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Arrêté - Arrêté 66
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 66)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département des Pyrénées-Orientales
nf | L
PALAU DEL VIDRE
lexpressive
Arrêté n°66/PM/2023
ARRÊTE OCTROYANT UNE AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
(Arrêté modifiant l’arrêté n°63/PM/2023 portant sur les travaux effectués par la Ste ENEDIS)
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,
Vu la Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements,
régions,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu la demande formulée par la société ENEDIS 96, avenue de Prades 66000 PERPIGNAN, en date du
lundi 22 mai 2023
Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux au
chemin d'ORTAFFA à Palau del Vidre (66690).
ARRETE
ARTICLE 1.- Du mercredi 24 mai 2023, pour une durée de quinze jours, la société ENEDIS 96 est autorisé à
effectuer les travaux suivants : CMA RENFO POSTE TAGNARY.
ARTICLE 2. - Le demandeur, devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
automobilistes et des piétons de jour comme de nuit pendant toute la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 3. - Afin de préserver la sécurité du personnel, des piétons et des biens, tout véhicule stationné
irrégulièrement dans la zone règlementée par le présent arrêté pourra être verbalisé.
ARTICLE 4. - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques
qui pourraient subvenir du fait de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 5. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur
le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
En cas d’inexécution des travaux dans ces délais, la présente autorisation sera réputée retirée.
Fait à Palau del Vidre, le mercredi 24 mai 2023.
Le Maire,
Bruno GALAN
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
CE CTI [=1 place de la république 66690 Palau del Vidre © 0468 22 AAC an eil.palau ME OE Coo