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Déliberation - 10 Modifications de statuts du Syndicat Mixte de la Fourriere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20170406-2017_04_16_10-DE Reçu
le
14/04/2017
wub
Confolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>D>D>>DD>>D>DDDDDDDDDD>DDDDDDDDDDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT
Le
six avril
deux
mil
dix-sept
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
29
manne
mars
2017,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
ee.
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
Effectif
légal
du
Conseil
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Municipal
: 27
Emmanuel
Adjoints,
Nombre
de
conseillers
M.
PAULET
Didier,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
en
exercice
:
27
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
Présents
:
19
FEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
M.
LASCAUX
Laurent,
Excusés-Absents
:
08
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Délégations
:
06
Excusé(e}s
/ Absent(e)s:
Date
de
Convocation:
M.
GUINOT
Jean-François
; M.
PONTCHARRAUD
Michel
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
;
29
mars
2017
Mme
LAFONT
Cindy
; M.
MASDOUMIER
Pascal
; Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine ;
M.
POINTIER
Emeric
; Mme
VICTOR
Nathalie
Date
d'affichage
:
29
mars
2017
Délégations : M.
GUINOT
Jean-François
à M.
PAULET
Didier
; M.
PONTCHARRAUD
Michel
à M.
GAULTIER
Emmanuel
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
à Mme
COURSAGET
Mireille
; M.
MASDOUMIER
Pascal
à M.
BOOB
Frédéric
; M.
POINTIER
Emeric
à
M.
GERMANEAU
Gilbert
; Mme
VICTOR
Nathalie
à Mme
LAMANT
Marie-Line
Secrétaire
de
séance :
M.
LASCAUX
Laurent
2017/04/16
N°10 10
- Modifications
de
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
la
Fourrière
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
modificatif
des
statuts
du
Syndicat
mixte
de
la
fourrière
approuvé
par
le
conseil
syndical
lors
de
sa
séance
du
9
février
2017.
Celui-ci
porte
exclusivement
sur
la
réécriture
des
articles
6.03
et
6.04
du
fait
des
fusions
de
communautés
de
communes
ou
d'agglomération
intervenues
au
1°
février
2017.
Il
appartient
à
présent
à
chaque
assemblée
des
collectivités
membres
de
se
prononcer
sur
ces
modifications
de
statuts.
Monsieur
le Maire
soumet
le projet
modificatif
de
statuts
au
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
- Approuve
la
proposition
de
modifications
de
statuts
présentée.
Conforme & 13
avril
20
Pour
Extraï
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens AR
PREFECTURE
016-200054047-20170406-2017_04_16_10-DE Reçu
le
14/04/2017
PROJET
MODIFICATIF
DE
STATUTS
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Locales,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions, VU
la
loi
n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation,
VU
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
VU
la loi
n°
99-5
du
6 janvier
1999
relative
aux
animaux
dangereux
et errants
et à la protection
des
animaux.
