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Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2026 017 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
9
MARS
2026
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
9
mars
2026
à
19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE-DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
3
mars
2026
— Nombre
de
membres
29
—
Présents
23.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
MOURIN
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Éric,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: LEDERNET
Christian
(pouvoir
à
CHERBONNIER
Noël),
FREULON
Véronique
(pouvoir
à ATANI
Béatrice),
MOGUET
Françoise
(pouvoir
à CLÉMOT
Dany).
Absents
excusés
: NEANT
Absents
: de
RICHEMONT
Xavier,
DUPUIS
Virginie,
THIBAULT
Jean-Paul.
Secrétaire
de
Séance
: SIMON
Emmanuel.
DCM
N°2026-017
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Dans
le cadre
de
la gestion
du
personnel
communal,
le tableau
des
effectifs
est présenté
aux
élus.
Monsieur
Jean-Luc
DAVY,
Adjoint
chargé
du
personnel,
leur
propose
d'y
apporter
les
modifications
suivantes :
4 CREATIONS
DE
POSTE
:
e
Création
d’1
poste
d’Adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
à temps
complet
pour
un
avancement
au
08/04/2026.
e
Création
de
2 postes
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
pour
un
avancement
au
01/11/2026
et pour
un
avancement
prévu
en
cas
de réussite
à l’examen
professionnel
2026.
e
Création
d’1
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
(18,20/35%%)
pour
un
avancement
au
04/06/2026.
3
SUPPRESSIONS
DE
POSTE
SUITE
A
L’AVIS
FAVORABLE
DU
CST
DU
02/03/2026 :
e
Suppression
d’1
poste
d’Adjoint
administratif
principal
de
2%
classe
à temps
complet
après
l’avancement
du
08/04/2026.
e
Suppression
d’1
poste
d’Adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
après
l'avancement
du
01/11/2026.
e
Suppression
d’1
poste
d’Adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
(18,20/35°"°)
après
l’avancement
du
04/06/2026.
…/..
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260309-DCM2026-017-DE Date de télétransmission : 12/03/2026 Date de réception préfecture : 12/03/2026 … Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8, Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la loi
n°84-53
susvisée,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
3
mars
2026,
Considérant
ce
qui
suit :
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il leur
appartient
donc
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le respect
des
dispositions
de
la loi précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Également,
il est
indispensable
de
mettre
à jour
ce tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d’établir
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
L'assemblée
délibérante,
après
discussion
et après
vote
à l’unanimité
des
voix,
Décide
:
-
D’approuver
les
modifications
proposées
ci-dessus ;
-
De
modifier
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe
;
-
De
charger
l’autorité
territoriale
de
veiller
à la bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à partir
du
1% avril
2026.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et
ampliation
transmise
à
Madame
la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
de
Maine-et-Loire.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260309-DCM2026-017-DE Date de télétransmission : 12/03/2026 Date de réception préfecture : 12/03/2026