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Arrêté - 2025 1604 signe
Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1604 signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT
DE DRAGUIGNAN
Direction Générale des
Services Techniques
Gestion Domaine Public
Concessionnaires
YV/PL/HH
VILLE DE FREJUS
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-1604
Portant réglementation provisoire de circulation, dans le cadre de la livraison de pneumatiques, Rue du VIGNAL, à hauteur du n° 68.
LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-3, R. 411-4, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-20, R. 412-49, R. 417,3,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal n° 2020-1082 du 27 mai 2020 portant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Charles MARCHAND, adjoint au Maire,
Vu la demande en date du 22 mai 2025 présentée par l’entreprise PREGON TRANSPORT domiciliée en Hollande, en vue de procéder, pour le compte de Monsieur Thierry SOR, à la livraison de pneumatiques au droit de l’établissement, « Thierry pneu », sollicitant l’autorisation de faire circuler une semi-remorque, Rue du VIGNAL,
Vu l’étroitesse de la Rue du Vignal et l’impossibilité pour un véhicule de type semi-remorque de tourner à l’angle de la Rue Théodore Aubanel et de la Rue du Vignal,
Considérant que pour le bon déroulement de ces livraisons, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation dans le cadre de ces livraisons, Rue du VIGNAL, portion comprise entre le n° 68 et la Rue Roumanille.
A R R E T E
Article 1er : L’entreprise PREGON TRANSPORT est autorisée à faire stationner une semi-remorque, le mercredi ou le jeudi, à compter du 5 juin 2025 et ce jusqu’au 5 juin 2026, le temps de la livraison de pneumatiques :
- Rue du VIGNAL, à hauteur du n° 68.
Article 2 : Pendant le même période, une interdiction temporaire à la circulation des véhicules et une restriction à la circulation des piétons seront appliquées :
- Rue du VIGNAL.
Article 3 : Les véhicules de l’entreprise PREGON TRANSPORT seront autorisés à accéder au n° 68 de la Rue du VIGNAL en arrivant par la Rue Roumanille et en empruntant la Rue du VIGNAL à contresens de circulation et en marche arrière.
Article 4 : Des personnes de l’entreprise THIERRY PNEU, en nombre suffisant, devront gérer la circulation sur les différentes voies impactées (Rue Roumanille, Rue du Vignal, Rue Théodore Aubanel) le temps des manœuvres des véhicules.
Article 5 : La protection contre la chute de matériaux devra être assurée lors des déchargements.
Article 6 : Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie.
Article 7 : Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment. Fréjus, le 20 mai 2025
Pour le Maire l'Adjoint délégué
aux travaux
Charles MARCHAND
2
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.