Article
1 - COMPOSITION
DU
SYNDICAT
En
application
de
l'article
L-5711-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
formé,
entre
les
communes
suivantes
: Abzac,
Les
Adjots,
Aigre,
Alloue,
Ambérac,
Ambernac,
Ambleville,
Anais,
Angeac-
Champagne,
Angeac-Charente,
Angoulême,
Ansac-sur-Vienne,
Anville,
Ars,
Aubeterre-sur-Dronne,
Auge-St-
Médard,
Aunac-sur-Charente,
Aussac-Vadalle,
Bardenac,
Barro,
Bazac,
Beaulieu-sur-Sonnette,
Bellevigne
(pour
la
partie
de
son
territoire
correspondant
aux
anciennes
communes
de
Malaville,
Nonaville,
Touzac
et
Viville),
Bellon,
Benest,
Bernac,
Bessac,
Bessé,
Bioussac,
Birac,
Blanzaguet-St-Cybard,
Boisné-la-Tude,
Bonnes,
Bonneuil,
Bors
de
Montmoreau,
Le
Bouchage,
Bouex,
Bouteville,
Boutiers-St-Trojan,
Brettes,
Bréville,
Brie-sous-Chalais,
Brigueuil,
Brillac,
Cellefrouin,
Cellettes,
Chabanais,
Chadurie,
Chalais,
Champagne-Mouton,
Champmillon,
La
Chapelle,
Charmé,
Chasseneuil-sur-Bonnieure,
Chassenon,
Chassiecq,
Chateaubernard,
Chateauneuf-sur-Charente,
Châtignac,
Chenon,
Cherves-Châtelars,
Cherves-Richemont,
La
Chèvrerie,
Chirac,
Claix,
Cognac,
Combiers,
Condac,
Confolens,
Coulonges,
Courbillac,
Courcôme,
Courgeac,
Courlac,
La
Couronne,
Couture,
Criteuil-la-Magdeleine,
Curac,
Deviat,
Dignac,
Dirac,
Douzat,
Ebréon,
Echallat,
Edon,
Empuré,
Epenède,
Les
Essards,
Esse,
Etagnac,
Exideuil-sur-Vienne,
La
Faye,
Fléac,
Fontclaireau,
Fontenille,
La
Forêt
de
Tessé,
Fouquebrune,
Fouqueure,
Garat,
Gardes-le-Pontaroux,
Genac-Bignac,
Genouillac,
Gensac-
la-Pallue,
Genté,
Gond-Pontouvre,
Les
Gours,
Gourville,
Grand-Madieu,
Graves-St-Amant,
Gurat,
Hiersac,
Hiesse,
L'Isle
d'Espagnac,
Javrezac,
Juignac,
Juillac-le-Coq,
Juillé,
Laprade,
Lésignac-Durand,
Lessac,
Lesterps,
Lichères,
Ligné,
Lignières-Sonneville,
Linars,
Le
Lindois,
Londigny,
Longré,
Lonnes,
Louzac-Saint-
André,
Lupsault,
Lussac,
Luxé,
La
Magdeleine,
Magnac-Lavalette-Villars,
Magnac-sur-Touvre,
Maine-de-Boixe,
Manot,
Mansle,
Marcillac-Lanville,
Mareuil,
Massignac,
Mazerolles,
Mazières,
Médillac,
Merpins,
Mesnac,
Mons,
Montboyer,
Montemboeuf,
Montignac-Charente,
Montignac-le-Coq,
Montigné,
Montjean,
Montmoreau(pour
la
partie
de
son
territoire
correspondant
aux
anciennes
communes
de
Malaville,
Nonaville,
Touzac
et
Viville),
Montrollet,
Mornac,
Mosnac,
Moulidars,
Mouthiers-sur-Boëme,
Mouton,
Moutonneau,
Mouzon,
Nabinaud,
Nanclars,
Nanteuil-en-Vallée,
Nersac,
Nieuil,
Nonac,
Oradour,
Oradour-Fanais,
Orival,
Paizay-Naudouin-
Embourie,
Palluaud,
