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Compte-Rendu - CR CM 17 12 20
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 12 20)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
2 /AL/20è0
JÜVISy + 2/02} S08 4
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020
COMPTE-RENDU
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le 11 décembre
2020, se sont réunis, exceptionnellement à l'Espace Jean Lurçat sis Place du Maréchal Leclerc à Juvisy-sur-Orge,
pour leur séance le 17 décembre 2020 sous la présidence de Madame Bensarsa Reda, Maire (séance ouverte à 19 h 12).
Présents :, Mme AVELLANO, Mme BEGHE, M. BENETEAU, Mme BENSARSA REDA, Mme COSTA, M. COSTES,
M. DI TOMMASO, Mme DIAWARA, M. DOUTEAU (est arrivé à 19h30 avant le vote de la délibération n°1), Mme
ERFAN, Mme GAUTHIER, M. GOMEZ, Mme GUIBLIN, Mme HURIEZ, Mme KECHELAL, M. MONTEIRO, M.
NASSE, M. PERRIMOND, M. PLAS, M. REDA (est arrivé à 19h30 avant la vote de la délibération n°1), Mme RIVET,
Mme ROBIN, Mme ROGUE, Mme ROQUES, Mme SERMAGE (est arrivée à 19h35 avant le vote de la délibération
n°1), M. SOLIGO, M. SOUKOUNA, M. VILLEMEUR.
Absents représentés : Mme ABBACI représentée par Mme COSTA, Mme FALGUIERES représentée par Mme Rivet, M. LORIC représenté par Mme BENSARSA REDA, M. GODRON représenté par Mme HURIEZ, M.SAINT PIERRE reponsabilité représenté par M. BENETEAU
Nombre de conseillers 33
Municipaux en exercice
Présents 28
Votants 33
- Secrétaire de séance : - Bakary SOUKOUNA -
Points divers
Madame Le Maire, après avoir procédé à l'appel des présents,
a) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2020 est approuvé à la MAJORITE (30 POUR, 3
ABSTENTIONS: L.GAUTHIER, A.PLAS, S.KECHELAL).
b) Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire (du 14 octobre au 24 novembre
2020).
Date
Date | Objet Montant | Service | Signataire de Palaiseau
Vérification initiale des installations
électriques au titre de la sécurité des
21/10/2020 | travailleurs - La mission concerne le TGBT du 336,00 TTC 05/11/2020 PVDU Le Maire
marché couvert. Signature du contrat avec la
société APAVE.
Marché 20 10 023 : acquisition de matériels
pour les cuisines et offices de la ville de Juvisy- hi
21/10/2020 | sur-Orge - lot 1 : Acquisition d’une sauteuse 24 816,74 EHT 04/11/2020 L es Le Maire électrique en 150L avec équipements et de Er deux friteuses électriques d'environ 20L.
1
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy + BP 56- 6, rue Piver tél : 01 69 12 50 00 - fax : 01 69 12 50 20
à Monsieur le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairie@mairie-juvisy.fr» wwwjuvisy.frMarché 20 10 024 : acquisition de matériels
pour les cuisines et offices de la ville de Juvisy- Marchés : 2702020 | Orge - lot 2 : Acquisition d'une hotte | +777*€HT 0112020 | publics | Le Maire d'extraction
Marché 20 10 025 : acquisition de matériels
pour les cuisines et offices de la ville de Juvisy-
sur-Orge - lot 3 : Acquisition de petits p020 Marchés
2102020 | tériels : armoire froide ; lave-mains ; cellule EEE vx publics Le Maire de maintien en température ; chariots de
service 2 et 3 niveaux
Marché n°20 10 026: Travaux neufs et | Montant maximum Marché
21/10/2020 | d'entretien de la voirie communale de Juvisy- annuel : 04/11/2020 nue | Le Maire
sur-Orge 300 000 EHT publics Avenant n°3 à la convention de location d'emplacements pour le stationnement de | Par emplacement
29/10/2020 | véhicules - Immeuble sis 5 rue Frédéric Merlet | _ Loyer: 11,56 €HT 30/10/2020 | Juridique | Le Maire à Juvisy-sur-Orge Charges : 4,56EHT
Conventions de location d'emplacements pour
le stationnement de véhicules- Immeuble sis 5 | Loyer annuel : 50€/ sai
