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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 176 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 176 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2021-176
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la
transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées
/ SECRETARIAT DE DIRECTION
09-2021-12-03-00002 - Arrêté ARS Occitanie n°2021 5835 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Ariège Couserans (3 pages) Page 6
09-2021-11-08-00001 - Arrêté n°2021-5024 portant adoption du diagnostic
territorial partagé et du projet territorial de santé mentale pour le
département de l'Ariège (2 pages) Page 9
09-2021-12-08-00003 - Avenant à l'arrêté du 21 avril 2021 portant
désignation du centre de vaccination de PAMIERS (4 pages) Page 11
09-2021-12-07-00042 - Décision tarifaire n°2190 portant modification du
forfait global de soins pour 2021 de l'EAM UTHAA - 090002486 (2 pages) Page 15
09-2021-12-07-00045 - Décision tarifaire n°2191 portant modification du
forfait global de soins pour 2021 du FAM DE CAMBIE - 090002536 (2 pages) Page 17
09-2021-12-07-00048 - Décision tarifaire n°2193 portant modification du
forfait global de soins pour 2021 du FAM DE SAINT GIRONS - 090002767 (2
pages) Page 19
09-2021-12-07-00046 - Décision tarifaire n°2194 portant modification du
forfait global de soins pour 2021 du FAM du CARLA BAYLE - 090783481 (2
pages) Page 21
09-2021-12-07-00054 - Décision tarifaire n°2196 portant modification du
prix de journée globalisé pour 2021 de la MAS de BENAGUES - 090782095 (4
pages) Page 23
09-2021-12-07-00064 - Décision tarifaire n°2197 portant modification du
prix de journée globalisé pour 2021 de la MAS DU GIRBET - SAVERDUN -
090002221 (4 pages) Page 27
09-2021-12-07-00065 - Décision tarifaire n°2200 portant modification du
forfait global de soins pour 2021 de S.A.M.S.A.H - APAJH - 090002858 (2
pages) Page 31
09-2021-12-07-00066 - Décision tarifaire n°2201 portant modification du
forfait global de soins pour 2021 du S.A.M.S.A.H ESPOIR ARIEGE -
090002874 (2 pages) Page 33
09-2021-12-07-00043 - Décision tarifaire n°2202 portant modification de la
dotation globale de financement pour 2021 de l'ESAT AGRICOLE de
VARILHES - 090782038 (4 pages) Page 35
2 09-2021-12-07-00060 - Décision tarifaire n°2206 portant modification de la
dotation globale de financement pour 2021 de l'ESAT de LAVELANET -
090783994 (4 pages) Page 39
09-2021-12-07-00044 - Décision tarifaire n°2207 portant modification de la
dotation globale de financement pour 2021 de l'ESAT INDUSTRIEL de
PAMIERS - 090781576 (4 pages) Page 43
09-2021-12-07-00051 - Décision tarifaire n°2222 portant modification du
prix de journée globalisé pour 2021 de l'IME SAINT JACQUES - 090780347 (4
pages) Page 47
09-2021-12-07-00056 - Décision tarifaire n°2223 portant modification de la
dotation globale de financement pour 2021 du SESSAD de LAVELANET -
090000548 (3 pages) Page 51
09-2021-12-07-00050 - Décision tarifaire n°2225 portant modification du
prix de journée globalisé pour 2021 de l'IME de LA VERGNIERE - 090780354
(4 pages) Page 54
09-2021-12-07-00052 - Décision tarifaire n°2226 portant modification du
prix de journée globalisé pour 2021 de l'ITEP DE LA VERGNIERE - 090784356
(3 pages) Page 58
09-2021-12-07-00067 - Décision tarifaire n°2227 portant modification de la
dotation globale de financement pour 2021 du SESSAD LA VERGNIERE -
090002635 (3 pages) Page 61
09-2021-12-07-00055 - Décision tarifaire n°2228 portant modification de la
dotation globale de financement pour 2021 de la MAS du SESSAD de
PAMIERS - 090783531 (4 pages) Page 64
09-2021-12-07-00049 - Décision tarifaire n°2229 portant modification du
prix de journée globalisé pour 2021 de l'IME de LEZAT - 090781550 (4 pages) Page 68
09-2021-12-07-00062 - Décision tarifaire n°2230 portant modification du
prix de journée pour 2021 de l'IME DE SAINT JEAN DU FALGA - 090780164
(3 pages) Page 72
09-2021-12-07-00058 - Décision tarifaire n°2231 portant modification du
prix de journée pour 2021 de L'UNITE D'ENSEIGNEMENT MATERNELLE -
090003856 (4 pages) Page 75
09-2021-12-07-00053 - Décision tarifaire n°2233 portant modification du
prix de journée globalisé pour 2021 de l'ITEP-UGECAM - 090000589 (4
pages) Page 79
09-2021-12-07-00057 - Décision tarifaire n°2234 portant modification de la
dotation globale de financement pour 2021 du SESSAD-UGECAM -
090000498 (4 pages) Page 83
09-2021-12-07-00061 - Décision tarifaire n°2430 portant modification de la
dotation globale de financement pour 2021 de l'ESAT VIE
PROFESSIONNELLE - 090784174 (4 pages) Page 87
3 09-2021-12-07-00047 - Décision tarifaire n°2445 portant modification du
forfait global de soins pour 2021 du FAM DE GUILHOT- 090784091 (2
pages) Page 91
09-2021-12-07-00063 - Décision tarifaire n°2766 portant modification du
prix de journée pour 2021 de la MAS LES MARGUERITES CHAC - 090000639
(4 pages) Page 93
09-2021-12-07-00034 - Décision tarifaire n°3449 portant modification du
forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD DE CASTILLON - 090783283 (4
pages) Page 97
09-2021-12-07-00029 - Décision tarifaire n°3506 portant modification du
forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD CH SAINT LOUIS - 090782707
(3 pages) Page 101
09-2021-12-07-00035 - Décision tarifaire n°3512 portant modification du
forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD DE PRAT BONREPAUX -
090783341 (3 pages) Page 104
09-2021-12-07-00027 - Décision tarifaire n°3540 portant modification du
forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD de LA BASTIDE DE SEROU -
090782616 (4 pages) Page 107
09-2021-12-07-00037 - Décision tarifaire n°3550 portant modification du
forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD DE SAINTE CROIX VOLVESTRE
- 090783846 (4 pages) Page 111
09-2021-12-07-00038 - Décision tarifaire n°3550 portant modification du
forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD DE SAINTE CROIX VOLVESTRE
- 090783952 (2 pages) Page 115
09-2021-12-07-00031 - Décision tarifaire n°3557 portant modification du
forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD du FOSSAT - 090782806 (3
pages) Page 117
09-2021-12-07-00033 - Décision tarifaire n°3559 portant modification du
forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD GASTON DE FOIX KORIAN -
090783259 (3 pages) Page 120
09-2021-12-07-00032 - Décision tarifaire n°3561 portant modification du
forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD HECTOR D'OSSUN -
090782970 (4 pages) Page 123
09-2021-12-07-00028 - Décision tarifaire n°3565 portant modification du
forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD RESIDENCE PAUL ANE -
090782624 (3 pages) Page 127
09-2021-12-07-00036 - Décision tarifaire n°3573 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2021 du SSIAD de CASTILLON - 090783374
(2 pages) Page 130
4 09-2021-12-07-00040 - Décision tarifaire n°3575 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2021 du SSIAD de LA BASTIDE DE SEROU -
090784471 (2 pages) Page 132
09-2021-12-07-00030 - Décision tarifaire n°3581 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2021 du SSIAD de SAINT GIRONS -
090782715 (2 pages) Page 134
09-2021-12-07-00039 - Décision tarifaire n°3585 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2021 du SSIAD DES VALLEES D'AX -
090784117 (2 pages) Page 136
09-2021-12-07-00059 - Décision tarifaire portant modification pour 2021 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'APAJH ARIEGE -
090782335 (4 pages) Page 138
09-2021-12-07-00041 - Décision tarifaire portant modification pour 2021 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSOC DEP PUPILLES
ENSEIGNEMENT PUBLIC - 090002825 (3 pages) Page 142
09 – PREFECTURE - DIRECTION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL / CELLULE
ENVIRONNEMENT
09-2021-12-08-00002 - Arrêté préfectoral portant restitution de garanties
financières après remise en état de la carrière sise au lieu-dit La Mondonne
sur les communes de Manses, Teilhet et Tourtrol (2 pages) Page 145
09-2021-12-08-00001 - SMECTOM du Plantaurel - Décision de non
soumission à évaluation environnementale - Projet de modification des
conditions d'exploitation du centre de gestion des déchets de Varilhes (2
pages) Page 147
5 Page 1 sur 3
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
ARRETE ARS Occitanie n° 2021 5835
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Arièges Couserans
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu le décret du 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 5 novembre 2018 ;
Vu l’arrêté ARS Occitanie modifié du 19 novembre 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ariège Couserans ;
Vu la décision ARS Occitanie n°2020-0036 du 10 janvier 2020 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu la désignation du Conseil Départemental de l’Ariège en date du 29 juillet 2021 de Madame Nathalie AURIAC en tant que réprésentante au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ariège Couserans ;
Vu la désignation de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico- Techniques en date du 9 avril 2021 de Monsieur Yoan SIMONNOT en tant que représentant au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ariège Couserans ;
Vu la demande de modification de la composition nominative du conseil de surveillnance du Centre Hospitalier Ariège Couserans ;
ARRETE
ARTICLE 1er:
Les dispositions de l’article 2-I de l’arrêté ARS Occitanie du 19 novembre 2020 modifié susvisé fxant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ariège Couserans sont modifiées comme suit :
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-03-00002 - Arrêté ARS Occitanie n°2021 5835 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ariège Couserans 6 Page 2 sur 3
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Madame Nathalie AURIAC et X (poste vacant), représentants du conseil départemental de
l’Ariège ;
2° En qualité de représentants du personnel :
- Monsieur Yoan SIMONNOT, représentant la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques ;
ARTICLE 2 :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Jean-Noël VIGNEAU, Maire de Saint-Girons ;
- Monsieur Michel PICHAN et Monsieur Patrick TIMBART, représentants la communauté de communes COUSERANS PYRENEES ;
- Madame Nathalie AURIAC et X (poste vacant), représentants du conseil départemental de
l’Ariège ;
2° En qualité de représentants du personnel :
- Monsieur Yoan SIMONNOT, représentant la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques ;
- Madame le Docteur Joëlle JALBY et Monsieur le Docteur Loïk SALVAN représentants la Commission Médicale d’Etablissement ;
- Madame Sylvie PERREU et Monsieur Yannick COUGOUREUX, représentants de l’organisation syndicale la plus représentative (CGT) ;
3° En qualité de personnalités qualifiées :
- Monsieur le Docteur Jean-Luis VICQ et Monsieur le Docteur Jean-Michel TARRICQ, personnalités qualifiées désignées par la Direction Générale de l’Agence Régionale de Santé;
- Madame Martine GABARRE représentante du comité départemental de l’Ariège de l’associaiton pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) et Monsieur FILLION-DUFOULEUR, représenant de l’union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM), représentants des usagers désignés par le Préfet de l’Ariège ;
- Monsieur le Docteur Jean-Luc RASTRELLI, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l’Ariège ;
II. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Vice Président du Directoire du Centre Hospitalier Arièges Couserans ;
- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d’éthique au sein de l’établissement ;
- Le directeur de la caisse d’assurance maladie de l’Ariège. ;
- Monsieur Jean-Claude BARDIES, représentant des familles des personnes accueillies.