Parzac,
La
Péruse,
Pillac,
Les
Pins,
Plassac-Rouffiac,
Poullignac,
Poursac,
Pressignac,
Puymoyen,
Puyréaux,
Raix,
Ranville-Breuillaud,
Rioux-Martin,
Ronsenac,
Rouffiac,
Rougnac,
Rouillac,
Roullet-
Saint-Estèphe,
Roumazières-Loubert,
Roussines,
Ruelle-sur-Touvre,
Ruffec,
Saint-Amant-de-Boixe,
Saint-
Amant-de-Bonnieure,
Saint-Amant-de-Nouère,
Saint-Angeau,
Saint-Avit,
Saint-Brice,
Saint-Ciers-sur-Bonnieure,
Saint-Christophe,
Saint-Claud,
Saint-Coutant,
Saint-Cybardeaux,
Saint-Fort-sur-le-Né,
Saint-Fraigne,
Saint-
Front,
Saint-Genis-d'Hiersac,
Saint-Georges,
Saint-Gourson,
Saint-Groux,
Saint-Laurent-de-Cognac,
Saint-
Laurent-de-Céris,
Saint-Laurent-des-Combes,
Saint-Martial,
Saint-Martin-du-Clocher,
Saint-Mary,
Saint-Maurice-
des-Lions,
Saint-Michel
d'Entraygues,
Saint-Preuil,
Saint-
Quentin-de-Chalais,
Saint-Quentin-sur-Charente,
Saint-Romain,
Saint-Saturnin,
Saint-Séverin,
Saint-Simeux,
Saint-Simon,
Saint-Sulpice-de-Cognac,
Saint-
Sulpice-de-Ruffec,
Saint-Yrieix-sur-Charente,
Sainte-Colombe,
Salles
d'Angles,
Salles-Lavalette,
Salles-de-
Villefagnan,
Saulgond,
Segonzac,
Sers,
Sireuil,
Souvigné,
Soyaux,
Suaux,
Suris,
La
Tâche, Taizé-Aizie,
Theil-
Rabier,
Torsac,
Tourriers,
Touvre,
Trois-Palis,
Tusson,
Tuzie,
Valence,
Vars,
Vaux-Lavalette,
Vaux-Rouillac,
1 AR
PREFECTURE
016-200054047-20170406-2017_04_16_10-DE Reçu
le
14/04/2017
Ventouse,
Verdille,
Verneuil,
Verrières,
Verteuil-sur-Charente,
Vervant,
Vibrac,
Le
Vieux-Cérier,
Vieux-Ruffec,
Villebois-Lavalette,Villefagnan,
Villégats,
Villejésus,
Villejoubert,
Villiers-le-Roux,
Villognon,
Vitrac-Saint-Vincent,
Voeuil-et-Giget,
Vouharte,
Voulgézac,
Vouzan,
Xambes,
Yviers,
les
communautés
de
communes
des
4B-Sud-
Charente
et
de
La
Rochefoucauld-Porte-du-Périgord
(pour
la
totalité
de
son
territoire),
la
communauté
d'agglomération
de
Grand-Angoulême
(pour
la
partie
de
son
territoire
correspondant
à
celui
de
l'ancienne
communauté
de
communes
de
Braconne-Charente:
communes
d'Asnières-sur-Nouère,
Balzac,
Brie,
Champniers,
Jauldes,
Marsac
et
Vindelle)
et
la
communauté
d'agglomération
de
Grand-Cognac
(pour
la
partie
de
son
territoire
correspondant
à
celui
de
l'ancienne
communauté
de
communes
de
Jarnac
:
communes
de
Bassac,
Bourg-Charente,
Chassors,
Fleurac,
Foussignac,
Gondeville,
Houlette,
Jarnac,
Julienne,
Mainxe,
Mérignac,
Les
Métairies,
Nercillac,
Réparsac,
Saint-Même-les-Carrières,
Sigogne,
Sainte-Sevère
et
Triac-
Lautrait)
un
syndicat
intitulé
Syndicat
mixte
de
la
fourrière.
