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Compte-Rendu - cr du Conseil Municipal du 29 JUIN
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Bracieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du Conseil Municipal du 29 JUIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Éducation,
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
1 Arrondissement de BLOIS
BR acœux) COMMUNE DE BRACIEUX
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL
Séance mercredi 29 juin 2022 Valdé le 9241 H2021
L'an deux mil vingt et deux, le 28 juin,
A 18h35, le Conseil Municipal de Bracieux s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Madame Hélène PAILLOUX, Maire.
PRESENTS : Mme PAILLOUX, M. PINON, M. RICHARD, M. BEAUMONT, Mr VINGERDER, Mme VERRET, M.
CORNUAU, Mme GOUABAULT, Mr HASSE,
ABSENTS EXCUSES :
Mme JAUNET pouvoir à Mme RICHARD Mme DEHAYNINN pouvoir à Mr BEAUMONT
Mme GRAMAIN-BALPE pouvoir à Mme PAILLOUX Mme VAN THUAN pouvoir à Mr VINGERDER
Mr DUPLAN pouvoir à Mme GOUABAULT Mme VAN THUAN arrivée à 19h45
ABSENT EXCUSÉ NON REPRÉSENTÉ : SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. AFFLARD Mr BEAUMONT
Le quorum est atteint, début du conseil à 18h35 :
Présents : 9 Représentés : 5 Votants : 14
Madame le Maire rappelle à l’assemblée présente que le compte-rendu du conseil municipal du 24 mai
dernier a été transmis par mail, celui-ci est validé à l’unanimité.
1. Gouvernance : Cotisation ATD 2022 Approuvée
Depuis 2020, nous avons eu recours aux services de l’ Agence Technique Départementale sur plusieurs
dossiers, comme « la sécurité de la rue de Candy à proximité du collège », ainsi que « la sécurisation des
rues Roger Masson, Roger Brun, du Château d’eau. Le coût de cette adhésion correspond à 1€ par habitant.
L’assemblée délibérante a validé à l’unanimité cette adhésion.
2. Gouvernance : Rétrocession du parvis du collège Approuvée
Le conseil départemental du Loir-et-Cher a permis l’agrandissement et la restructuration en profondeur du
collège Hubert Fillay de Bracieux, qui accueille 400 élèves et une trentaine de professeurs. Ce dernier a
proposé à la commune la rétrocession du parvis du collège après rénovation pour euro symbolique, et
sans frais de notaire. L'assemblée délibérante a validé à l’unanimité cette rétrocession.
3. Finances : Constat de créance éteinte par mandat au compte 6542 Approuvée
Le 28 avril courant, la trésorerie nous a demandé de prendre acte et d’annuler la dette visée par
l’ordonnance d’homologation du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire du 01/03/2022 avec
une date d'application du 13/01/2022 pour un administré de Bracieux. Cette dette s'élève au montant de 611.01€. Le conseil municipal a l'unanimité a pris acte de cette ordonnance d'homologation et annule
cette créance par mandat au compte 6542.
4. Finances : Sollicitation de DSIL sur droit de préemption Approuvée
Suite à nos courriers de recherche de fond concernant l’application du droit de préemption qui a été
décidé par le conseil municipal du 23 février courant, nous avons été contactés par la préfecture pour
déposer une demande de Dotation de Soutien à l'investissement Local dans le cadre du projet
« Acquisition d'un bâtiment enclavé dans les emprises communales (logement 4 impasse de la
Tréflerie) ». Grâce au programme petites villes de demain, cette opération peut bénéficier d’une
subvention. Le conseil municipal à la majorité (une abstention, Mr Duplan) décide de solliciter la
subvention dans le cadre de la DSIL pour le projet d'acquisition d’un bâtiment enclavé dans les emprises
communales.
5. Finances : Tarifs de la cantine année scolaire 2022/2023 Approuvée
L'analyse financière du coût moyen de préparation d’un repas pour un enfant est de 5.10€ (soit 1.85° de
matière première et 3.25 de ressources humaines). Depuis quelques années les tarifs de cantine sont
votés par forfait (2, 3, 4 repas / semaine) pour les enfants scolarisés. Les familles choisissent en
septembre le forfait qui sera appliqué toute l’année scolaire. Durant la période covid, la facturation a été
effectuée au pointage, ce qui a facilité la gestion. Aucune famille n’a fait de remarque sur ce mode de
facturation. Après délibération, le conseil municipal a voté à l'unanimité de passer au tarif unique de
facturation pour les repas des enfants scolarisés, au prix de 3.40€. lis ont validé le tarif du repas
exceptionnel pour les enfants scolarisés, au prix de 6.10€, le repas pour les agents de la collectivité au
prix de 4.94€, et celui du repas pour le personnel extérieur à la collectivité au prix de 6.10€.