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-03-00002 - Arrêté ARS Occitanie n°2021 5835 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ariège Couserans 7 Page 3 sur 3
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membre de conseil de surveillance visés à l’article 1er du présent arrêté est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions prévues aux articles R 6143-12 et R 6143-13 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le Directeur de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et la Déléguée Départementale de l’Ariège sont chargés de l’excécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ariège.
Fait à Montpellier, le 03/12/2021
Pour le Directeur Général
Et par délégation
La Directrice adjointe de l’offre de soins
Et de l’autonomie
Emmanuelle MICHAUD
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-03-00002 - Arrêté ARS Occitanie n°2021 5835 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ariège Couserans 8 Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire Tous mobilisés pour la santé
1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001 de 6 millions de personnes en Occitanie
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
Vu le Code de la santé publique et notamment :
- les articles L. 3221-1, L. 3221-2, L. 3221-5-1 et L. 3221-6 relatifs à la politique de santé mentale et l’organisation de la psychiatrie ;
- l’article L. 1431-2, 2, c qui prévoit que les ARS assurent la mise en place du projet territorial de santé mentale ;
- les articles L. 1434-9 à L. 1434-11 relatifs aux territoires et conseils territoriaux de santé constitués chacun d’une commission spécialisée en santé mentale ;
- les articles D. 6136-1 à D. 6136-6 relatifs aux communautés psychiatriques de territoire ; - les articles R. 3224-1 à R. 3224-10 relatifs au projet territorial de santé mentale fixant notamment le contenu du diagnostic territorial partagé et ses priorités d’organisation,
Vu l’ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions,
Vu le décret n° 2016-1024 du 26 Juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé,
Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie,
Vu le décret no 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale,
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie - M. RICORDEAU Pierre,
Vu l’arrêté n° 2016-1864 du 8 novembre 2016 définissant les territoires de démocratie sanitaire,
Vu l’arrêté n°2018-2789 du 03 août 2018 portant adoption du Projet Régional de Santé de l’Occitanie,
Vu l’arrêté n°2021-0461 du 27 janvier 2021 du directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie relatif à la composition du conseil territorial de santé de l’Ariège,
Vu l’instruction DGOS/R4/DGCS/3B/DGS P4 2018-137 du 5 juin 2018 relative aux projets territoriaux de santé mentale,
Vu l’avis du conseil territorial de santé de l’Ariège en date du 19 février 2021 relatif à l’examen du projet territorial de santé mentale du département de l’Ariège,
ARRETE N°2021-5024 du 21 octobre 2021
Portant adoption du diagnostic territorial partagé et du projet territorial de santé mentale pour
le département de l’Ariège
LE DIRECTEUR GENERAL DE
L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-11-08-00001 - Arrêté n°2021-5024 portant adoption du diagnostic territorial partagé et du projet territorial de santé mentale pour le département de l'Ariège 9 Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire Tous mobilisés pour la santé
1 025, rue Henri Becquerel - CS 30001 de 6 millions de personnes en Occitanie
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07 www.prs.occitanie-sante.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
Vu l’avis des CLS du département en date du 26 mars 2021 sur le projet territorial de santé mentale du département de l’Ariège,
Vu la transmission au directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie en date du 18 août 2021 du diagnostic territorial partagé et du projet territorial de santé mentale de l’Ariège par la directrice de la délégation départementale de l’ARS en Ariège,
Considérant l’instruction de ces documents réalisée par l’agence régionale de santé Occitanie ;
Considérant que la démarche méthodologique retenue pour l’élaboration du diagnostic territorial partagé et du projet territorial de santé mentale s’inscrit dans le cadre de l’instruction N°DGOS/R4/DGCS/P4/2018/137 du 5 juin 2018 relative aux projets territoriaux de santé mentale ;
Considérant que la priorisation des actions contenues dans le PTSM devra être réalisée préalablement à l’élaboration du contrat territorial de santé mentale de l’Ariège afin de permettre la finalisation des fiches-actions retenues dans ce cadre ;
Considérant que la validation du PTSM ne saurait valoir engagement financier de l’ARS au regard de la dimension financière restant à préciser pour la plupart de ses fiches actions,
A R R E T E
Article 1 :
Le diagnostic territorial partagé et le projet territorial de santé mentale de l’Ariège sont arrêtés et seront publiés sur le site internet de l'ARS Occitanie, à l'adresse suivante :
http://www.occitanie.ars.sante.fr
Article 2 :
Le projet territorial de santé mentale est arrêté pour une durée de cinq ans. Il pourra être révisé, en tant que de besoin, selon la même procédure que celle prévue pour son élaboration et après les mêmes consultations.