202020 | Le Frédéric Merlet à Juvisy-sur-Orge emplacement 102020 | Jeridique | LeMare
Marché n° 20 10 031 : Pose, dépose, Bons de commande
approvisionnement, stockage et entretien des | sans minimum et Marchés
02/3202 | luminations festives de la Ville deJuvisy- | Montantmaimum | 16/1/2020 publies | Le Maire sur-Orge 50 000 €HT
Condition d'abonnement du marché forain : 0611/2020 | te au Coronavirus - 16/11/2020 PVDU Le Maire
Contrat de collecte, maintenance préventive
et curative hors pièces détachées et hors Police à 12020 | Lndalisme du parc d'horodateurs de la Ville 13500€HT 09122020 | municipale | Maire de Juvisy-sur-Orge
Convention passée avec l'association « Au
Coin de l’Art Rue » et la Commune de Juvisy-
sur-Orge pour un projet d'animation d'un Education- , 09/11/2020 | atelier d'Arts Plastiques destiné aux élèves de 1300 €TTC 20/1/2020 Jeunesse Le Maire CE1 de Mesdames Priou et Buteau de l’école
élémentaire Jaurès
Conclusion de la convention d’objectifs et de
financement relative au (Contrat Local Education- i 1614/2020 | Accompagnement à la Scolarité pour l'année . 20/1/2020 | Jeunesse | 1° Maire 2020-2021
Marché 20 10 028 : fourniture de denrées | Bons de commande
alimentaires pour les services de restauration sans montant Marchés
1613/2020 | écolaire et périscolaire - lot 1 - porc et| minimumni 2442020 | publics | LeMaire charcuterie maximum
sans montant Marchés : 16/11/2020 | scolaire et périscolaire - lot 2 - viande crue et | minimumni 2411/2020 publies | Le Maire cuite sauf porc maximum
Marché 20 10 030 : fourniture de denrées Bons d de
alimentaires pour les services de restauration ne montant ° Marchés 1411/2020 | écolaire et périscolaire - lot 3 - beurre œufs et minimum ni 24/11/2020 publics Le Maire
tous produits laitiers maximum
Contrat de location et de maintenance de | Loyer mensuel :
16/11/2020 | fontaines à eau avec la Société WATERLOGIC| 60€HT/ fontaine 24/11/2020 DGS Le Maire FRANCE hors consommables17/11/2020
Convention relative aux frais d’externat des Education- .
enfants scolarisés en ULIS à Grigny 300€TTCparélève | 09192020 | se | Le Maire
17/11/2020
Entretien et maintenance des chaudières dans
les bâtiments communaux de la ville.
Signature du contrat avec la société SUD
DEPANNAGE.
1489,08 €TTC 24/11/2020 PVDU Le Maire
20/11/2020
Contrat de Maintenance et d'Assistance
Technique Logiciel OBS Traffic et
Abonnement annuel carte SIM Machine to
Machine
23150 EHT 03/12/2020 DGS Le Maire
23/11/2020
Contrat de cession de droits de représentation
d’un spectacle entre la ville de Juvisy-sur-Orge
et l'association « Cristal qui songe » pour des
représentations du conte musical « Le petit
serpent qui voulait des pattes » au sein des
structures de la Petite Enfance
2600€ 26/11/2020 ane Le Maire
24/11/2020
Convention de location précaire entre la Ville
de Juvisy-sur-Orge et le Service L
Départemental d'Incendie et de Secours de oyer : néant : : l'Essonne (S.D.LS. 91) relative à la mise à Charge: 1.200€/ | 26142020 | Juridique | Le Maire disposition des locaux de l’ancienne Trésorerie
sis 9 rue du Docteur Vinot à Juvisy
1
2)
Direction Générale des Services
Désignation du représentant du Conseil Municipal pour siéger auprès des instances du groupement
d'intérêt public Maximilien
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (30 POUR - 3 ABSTENTIONS : LGAUTHIER,
A.PLAS, S.KECHELAL),
DESIGNE Madame Virginie FALGUIERES, 2ème Adjointe au Maire, comme représentant titulaire auprès des
instances du Groupement d'Intérêt Public Maximilien, et Monsieur Francis SAINT PIERRE, Conseiller
Municipal, comme représentant suppléant.
