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Arrêté - R CP N°192 Derogation arrete lutte contre le bruit pour Travaux situe Avenue du G.Leclerc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°192 Derogation arrete lutte contre le bruit pour Travaux situe Avenue du G.Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
MON DEN Ppup SLO Lt Set rOoMNuU ID : 078-217804236-20240429-192-AR PET PT ENTENI DEN EVENE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/192
OBJET: Dérogation des arrétés de lutte contre le bruit pour travaux de pose de joints
souples, sur l'ouvrage MB 05 situé avenue du Général Leclerc.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du Maire de lutte contre le bruit DGS/2020/R-CP/314 en date du 13 juillet 2020,
Vu l'arrété préfectoral N°2012346-0003 en date du 11 décembre 2012, relatif à la lutte contre le
bruit dans la département des Yvelines et notament l'article 15 accordant au Maire la possibilité
de déroger dans les circonstances exceptionnelle aux horaires prescrits,
Considérant que l'entreprise SOGEA IDF - 11 rue Buisson aux Fraises - 91349 MASSY doit
réaliser des travaux de pose de joints souples sur l'ouvrage MBOS situé avenue du Général Leclerc
pour le compte de SQY,
Considérant que les travaux sont nécessaires,
Considérant qu'il y a lieu d'accorder une dérogation pour l'émission de bruit sonore relatif aux
engins de chantier pour la réalisation des travaux avenue du Général Leclerc.
ARRETE
Article 1 :
Sont autorisés le déchargement et le chargement de matériels de voirie, l’utilisation de machines
ou d'engins de chantier ainsi que leur dispositif sonore de sécurité, le stationnement prolongé
du véhicule moteur tournant, des réparations et réglages des moteurs d'engins ou de machines de chantier et tout autre bruit lié aux travaux de voirie.
Article 2 :
Toutes précautions devront être prises pour limiter les nuisances sonores.
Arrêté n°2024/R-CP/192 1/2 Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Arti cl e 3 : Reçu en préfecture le 29/04/2024 S L ñ
2 Ai Sn à ! ‘ . Publié | Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives d "°°
dispositions générales relatives au bruit de voisinage du code de la
préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
ID : 078-217804236-20240429-192-AR
Article 4 :
Ces dispositions seront applicables sur quatre nuits entre le lundi 3 juin au vendredi 7 juin 2024.
Article 5 :
Les activités de chantier sont autorisées de 22h30 à 5h00.
Article 6 :
Notification du présent arrêté sera faite aux entreprises :
SOGEA IDF
11 rue Buisson aux Fraises
91349 MASSY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Monsieur le Préfet des Yvelines,
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise : SOGEA IDF : quentin.gorka@vinci-construction.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrête
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois . { ) L / /
- D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 29 AVR. 24
Le Maire,
1" Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Pépartgmental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : 1 Q AVR 1024
Affichage/Publication le :
29 aval 2024
Notification le : 7 Q AVR. 7024
Arrêté n°2024/R-CP/192 [à