Article 3 :
Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet, soit d’un recours gracieux auprès du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent, par voie postale ou via l’application informatique http://www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le Directeur Général Adjoint et la directrice de la délégation départementale de l’Ariège de l’Agence Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région et du département.
Fait à Montpellier, le 08 novembre 2021
Le Directeur Général
Pierre RICORDEAU
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-11-08-00001 - Arrêté n°2021-5024 portant adoption du diagnostic territorial partagé et du projet territorial de santé mentale pour le département de l'Ariège 10 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-08-00003 - Avenant à l'arrêté du 21 avril 2021 portant désignation du centre de vaccination de PAMIERS 11 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-08-00003 - Avenant à l'arrêté du 21 avril 2021 portant désignation du centre de vaccination de PAMIERS 12 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-08-00003 - Avenant à l'arrêté du 21 avril 2021 portant désignation du centre de vaccination de PAMIERS 13 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-08-00003 - Avenant à l'arrêté du 21 avril 2021 portant désignation du centre de vaccination de PAMIERS 14 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00042 - Décision tarifaire n°2190 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EAM UTHAA - 090002486 15 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00042 - Décision tarifaire n°2190 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EAM UTHAA - 090002486 16 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00045 - Décision tarifaire n°2191 portant modification du forfait global de soins pour 2021 du FAM DE CAMBIE - 090002536 17 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00045 - Décision tarifaire n°2191 portant modification du forfait global de soins pour 2021 du FAM DE CAMBIE - 090002536 18 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00048 - Décision tarifaire n°2193 portant modification du forfait global de soins pour 2021 du FAM DE SAINT GIRONS - 090002767 19 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00048 - Décision tarifaire n°2193 portant modification du forfait global de soins pour 2021 du FAM DE SAINT GIRONS - 090002767 20 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00046 - Décision tarifaire n°2194 portant modification du forfait global de soins pour 2021 du FAM du CARLA BAYLE - 090783481 21 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00046 - Décision tarifaire n°2194 portant modification du forfait global de soins pour 2021 du FAM du CARLA BAYLE - 090783481 22 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00054 - Décision tarifaire n°2196 portant modification du prix de journée globalisé pour 2021 de la MAS de BENAGUES - 090782095 23 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00054 - Décision tarifaire n°2196 portant modification du prix de journée globalisé pour 2021 de la MAS de BENAGUES - 090782095 24 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00054 - Décision tarifaire n°2196 portant modification du prix de journée globalisé pour 2021 de la MAS de BENAGUES - 090782095 25 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00054 - Décision tarifaire n°2196 portant modification du prix de journée globalisé pour 2021 de la MAS de BENAGUES - 090782095 26 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00064 - Décision tarifaire n°2197 portant modification du prix de journée globalisé pour 2021 de la MAS DU GIRBET - SAVERDUN - 090002221 27 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00064 - Décision tarifaire n°2197 portant modification du prix de journée globalisé pour 2021 de la MAS DU GIRBET - SAVERDUN - 090002221 28 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00064 - Décision tarifaire n°2197 portant modification du prix de journée globalisé pour 2021 de la MAS DU GIRBET - SAVERDUN - 090002221 29 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00064 - Décision tarifaire n°2197 portant modification du prix de journée globalisé pour 2021 de la MAS DU GIRBET - SAVERDUN - 090002221 30 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00065 - Décision tarifaire n°2200 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de S.A.M.S.A.H - APAJH - 090002858 31 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00065 - Décision tarifaire n°2200 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de S.A.M.S.A.H - APAJH - 090002858 32 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00066 - Décision tarifaire n°2201 portant modification du forfait global de soins pour 2021 du S.A.M.S.A.H ESPOIR ARIEGE - 090002874 33 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00066 - Décision tarifaire n°2201 portant modification du forfait global de soins pour 2021 du S.A.M.S.A.H ESPOIR ARIEGE - 090002874 34 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00043 - Décision tarifaire n°2202 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 de l'ESAT AGRICOLE de VARILHES - 090782038 35 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00043 - Décision tarifaire n°2202 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 de l'ESAT AGRICOLE de VARILHES - 090782038 36 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00043 - Décision tarifaire n°2202 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 de l'ESAT AGRICOLE de VARILHES - 090782038 37 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00043 - Décision tarifaire n°2202 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 de l'ESAT AGRICOLE de VARILHES - 090782038 38 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00060 - Décision tarifaire n°2206 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 de l'ESAT de LAVELANET - 090783994 39 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00060 - Décision tarifaire n°2206 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 de l'ESAT de LAVELANET - 090783994 40 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00060 - Décision tarifaire n°2206 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 de l'ESAT de LAVELANET - 090783994 41 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00060 - Décision tarifaire n°2206 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 de l'ESAT de LAVELANET - 090783994 42 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00044 - Décision tarifaire n°2207 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 de l'ESAT INDUSTRIEL de PAMIERS - 090781576 43 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00044 - Décision tarifaire n°2207 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 de l'ESAT INDUSTRIEL de PAMIERS - 090781576 44 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00044 - Décision tarifaire n°2207 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 de l'ESAT INDUSTRIEL de PAMIERS - 090781576 45 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00044 - Décision tarifaire n°2207 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 de l'ESAT INDUSTRIEL de PAMIERS - 090781576 