AUTORISE Madame Virginie FALGUIERES, à signer tout acte relatif à l'adhésion au GIP Maximilien.
Direction des Ressources Humaines
Modification n° 5 du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (30 POUR - 3 ABSTENTIONS : L.GAUTHIER,
A.PLAS, S.KECHELAL),
DECIDE,
D'approuver les modifications suivantes :
+1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet - recrutement
d’un emploi d'agent de maintenance du domaine public
Grades : Adjoint technique ou Adjoint technique principal de 2ème ou de 1ère classe
Ces postes seront pourvus prioritairement par voie statutaire par des agents titulaires du cadre d'emploi
des adjoints techniques de la fonction publique territoriale, maïs ils pourront être pourvus sur la base de
l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à des agents contractuels
recrutés à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite
d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement de fonctionnaires n'ait pu aboutir. La
rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des adjoints techniques et le régime indemnitaire en
vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la spécificité des postes d'agent de maintenance du
3domaine public nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Diplôme de niveau 3) et / ou d'expérience professionnelle d'au minimum 1 an.
+ __1 poste permanent du cadre d'emploi des attachés à temps complet de directeur général adjoint des services
en 1 poste permanent du cadre d'emploi des attachés à temps complet - recrutement d’un emploi de directeur des affaires juridiques et du secrétariat général
+1 poste permanent du cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux d'assistant de prévention à temps
complet en un poste permanent de du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux - recrutement d’un emploi de gardien des équipements sportifs
Grade : Adjoint technique territorial
D'approuver les créations suivantes :
+ 1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints administratifs ou des rédacteurs à temps complet - recrutement d’un emploi de gestionnaire ressources humaines
Grades : Adjoint administratif ou Adjoint administratif principal de 2ème ou 1ère classe ou Rédacteur ou Rédacteur principal de 2ème ou 1ère classe
Ce poste sera pourvu prioritairement par voie statutaire par un agent titulaire du cadre d'emploi des adjoints administratifs ou du cadre d'emploi des rédacteurs de la fonction publique territoriale, mais il pourra être pourvu sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des adjoints administratifs ou des rédacteurs et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la spécificité du poste de gestionnaire administratif nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Diplôme des niveaux 3 ou 4 anciennement niveaux V ou IV en gestion du personnel ou ressources humaines) et/ ou d'expérience professionnelle d'au minimum 1 an.
+1 poste permanent du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet - recrutement
d’un emploi d’équipier de cuisine
Grades : Adjoint technique ou Adjoint technique principal de 2ème ou de 1ère classe Ces postes seront pourvus prioritairement par voie statutaire par des agents titulaires du cadre d'emploi des adjoints techniques de la fonction publique territoriale, mais ils pourront être pourvus sur la base de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, il pourra être fait appel, dans ce cadre, à des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée de 1 an renouvelable expressément une fois dans la limite d’une durée totale de 2 ans sous réserve que le recrutement de fonctionnaires n’ait pu aboutir. La rémunération sera annexée sur la grille indiciaire des adjoints techniques et le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La nature des fonctions, la spécificité des postes d'agent de maintenance du domaine public nécessitent un profil adapté en termes de diplôme (Diplôme de niveau 3 en restauration) et/ou d'expérience professionnelle d’au minimum 1 an.
+1 poste permanent du cadre d'emploi des cadres de santé à temps complet - Grades : cadre de santé de 2ème classe
D'arrêter le nombre de postes figurant désormais au tableau des effectifs :
Postes ouverts | Postes pourvus Fan temps
[Effectifs permanents 350 299 2SLSI
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de la Commune : Chapitre 012.
