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unknown - Métropole - Metz - C040422 P10
unknown - Métropole - Metz - C 180319 P10
Document publié le Mardi 12 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 180319 P10)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Metz > | METZ MÉTROPOLE HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 53
métropolitain 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 0 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 20 Absent(s) excusé(s) : 36
Absent(s) : 19
Date de convocation : 12 mars 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 18 mars 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2019-03-18-CC-9 :
Communication des décisions.
Rapporteur: Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 17 décembre 2018 relative à la délégation du Conseil au Président,
CONSIDERANT que les décisions prises par le Président, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l'objet d'une communication au Conseil,
DECLARE avoir reçu communication des décisions prises par le Président, des Vice-Présidents et des Conseillers délégués détaillées dans l'annexe ci-jointe,
CONSIDERANT que selon l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être rendu compte à l'organe délibérant des attributions exercées par délégation de ce dernier au Président et par conséquent de la signature des marchés publics et des avenants, ainsi que des décisions prises en matière contentieuse,
DECLARE avoir reçu communication des décisions relatives aux marchés publics, aux avenants et aux procédures contentieuses ci-annexées.
Pour extrait conforme
Metz, le 19 mars 2019
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Géhéral des Services Conseil
métropolitain
- Lundi
18
mars
2019
Décisions
prises
par
le
Président,
les
Vice-Présidents
et
les
Conseillers
délégués
Décision
prise
par
:
Numéro
Date
Objet
le
Président
:P
un
Vice-Président
:VP
un
Conseiller
délégué
: CD
relative
à
la
signature
avec
Bénédic
S.A.
d'une
convention
de
mise
à
disposition
du
Foyer
Ambroise-Thomas
99/2019
1728/01/19
lac
r'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
NP
relative
à
la
signature
avec
Monsieur
Jacques
GRIESEMER
d'une
convention
de
cession
de
droits
10/2019
08/02/19
|d'exploitation
pour
les
décors
du
ballet
Casse
Noisette
(P.1.
TCHAIKOVSKI)
présenté
à
l'Opéra-Théâtre
de
vP
Metz
Métropole
et
au
Kinneksbond
de
Mamer
(Luxembourg)
15/2019
04/03/19
relative
au
conventionnement
pour
la
création
et
la
gestion
d'un
site
de
compostage
partagé
de
quartier
situé
vP
Square
Anne
Blanchot
Philippi
à
Metz
27/2019
15/02/19
relative
àla
délégation
du
Droit
de
Préemption
Urbain
à
la
Commune
de
Woippy
pour
un
bien situé
rue
des
CD
Gravières
à
Woippy
32/2019
21/02/19
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
à
Jury
avec
la
vP
MJC
Frontigny-Mécleuves
pour
deux
stages
de
Yoga
38/2019
15/02/19
relative
à
la
délégetion
du
Droit
de
Préemption
Urbain
à
la
Commune
de
Lorry-lès-Metz
pour
un
bien
situé
au
cD
lieu-dit
"La
Panoue"
à
Lorry-lès-Metz
relative
à
la
signature
de
la
convention
de
poursuite
d'un
partenariat
culturel
entre
le
Conservatoire
à
soie
2402518
Rayonnement
Régional
de
Metz
Métropole
et
l'École
Supérieure
d'Art
de
Lorraine
VF
relative
à
la
signature
avec
Monsieur
Patrick
MEEUS
d'une
convention
de
cession
de
droits
d'exploitation
pour
40/2019
22/02/19
Îles
lumières
des
ballets
Les
Amours
d'Alexandre
et
Roxane
/
Don
Juan
présentés
au
Kinneksbond
de
Mamer
VP
(Luxembourg)
41/2019
22/02/19
relative
à
la
signature
avec
Monsieur
Patrice
WILLAUME
d'une
convention
de
cession
de
droits
d'exploitation
vP
pour
les
lumières
de
l'opéra-ballet
Orphée
et
Eurydice
présenté
à
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
42/2019
22/02/19
relative
à
la
signature
avec
Monsieur
Patrice
WILLAUME
d'une
convention
de
cession
de
droits
d'exploitation
vP
pour
les
lumières
du
spectacle
Le
Petit
Prince
présenté
à
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
Ikea
France
pour
le
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
44/2019
21/02/19
2
CD
Métropole relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mécénat
avec
la
Société
ITS4U
France
dans
le
cadre
du
Club-
45/2019
21102719
Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
ED
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'Hôtel
IBIS
Metz
Centre
Cathédrale
dans
le
cadre
49/2918
219248
du
Club-Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
en
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
le
Printemps-Metz
pour
le
Conservatoire
à
712019
210218
Rayonnement
Régional
de
Metz
Métropole
D
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
Pierre
Cordier
dans
le
cadre
du
Club-Partenaires
48/2019
[21/02/18
[£
lopéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
cp
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
le
Club
Metz
Technopôle
dans
le
cadre
du
Club-
AS20IS
218279
Partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
éD
52/2019
19/02/19
portant
signature
avec
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
la
Moselle
d'une
convention
de
mise
à
P
disposition
de
l'Espace
Conférences
relative
à
la
signature
avec
KPMG
SA.