46 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00051 - Décision tarifaire n°2222 portant modification du prix de journée globalisé pour 2021 de l'IME SAINT JACQUES - 090780347 47 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00051 - Décision tarifaire n°2222 portant modification du prix de journée globalisé pour 2021 de l'IME SAINT JACQUES - 090780347 48 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00051 - Décision tarifaire n°2222 portant modification du prix de journée globalisé pour 2021 de l'IME SAINT JACQUES - 090780347 49 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00051 - Décision tarifaire n°2222 portant modification du prix de journée globalisé pour 2021 de l'IME SAINT JACQUES - 090780347 50 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00056 - Décision tarifaire n°2223 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 du SESSAD de LAVELANET - 090000548 51 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00056 - Décision tarifaire n°2223 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 du SESSAD de LAVELANET - 090000548 52 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00056 - Décision tarifaire n°2223 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 du SESSAD de LAVELANET - 090000548 53 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00050 - Décision tarifaire n°2225 portant modification du prix de journée globalisé pour 2021 de l'IME de LA VERGNIERE - 090780354 54 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00050 - Décision tarifaire n°2225 portant modification du prix de journée globalisé pour 2021 de l'IME de LA VERGNIERE - 090780354 55 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00050 - Décision tarifaire n°2225 portant modification du prix de journée globalisé pour 2021 de l'IME de LA VERGNIERE - 090780354 56 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00050 - Décision tarifaire n°2225 portant modification du prix de journée globalisé pour 2021 de l'IME de LA VERGNIERE - 090780354 57 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00052 - Décision tarifaire n°2226 portant modification du prix de journée globalisé pour 2021 de l'ITEP DE LA VERGNIERE - 090784356 58 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00052 - Décision tarifaire n°2226 portant modification du prix de journée globalisé pour 2021 de l'ITEP DE LA VERGNIERE - 090784356 59 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00052 - Décision tarifaire n°2226 portant modification du prix de journée globalisé pour 2021 de l'ITEP DE LA VERGNIERE - 090784356 60 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00067 - Décision tarifaire n°2227 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 du SESSAD LA VERGNIERE - 090002635 61 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00067 - Décision tarifaire n°2227 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 du SESSAD LA VERGNIERE - 090002635 62 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00067 - Décision tarifaire n°2227 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 du SESSAD LA VERGNIERE - 090002635 63 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00055 - Décision tarifaire n°2228 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 de la MAS du SESSAD de PAMIERS - 090783531 64 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00055 - Décision tarifaire n°2228 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 de la MAS du SESSAD de PAMIERS - 090783531 65 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00055 - Décision tarifaire n°2228 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 de la MAS du SESSAD de PAMIERS - 090783531 66 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00055 - Décision tarifaire n°2228 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 de la MAS du SESSAD de PAMIERS - 090783531 67 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00049 - Décision tarifaire n°2229 portant modification du prix de journée globalisé pour 2021 de l'IME de LEZAT - 090781550 68 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00049 - Décision tarifaire n°2229 portant modification du prix de journée globalisé pour 2021 de l'IME de LEZAT - 090781550 69 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00049 - Décision tarifaire n°2229 portant modification du prix de journée globalisé pour 2021 de l'IME de LEZAT - 090781550 70 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00049 - Décision tarifaire n°2229 portant modification du prix de journée globalisé pour 2021 de l'IME de LEZAT - 090781550 71 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00062 - Décision tarifaire n°2230 portant modification du prix de journée pour 2021 de l'IME DE SAINT JEAN DU FALGA - 090780164 72 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00062 - Décision tarifaire n°2230 portant modification du prix de journée pour 2021 de l'IME DE SAINT JEAN DU FALGA - 090780164 73 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00062 - Décision tarifaire n°2230 portant modification du prix de journée pour 2021 de l'IME DE SAINT JEAN DU FALGA - 090780164 74 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00058 - Décision tarifaire n°2231 portant modification du prix de journée pour 2021 de L'UNITE D'ENSEIGNEMENT MATERNELLE - 090003856 75 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00058 - Décision tarifaire n°2231 portant modification du prix de journée pour 2021 de L'UNITE D'ENSEIGNEMENT MATERNELLE - 090003856 76 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00058 - Décision tarifaire n°2231 portant modification du prix de journée pour 2021 de L'UNITE D'ENSEIGNEMENT MATERNELLE - 090003856 77 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00058 - Décision tarifaire n°2231 portant modification du prix de journée pour 2021 de L'UNITE D'ENSEIGNEMENT MATERNELLE - 090003856 78 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00053 - Décision tarifaire n°2233 portant modification du prix de journée globalisé pour 2021 de l'ITEP-UGECAM - 090000589 79 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00053 - Décision tarifaire n°2233 portant modification du prix de journée globalisé pour 2021 de l'ITEP-UGECAM - 090000589 80 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00053 - Décision tarifaire n°2233 portant modification du prix de journée globalisé pour 2021 de l'ITEP-UGECAM - 090000589 81 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00053 - Décision tarifaire n°2233 portant modification du prix de journée globalisé pour 2021 de l'ITEP-UGECAM - 090000589 82 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00057 - Décision tarifaire n°2234 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 du SESSAD-UGECAM - 090000498 83 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00057 - Décision tarifaire n°2234 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 du SESSAD-UGECAM - 090000498 84 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00057 - Décision tarifaire n°2234 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 du SESSAD-UGECAM - 090000498 85 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00057 - Décision tarifaire n°2234 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 