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Arrêté - 2025 1216 signe
Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1216 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT
DE DRAGUIGNAN
Direction Générale
Des Services Techniques
ST/YV/PL/HH
VILLE DE FREJUS
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-1216
Portant autorisation pour le stationnement d’un véhicule de moins de 3,5 tonnes, RUE DE LA FREGATE, à hauteur du n° 312, résidence « Le Quatre Mats » aux droits de la résidence.
LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-3, R. 411-4, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-20, R. 412-49, R. 417,3,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2010 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,
Vu la demande en date du 14/04/2025 présentée par entreprise DEMENAGEMENTS LAURENT pour organiser un déménagement, sollicitant l’autorisation de faire stationner un véhicule de moins de 3,5 tonnes, RUE DE LA FREGATE, à hauteur du n° 312, résidence « Le Quatre Mats », aux droits de la résidence.
Considérant que pour le bon déroulement de cette opération il y a lieu d’accorder un permis de stationnement exceptionnel, Rue de la Fregate, à hauteur du n° 312, résidence « Le Quatre Mats », aux droits de la résidence.
A R R E T E
Article 1er : L’entreprise DEMENAGEMENTS LAURENT est autorisée à faire stationner un véhicule de moins de 3,5 tonnes pour effectuer un déménagement le 12/05/2025, de 8 h 00 à 18h00 :
- RUE DE LA FREGATE, à hauteur du n° 312, résidence « Le Quatre Mats », aux droits de la résidence.
o Nombre d’objet autorisé : 1 véhicule de moins de 3,5 tonnes.
Le stationnement du véhicule de l’entreprise DEMENAGEMENTS LAURENT s’effectuera UNIQUEMENT sur les emplacements prévus à cet effet.
Article 2 : Les véhicules en infraction de stationnement seront enlevés par les Services de la Fourrière Municipale.
Article 3 : L’entreprise DEMENAGEMENTS LAURENT devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes et des véhicules circulant Rue de la Fregate, à hauteur du n° 312, résidence « Le Quatre Mats » aux droits de la résidence, lors de ce déménagement.
Article 4 : La signalisation de cette réservation est à la charge du pétitionnaire.
Article 5 : Il appartiendra à l’intéressé de procéder à la remise en état des lieux dès la fin du déménagement, sous peine de poursuite.
Article 6 : Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'arrêté municipal précité portant règlement de voirie.
Article 7 : Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment. 2
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
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