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Arrêté - 2025 1604 signe
Arrêté - 2025 3875 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 3875 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT
DE DRAGUIGNAN
Direction Générale des
Services Techniques
Gestion Domaine Public
Concessionnaires
XP/PL
VILLE DE FREJUS
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-3875
Portant autorisation de stationnement d’un véhicule d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes de Monsieur ALCOLEA Sébastien et règlementant provisoirement la circulation et le stationnement, Rue du Général de Gaulle, à hauteur du n° 55.
LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-3, R. 411-4, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-20, R. 412-49, R. 417,3,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal n° 2023-0797 du 22 mars 2023 portant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Charles MARCHAND, adjoint au Maire,
Vu la demande en date du 17 novembre 2025 présentée par Monsieur ALCOLEA Sébastien sollicitant l’autorisation stationner son véhicule de PTAC inférieur à 3,5 tonnes, dans le cadre de l’évacuation de gravats et d’apport de matériaux au n° 55 de la Rue du Général de Gaulle, Considérant que pour le bon déroulement de ces travaux, il y a lieu d’accorder un permis de stationnement exceptionnel et de règlementer provisoirement la circulation et le stationnement, Rue du Général de Gaulle, à hauteur du n° 55.
A R R E T E
Article 1er : Une autorisation provisoire pour l’arrêt d’un véhicule de moins de 3,5 tonnes vde Monsieur ALCOLEA Sébastien sera appliquée le 24 novembre 2025 :
- Rue du Général de Gaulle, à hauteur du n° 55.
Article 2 : Pendant la même période, une interdiction au stationnement de tout autre véhicule sera appliquée à hauteur de l’intervention.
Les véhicules en infraction de stationnement seront enlevés par les Services de la Fourrière Municipale.
Article 3 : Monsieur ALCOLEA Sébastien devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes circulant à la hauteur du véhicule lors de opérations de chargement et de déchargement de matériaux et matériel.
Monsieur ALCOLEA Sébastien, bénéficiaire de cette autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Ville de Fréjus que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter tant de l'occupation du domaine public que des travaux associés.
Article 4 : La signalisation de cette réservation est à la charge du pétitionnaire.
Article 5 : Il appartiendra à l’intéressée de procéder à la remise en état des lieux dès la fin des opérations de chargement ou de déchargement, sous peine de poursuite.
Article 6 : Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie.
Article 7 : Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application 2
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
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