Compte-Rendu - cr 20180410

Documents similaires

Compte-Rendu - Cr cm 20200630

Compte-Rendu - Cr cm 20210406 16042021144149

Compte-Rendu - cr 20160829

Compte-Rendu - cr 20170630

Compte-Rendu - cr 20130405

Compte-Rendu - CR CM 20200128

Compte-Rendu - CR 20190402

Compte-Rendu - cr 20150616

Compte-Rendu - cr 20140329

Compte-Rendu - cr 20150407

Compte-Rendu - cr 20180410 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Commeny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20180410)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, 1/2

Mairie de Gouzangrez

5, Grande Rue

95450 GOUZANGREZ

www.gouzangrez.fr

Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal

Du 10 avril 2018 à 20 h 00

Convocation du 31 mars 2018

Le dix avril deux mil dix-huit à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Emmanuel DELACOUR, maire.

Présents : Mmes LEROUX Florence, FOURNIER Sophie, BOUILLIANT Sandrine, MM. EPINETTE Daniel, MESTRE David, HAMEL Vincent, ENTUTE Bertrand, CHIARADIA Pierre et JAOUEN Gilles

Absents excusés HOUSSIN Odile

M. David MESTRE est désigné secrétaire.

ORDRE du JOUR

1) Délibération – Vote du Compte Administratif 2017

2) Délibération – Vote du Compte de Gestion 2017

3) Délibération – Vote du Budget Primitif 2018

4) Délibération – Vote des Taxes Locales 2018

5) Délibération – Rapport de la CLECT

6) Délibération – Mise en place du RIFSEEP

7) Questions diverses

Délibération : Vote du Compte administratif 2017 et du Compte de gestion 2017 Monsieur le Maire présente au conseil le compte administratif et le compte de gestion de la commune pour l’année 2016.

Après discussion des élus sur les différents comptes et opérations réalisées, Monsieur le Maire a quitté la séance du conseil pour qu’il soit procédé au vote.

Monsieur ENTUTE, conseiller doyen de la séance procède au vote :

Vote à l’unanimité.

Monsieur le Maire réintègre la séance

Délibération : Vote du budget primitif 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil le Budget primitif pour l’année 2018. Il indique au Conseil que ce dernier a été élaboré avec la commission des finances en se basant sur les données à jour communiquées, et de nos prévisions d’actions et de dépenses.

Après présentation, discussion des lignes budgétaires, il est procédé au vote :

Vote à l’unanimité.

Délibération : Vote des Taxes Locales.

M. le Maire rappelle que le conseil doit procéder au vote des différentes taxes locales. Il indique au conseil qu’il a été constaté que les bases fiscales effectives ont baissé de 4,68% entre 2015 et 2017, ce qui fait un déficit de recettes de 11.565 €2/2

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a voté en 2016 une augmentation des taux, mais pas en 2017.

M. le Maire propose les taux suivants pour 2018 :

Taxe d’Habitation : 14,71 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 10,75 %

Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties : 48,78 %

Le Conseil Municipal, à 7 voix pour et 4 abstentions (Mme FOURNIER, MM. MESTRE, HAMEL, JAOUEN),

VOTE ces taux pour l’année 2018.

Délibération : Rapport de la CLECT

M. Pierre CHIARADIA, délégué de la commune auprès de la CLECT, informe les membres du

Conseil Municipal de la tenue de la première réunion de la CLECT à la CCVC.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie dès le mois de

mars 2018 pour étudier les transferts de compétence envisagés et affiner le calcul des transferts de

charges correspondants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport établi par la C.L.E.C.T. en date du 21 mars dernier, DIT que l’attribution de compensation définitive 2018 sera calculée en fonction de la date de transfert effective des compétences transférés au vu de l’actualisation du rapport de la C.L.E.C.T. lors d’une nouvelle réunion.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au bon aboutissement de cette affaire.

Délibération – Mise en place du RIFSEEP

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’obligation de la mise en conformité

réglementaire du Régime Indemnitaire de la commune tenant compte des Fonctions, Sujétions,

Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP) par l’instauration de l’indemnité de fonctions, de

sujétions et d’expertise (I.F.S.E) et du complément indemnitaire annuel (C.I.A)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter le régime indemnitaire ainsi proposé à compter du 01er mai 2018.

Questions diverses.

 Suite à la demande de M. Hervé DELACOUR, concernant la distribution des invitations aux réunions du Conseil Municipal, M. le Maire rappelle qu’en raison du respect de l’environnement, les invitations aux conseils municipaux sur papier ne seront plus distribuées, comme indiqué lors du précédent Conseil Municipal.

Plusieurs moyens d’information à ce sujet sont à la disposition des habitants : l’affichage obligatoire dans le panneau de la Mairie, et la publication sur le site Internet de la commune.

La séance est levée à 22h30.

Le Maire