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Arrêté - R CP N°189 Derogation arrete lutte contre le bruit pour travaux Avenue J.PTimbaud
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°189 Derogation arrete lutte contre le bruit pour travaux Avenue J.PTimbaud)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
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he ——————— Commune de Montigny-le-Bretonneux
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SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/189
OBJET : Dérogation des arrétés de lutte contre le bruit pour des travaux, dans le cadre de la rénovation de la couche de roullement d'un tronçon de l'avenue Jean-Pierre Timbaud.
Le Maire de ia commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du Maire de lutte contre le bruit DGS/2020/R-CP/314 en date du 13 juillet 2020,
Vu l'arrété préfectoral N°2012346-0003 en date du 11 décembre 2012, relatif à la lutte contre le bruit dans la département des Yvelines et notament l’article 15 accordant au Maire la possibilité de déroger dans les circonstances exceptionnelles aux horaires prescrits,
Considérant que l'entreprise l'entreprise EUROVIA ILE DE France - rue Louis Lormand - 78320 LA VERRIERE doit réaliser des travaux de rénovation de la couche de roullement d'un tronçon de l'avenue Jean-Pierre Timbaud pour le compte de SQY,
Considérant que les travaux sont nécessaires,
Considérant qu'il y a lieu d'accorder une dérogation pour l'émission de bruit sonore relatif aux engins de chantier pour la réalisation des travaux avenue du Général Leclerc.
ARRETE
Article 1 :
Sont autorisés le déchargement et le chargement de matériels de voirie, l'utilation de machines
ou d'engins de chantier ainsi que leur dispositif sonore de sécurité, le stationnement prolongé du véhicule moteur tournant, des réparations et réglages des moteurs d'engins ou de machines de chantier et tout autre bruit lié aux travaux de voirie.
Article 2 :
Toutes précautions devront être prises pour limiter les nuisances sonores.
Arrêté n°2024/R-CP/189 172 Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Article 3 : Reçu en préfecture le 29/04/2024 ef log"
Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives diP4BRié, ot clerc jatoir aux . dispositions générales relatives au bruit de voisinage du code de la STRESS préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
Article 4 :
Ces dispositions seront applicables la nuit du mardi 14 mai au mercredi 15 mai 2024.
Article 5 :
Les activités de chantier sont autorisées de 20h00 à 5h00.
Article 6 :
Notification du présent arrêté sera faite aux entreprises :
EUROVIA ILE DE France
rue Louis Lormand - 78320 LA VERRIERE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY- Mail : arretes@sqav.fr
- Entreprise : EUROVIA Mail : jules.maraux@eurovia.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification fou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 29 AVR 202k Le Maire,
1°" Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental AT
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Lorrain MÉRCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : 7 U AVR 2074
Mis en ligne le : le 27 aval 20124
Notification le : 1 \ AVR 2024
Arrêté n°2024/R-CP/189 2/2