Article
2
- COMPETENCE
DU
SYNDICAT
Le
syndicat
a
pour
objet
la
création
et
la
gestion
d'une
fourrière
dans
le
département
de
la
Charente.Il
pourra
apporter
des
concours
financiers
à
des
associations
de
protection
animale
;
Article
3 - TEMPS
DE
VALIDITE
DU
SYNDICAT
Le
syndicat
est
créé
pour
une
durée
illimitée
;
Article
4
- SIEGE
DU
SYNDICAT
Le
siège
du
syndicat
est
fixé
au
3,
rue
d'Alexandrie
- Ma
Campagne
- 16000
ANGOULEME
;
Article
5
- COMPTABLE
DU
SYNDICAT
Le
comptable
du
syndicat
est
le
comptable
du
trésor
chargé
de
la
commune
siège
du
syndicat
;
Article
6
- COMITE
SYNDICAL
: ELECTION
ET
COMPOSITION
Le
syndicat
mixte
est
administré
par
un
comité
dont
les
modalités
de
représentation
sont
fixées
de
la
’
façon
suivante
:
:
6.01
Principes
généraux
Chaque
commune
désigne
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
siéger
dans
le
collège
dont
elle
fait
partie
;
Chaque
collège
désigne
ses
délégués
pour
siéger
au
comité
syndical
;
Chaque
communauté
de
communes,
représentant
un
collège,
désigne
ses
délégués
pour
siéger
au
comité
syndical.
6.02
Types
de
collèges
Deux
types
de
collèges :
-
les
collèges
dont
les
contours
géographiques
sont
ceux
des
communautés
de
communes
ou
d'agglomération
ayant
pris
la
compétence
fourrière
;
-
les
collèges
dont
les
contours
géographiques
sont
ceux
des
communautés
de
communes
ou
d'agglomération
n'ayant
pas
pris
la
compétence
fourrière
;
6.03
Composition
des
collèges
: AR
PREFECTURE
016-200054047-20170406-2017_04_16_10-DE Reçu
le
14/04/2017
Le
périmètre
des
collèges
est
celui
des
communautés
de
communes.
ï
Collège
de
Charente-Limousine
(1)
:Abzac,
Alloue,
Ambernac,
Ansac-sur-Vienne,
Beaulieu-sur-Sonnette,
Benest,
Le
Bouchage,
Brigueuil,
Brillac,
Chabanais,
Champagne-Mouton
Chasseneuil-sur-Bonnieure,
Chassenon,
Chassiecq,
Cherves-Chatelars,
Chirac,
Confolens,
Epénède,
Esse,
Etagnac,
Exideuil-sur-Vienne,
Genouillac,
Grand-Madieu,
Hiesse,
Lésignac-Durand,
Lessac,
Lesterps,
Le
Lindois,
Lussac,
Manot,
Massignac,
Mazerolles,
Mazières,
Montemboeuf,
Montrollet,
Mouzon,
Nieuil,
Oradour-Fanais,
Parzac,
La
Péruse,
Les
Pins,
Pressignac,
Roumazières-Loubert,
Roussines,
Saint-Claud,
Saint-Christophe,
Saint-Coutant,
Saint-Laurent-de-
Ceris,
Saint-Mary,
Saint-Maurice-des-Lions,
Saint-Quentin-sur-Charente,
Saulgond,
Suaux,
Suris,
Verneuil,
Le
Vieux-Cérier,
Vieux-Ruffec,
Vitrac-Saint-Vincent.
Collège
de
Cœur
de
Charente
(2):
Aigre,
Ambérac,
Anais,
Aunac-sur-Charente,
Aussac-Vadalle,
Bessé,
Cellefrouin,
Cellettes,
La
Chapelle,
Charmé,
Chenon,
Coulonges,
Ebréon,
Fontclaireau,
Fontenille,
Fouqueure,
Les
Gours,
Juillé,
Lichères,
Ligné,
Lonnes,
Lupsault,
Luxé,
Maine-de-Boixe,
Mansle,
Montignac-Charente,
Mouton,
Moutonneau,
Nanclars,
Oradour,
Puyréaux,
Ranville-Breuillaud,
Saint-Amant-de-Boixe,
Saint-Amant-
de-Bonnieure,
Saint-Angeau,
Saint-Ciers-sur-Bonnieure,
Saint-Fraigne,
Saint-Front,
Saint-Groux,
Sainte-
Colombe,
La
Tâche,
Tourriers,
Tusson,
Valence,
Vars,
Ventouse,
Verdille
,Vervant,
Villejésus,
Villejoubert,
Villognon,
Vouharte,
Xambes.
