Déliberation - CA2025008 subvention à lassociation France Victimes 66

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Déliberation - CA2025008 subvention à lassociation France Victimes 66 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (Déliberation - CA2025008 subvention à lassociation France Victimes 66)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 16/04/2085

Reçu en orétecture le 16/04/2035 au

ID : 666-216691336-20250410-2025 GA2026008-DE

CA2025008

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7 REPUBLIQUE FRANCAISE

» A DEL VIDRE Département des Pyrénées-Orientales PÉALANSA LIRE ÉD

rare CCAS DE PALAU-DEL-VIDRE CCAS

DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CA2025008

Séance du 10 Avril 2025

Le dix avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures,

le Conseil d'Administration du CCAS de PALAU-DEL-VIDRE (Pyrénées-Orientales), dûment convoqué le vingt-huit mars deux mille vingt-cina, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN, Président.

PRESENTS (8): Bruno GALAN, Pierre ABULI, Françoise DARCHE, Nadine BONAFE,

Jean-Christophe DELMER, Paulette MEDUS, Marie-Rose CALVET, Marie-Ange CHERAULT.

REPRESENTES (0) : /

ABSENTS (2) : Catherine GASSER, Laurent DAUBA.

NOMBRE DE CONSEILLERS :

EN EXERCICE: 10 PRESENTS : 08 QUORUM : 06 PROCURATIONS : 00

VOTANTS : 08 POUR : 08 CONTRE: O0 ABSTENTIONS : 00

A été nommée Secrétaire de Séance : Nadine BONAFE

OBJET : SUBVENTION A L'ASSOCIATION FRANCE VICTIME 66

Oui l'exposé de Monsieur le Président, Président de séance et rapporteur,

CONSIDERANT que la commune est pleinement associée à la lutte contre les violences faites aux femmes et que dans ce cadre elle souhaite apporter son soutien à l'association France Victime 66 pour ses actions dans cette lutte et ce soutien aux femmes victimes ;

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A L'UNANIMITE DE SES MEMBRES

PRESENTS ET RÉPRESENTES,

CCAS de Palau-del-Vidre - Conseil d'Administration du 10 Avril 2025 - Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025 RSS

Pubtié le NN

ID: 666-2156601336-20250410-2025 CA2025008-DE

CA2025008

e D'APPROUVERleE versement d'une subvention à l'Association France Victime

66 d'un montant de 200 €:

e D'INSCRIRE ET IMPUTER la dépense correspondante au Budget 2025 du CCAS :

e _ D'AUTORISER le Président à signer tout acte utile à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait certifié conforme.

Fait à Palau-del-Vidre, le 10 Avril 2025,

Le Président,

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ef informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier (par courrier ou sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours gracieux peut également être formé auprès de l'auteur de la décision dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {L'absence de réponse au recours gracieux à l'issue des deux mois vaut rejet implicite].

Acte rendu exécutoire

après télétransmission en Préfecture

et publication en ligne le :

Identifiant de télétransmission :

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