d'une
convention
de
mise
à
disposition
du
Péristyle
intérieur,
du
hall
53/2019
07/02/19
|cheminée
et
de
la
salle
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
pour
une
présentation
de
la
Loi
de
Finances
vP
2019
54/2019
22/02/19
relative
à
la
signature
avec
Monsieur
Patrice
WILLAUME
d'une
convention
de
cession
de
droits
d'exploitation
VP
pour
les
lumières
du
spectacle
Roberto
Zucco
(B.M.
KOLTES)
présenté
à
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
55/2019
220219
relative
à
la
signature
d'un
contrat
de
partenariat
avec
le
CCN-Malandain
Ballet
Biarritz
pour
la
production
du
VP
spectacle
Le
Petit
Prince
présenté
à
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
relative
à
la
signature
avec
Monsieur
Hugo
BECKER
d'une
convention
de
cession
de
droits
d'exploitation
de
58/2019
01/03/19
|son
image
pour
la
promotion
de
la
pièce
de
théâtre
Roberto
ZUCCO
(B.M.
KOLTES)
présenté
à
l'Opéra-
VP
Théâtre
de
Metz
Métropole
63/2019
21/02/19
confiant
mandat
spécial
à
Monsieur
Michel
TORLOTING
pour
participer
au
Salon
de
l'Agriculture
et
à
la
remise
P
des
prix
par
le
Ministre
pour
l'ensemble
des
lauréats
de
l'appel
à
projet
national
pour
l'alimentation
à
Paris INFORMATION
RELATIVE
À LA
SIGNATURE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
DE
MARCHES
PUBLICS
ET
D' AVENANTS
CONSEIL
METROPOLITAIN
- LUNDI
18
MARS
2019
es
Objet
Titulaire
Adresse
titulaire
Montant
du
marché
de base
HT |
Montant
del
prestation
€
Durée
in
Date
de la
CAO
Diagnostis
pollutions
et aie
à a
gestion
des
terres
polluées
sur
1568
l'ensemble
des
sites
de Metz
Métropole
Rene.
De
480
000,00
€
8 000,00€
soit
+10%
400
05/02/2019
Avenant
n°
1 :
Prestations
supplémentaires
1
Musée
de
La Cour
d'Or
- Réfection
du
mur
rideau
du
couloir
2018602.1
panoramique
BW
QUALITE
En
18 469,70
€
30JOURS
MAPA
Lot
1: Magonnerie
Participation
de |'Orchesie
national
de Metz
aux
répétitions
et
2019507
représentations
dubalet
La
Fosca
à l'Opéra-Théâte
de Metz
| ORCHERENNATIONAL
|
31 nede
neleanche
30 000,00
€
13 jours
Ant
301302)
Métropole COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
EN
MATIERE
DE
PROCEDURES
CONTENTIEUSES
Conseil
Métrop
in
—
Lundi
18
mars
2019
DECISIONS
RENDUES
PAR
LES
DIVERSES
JURIDICTIONS
PARTIES
JURIDICTION
OBJET
DATE
DE
LA
SENS
DE
LA
DECISION
COMPETENTE
DECISION
Société
La
C.
W.
contre
Metz
Tribunal
Administratif
Demande
la
condamnation
de
Metz
26
février
2019
La
requête
est
rejetée.
Métropole
de
Strasbourg
Métropole
à
verser
76
957
€,
au
titre
d'un
dommage
de
travaux
publics
(réalisation
des
travaux
METTIS)
et
du
préjudice
moral
subi
du
fait
de
la
perte
de
sa
clientèle
et
de
son
chiffre
d'affaires.
Mme
Naira
G.
contre
Metz
Tribunal
Administratif |
Demande
de
réparation
de
son
préjudice
par
26
février
2019
la
requête
est
rejetée.
Métropole
de
Strasbourg
le
versement
d'une
indemnité
de
34
178,52
€,
suite
à
sa
démission
et
à
sa
radiation
des
cadres
à
compter
du
1°
décembre
2013. iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20190318-03-2019-DC9-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
03-2019-DC9
lundi 18 mars 2019
DE
Communication des décisions
5.2 - Fonctionnement des assemblees
Catherine DELLES
20/03/2019
057-200039865-20190318-03-2019-DC9-DE
99_DE-PT9.pdf
20/03/19 14:10
20/03/19 14:11
20/03/19 14:13
20/03/19 14:15
20/03/19 14:16
20/03/19 14:20
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu