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Convocation - convocation CM 24 09 2020
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Convocation - convocation CM 24 09 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Le 18 septembre 2020
Mesdames et Messieurs
Les Membres du CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Convocation au Conseil Municipal
Mesdames, Messieurs, Chers (es) collègues,
Conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), je vous
informe que le Conseil Municipal se réunira le :
eudi 24 septembre 2020 à 20h30 en Salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise 64 Grande
Rue à Juvisy-sur-Orge.
L'Ordre du Jour de la séance est fixé de la manière suivante :
Points divers
«) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 juillet 2020.
b) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 juillet 2020.
c) Décisions prises par le Maire (du 3 juin au 2 septembre 2020).
Rapporteur : Le Maire
Cabinet du Maire
1) Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Rapporteur : Le Maire
Direction Ressources Humaines, Juridique, Modernisation de l’Action Publique
2) Modification n°4 du tableau des effectifs
Rapporteur : M. Perrimond
Service Education-Jeunesse
3) Rapport annuel 2019 du délégataire en charge de l'animation Enfance
Rapporteur : A. Costa
Pôle Urbanisme et Foncier
4) Acquisition du site du parking de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge (14 rue Flammarion - parcelle AL 67) par
l'Etablissement Public Foncier d'Île-de-France (EPFIF) - renonciation de la Ville sur son droit de 12 places de stationnement
5) Composition de la Commission Communale des Impôts Directs : proposition d’une liste de commissaires
titulaires et suppléants
Rapporteur : B. Huriez
200000X
Vous trouverez jointes à la présente convocation et, en application de l'article L. 2121-12 du CGCT, la note de synthèse
accompagnée des projets de délibération nécessaires à votre information.
Le Procès-Verbal de la séance précédente est transmis aux membres du Conseil Municipal. Tout conseiller qui croit y découvrir une
lacune ou une inexactitude doit en réclamer la rectification par écrit au minimum 48 heures avant la séance du Conseil Municipal.
En cas d'absence de demande de rectification le procès-verbal est réputé adopté par l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
En cas de demande de rectification, l’assemblée décide s’il y a lieu de rectifier le Procès-Verbal.
Le procès-verbal après adoption est publié sur le site INTERNET de la Ville. « Art 35 du Règlement Intérieur ».
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du Conseil Municipal des questions orales ayant trait aux affaires de la
commune (art. L2121-19). Pour être recevables, ces questions doivent être au préalable adressées au Maire (par l'intermédiaire de la
Direction Générale des Services) par écrit, au moins 48 heures avant la séance du Conseil. Passé ce délai, il y sera répondu à la
Séance suivante. « Art 37 du Règlement Intérieur ».
Les questions orales donnent lieu à une intervention de l'auteur de la question, à une réponse du Maire et si celui-ci le juge, à une
réponse de l'élu chargé du secteur concerné. Les questions orales peuvent être traitées pendant le déroulement de la séance du
Conseil Municipal, au moment fixé par le Maire. Les questions orales ne donnent pas lieu à débdts en séance du Conseil
Municipal. « Art 38 du Règlement Intérieur ».
Conformément à l'article L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les documents relatifs à ces dossiers sont consultables
auprès de la Direction Générale des Services, aux heures d'ouverture (du lundi au vendredi) de l'Hôtel de Ville.