du SESSAD-UGECAM - 090000498 86 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00061 - Décision tarifaire n°2430 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 de l'ESAT VIE PROFESSIONNELLE - 090784174 87 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00061 - Décision tarifaire n°2430 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 de l'ESAT VIE PROFESSIONNELLE - 090784174 88 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00061 - Décision tarifaire n°2430 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 de l'ESAT VIE PROFESSIONNELLE - 090784174 89 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00061 - Décision tarifaire n°2430 portant modification de la dotation globale de financement pour 2021 de l'ESAT VIE PROFESSIONNELLE - 090784174 90 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00047 - Décision tarifaire n°2445 portant modification du forfait global de soins pour 2021 du FAM DE GUILHOT- 090784091 91 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00047 - Décision tarifaire n°2445 portant modification du forfait global de soins pour 2021 du FAM DE GUILHOT- 090784091 92 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00063 - Décision tarifaire n°2766 portant modification du prix de journée pour 2021 de la MAS LES MARGUERITES CHAC - 090000639 93 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00063 - Décision tarifaire n°2766 portant modification du prix de journée pour 2021 de la MAS LES MARGUERITES CHAC - 090000639 94 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00063 - Décision tarifaire n°2766 portant modification du prix de journée pour 2021 de la MAS LES MARGUERITES CHAC - 090000639 95 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00063 - Décision tarifaire n°2766 portant modification du prix de journée pour 2021 de la MAS LES MARGUERITES CHAC - 090000639 96 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00034 - Décision tarifaire n°3449 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD DE CASTILLON - 090783283 97 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00034 - Décision tarifaire n°3449 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD DE CASTILLON - 090783283 98 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00034 - Décision tarifaire n°3449 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD DE CASTILLON - 090783283 99 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00034 - Décision tarifaire n°3449 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD DE CASTILLON - 090783283 100 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00029 - Décision tarifaire n°3506 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD CH SAINT LOUIS - 090782707 101 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00029 - Décision tarifaire n°3506 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD CH SAINT LOUIS - 090782707 102 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00029 - Décision tarifaire n°3506 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD CH SAINT LOUIS - 090782707 103 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00035 - Décision tarifaire n°3512 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD DE PRAT BONREPAUX - 090783341 104 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00035 - Décision tarifaire n°3512 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD DE PRAT BONREPAUX - 090783341 105 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00035 - Décision tarifaire n°3512 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD DE PRAT BONREPAUX - 090783341 106 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00027 - Décision tarifaire n°3540 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD de LA BASTIDE DE SEROU - 090782616 107 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00027 - Décision tarifaire n°3540 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD de LA BASTIDE DE SEROU - 090782616 108 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00027 - Décision tarifaire n°3540 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD de LA BASTIDE DE SEROU - 090782616 109 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00027 - Décision tarifaire n°3540 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD de LA BASTIDE DE SEROU - 090782616 110 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00037 - Décision tarifaire n°3550 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD DE SAINTE CROIX VOLVESTRE - 090783846 111 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00037 - Décision tarifaire n°3550 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD DE SAINTE CROIX VOLVESTRE - 090783846 112 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00037 - Décision tarifaire n°3550 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD DE SAINTE CROIX VOLVESTRE - 090783846 113 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00037 - Décision tarifaire n°3550 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD DE SAINTE CROIX VOLVESTRE - 090783846 114 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00038 - Décision tarifaire n°3550 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD DE SAINTE CROIX VOLVESTRE - 090783952 115 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00038 - Décision tarifaire n°3550 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD DE SAINTE CROIX VOLVESTRE - 090783952 116 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00031 - Décision tarifaire n°3557 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD du FOSSAT - 090782806 117 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00031 - Décision tarifaire n°3557 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD du FOSSAT - 090782806 118 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00031 - Décision tarifaire n°3557 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD du FOSSAT - 090782806 119 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00033 - Décision tarifaire n°3559 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD GASTON DE FOIX KORIAN - 090783259 120 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00033 - Décision tarifaire n°3559 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD GASTON DE FOIX KORIAN - 090783259 121 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00033 - Décision tarifaire n°3559 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD GASTON DE FOIX KORIAN - 090783259 122 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00032 - Décision tarifaire n°3561 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD HECTOR D'OSSUN - 090782970 123 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00032 - Décision tarifaire n°3561 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD HECTOR D'OSSUN - 090782970 124 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00032 - Décision tarifaire n°3561 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD HECTOR D'OSSUN - 090782970 125 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00032 - Décision tarifaire n°3561 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD HECTOR D'OSSUN - 090782970 126 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00028 - Décision