Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 29 juin 2020

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 29 juin 2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 29 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU SOMMAIRE

SÉANCE DU 29 JUIN 2020

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L'an 2020, le 29 juin, Le Conseil Municipal de LA CHAPELLE VENDOMOISE s'est réuni à 18 heures 30, au lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BORDE, Maire de La Chapelle Vendômoise.

Présents : Mmes BIGOT Elisabeth, CHARDON Catherine, FORTIN Colette, Mrs BELLANGER Roland, BORDE François, BORDIER Alexandre, FARNIER Dominique, GAULT Jean-Philippe, Mr LE MÉNER François, POUSSE Pascal, RHÉNY Raymond, ZAARAOUI Omar.

Absent : Mr POUSSE Olivier a donné pouvoir à Mr POUSSE Pascal Mr BISSON Grégory a donné pouvoir à Mr FARNIER Dominique

Mme RIGAULT Caroline a donné pouvoir à Mme FORTIN Colette

Secrétaire : Mr ZAARAOUI Omar

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 5 Juin 2020. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour, à savoir : le tableau des ratios et l’Election d’un représentant à l’Agence Technique Départemental 41. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

- 2020-031 - Demande de subventions

Mr BORDE informe avoir reçu les demandes de subventions en mairie, et donne la parole à Mr LE MENER François pour expliquer que sont les associations suivantes :

- Le FREDON

- Vallée de la Cisse

- Institut Pasteur

- La Croix Rouge Française

- France Victimes 41

- Association des Secrétaires de Mairie

Mr LE MENER François demande l’avis des membres présents.

Mr BORDIER Alexandre demande si on peut mettre les fascicules de la Vallée de la Cisse à la disposition des habitants à la bibliothèque. Mr LE MENER François va voir si cela est possible. Madame CHARDON Catherine demande si on peut donner un montant minimum aux associations. Mr BORDE François explique que ce sont des associations nationales et que ce n’est pas aux communes de donner. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- donner 75,20 € au FREDON

- donner 80 € à La Vallée de la Cisse

- donner 50 € à l’Association des Secrétaires de Mairie

- Ne pas donner à l’Institut Pasteur, La Croix Rouge Française et France Victimes 41

- autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires

- 2020/032- Tarifs repas enfants cantine scolaire 2020-2021

Mr BORDE laisse la parole à Mme FORTIN Colette.

Mme FORTIN Colette informe qu’il convient de délibérer sur le prix du repas pour la rentrée scolaire 2020-2021, comme habituellement le prix du repas est fixé en concertation avec les communes membres du RPI. Ainsi, il est proposé de fixer le prix du repas pour les enfants mangeant tous les midis à la cantine à 3,04 € et pour les enfants ne mangeant pas tous les midis à 3,98 €, soit une hausse de 2%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le prix des repas pour les enfants mangeant tous les midis à la cantine à 3,04 € et pour les enfants ne mangeant pas tous les midis à 3,98 € et autorise Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires à son instauration.

Mr BORDE précise que RESTAUVAL a toujours été présent pendant le COVID.- 2020/033 - Règlement de la cantine 2020-2021

Mme FORTIN Colette informe qu’il convient de modifier le règlement de la cantine pour la prochaine rentrée

scolaire. Il est proposé de rajouter la phrase suivante dans le règlement : « Si un protocole sanitaire doit avoir lieu,

celui-ci sera mis en place dans les conditions des règles proposées ».

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver ce nouveau règlement et autorise Mr le

Maire à effectuer les démarches nécessaires.

Mme FORTIN Colette précise que le règlement sera donné lors de la réunion de la commission « Affaires Scolaires »

qui se fera en Septembre 2020.

- 2020/034 - Horaires de la garderie périscolaire 2020-2021

Mme FORTIN Colette informe les membres présents qu’il convient également de délibérer sur les horaires de la

garderie pour l’année scolaire à venir et propose de reconduire les horaires actuels pour la rentrée à venir. Mme

FORTIN Colette informe qu’il n’y a pas de changement à prévoir par rapport à l’année passée.

Mr GAULT Jean-Philippe demande si on cherche toujours une personne pour la garderie. Mr BORDE François

précise que nous avons pris une société lors du départ de Mme GAULUPEAU Justine, mais cela a un coût. On aurait

trouvé une personne.

Voici les horaires pour la rentrée 2020-2021 :

- Lundi-mardi-jeudi et vendredi : 7h00 à 8h50 et de 16h30 à 18h30

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire ses horaires.

- 2020/035 – Tarifs de la garderie périscolaire 2020-2021

Mme FORTIN Colette informe les membres présents qu’il convient de délibérer sur les nouveaux tarifs de la garderie

mis en place pour la rentrée scolaire 2020-2021.

Elle propose les tarifs suivants pour les lundis – mardis- jeudis et vendredis :

2019-2020 2020-2021

Tarifs commune

- 7h à 7h30 1.10 € 1.12 €

- 7h30 à 8h50 2.20 € 2.24 €

- 8h30 à 8h50 0.88 € 0.90 €

- 16h30 à 18h30 2.20 € 2.24 €

- Matin et soir 3.22 € 3.28 €

Tarifs hors commune

- 7h à 7h30 1.10 € 1.12 €

- 7h30 à 8h50 2.99 € 3.05 €

- 8h30 à 8h50 0.88 € 0.90 €

- 16h30 à 18h30 2.99 € 3.05 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les tarifs proposés ci-dessus et autorise

Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

- 2020/036- Règlement de la garderie 2020-2021

Mme FORTIN Colette informe qu’il convient de modifier le règlement de la garderie pour la prochaine rentrée

scolaire afin que les règles soient clairement respectées et établies pour chacune des parties. Il est proposé de rajouter :

« Si un protocole sanitaire doit avoir lieu, celui-ci sera mis en place dans les conditions des règles proposées »

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver ce nouveau règlement et autorise Mr le

Maire à effectuer les démarches nécessaires.

Mme FORTIN Colette précise que le règlement sera donné lors de la réunion de la commission « Affaires Scolaires »

qui se fera en Septembre 2020.

Mr ZAARAOUI Omar précise que la garderie actuelle, utilisée contre le COVID, est très bruyante à cause de

résonances.- 2020/037- Tarif repas adultes cantine scolaire 2020-2021

Mme FORTIN Colette informe les membres présents qu’il convient de fixer les tarifs de cantine pour les repas adultes pour l’année scolaire 2020-2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le prix du repas adulte à 4,60 € pour l’année scolaire 2020/2021.

- 2020/038- location salle de convivialité sur un weekend prolongé

Monsieur le Maire informe que la Commune en 2018 a mis en place un tarif spécifique pour la location de la salle de convivialité à l’occasion des weekends prolongés ou pour une seule journée en 2018. Il convient de réactualiser et de modifier ces tarifs. Pour rappel, les tarifs en place actuellement sont les suivants : - Pour un weekend (état des lieux le vendredi et le lundi) : 136,00 € + forfait

- Pour un weekend prolongé de 4 jours : 300€ de location + forfait

Cette délibération doit être revue avec soit un tarif « weekend prolongé » ou un tarif pour un weekend de 3 jours et un tarif pour un weekend de 4 jours. Monsieur le Maire demande l’avis des membres présents. Mr GAULT Jean-Philippe demande pourquoi la salle n’est pas louée en Juillet et Août car cela fait un manque de recettes. Mr BORDE lui dit que nous n’avons pas l’agent technique pour le ménage pendant cette période. Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité, de fixer les prix comme suit pour la salle de convivialité : - Pour un weekend (état des lieux le vendredi et le lundi) : 136.00 € + forfait - Pour un weekend prolongé de 4 jours: 310 € de location + forfait

- 2020/039- Désignation d’un conseiller municipal pour la commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire informe qu’une commission de contrôle doit être créée selon l’article L.19 du code électoral qui sera chargée d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur. La composition de la commission diffère selon le nombre d’habitants. Ainsi pour les communes de moins de 1000 habitants, la commission se compose d’un conseiller municipal, d’un délégué de l’administration désigné par le préfet et un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Monsieur le maire demande aux membres présents qui souhaite se présenter pour faire partie de cette commission car plusieurs noms doivent être proposés au préfet.

Après réflexion, Mme CHARDON Catherine, Mrs POUSSE Pascal, Mr BELLANGER Roland, Mr LE MENER François se proposent pour être le délégué de la commune dans cette commission de contrôle. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la proposition de ces quatre conseillers auprès de la préfecture.

- 2020/040- tableau des ratios

Vu l’avis du comité technique,

M. le Maire informe l’assemblée des dispositions de l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et concernant les règles d’avancement des fonctionnaires territoriaux : pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, dit « ratio promus – promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique (CT). Il peut varier entre 0 et 100 %.

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Si le taux est inférieur à 100%, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculée l’année suivante.

Monsieur le Maire propose d’adopter les ratios suivants :

Grade d’origine Grade d’avancement Ratio

Adjoint technique Adjoint technique principal de

2ème classe

100%Adjoint administratif principal

de 2ème classe

Adjoint administratif principal

de 1ère classe

100%

Adjoint technique principal de

2ème classe

Adjoint technique principal de

1ère classe

100%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

1. D’adopter les ratios ci-dessus

2. D’autoriser M. le maire à signer tous les documents nécessaires.

3. D’inscrire des crédits suffisants au budget communal.

- 2020-041 – Election d’un représentant à l’Agence Technique Départementale 41 Monsieur le Maire informe le conseil que la commune est membre de l'Agence Technique Départementale 41. Cet organisme est là pour nous aider à nos projets de voirie, mais souvent les propositions ont un coût énorme. Il convient de procéder à l'élection d'un représentant de la commune de La Chapelle Vendômoise, Est proposée aux voix du conseil municipal la candidature suivante : Mr RHENY Raymond.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a élu, à l’unanimité, Mr RHENY Raymond représentant la commune au sein de l'Agence Technique Départementale 41.

- Divers

- Mr BORDE François :

 donne lecture du courrier de l’AFAEL pour remercier la commune pour le prêt de la Salle Pierre Cellai. Mr RHENY Raymond précise que ce prêt de la salle n’est pas négligeable pour l’association.

 donne lecture des courriers reçus en recommandé de l’EI Bury et EARL Delaleu concernant les gens du voyage.

 informe qu’au marché du dimanche matin, il y a dorénavant un marchand de fruits et légumes.

 informe qu’il a contacté, avec Mme FORTIN Colette, trois architectes pour la future salle par rapport à l’appel d’offres.

 Informe que le restaurant ne se nomme plus « La Flambée » et dorénavant ça sera « L’Orchidée » et qu’il est ouvert depuis le 15 Juin.

La séance est levée à 20 h 05.