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Arrêté - A 259 2025 Rue Marie pape CARPANTIER Square des CLEMATITES CSC Salvador ALLENDE
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 259 2025 Rue Marie pape CARPANTIER Square des CLEMATITES CSC Salvador ALLENDE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville de /fliers-te-bel
Arrêté temporaire n° A-259.. 2025
Portant réglementation du stationnement
RUE MARIE-PAPE CARPANTIER - SQUARE DES CLÉMATITES
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaouïi en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 16/06/2025 émise par CSC SALVADOR ALLENDE demeurant 10 BD Salvador
ALLENDE 95400 VILLIERS LE BEL représentée par Madame Ophélie FANJUL aux fins d'obtenir un arrêté
de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que CINÉMA PLEIN AIR rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/07/2025 au 10/07/2025 RUE MARIE-PAPE
CARPANTIER - SQUARE DES CLÉMATITES
ARRÊTE
Article 1
À compter du Mercredi 9 juillet à 17H30 au Jeudi 10 Juillet à 1h00 du matin, le stationnement des
véhicules est interdit RUE MARIE-PAPE CARPANTIER - SQUARE DES CLÉMATITES. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de
police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le Service Protocole Logistiques Évènementiel.
Article 3
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le Solél2025
Pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION: Pouf le M
+ CSCSALVADOR ALLENDE L'Adiointd
+ _ Police Municipale Allo
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
e Je SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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