tarifaire n°3565 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD RESIDENCE PAUL ANE - 090782624 127 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00028 - Décision tarifaire n°3565 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD RESIDENCE PAUL ANE - 090782624 128 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00028 - Décision tarifaire n°3565 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPAD RESIDENCE PAUL ANE - 090782624 129 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00036 - Décision tarifaire n°3573 portant modification de la dotation globale de soins pour 2021 du SSIAD de CASTILLON - 090783374 130 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00036 - Décision tarifaire n°3573 portant modification de la dotation globale de soins pour 2021 du SSIAD de CASTILLON - 090783374 131 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00040 - Décision tarifaire n°3575 portant modification de la dotation globale de soins pour 2021 du SSIAD de LA BASTIDE DE SEROU - 090784471 132 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00040 - Décision tarifaire n°3575 portant modification de la dotation globale de soins pour 2021 du SSIAD de LA BASTIDE DE SEROU - 090784471 133 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00030 - Décision tarifaire n°3581 portant modification de la dotation globale de soins pour 2021 du SSIAD de SAINT GIRONS - 090782715 134 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00030 - Décision tarifaire n°3581 portant modification de la dotation globale de soins pour 2021 du SSIAD de SAINT GIRONS - 090782715 135 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00039 - Décision tarifaire n°3585 portant modification de la dotation globale de soins pour 2021 du SSIAD DES VALLEES D'AX - 090784117 136 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00039 - Décision tarifaire n°3585 portant modification de la dotation globale de soins pour 2021 du SSIAD DES VALLEES D'AX - 090784117 137 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00059 - Décision tarifaire portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'APAJH ARIEGE - 090782335
138 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00059 - Décision tarifaire portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'APAJH ARIEGE - 090782335
139 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00059 - Décision tarifaire portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'APAJH ARIEGE - 090782335
140 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00059 - Décision tarifaire portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'APAJH ARIEGE - 090782335
141 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00041 - Décision tarifaire portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSOC DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - 090002825
142 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00041 - Décision tarifaire portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSOC DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - 090002825
143 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION- Pôle animation de la transformation de l’offre – unité parcours inclusifs – personnes handicapées - 09-2021-12-07-00041 - Décision tarifaire portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSOC DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - 090002825
144 PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l’appui territorial
Bureau de l’appui territorial
Cellule environnement
Arrêté préfectoral portant restitution de garanties financières après remise en état de la carrière sise au lieu-dit La Mondonne sur les communes de Manses, Teilhet et Tourtrol
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code minier ;
Vu le code de l’environnement et notamment son livre V - titre 1er ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 février 2004 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées ;
Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l’environnement ;
Vu la circulaire du 9 mai 2012 relative aux garanties financières pour la remise en état des carrières et au stockage des déchets de l’industrie des carrières ;
Vu l’arrêté d’autorisation du 15 octobre 1991 autorisant la société Sablières du Razes à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables et graviers au lieu-dit "La Mondonne" sur le territoire des communes de Manses, Teilhet et Tourtrol ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 juin 2012 portant transfert de l’autorisation d’exploitée susvisée au profit de la société Granulats et Négoces Toulousains ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 janvier 2013 portant transfert de l’autorisation d’exploitée susvisée au profit de la société Bétons Granulats Occitans ;
Vu le courrier de la préfecture de l’Ariège en date du 9 novembre 2018 actant le changement de dénomination sociale de la société Bétons granulats Occitans devenant GAÏA ;
Vu la demande de modification des conditions de remise en état et de notification de fin de travaux, de l’exploitant, en date du 15 octobre 2020 ;
Vu l’acte de cautionnement solidaire en date du 23 décembre 2019 ;
Vu le courrier en date du 7 octobre 2020 de la société GAÏA sollicitant l’avis de la communauté de communes du pays de Mirepoix sur les modifications de remise en état de la carrière ;
Vu l’absence de réponse de la communauté de communes du pays de Mirepoix, organisme compétent en matière d’urbanisme, dans le délai de 3 mois suivant la sollicitation de la société GAÏA ;
Vu le procès-verbal de constatation de réalisation des travaux et l’avis de l’inspection des installations classées en date du 9 mars 2021 ;
Vu l’absence de réponse des conseils municipaux des communes de Manses, Teilhet et Tourtrol sur la levée des garanties financières ;
Considérant que les garanties financières ont été constituées par l’exploitant le 23 décembre 2019 ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cédex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2021-12-08-00002 - Arrêté préfectoral portant restitution de garanties financières après remise en état de la carrière sise au lieu-dit La Mondonne sur les communes de Manses, Teilhet et Tourtrol 145 Considérant que les travaux de remise en état respectent les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 15 octobre 1991 et du dossier de demande modification déposé le 15 octobre 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de l’Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L’autorisation préfectorale du 15 octobre 1991 est abrogée.
Il est mis fin au cautionnement d’un montant de 108 348 euros consenti à la société GAÏA dont le siège social est situé Avenue Charles Lindbergh 33700 MERIGNAC, en garantie de l’exécution des travaux de remise en état de la carrière sise au lieu-dit "La Mondonne", sur le territoire des communes de Manses, Teilhet et Tourtrol.
Article 2 - Délais et voies de recours :
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré auprès du tribunal administratif de Toulouse :
1° par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l’environnement dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l’affichage de la présente décision.
2° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi, non seulement par courrier mais également par l’application informatique Télérecours, accessible par le lien https://www.telerecours.fr/.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, la sous-préfète de Pamiers, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Occitanie et les maires des communes de Manses, Teilhet et Tourtrol sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société GAÏA et au directeur de la banque BRED Banque Populaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Foix, le 8 décembre 2021
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Stéphane DONNOT
2
09 – PREFECTURE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2021-12-08-00002 - Arrêté préfectoral portant restitution de garanties financières après remise en état de la carrière sise au lieu-dit La Mondonne sur les communes de Manses, Teilhet et Tourtrol 146 Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Unité inter-départementale
de la Haute-Garonne et de l’Ariège
Subdivision environnement industriel Env 3
Décision de non soumission à évaluation environnementale après examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement
La préfète de l’Ariège,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, modifiée par la directive 2014/52/UE du 16 avril 2014, notamment son annexe III ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 122-1, R. 122-2 et R. 122-3 ;
Vu l’article 62.II de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, en vigueur depuis le 12 août 2018, qui prévoit que le préfet de département est compétent pour rendre les décisions, après examen au cas par cas, pour les modifications et extensions de projets relevant de l’autorisation environnementale en lieu et place du préfet de région ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 janvier 2017 fixant le modèle de formulaire de la demande d’examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral complémentaire du 8 juillet 2019 portant mise à jour de la situation administrative du site et actualisant les prescriptions applicables aux installations du SMECTOM du Plantaurel sur le site de Varilhes, au lieu dit « Las Plantos ».
Vu la demande d’examen au cas par cas relative au projet n° 2021-004, consistant en la modification des conditions d’exploitation du centre de gestion des déchets déposée par le SMECTOM du Plantaurel sur son site de « las Plantos» à Varilhes (09), reçue le 4 août 2021, ayant fait l’objet d’une demande de compléments le 17 août 2021, lesdits compléments ayant été reçus le 17 novembre 2021 et considérée complète le 19 novembre 2021 ;
Considérant que le préfet de département est l’autorité de police mentionnée à l’article L. 171-8 et à l’article L. 122-1 du code de l’environnement et qu’il lui appartient de déterminer si la modification envisagée doit être soumise à évaluation environnementale ;
Considérant que le projet relève de la catégorie 1° b) du tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement et de l’article R.122-2 II de ce même code ;
Considérant la nature du projet, qui consiste en la modification des conditions d’exploitation du centre de gestion des déchets soumis à enregistrement au titre de la rubrique 2714 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
Considérant la localisation du projet en zone industrielle, en dehors de toute zone Natura 2000, de toute zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique et de tout site classé ou inscrit ;
Considérant que les terrains objet de la demande d’extension sont artificialisés et ne présentent pas d’intérêt naturaliste ;
Considérant les mesures actuellement mises en œuvre pour limiter les impacts de l’actuelle exploitation autorisée par l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 susvisé ;
Considérant que les modifications envisagées n’entraîneront pas d’incidences supplémentaires par rapport à celles générées actuellement ;
2 rue de la Préfecture – Préfet Claude – Erignac B.P. 40087 – 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2021-12-08-00001 - SMECTOM du Plantaurel - Décision de non soumission à évaluation environnementale - Projet de modification des conditions d'exploitation du centre de gestion des déchets de Varilhes 147 Considérant qu’au regard de l’ensemble des éléments fournis par le pétitionnaire et des connaissances disponibles à ce stade, le projet n’est pas susceptible d’avoir des impacts notables sur l’environnement ou sur la santé justifiant une évaluation environnementale ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ariège,
DECIDE
Article 1
Le projet de modification des conditions d’exploitation du centre de gestion des déchets sur la commune de Varilhes, déposé par le SMECTOM du Plantaurel, objet de la demande et enregistré sous le numéro n° 2021-004, n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Article 2
La présente décision délivrée en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, ne dispense pas des autorisations administratives auxquelles le projet peut être soumis.
Article 3
La présente décision sera publiée sur le site internet de la préfecture de l'Ariège : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Examen-au-cas-par-cas-des-projets.
Article 4
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux formé dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa mise en ligne sur internet.
Lorsqu’elle soumet un projet à évaluation environnementale, la présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux formé dans les mêmes conditions. Sous peine d’irrecevabilité de ce recours, un recours administratif préalable est obligatoire (RAPO) conformément aux dispositions du VII de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement. Ce recours suspend le délai du recours contentieux.
Le recours gracieux ou le RAPO doit être adressé à Madame la préfète de l'Ariège, Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Unité inter- départementale de la Haute-Garonne et de l’Ariège, 10 rue des Salenques, BP 102, 09 007 FOIX Cédex.
Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification/publication de la décision ou bien de deux mois à compter du rejet du recours gracieux ou du RAPO. Il doit être adressé au Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7.
Ces recours peuvent être effectués également via l’application informatique : http://www.telerecours.fr.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au SMECTOM du Plantaurel et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Foix, le 8 décembre 2021
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Stéphane DONNOT
2/2
09 – PREFECTURE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2021-12-08-00001 - SMECTOM du Plantaurel - Décision de non soumission à évaluation environnementale - Projet de modification des conditions d'exploitation du centre de gestion des déchets de Varilhes 148