Collège
de
Grand-Angoulême
(3)
:Angoulême,
Bouëx,
Claix,
La
Couronne,
Dignac,
Dirac,
Fléac,
Garat,
Gond-Pontouvre,
L'Isle-d'Espagnac,
Linars,
Magnac-sur-Touvre,
Mornac,
Mouthiers-sur-Boëme,
Nersac,
Plassac-Rouffiac,
Puymoyen,
Roullet-Saint-Estèphe,
Ruelle-sur-Touvre,
Saint-Michel
d'Entraygues,
Saint-
Saturnin,
Saint-Yrieix-sur-Charente,
Sers,
Sireuil,
Soyaux,
Torsac,
Touvre
Trois-Palis,
Voeil-et-Giget,
Vouzan,
Voulgézac. Collège
de
Grand-Cognac
(4)
:Ambleville,
Angeac-Champagne,
Angeac-Charente,
Ars,
Bellevigne
(pour
la
partie
de
son
territoire
correspondant
aux
anciennes
communes
de
Malaville,
Nonaville,
Touzac
et
Viville),
Birac,
Bonneuil,
Bouteville,
Boutiers-Saint-Trojan,
Bréville,
Champmillon,
Châteaubernard,
Châteauneuf-sur-
Charente,
Cherves-Richemont,
Cognac,
Criteuil-la-Magdeleine,
Gensac-la-Pallue,
Genté,
Graves-Saint-Amant,
Hiersac,
Javrezac,
Juillac-le-Coq,
Lignières-Sonneville,
Louzac-Saint-André,
Merpins,
Mesnac,
Mosnac,
Moulidars,
Saint-Brice,
Saint-Fort-sur-le-Né,
Saint-Laurent-de-Cognac,
Saint-Preuil,
Saint-Simeux,
Saint-Simon,
Saint-Sulpice-de-Cognac,
Salles-d'Angles,
Segonzac,
Verrières
et
Vibrac
.
Collège
du
Rouillacais
(5)
:Anville,
Auge-Saint-Médard,
Courbillac,
Douzat,
Echallat,
Genac-Bignac,
Gourville,
Marcillac-Lanville,
Mareuil,
Mons,
Montigné,
Rouillac,
Saint-Amant-de-Nouère,
Saint-Cybardeaux,
Saint-Genis-
d'Hiersac,
Vaux-Rouillac.
Collège
de
Tude-et-Dronne
(6)
Aubeterre-sur-Dronne,
Bardenac,
Bazac,
Bellon,
Bessac,
Blanzaguet-Saint-
Cybard,
Boisné-la-Tude,
Bonnes,
Bors-de-Montmoreau,
Brie-sous-Chalais,
Chadurie,
Chalais,
Châtignac,
Combiers,
Courgeac,
Courlac,
Curac,
Deviat,
Edon,
Les
Essards,
Fouquebrune,
Gardes-le-Pontaroux,
Gurat
Juignac,
Laprade,
Magnac-Lavalette-Villars,
Médillac,
Montboyer,
Montignac-le-Coq,
Montmoreau,
Nabinaud,
Nonac,
Orival,
Palluaud,
Pillac,
Poullignac,
Rioux-Martin,
Ronsenac,
Rouffiac,
Rougnac,
Saint-Avit,
Saint-
Laurent-des-Combes,
Saint-Martial,
Saint-Quentin-de-Chalais,
Saint-Romain,
Saint-Séverin,
Salles-Lavalette,
Vaux-Lavalette,
Villebois-Lavalette,
Yviers.
