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Arrêté - A 330 2025 bd Salvador Allende Fctp Coriance
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 330 2025 bd Salvador Allende Fctp Coriance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
—
NC D ville de Williers-le-bel 3 à. 222 b
Arrêté temporaire n° Â
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
BOULEVARD SALVADOR ALLENDE
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8,R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame
DJALLALI-TECHTACH Djida, en qualité de Maire,
VU la demande en date du 29/07/2025 émise par FRANCHE COMTÉ TRAVAUX PUBLICS demeurant TSA
70011 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Monsieur Thomas KRANENBURG aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de transport ou distribution de chaleur
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 11/08/2025 au 30/10/2025 BOULEVARD SALVADOR ALLENDE
ARRÊTE
Article 1 - À compter du 11/08/2025 et jusqu'au 30/10/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent
BOULEVARD SALVADOR ALLENDE du N°4 jusqu'au Rond-Point:
e L'entreprise Franche Comté Travaux Publics est autorisée à circuler sur les voies publiques avec
des véhicules de plus de 3.5T pour accéder aux chantiers
e La circulation est alternée par feux ou K10, sur une longueur maximum de 5 mètres, pendant
toute la période des travaux ;
e Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier pendant toute la période des
travaux. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et
véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate ;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement.
e La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
Article 2 - La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par
l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au
moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par
la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le
trottoir opposé.
Article 3 - Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de
remblaiement des fouilles devront être respectées. A savoir :
e Sous chaussées : sablon compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des déblais étant
strictement prohibée); 30cm de grave ciment dosé à 4%; découpage des enrobés à la scie; Armriloinn 5cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints couvert-d'émtsien-de-bitume-aeide
à 60%.
e Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon| ___._.. __ .__... __ ave
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Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20250801-A-330-2025-DE
Date de télétransmission : 01/08/2025
Date de réception préfecture : 01/08/2025 ciment, avec la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3.80m
Article 4 - Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l'intervention
COLLECTE SIGIDURS
Pendant la durée des travaux, concernant les 3 collectes du SIGIDURS, l'entreprise Franche Comté
Travaux Publics, est chargée de ramener et récupérer les containers
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, FRANCHE COMTÉ TRAVAUX PUBLICS.
Article 6
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
15 5 5”
Fait à Villiers-le-Bel, le_1 | 0Y//p2 5
Madame la Maire
Djida DJALLALI-TECHTACH
DIFFUSION:
e_ FRANCHE COMTÉ TRAVAUX PUBLICS
+ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
e /e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté poufra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20250801-A-330-2025-DE
Date de télétransmission : 01/08/2025
Date de réception préfecture : 01/08/2025