6. Finances : Tarif repas du 13 juillet au soir Approuvée
Le 13 juillet prochain aura lieu le repas au pré de l’église, suivit de la retraite au flambeau et du
traditionnel feu d'artifice sur le stage. La commune propose un repas (plat /dessert) sur réservation. Le
traiteur nous facture 13.49€ par repas et sans vaisselle. Le conseil municipal, après en avoir délibéré
décide de proposer le repas au prix de 15€, à l'unanimité.
7. Finances : Subventions aux écoles pour les sorties scolaires (René MASSON et Georges BRASSENS)
Approuvée
Madame le maire explique que lors du vote du budget 2022, nous avons échangé sur la participation de
la collectivité sur les frais des sorties scolaires des écoles, et plus précisément sur la sortie de Guédelon
pour l’école René MASSON. Considérant le détail des activités « sorties » des écoles René Masson et
Georges Brassens pour la période scolaire 2021/2022. Considérant le détail des activités « sorties » de
l’école Georges Brassens pour la période scolaire 2020/2021.Les frais des sorties scolaires des écoles
sont répartis en trois, soit une partie pour la coopérative scolaire, une partie pour l'association des
parents d'élèves, une partie pour la commune de Bracieux. Le conseil municipal à l’unanimité a décidé
de donner une réponse favorable aux sollicitations de subventions d’exceptionnelles relatives aux frais
des sorties organisées par les écoles René Masson et Georges Brassens. 8. Gouvernance : Règlement et tarif des forains Approuvée
Au vu de l’article L2121-1 à L2125-10 du C.C.G.T. qui régit l’utilisation du domaine public. Considérant
que la fête des guernazelles, organisée par le comité des fêtes de Bracieux, se déroule les 6 et 7 août
prochain, qu’une fête foraine a toujours lieu durant ce week-end festif. Il est important de règlementer
l'installation des forains de celle-ci, et d'attribuer un prix d'occupation du domaine public pour la période
d'installation des forains. Les forains auront le droit de s'installer à partir du jeudi 4 aout 2022 au mardi
9 aout 2022 inclus. En s’appuyant sur la délibération du 21 octobre 2021, sous le numéro 41025-D054-
2021, actant les tarifs de droit de place du marché et plus particulièrement celui du camion pour la vente
d'outillage au montant de 22€ pour l'après midi, sans fluide.
Il faut prendre en considération que les forains seront logés sur place dans leur résidence mobile, et
seront raccordés à l’eau et l'électricité pendant 6 jours, les stands proposés seront séparés en deux
catégories : petit forain (inférieur à 10 mètres de long) et grand forain (égal ou supérieur à 10 mètres de
long). Que la commune doit s'assurer de l’aspect réglementaire des structures présentent. Le conseil
municipal après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :
- _ VALIDE la période d'installation des forains pour une période de 6 jours consécutifs (exemple du jeudi
au mardi)
- _ VALIDE d'appliquer le tarif pour l'occupation du domaine public pour les 6 jours consécutifs, comme
suit :
Petit Stand (inférieur à 10 mètres de long) 100.00 €
Grand Stand (égal ou supérieur à 10 mètres). 150.00 €
- _ VALIDE le raccordement à l’eau et à l'électricité des forains pour les logements provisoires, durant la
période d'occupation du domaine public, accorde une utilisation à des fins ménagères.
- _ MANDATE madame le Maire pour effectuer les démarches qui incombent à cette délibération
9. Gouvernance : Publication des actes, à compter du 1er juillet, en format papier Approuvée
A compter du ler juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera
assuré sous forme électronique sur leur site internet.
Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles
peuvent choisir, par délibérations, les modalités de publicité des actes de la commune :
- Soit par affichage ;
- Soit par publicité sur papier ;
- Soit par publicité sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle du conseil municipal ;
A défaut de délibération sur ce point au ler juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par
voie électronique dès cette date.
