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Compte-Rendu - cr 20150616
Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune de Commeny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20150616)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1/4
Mairie de Gouzangrez
5, Grande Rue
95450 GOUZANGREZ
www.gouzangrez.fr
Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal
du 16 juin 2015 à 20 h 30
Convocation du 12 juin 2015 par M. le Maire Emmanuel DELACOUR
Le seize juin deux mille quinze à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Emmanuel DELACOUR, Maire.
Présents : Emmanuel DELACOUR Maire Pierre CHIARADIA 1er Adjoint
Sandrine LEVEQUE 2ème Adjoint
Odile HOUSSIN Conseiller
Gilles JAOUEN Conseiller
Bertrand ENTUTE Conseiller
Daniel EPINETTE Conseiller
Sophie FOURNIER Conseiller
Vincent HAMEL Conseiller
Absent excusé(e) : Florence LEROUX Conseiller David MESTRE Conseiller
M. Pierre CHIARADIA est désigné secrétaire de séance.
9 membres étaient présents sur les 11 du Conseil Municipal, le quorum est atteint ; la séance démarre à 20h30.
ORDRE du JOUR
1- Délibération – Demande d’adhésion de St-Germain-en-Laye au CIG
2- Délibération – Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine du CIG
3- Délibération – Demande d’adhésion de Genainville et retrait de Labbeville et Vallangoujard du S.I.A.A
4- Délibération – Participation aux cartes de transport scolaire
5- Délibération – Tarif de la restauration scolaire
6- Délibération – Nomination d’agent recenseur
7- Délibération – Décision Modificative n°1 – cantine scolaire impayée depuis 2011 8- Délibération – Décision Modificative n°2 – dissolution comptable du SMERCRV 9- Compte rendu de la Commission d’Appel d’Offres
10- Compte rendu des réunions des différents syndicats
11- Questions diverses 2/4
1- Délibération – Demande d’adhésion de St-Germain-en-Laye au CIG
Monsieur le Maire indique que la commune de Saint Germain en Laye désire adhérer au CIG. Après discussion, il est procédé au vote.
Vote à l’unanimité pour l’adhésion de la commune de Saint Germain en Laye au CIG.
2- Délibération – Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine CIG
Monsieur le Maire rappelle qu’il est obligatoire pour la commune d’adhérer à un système de médecine de travail pour les salariés.
Pour information, une visite est obligatoire tous les ans pour les agents techniques et une fois tous les 2 ans pour les postes administratifs.
Après discussion, il est procédé au vote.
Vote à l’unanimité
3- Délibération – Demande d’adhésion de Genainville et retrait de Labbeville et Vallangoujard du S.I.A.A
Monsieur le Maire indique que la commune de Genainville souhaite adhérer au S.I.A.A et que les communes de de Labbeville et Vallangoujard souhaitent se retirer du syndicat.
Après discussion, il est procédé au vote.
Vote à l’unanimité pour l’adhésion de la commune de Genainville et le retrait des communes de Labbeville et Vallangougeard.
4- Délibération – Participation aux cartes de transport scolaire
Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, le Conseil Municipal a mis en place une participation financière aux cartes de transport scolaire.
Pour l’année dernière, la participation était de 30,00 € pour les cartes Optile et 82,00 € pour les cartes Imagin’R lycée, jusque 18 ans.
Compte tenu de l’augmentation des cartes, il est proposé au Conseil une augmentation de la participation de :
- 2,00 € pour les cartes Optile soit une participation de 32,00€ de la commune par carte - 4,00€ pour les cartes Imagin’R soit une participation de 86,00€ de la commune.
Après discussion, il est procédé au vote.
Vote à l’unanimité 3/4
5- Délibération – Tarif de la restauration scolaire
Monsieur le Maire rappelle les tarifs actuels des repas de cantine soit 4.35 €.
Monsieur le Maire indique que, suite à une augmentation des tarifs du prestataire des repas, il est proposé au Conseil une augmentation de 0.05€ portant le repas à 4.40€.
Après discussion, il est procédé au vote.
Vote à l’unanimité
6- Délibération – Nomination d’agent recenseur
Monsieur le Maire indique que le Conseil doit procéder à la nomination d’un coordinateur pour le recensement de janvier - février 2016 organisé par l’INSEE.
Monsieur le Maire propose la désignation de Madame Béatrice ALLAG.
Après discussion, il est procédé au vote.
Vote à l’unanimité
7- Délibération – Décision Modificative n°1 – cantine scolaire impayée depuis 2011
Monsieur le Maire indique que pour la cantine scolaire, il existe une dette d’impayée d’un montant de 144,45€ depuis l’année 2011.
A la demande de la Trésorerie, Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer sur une mise en non-valeur de la somme de 144,45€, cette mise en non-valeur permettant à la Trésorerie de garder la créance ouverte.
Après discussion, il est procédé au vote.
Vote à l’unanimité
8- Délibération – Décision Modificative n°2 – dissolution comptable du SMERCRV
Monsieur le Maire indique que la Trésorerie de Marines nous demande de procéder à une écriture de régularisation comptable de dissolution du syndicat.
Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer en ce sens, le SMERCRV étant dissous depuis plusieurs années.
Après discussion, il est procédé au vote.
Vote à l’unanimité
9- Compte rendu de la Commission d’Appel d’Offres
Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans des travaux de mises aux normes de la mairie et de la salle communale. Il indique qu’un appel d’offre pour les travaux a été effectué avec Monsieur SIMON, architecte. 4/4
Monsieur ENTUTE, chargé de mission, indique que, suite au rapport d’analyse déposé par Monsieur SIMON, les prix étaient au-dessus du budget voté.
Une négociation de certains lots, notamment la maçonnerie et la menuiserie, a été effectué.
Monsieur ENTUTE informe le conseil que l’estimation du Maître d’œuvre était de 76.046,40 € au départ et que, suite à la négociation, le coût total sera de 67.348,20 €.
10- Compte rendu des réunions des différents syndicats
Aucune réunion syndicale ne s’est tenue depuis le dernier conseil.
11- Informations diverses
Monsieur le Maire indique que par rapport au dossier relatif à l’étude du PLU, un appel d’offre intercommunal est intervenu pour les communes de Frémainville, Avernes, Gadancourt, Théméricourt et Gouzangrez.
6 propositions ont été reçues et sont actuellement à l’étude.
12- Questions diverses
Aucune question diverse.
La séance est levée à 21H55
Le Maire Les Conseillers Municipaux