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Arrêté - A 254 2025 Rue Mpape Carpantier bd S ALLENDE VILLE P. DEMARET
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 254 2025 Rue Mpape Carpantier bd S ALLENDE VILLE P. DEMARET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville de Yilliers-le-bel
Arrêté temporaire n° À-254 -2095
Portant réglementation de la circulation
RUE MARIE-PAPE CARPANTIER et BOULEVARD SALVADOR ALLENDE
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 17/06/2025 émise par MAIRIE - Affaires Générales demeurant 32 rue de la
République 95400 VILLIERS-LE-BEL représentée par Monsieur Philippe DEMARET aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT qu'une PARADE PARTICIPATIVE rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 28/06/2025 RUE MARIE-PAPE CARPANTIER et
BOULEVARD SALVADOR ALLENDE
ARRÊTE
Article 1
Le 28/06/2025, la circulation des véhicules est interdite de 17H00 À 18H00, le temps de passage de la
Parade RUE MARIE-PAPE CARPANTIER et BOULEVARD SALVADOR ALLENDE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le Service Protocole Logistiques Évènementiel
Article 3
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 26/6 ns
Pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
e MAIRIE - Affaires Générales
+ _ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
° Je SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www. telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de la collectivité signataire du présent document.