Considérant la difficulté technique d'engager à ce stade une publication sous forme électronique, et la
nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de
Bracieux afin, d’une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de
se donner le temps d’une réflexion sur l'accès dématérialisé à ces actes.
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de conserver une affichage papier et à l'accueil de la mairie
des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère
individuel. Questions diverses :
Mme PAILLOUX :
- Gouvernance :
Madame le maire a proposé aux adjoints d’avoir des conseillers délégués pour les accompagner dans
certaine mission. Le 1° adjoint a choisi d’avoir une personne pour le suppléer dans la gestion du service
technique, et la 2"% adjointe souhaite avoir un délégué pour la commission communication.
L'assemblée donne un avis favorable à cette nouvelle organisation.
- Colombarium :
Le devis validé en janvier n’a jamais été reçu par le fournisseur. Il nous a transmis deux propositions ce
jour. La première avec des matériaux étrangers au prix casi identique du devis de janvier, et une
livraison prévue en novembre/ décembre 2022. La seconde avec des matériaux français, 2500.00€ plus
cher et un délai de livraison en octobre/novembre 2022. La somme de 7850.00 étant prévu au budget,
le choix se fixe sur le devis au tarif similaire de janvier 2022.
- Communauté de Communes du Grand Chambord :
Madame le maire remercie la communauté de commune du Grand Chambord pour sa réactivité sur
les travaux d'assainissement, suite à l’affaissement de la chaussée, au niveau du rond-point de l’église.
Il est soulevé un des avantages des transferts de certaines compétences à la C.C.G.C., qui évite de
dégréver les budgets de communes, comme ça aurait pu être le cas dans cette situation.
Mr PINON :
- La fibre:
La fibre est installée à 90% sur la commune de Bracieux. Nous avons un souci concernant certains
poteaux qui sont surchargés. La fibre nous demande d’en installer des nouveaux, de plus, nous sommes
dans une zone protégée par les bâtiments de France. L'assemblée refuse de faire installer de nouveau
poteau avenue de Cheverny et rue de Bellevue. Il faut se rapprocher de l'installateur de fibre pour
trouver une solution.
Mme RICHARD :
- Ecoles :
Les deux écoles auront une directrice en poste fixe à compter de septembre 2022.
L'entreprise Jouanneau va venir installer la vitrophanie de protection à la rentrée.
Mr BEAUMONT :
- Piscine :
Elle sera ouverte les mercredis et week-end jusqu’à la fin du mois sans surcoût. Les journées de
baptêmes de plongée sont en train d’être organisées. Prévoir de fournir les repas avec William.
- Agenda:
6 juillet 2022 : réunion avec les associations braciliennes pour préparer le forum des associations de
septembre. Quel format ? Remise de distinctions ?
24 septembre 2022 : Fête de village dans le cadre de petites villes de demain, elle est REPORTÉE à 2024. 2023 : comice agricole (mai ou juin) — une réunion sera organisée en septembre avec Mr Rousselet de
la Chambre de l'Agriculture du Loir-et-Cher.
- Associations :
Remerciement à l’Association des Parents d’Elèves pour l’organisation de la Kermesse, qui a eu lieu au
gymnase, et surtout pour le respect de l’engagement qu'il avait pris de restituer un gymnase propre.
Ce fut une belle journée.
Mme GOUABAULT :
- Prix aux enfants de CM2
Mme Gouabault transmet les remerciements de parents qui ont apprécié le cadeau offert par la
commune et le diplôme aux élèves de CM2.
Prochaines dates de C.M. :
MERCREDI 27 JUILLET 2022 à 18h30
MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2022 à 18h30
MERCREDI 19 OCTOBRE 2022 à 18h30
Prochaine Commission Générale P.V.D. :
MERCREDI 14 SEPTEMBRE 2022
Fin de séance à 20h08
Signatures des élus
Pailloux Hélène Pinon Lionel
Richard Aline Beaumont Kévin AT TT : > <= — _ ER
VanThuan Nathalie Vingerder Jean-Luc - |] Æ GT
r En
Pouvoir à/ fe icHaRD ABSENT
Jaunet Anne LA Afflard Christophe
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>
Verret Patricia rss Cornuau Jean-Louis
Gouabault Solène Hasse François Pouvoir à Mme PAILLOUX
Pouvoir à Mr BEAUMONT
Dehaynin Sylvie NT re
Gramain-Balpe Marielle Duplan Stéphane
27
Pouvoir à Mme GOUABAULT