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Document publié le Vendredi 10 mai 2024 par la commune de Saint-Cyr-sur-Morin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseildu 10 MAI 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sport,
P a g e 1 | 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT CYR SUR MORIN
Date de convocation : 06 mai 2024
Date d’affichage : 06 Mai 2024
Date de publication :
Nombre de membres en exercice : 19
Ont pris part à la délibération 13 dont 2 pouvoirs
Conseil du 10 mai 2024
L’an deux mil vingt-quatre le 10 mai à 19 heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Francis DELARUE, Maire- Adjoint,
Etaient présents : Mmes et Mrs : DELARUE Francis – GRENET-LAFFONT Denis - DUSSOURD Marie-Paule – MENJAUD Chantal - BOURNICHE François – BRULE Marie-José - GODARD Jacques - HUBERT André – RECLA Sabrina – MONTICO Stéphanie - ALLARD Pierre – Madame Edith THEODOSE POMA ayant donné pouvoir à Monsieur Francis DELARUE, Secrétaire de séance : Madame Marie Paule-DUSSOURD
2024-231 CONVOCATION DE SEANCE AVEC DELAI ABREGE
Monsieur Francis DELARUE, en ouverture du conseil municipal, expose les motifs de la convocation avec délai abrégé,
Un dossier de demande de subvention a été instruit aux fins de compléter le financement déjà obtenu au titre du plan 5 000 équipements de 2022.
Nous avons rencontré des difficultés pour l’obtention des devis permettant la complétude du dossier et la prise d’une délibération sur des montants réels.
De plus, cette année les jours fériés du mois de mai ne nous ont pas permis de pouvoir convoquer le conseil municipal en respectant les trois jours francs. Enfin, la plateforme ou se dossier sera déposé expire le lundi 13 mai,
Madame le Maire a donc pris la décision de convoquer le conseil avec un délai abrégé, afin de permettre le dépôt du dossier et d’obtenir la possibilité de réalisation de ces investissements,
Au vu des éléments précédemment cités, le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de délibérer sur la demande de subvention auprès de l’ANS
Décision prise à l’unanimité.
2024-24 DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DU « PLAN 5000 EQUIPEMENTS SPORTIFS »
Monsieur Francis DELARUE rappelle au conseil municipal la demande de subvention, en date du 27 juin 2022, visant à obtenir un financement pour la couverture d’un terrain multisports, l’installation d’un streetworkout et la mise en place d’un pumptrack. P a g e 2 | 2
Certains postes n’ayant pas été subventionnés, il est proposé de constituer un nouveau dossier de subvention, dans le cadre du « plan 5 000 équipements de proximité » 2024 permettant aux collectivités locales de financer leurs projets d’équipements sportifs.
La demande de subvention porte sur les postes suivants
Le conseil municipal après en avoir délibéré acte le principe de la réalisation de ces équipements sportifs et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour déposer le dossier auprès de l’ANDS afin de bénéficier d’une subvention au taux de 80 % du montant HT, soit la somme de 280 000 euros (deux cent quatre-vingts mille euros).
Décision prise à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 30.