DIT que cette délibération prend effet dès réception en sous-préfecture et affichage en mairie.Police Municipale
3) Renouvellement de la convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement avec l’Agence
Nationale de Traitement Automatisé des Infractions pour les années 2021 à 2023
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (30 POUR - 3 ABSTENTIONS : L.GAUTHIER,
A.PLAS, S.KECHELAL),
APPROUVE la convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement avec J'ANTAI pour les
années 2021 à 2023.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune.
Service Education-Jeunesse
4) Fixation des frais de scolarité pour les enfants scolarisés en ULIS à Juvisy-sur-Orge pour l’année scolaire
2020-2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE le montant de 705,97 € au titre de participation des Communes aux frais engagés durant l’année
scolaire 2020-2021 pour la scolarisation d’un enfant non-Juvisien inscrit en ULIS à Juvisy-sur-Orge.
AUTORISE Madame le Maire à émettre les titres de recettes à l'égard des communes concernées.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.
5) Convention de formation BAFA entre l'UCPA et la commune de Juvisy-sur-Orge
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE la convention de formation BAFA organisée par la commune de Juvisy-sur-Orge en partenariat
avec l'UCPA.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
PRECISE que le montant de ce stage s'élève à 245 € par jeune, dont 50 € pris en charge par la Ville par l'octroi
d'une bourse allouée à chaque participant.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune.
Direction de la Vie Locale et des Partenariats
6) Convention de partenariat entre la commune de Juvisy-sur-Orge et l'Ecole et espace d'art contemporain Camille
Lambert
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et l'Ecole et Espace d'art
contemporain Camille Lambert, annexée à la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.
Service des Aînés
7) Détermination des tranches du Quotient Familial Retraités
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR - 7 CONTRE : B.AVELLANO,
A.VILLEMEUR, J-M.COSTES, C.ROGUE, L.GAUTHIER, A.PLAS, S.KECHELAL),
DECIDE que le Quotient Familial Retraités est basé sur le Revenu Brut Global, sans prise en compte des
5abattements personnes âgées et invalides.
FIXE comme suit les tranches du Quotient Familial Retraités en prenant en compte l'avis d'imposition ou de
non-imposition N sur les revenus N-1 :
QF Tranches en euros
1 <552
2 552,01 à 690
3 690,01 à 862
4 862,01 à 1077
5 1077,01 à 1346
6 1346,01 à 1682
7 1682,01 à 2102
8 > 2102,01
DIT que la déduction forfaitaire appliquée aux retraité(e)s vivant seul(e)s est de 350 euros.
PRECISE qu’en cas de changement intervenu dans la situation des retraités, le Quotient Familial Retraités pourra être révisé à la demande du retraité concerné, sur présentation des justificatifs après examen par le Service des Aînés.
DIT que la présente délibération s'applique à compter du 1er janvier 2021 et qu’elle demeure valable jusqu'à l'adoption d’une modification délibérative.
8) Tarifs du service de portage de repas à domicile
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (26 POUR - 7 CONTRE : B.AVELLANO, A.VILLEMEUR, J-M.COSTES, C.ROGUE, L.GAUTHIER, A.PLAS, S.KECHELAL),
APPROUVE le maintien des tarifs appliqués depuis le 1+' janvier 2020 concernant le service de
portage des repas à domicile, comme suit :
Tarifs à compter
Tarifs 2020 du 1er janvier 2021 Tranche en Euros QF
Tarif de Tarif avec Tarif de | Tarif avec
base potage base potage
<552 1 2,94€ 3,10€ 2,94€ 3,10€
552,01 à 690 2 3,92€ 4,14€ 3,92€ 4,14€
690,01 à 862 3 4,89€ 5,17€ 4,89€ 5,17€
862,01 à 1077 4 5,87€ 6,20€ 5,87€ 6,20€
1077,01 à 1346 5 6,85€ 7,24€ 6,85€ 7,24€
1346,01 à 1682 6 7,83€ 8,27€ 7,83€ 8,27€
1682,01 à 2102 7 8,81€ 9,31€ 8,81€ 9,31€
> 2102,01 8 9,79 10,34€ 9,79 10,34€DIT que les recettes à provenir seront inscrites au budget de la Commune : Chapitre 70 - Fonction 61
- Nature 7066.