Collège
de
Val
de
Charente
(7)
:
Les
Adjots,
Barro,
Bernac,
Bioussac,
Brettes,
La
Chèvrerie,
Condac,
Courcôme,
Couture,
Empuré,
La
Faye,
La
Forêt-de-Tessé,
Londigny,
Longré,
La
Magdeleine,
Montjean,
Nanteuil-en-Vallée,
Paizay-Naudouin-Embourie,
Poursac,
Raix,
Ruffec,
Saint-Georges,
Saint-Gourson,
Saint-
Martin-du-Clocher,
Saint-Sulpice-de-Ruffec,
Salles-de-Villefagnan,
Souvigné,
Taizé-Aizie,
Theil-Rabier,
Tuzie,
Verteuil-sur-Charente,
Villefagnan,
Villegats,
Villiers-le-Roux.
Collège
8
:Communauté
de
communes
des
4B-Sud-Charente.
Collège
9
:Communauté
de
communes
de
La-Rochefoucauld-Porte-du-Périgord.
Collège
10
:Communauté
d'agglomération
de
Grand-Angoulême
{pour
la
partie
de
son
territoire
correspondant
à
l'ancienne
communauté
de
communes
de
Braconne-Charente
:
communes
d'Asnières-sur-Nouère,
Balzac,
Brie,
Champniers,
Jauldes,
Marsac
et
Vindelle).
Collège
11
:Communauté
d'agglomération
de
Grand-Cognac
(pour
la
partie
de
son
territoire
correspondant
à
l'ancienne
communauté
de
communes
de
Jarnac
:communes
de
Bassac,
Bourg-Charente,
Chassors,
Fleurac,
Foussignac,
Gondeville,
Houlette,
Jarnac,
Julienne,
Mainxe,
Mérignac,
Les
Métairies,
Nercillac,
Réparsac,
Saint-
Même-les-Carrières,
Sigogne,
Sainte-Sevère
et
Triac-Lautrait).
°
3 AR
PREFECTURE
016-200054047-20170406-2017_04_16_10-DE Reçu
le
14/04/2017
6.04
- Représentation
au
comité
syndical
Chaque
collège
désignera
les
délégués
au
comité
syndical
sur
la base
de :
- 1
délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
par
tranche
de
10
communes.
1
binôme
supplémentaire
étant
nommé
pour
chaque
tranche
incomplète
;
- 1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
par
tranche
de
15
000
habitants.
1
binôme
supplémentaire
étant
nommé
pour
chaque
tranche
incomplète.
Collège
9
délégués
titulaires,
9
délégués
suppléants
Collège
8
délégués
titulaires,
8 délégués
suppléants
Collège
13
délégués
titulaires,
13
délégués
suppléants
1 2 3
Collège
4:
8
délégués
titulaires,
8
délégués
suppléants
Collège
5:
3 délégués
titulaires,
3 délégués
suppléants
Collège
6:
7
délégués
titulaires,
7
délégués
suppléants
Collège
7
5
délégués
titulaires,
5
délégués
suppléants
Collège
8:
7
délégués
titulaires,
7
délégués
suppléants
Collège
9:
5
délégués
titulaires,
5 délégués
suppléants
Collège
10:
2
délégués
titulaires,
2
délégués
suppléants
Collège
11:
4
délégués
titulaires,
4
délégués
suppléants
6.05
—
Convocation
aux
réunions
Le
syndicat
se
chargera
de
convoquer
l'ensemble
des
délégués
des
collèges.
Article
7 - LE
BUREAU
: COMPOSITION
Le
Bureau
du
syndicat
est
composé
du
Président,
de
Vice-Présidents
et
d'autres
membres.
Article
8 - COTISATION
La
contribution
des
collectivités
membres
aux
dépenses
du
syndicat
est
déterminée
au
prorata
de
la
population
de
chaque
commune
concernée.
Elle
est
calculée
sur
la base
de
la
population
INSEE
de
l'année
n-1.
Article
9 -
MODALITES
FINANCIERES
Les
règles
fixant
les
modalités
de
participations
financières
incombant
au
syndicat
et
aux
communes
sont
décrites
dans
le
règlement
d'intervention.
Le
Président
du
Syndicat
mixte
de
la fourrière
Hugues
BARBE