Madame Edith THEODOSE POMA, Maire, ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la Présidence de Madame Marie-Paule DUSSOURD, conformément à l’article L 214-14 du Code Général des collectivités territoriales. Le conseil municipal adopte le compte administratif de l’exercice 2020 arrêté comme suit :
Résultat à la clôture 2020
Déficit d’investissement : - 201 360.31
Déficit de fonctionnement : - 147 105.56
TOTAL - - 348 465.87
Résultat de clôture 2020
Excédent d’investissement 247 080.81
Excédent de fonctionnement 766 210.89
Total 1 013 291.70 Conseil du 09 AVRIL 2021
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2021- 20 COMPTE DE GESTION 2020
Vu le Code Général des Collectivités territoriales Madame le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par Madame Sylvie GUENEZAN, trésorier à Coulommiers et que le compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune.
Constatant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte de gestion pour l’exercice 2020.
2021-21 VOTE DU TAUX DES TAXES
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Concernant le département de Seine et Marne ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 18 % Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné d’un coefficient correcteur doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances communales.
Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de la taxe foncière réglé par le contribuable local.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de maintenir les taux à l’identique de ceux de 2020 ce qui se traduit par
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.22 % (21.22 +18)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40.38 %
2021-211 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020
Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020 statuant sur l’affectation du résultat 2020 du budget communal constatant que le compte administratif fait apparaître un :
- excédent de fonctionnement de 766 210.89 euros,
excédent d’investissement de 247 080.81 euros.
Décide d’affecter la somme de 766 210.89 euros au compte R002 en section de fonctionnement la somme de 247 080.81 euros au R001 en section d’investissement.
Décision prise à l’unanimité.
2021-22 BUDGET 2021
La commune doit voter son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice précédent après approbation du compte administratif, de l’affectation des résultats.
Le conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Section de fonctionnement : 2 142 070.89 euros Conseil du 09 AVRIL 2021
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Section d’Investissement : 2 020 816.00 euros
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget 2021.
2021-23 ADHÉSION AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT
Madame le Maire rappelle au conseil municipal les aides susceptibles d’être apportées à nos administrés dans le cadre du Fonds de solidarité Logement (FSL)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le renouvellement de la convention FSL avec le département de Seine-et-Marne pour l’année 2021 et donne tous pouvoirs à Madame le Maire de signer la convention correspondante.
2021-24 ADHÉSION DES COMMUNES DE BOULEURS, CHOISY-EN-BRIE, VAUCOURTOIS, MONTENILS, ET LESCHEROLLES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D’ÉTUDES ET DE PRÉFIGURATION DU PROJET DE PNR BRIE ET DES DEUX MORIN
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL – BCCL-2012 n° 145 en date du 26 décembre 2012 portant approbation des statuts du Syndicat Mixte d’Études et de préfiguration du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin,
Vu la délibération portant adhésion de la commune de Saint Cyr sur Morin au Syndicat Mixte d’étude et de préfiguration (SMEP) du projet de Parc naturel régional de la Brie des deux Morin,
Vu la délibération n° 2021-01 du comité syndical du 29 janvier 2021 du syndicat mixte d’Études et de préfiguration (SMEP) du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin portant approbation des adhésions des communes de Bouleurs, Choisy -en-brie, Vaucourtois, Montenils, et Lescherolles,
Vu le courrier de Monsieur le Président du SMEP du projet de PNR Brie et des deux Morin en date du 12 mars 2021,
considérant que les collectivités membres du SMEP du projet de PNR Brie et des deux Morin doivent délibérer afin d’approuver ces adhésions.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion des communes sus mentionnées au syndicat mixte d’Études et de préfiguration (SMEP) du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin,
autorise Monsieur le Président du SMEP à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soient constatées, par arrêté préfectoral les adhésions précitées. Conseil du 09 AVRIL 2021
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2021-25 NOMINATION D’UN CONSEILLER DÉFENSE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne, pour représenter la commune de Saint Cyr sur Morin un conseiller défense :
Monsieur André HUBERT, est désigné à l’unanimité, en qualité de conseiller défense.
2021-26 NOMINATION D’UN ÉLU RÉFÉRENT FORET-BOIS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne, pour représenter la commune de Saint Cyr sur Morin au sein de la Fédération Nationale des Communes Forestières un référent forêt-bois:
Monsieur François BOURNICHE, est désigné à l’unanimité, en qualité de référent foret-bois.
2021-27 TRAVAUX DANS LE CIMETIÈRE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition faite par la société LOGIPLACE pour l’acquisition du logiciel cimetière LOGICIM ainsi que la digitalisation des deux plans des cimetières Saint Cyr/Saint Ouen sur Morin pour un montant total de 4 350.00 euros soit 5 220.00 euros TTC.
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le devis établi par les pompes funèbres DUCASSE pour création d’un ossuaire avec une capacité de 48 ossuaires pour un montant de 2 829.17 euros HT soit 3 395.00 euros TTC.
Une demande de DETR a été établie pour ces différents équipements par la commune de Saint Cyr sur Morin, en cas d’avis favorable le montant viendra en déduction de ces sommes. Le restant à charge sera réparti entre les deux communes selon la clé de répartition ¾ SAINT Cyr et ¼ Saint Ouen sur Morin
2021-28 CESSION DE TERRAIN DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Par courrier en date du 03 novembre 2020 la commune a sollicité le Département de Seine- et-Marne pour l’acquisition des parcelles G 605 – 644 – 802 – 831 - 866 – 876 et ZN 126 au hameau de Courcelles la Roue. L’acquisition de ces parcelles permettrait à la commune de Saint Cyr sur Morin de procéder à la remise en état des fossés et ouvrages et à leur entretien régulier ce qui permettrait de limiter les ruissellements, inondations et coulées de boues.
Sensible à nos arguments, le Département de Seine-et-Marne, par courrier du 25 Mars 2021 nous a proposé le transfert du foncier à l’euro symbolique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la cession des parcelles sis-dessus référencées à l’euro symbolique et donne tous pouvoirs à Madame le Maire de signer les documents nécessaires à cette acquisition.
2021-29 BAIL AVEC TDF POUR LE RÉÉMETTEUR DE BIERCY
Madame le Maire informe le conseil municipal que le bail signé avec TDF pour l’occupation de la parcelle recevant le réémetteur situé à Biercy arrive à échéance en 2022. Conseil du 09 AVRIL 2021
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TDF a demandé le renouvellement de ce bail pour une durée de 20 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à la reconduction du bail de location et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les documents correspondants.
Décision prise à l’unanimité.
Informations diverses
Le conseil régional nous a confirmé l’attribution, pour l’achat du cabinet médical de 122 455.00 euros
Du 13 au 15 avril, la société Talio Vidange réalisera, sur la commune, l’entretien des avaloirs. La médiathèque est ouverte avec une jauge de six personnes, les deux stages photos organisés ont été complets, les animations prévues ont dû être annulées en raison de la crise sanitaire. Depuis le début de l’année, les nouveaux arrivants sont reçus et les informations courantes leur sont délivrées,
Terroir organise des soirées thématiques. Cet été et jusqu’à l’automne, 17 sorties thématiques seront organisées;
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures 25.