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Document publié le Samedi 7 août 2021 par la commune de Corbès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 09 CM du 07 08 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AOUT 2021
L’an deux mille vingt et un, le sept aout à 9h30 le Conseil Municipal de la commune de CORBES, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle Micocoulier, sous la présidence de Madame Monique CRESPON-LHERISSON, Maire
Date de convocation : 4 aout 2021
Date d’affichage : 4 aout 2021
Nombre de conseillers municipaux : 11
En exercice : 10
Présents : Mme. Monique CRESPON-LHERISSON, Maire, M. Jean-Louis CARDOT, 1er Adjoint, Mme. Sophie PERDOMO, 2ème Adjoint, M. Olivier CASTANS 3ème adjoint, Mme. Roselyne MARTINEZ, Mme Marianne MESMIN, M. Alain BONVILLE, M. Patrick LEININGER, M. Ton JANSZEN,
Absent excusé : M. Philippe ROLAND qui donne procuration à madame Monique CRESPON- LHERISSON
Secrétaire de séance : Madame Marianne MESMIN est désignée comme secrétaire de séance.
19/2021 Déclassification d’une partie d’un chemin communal pour l’intégrer au domaine privé de la commune
Madame Le Maire donne la parole à monsieur Patrick LEININGER, conseiller municipal qui explique : « Il y a lieu de procéder à un plan de morcellement avec parcellaire cadastral afin de détacher 123 m² du chemin rural de « La planquette » afin de l’intégrer au domaine public de la mairie à la parcelle A 0091 sur laquelle est construite la salle Micocoulier Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder à la déclassification d’une partie du chemin communal de « La Planquette ».
Adopté à l’unanimité
20/2021 : Approbation des statuts de la Communauté Alès Agglomération au 1er janvier 2022 – Approbation du transfert des compétences au 1er janvier 2022 en matière d’« action sociale d’intérêt communautaire », de « développement, mise en valeur et gestion d’équipements ou d’évènements touristiques à portée communautaire », de « valorisation des espaces communautaires et du développement écologique » - Approbation de la restitution des compétences « enseignement élémentaire et pré-élémentaire public » et « restauration scolaire » au 1er janvier 2022 ,
Les statuts ALES AGGLO sont consultables en mairie
Adopté à l’unanimité
21/2021 Contrats d’Assurance contre les Risques Statutaires
Madame le Maire expose :
- L’opportunité pour le Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ces agents ;
- Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques. Le décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire, Considérant que ce contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurance,
Considérant que le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion du Gard doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera, La collectivité garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en termes de primes que de conditions de garantie et d’exclusion.
Adopté à l’unanimité
22/2021 Décision modificative – Section Investissement
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2021 :
Crédit à réduire : Dépense d’Investissement - Chapitre 23 : - 80 000 €
Compte : 231 : - 80 000 €
Crédit à ouvrir : Dépense d’Investissement – Chapitre 21 : + 80 000 €
Compte : 2113 : + 80 000 €
Cette proposition est votée 9 voix pour et une abstention Mme PERDOMO Sophie
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levé à 10 h