DIT que l’ensemble de ces tarifs demeure valable jusqu’à l’adoption d’une délibération
modificative.
Finances, Contrôle de Gestion et Prospective
9) Admissions de créances en non-valeur et de créances éteintes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (30 POUR - 3 ABSTENTIONS : L.GAUTHIER,
A.PLAS, S.KECHELAL),
DECIDE d’admettre en non-valeur des créances pour un montant de 7 726,60€, soit les créances des années 2013
à 2018 figurant sur les listes jointes en annexe :
liste n° 4644110532 3 867,34€
liste n° 4644910232 3 859,26€
PREND ACTE des créances éteintes pour un montant de 4 31113 €, dont 1 142,40 € pour les dossiers de
surendettement et une liquidation judiciaire pour 3 168,73 €.
DIT que la dépense est inscrite au budget 2020 au chapitre 65.
10) Budget Ville - Mandatement des dépenses d'investissement - exercice 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (30 POUR - 3 CONTRE : L.GAUTHIER, A.PLAS,
S.KECHELAL),
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette, et non compris les crédits ouverts dans le cadre de l'autorisation de programme, comme suit :
ouverture crédits
BP 2021
10 dotations, fonds divers et réserves 62 500 €]
20 Immobilisation incorporelles 41 903 €|
21 Immobilisation corporelles 1772 640€
23 immobilisations en cours 12 500€
27 autres immobilisations financières 1500 €|
1891 043 €
11) Avances de subventions aux associations et CCAS - Année 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (24 POUR - 6 CONTRE: B.AVELLANO,
A.VILLEMEUR, J-M.COSTES, L.GAUTHIER, A.PLAS, S.KECHELAL - 1 ABSTENTION : C. ROGUE - 2 NE
PRENNENT PAS PART AU VOTE : M. LORIC, M. PERRIMOND),
APPROUVE le versement d’avances de subventions aux associations comme il suit :
1- Alerte Juvisy basket : 22 000 €
Le Club des Nageurs : 2 500 €
Juvisy Académie de Football de l'Essonne : 20 000 €
Amicale du personnel : 1 600 €
La tour de Juvisy : 2 200 €
CCAS: 85 400 € Prrer
DIT que le montant de la subvention pour 2021 sera défini au moment du vote du budget.
DIT que les dépenses seront imputées au budget communal 2021 au chapitre 65.12) Fixation du fonds de compensation des charges territoriales définitif 2019 pour la commune de Juvisy-sur-Orge en faveur de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (30 POUR- 3 ABSTENTIONS : L.GAUTHIER, A.PLAS, S.KECHELAL),
FIXE le montant du fonds de compensation des charges territoriales définitif 2019 pour la Commune de
Juvisy-sur-Orge à 3 691 354 euros en faveur de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, se
décomposant comme suit :
(Produit fiscal 2015 actualisé sM4141€ |Dotation de Compensation Part Salaire (DCPS) 711 318 €
{Restitutions de compétences de l'EPT à Juvisy
Restitutions de compétences à la Métropole j
Compétence PLU transférée à l'EPT
|FCCT OM
(Total FCCT définitif
CHARGE Madame le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution des présentes.
Direction Projet de Ville et Développement Urbain
13) Convention d'occupation du domaine public avec la Métropole du Grand Paris et la société Metropolis pour l'installation et l'exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques à Juvisy-Sur-Orge
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (30 POUR - 1 CONTRE : S. KECHELAL -2
ABSTENTIONS: L. GAUTHIER, A. PLAS),
APPROUVE la convention d'occupation du domaine public pour l'installation et l'exploitation
d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur la commune de Juvisy-sur-Orge.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s'y rapportant.
DIT que les dépenses et les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Commune.
La séance est levée à 20h50