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Déliberation - DCM 2024 030 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
08
AVRIL
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
08
avril
2024
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDCEN,
Maire.
Convocation
du
02
avril
2024
—
Nombre
de
membres
29
—
Présents
22.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRE
SUR
SARTHE
et
adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et
adjoint,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
DIARD
Françoise,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Éric,
FREULON
Véronique,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
MARTIN
Denis,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:ATANI
Béatrice
(pouvoir
à
DAVY
Jean-Luc),
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine),
LETHIELLEUX
Joëlle
(pouvoir
à
de
RICHEMONT
Xavier),
MOGUET
Françoise
(pouvoir
à
CLEMOT
Dany),
SIMON
Emmanuel
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie).
Absents
excusés
:GUITTON
Sébastien,
THIBAULT
Jean-Paul.
Absents
:Néant.
Secrétaire
de
Séance
:HUMEAU
Emmanuelle.
|
DCM
N°2024-030
:MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Dans
le
cadre
de
la
gestion
du
personnel
communal,
Le
tableau
des
effectifs
est
présenté
aux
élus.
Monsieur
Jean-Luc
DAVY,
Adjoint
chargé
du
personnel,
leur
propose
d'y
apporter
les
modifications
suivantes
avec
:
1}
La
création
des
postes
suivants
:
Ÿ__
{ poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
complet
Ÿ
1poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
non
complet
(31,5/35ème)
Ÿ
1 poste
d’Adjoint
d’Animation
Principal
de
2°"
classe
à temps
complet
2)
La
suppression
des
postes
suivants
:
Ÿ
1 poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
22"
classe
à temps
complet
Ÿ_
I poste
d’Adjoint
d'Animation
Territorial
à temps
complet
“1
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
non
complet
(12,20/3
5ème)
3)
La
modification
de
la
durée
hebdomadaire
des
postes
suivants
:
“1
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
qui
passe
de
20,26/359%
à 29,25/3
5ème
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8, Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
11
mars
2024, Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20240408-DCM2024-030-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 . Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
I
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
Ja
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale.
Également,
il
est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d’établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
L'assemblée
délibérante,
après
discussion
et
après
vote
à
l’unanimité
des
voix,
Décide :
-
D’approuver
les
modifications
proposées
ci-dessus
avec
la
création
de
3
postes,
la
suppression
de
3
postes
et
la modification
de
la durée
hebdomadaire
d'T
poste.
-
De
modifier
le tableau
des
effectifs
tel que
présenté
en
annexe ;
-
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-
D'autoriser
l’autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
;
-
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à la bonne
exécution
de cette
délibération,
qui
prend
effet à partir du
1% mai
2024.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et
ampliation
transmise
à
Madame
la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
de
Maine-et-Loire.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
extrait
conforne,
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDO
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20240408-DCM2024-030-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024